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L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930


par Fabrice FLORE-THéBAULT
Université Lyon 2 - Maitrise d'histoire 1998
  

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Copyright (c) Fabrice FLORE-THeBAULT

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Mémoire de maîtrise sous la direction de Sylvie SCHWEITZER

L'installation

de la Chambre de métiers du Rhône

années 1920-années 1930

Fabrice FLORE-THÉBAULT
1998

Centre Pierre Léon -- Université Lyon II

Copyright ~c Fabrice FLORE-THÉBAULT 1998
<Fabrice . Flore-Thébault@ etu.univ-lyon2 . fr>

La copie verbatim et la distribution de l'intégralité de cette
maîtrise est autorisée par tous les moyens, à condition que la
présente notice soit préservée.

Version mise à jour le 22 juillet 2003.

Table des matières

Introduction

1 Organiser l'apprentissage, organiser l'artisanat?(1921-1925)

5 11

 

1.1

L'éveil d'un intérêt pour des chambres d'apprentissage

11

 

1.2

«Conseils de métiers» et « Chambres des métiers » dans le Rhône

15

 
 

1.2.1 La création des « Conseils de métiers»

15

 
 

1.2.2 La création des « Chambres des métiers»

17

 
 

1.2.3 Deux oppositions au projet de loi Courtier

19

 

1.3

Les Chambres de métiers prévues par la loi du 27 juillet 1925

21

 

1.4

Le sort des « Conseils de métiers» et des « Chambres des métiers»

23

2

La création de la Chambre de métiers du Rhône (1925-1933)

25

 

2.1

Une première tentative avortée

25

 

2.2

La création de la Chambre de métiers du Rhône

26

 
 

2.2.1 La démarche à suivre

26

 
 

2.2.2 La pétition de janvier 1930

27

 
 

2.2.3 Recueillir les avis favorables nécessaires

29

 
 

2.2.4 La Fédération des artisans du sud-est se défend contre le Comité dépar-

 
 
 

temental de l'enseignement technique

30

 
 

2.2.5 Enquête auprès des syndicats pétitionnaires

32

 
 

2.2.6 Le recensement des artisans

35

3

L'installation de la Chambre de métiers du Rhône (1934-1939)

37

 

3.1

Vue d'ensemble de l'institution

37

 
 

3.1.1 L'organisation de la Chambre de métiers du Rhône

37

 
 

3.1.2 Les buts et les moyens

39

 

3.2

Des électeurs aux membres

42

 
 

3.2.1 Les électeurs de la Chambre de métiers du Rhône

42

 
 

3.2.1.1 Un électorat déjà construit?

42

 
 

3.2.1.2 Un électorat peu homogène

44

 
 

3.2.2 Les élections de 1933 et 1936

51

 
 

3.2.3 Les membres de la Chambre des métiers du Rhône

57

 
 

3.2.3.1 Des syndicalistes lyonnais en fin de carrière

57

3.2.3.2 Des maîtres incontestés 62

3.3 Qualifications et apprentissage 65

3.3.1 La rénovation de l'apprentissage 65

3.3.1.1 Le projet Walter et Paulin de réglementation de l'apprentissage 66

3.3.1.2 La mise en place d'un règlement d'apprentissage unifié . . . . 68

3.3.1.3 Défendre la spécificité de l'apprentissage artisanal, ou insister

sur l'unité de chaque métier? 69

3.3.1.4 Rendre l'apprentissage attractif et élargir l'influence de la Chambre

des métiers du Rhône 71

3.3.2 L'émergence d'une formation continue 75
3.3.3 Les expositions artisanales :vitrines de l'élite artisanale, et construction

d'une image valorisante 77

3.3.4 Une formalisation inachevée 81

3.4 Réglementer l'accès au statut d'artisan 81

3.4.1 La restriction de la définition de l'artisanat 82

3.4.2 La contestation de l'efficacité du Registre des métiers 83

3.4.2.1 La perte du contrôle sur les inscriptions 84

3.4.2.2 Le refus de l'adhésion à l'artisanat des façonniers du textile 85

3.4.2.3 L'ouverture du Registre des métiers aux ouvriers au chômage

et aux industriels 87

3.4.3 Interdire les métiers aux étrangers 89

3.4.3.1 La naissance d'une politique xénophobe 89

3.4.3.2 Autour des cartes d'artisans étrangers 91

3.4.3.3 La limitation du nombre d'artisans étrangers 94

3.4.4 Faire face au travail noir 96

3.5 La sauvegarde des intérêts professionnels et économiques des métiers 98

3.5.1 La défense ponctuelle des métiers en crise 99

3.5.2 La mise en place de caisses artisanales de solidarité est-elle possible? . 102
3.5.3 La résistance à l'uniformisation des réglementations générales au profit

des industriels 106

Conclusion 109

Abréviations utilisées 112

Bibliographie 113

Liste des tableaux 115

Liste des documents 116

Introduction

La vision que l'on peut avoir de l'artisanat du XXème siècle arrive difficilement à se défaire d'une représentation mythique de l'artisanat tel qu'il existait jusqu'à la fin de l'ancien régime. L'artisanat avait construit son identité autour de l'organisation des métiers en corporations. La maîtrise de l'accession au statut de maître artisan par les organisations corporatives faisait de lui un corps social cohérent, et bien souvent un corps d'élite. Pourtant depuis le décret de mars 1791 supprimant les maîtrises et jurandes, son organisation en corporation, pièce maîtresse de cette identité mythique, n'est plus qu'un souvenir. L'artisanat ne peut être considéré comme un groupe social cohérent au XIXème siècle, temps pendant lequel il se construit une nouvelle identité, essentiellement par réaction à la concurrence grandissante de la grande entreprise, et à la constitution d'un mouvement ouvrier de plus en plus hostile au patronat, quelle que soit sa forme. Il ne retrouve une identité bien définie qu'avec la mise en place des Chambres de métiers entredeux- guerres, dont l'institution est prévue par la loi du 27 juillet 1925. C'est la première étape de la formalisation d'une nouvelle définition de l'artisanat. L'artisanat, c'est la petite entreprise. L'artisan, c'est un patron qui participe au travail de ses ouvriers, ou, dit autrement, un ouvrier qui travaille à son compte. La création de telles institutions, interprofessionnelles, permet de négliger le critère du métier pour mettre en avant le seul critère de taille.

L'institution des Chambres de métiers est un remarquable observatoire des attitudes des artisans face aux réalisations de l'État. Inspirées par le modèle corporatif de la Chambre de métiers d'Alsace, mais instituées avec la volonté d'empêcher toute possibilité de corporatisme, c'est pourtant la possibilité d'une réglementation d'accès au statut d'artisan qui attire les artisans. Il faudra donc observer la manière dont les artisans vont constamment chercher à tirer les Chambres de métiers vers le corporatisme. La volonté de réglementer l'accès à la position de maître artisan n'est pas nouvelle: les quelques sociétés professionnelles du bâtiment qui avaient réussi à obtenir un statut officiel sous la Restauration (perdu dès la monarchie de Juillet) ont eu un siècle avant la même attitude 1 . Le mouvement est cette fois-ci étendu à l'ensemble de la « classe artisanale» qui essaie de formaliser sa constitution.

La mise en place de ces institutions apporte des changements à la représentation des forces sociales et à leurs rapports de force. L'instauration des Chambres de métiers marque la naissance de l'artisanat « officiel » en France: elle donne une reconnaissance institutionnelle à l'artisanat, comparable à celle que les agriculteurs ont acquise avec les Chambres d'agriculture, ou les commerçants et industriels avec les Chambres de commerce. En 1925, artisanat et industrie deviennent officiellement distincts. Cette distinction est l'un des enjeux du vote de la loi. Elle

1. [LINCOLN 1981]

s'est faite, on peut s'en douter, contre l'avis des industriels qui n'avaient aucun intérêt à voir les artisans faire sécession et cesser de cotiser aux Chambres de commerce. Bien que celles-ci n'aient jamais été un lieu d'expression des «petits » 2 , le poids des artisans ne se révèle peut-être pas si négligeable aux yeux des responsables des Chambres de commerce. Quelle forme cette opposition prend-elle?

Les rapports entre industrie et artisanat ne sont pas les seuls à être modifiés. La distinction entre artisan, défini par son rôle de producteur, et petit commerçant, défini par son rôle de distributeur, établie par Heinz-Gerhard Haupt3 dans sa définition de la petite bourgeoisie est atténuée par l'institution des Chambres de métiers: les petits commerçants de l'alimentation sont assimilés à des artisans, alors que l'ensemble des artisans n'est pas cantonné au rôle de producteur, mais vit aussi de la vente. Faut-il pourtant admettre une identité sémantique entre le mot «petitbourgeois » et le mot « artisan », et remplacer l'un par l'autre dans la formule de Heinz-Gerhard Haupt: «L'apport de travail personnel et manuel distingue le petit-bourgeois de la «bourgeoisie », la propriété des moyens de production le distingue des prolétaires »? Des lignes de fracture entre artisans producteurs et artisans (commerçants) distributeurs ne sont-elles pas tout de même observables? Cette définition est-elle de toutes façon suffisante pour cerner l'indépendance totale revendiquée par l'artisan? Heinz-Gerhard Haupt ne retient pour sa définition que l'indépendance en amont: la possession des moyens de production. L'indépendance en aval n'a-t-elle pas son importance? Un artisan produisant pour une clientèle unique appartient- il encore à l'artisanat?

L'instauration des Chambres de métiers marque aussi une étape dans la résolution de la « crise de l'apprentissage » qui sévit depuis un siècle. Aucune instance de contrôle ne venait surveiller les conditions de l'apprentissage. L'organisation de l'apprentissage dans l'artisanat est désormais dévolue à ces institutions composées de patrons et d'ouvriers. L'instauration de la taxe d'apprentissage, occasionnée par la création des Chambres de métiers, force les patrons à participer à son organisation. Le vote d'une loi donnant aux Chambres de métiers les moyens de réglementer l'apprentissage en 1937, comme prévu par la loi de 1925, finit de donner les bases de la « rénovation de l'apprentissage » en finissant notamment d'imposer le contrat écrit, ce que la loi de 1851 n'avait pas réussi à faire4. Il reste à savoir comment les Chambres de métiers entreprennent cette « rénovation de l'apprentissage ».

L'installation des Chambres de métiers ne peut se comprendre sans un point d'appui local. Jean-Pierre Briand, dans son étude sur l'apparition du pré-apprentissage au début du XXème siècle, insiste sur « l'importance simultanée du cadre institutionnel et du milieu local dans l'évolution des formes de scolarisation et de leur implantation » 5[5]. L'institution des Chambres de métiers semble obéir à la même logique. La loi qui les institue en 1925 donne un plan d'ensemble pour leur création. Sans initiatives concrètes prises localement, les Chambres de métiers n'auraient jamais existé.

On ne peut donc se contenter de l'étude de la création des Chambres de métiers qui ont été faite

2. [LINCOLN 1981, pages 16-17]

3. [HAUPT 1979]

4. [PELPEL & TROGER 1993, LEQUIN 1989]

5. [BRIAND 1989, page 61]

par Bernard Zarca ou Bruno Magliulo 6, qui ne sortent pas d'un point de vue strictement national, donnant toute leur attention aux seules discussions entre ministères, parlementaires et dirigeants de syndicats et d'organisations diverses, tant qu'elles ont pour conséquence des modifications de la législation. Le vote d'une loi permettant la création de Chambres de métiers signifie-t-il pourtant la création automatique de Chambres de métiers dans toute la France?

Les deux auteurs ne manquent pourtant pas d'évoquer des événements dont le déroulement, plus local, est en marge de l'action législative. Mais ils n'en prennent la mesure que de loin, par leur influence sur les instances étatiques nationales. L'ouvrage de Bruno Magliulo, prenant le point de vue des industriels, expose les dissensions entre ministère du commerce et ministère de l'instruction publique au sujet de la forme à donner à l'enseignement technique. Il insiste sur la résistance infructueuse des Chambres de commerce au projet de loi Courtier, mais présente cet échec d'un seul point de vue légal. La mise en place de Chambres des métiers par les Chambres de commerce n'a certes pas empêché le vote de la loi. Est-ce pourtant un échec total pour les Chambres de commerce, et pour l'apprentissage?

Chez Bernard Zarca, la création des Chambres de métiers est un moment de l'émergence de l'artisanat dans le champ politique. Le sort de celle-ci après leur création ne l'intéresse pas. Le point de vue adopté est celui de l'organisation dont les propositions sont adoptées par le gouvernement ou les parlementaires: celui de la Confédération générale de l'artisanat français (CGAF). Les projets s'opposant au projet Courtier et émanant de l'artisanat ne sont pas pris en compte, comme sont négligées les organisations qui se trouvent en quelque sorte « dans l'opposition ». On ne sait plus en fin de compte si le mouvement de création des Chambres de métiers et le poids que celles-ci acquièrent par la suite ne sont pas évoqués parce que l'influence des Chambres de métiers est réellement dérisoire, ou parce qu'elles font contrepoids au point de vue de la Confédération générale de l'artisanat français

L'ancrage local est d'autant plus nécessaire que les artisans, et plus particulièrement les lyonnais, montrent un goût extrêmement prononcé pour l'action régionaliste. L'idéologie de quartier qui avait caractérisé la naissance du mouvement des petits commerçants àla fin duXIXme siècle, et qu'ils avaient abandonnée au tournant du siècle7 est toujours vivante à Lyon. Le cas lyonnais offre des particularités qui révèlent la force des enjeux de la mise en place des Chambres de métiers. La mise en place de « Conseils de métiers» et de « Chambres des métiers » pré-légaux dès 1923 donne la mesure de l'opposition des industriels à une différenciation entre artisanat et industrie, et de l'opposition d'un certain syndicalisme artisanal à tout ce qui pourrait lui faire concurrence.

Le Rhône reste même après la création de la Chambre de métiers du Rhône un cas particulier puisque la Chambre et le syndicat dont font partie la très grande majorité de ses membres, la Fédération des artisans du sud-est, sont en opposition constante avec les nouveautés législatives qui sont issues de propositions du syndicat artisanal dominant en France, la Confédération générale de l'artisanat français. L'histoire de l'installation de la Chambre de métiers du Rhône (CMR), de ses avatars pré-légaux à ses premières années officielles, est donc l'histoire de la résistance constante des représentants lyonnais de l'artisanat aux modèles d'organisation qui leur

6. [ZARCA 1986, MAGLIULO 1985]

7. [NORD 1981]

sont proposés.

On ne peut se contenter, pour comprendre l'installation de la Chambre des métiers du Rhône, de l'étude faite par Christian Rendu8, qui se situe pourtantbien dans le cadre local. Elle ne prend pas en compte la création des « Conseils de métiers », ni ne donne un aperçu des premières années d'existence de la Chambre des métiers du Rhône Mais surtout, l'auteur s'intéresse de beaucoup plus près au mouvement syndical lyonnais qu'à la Chambre de métiers: celle-ci finit d'ailleurs par apparaître comme une des péripéties de la construction du mouvement artisanal lyonnais, dont la Fédération des artisans du sud-est (FASE), montrée comme le seul syndicat honnête sou-tenant les artisans, est le centre, et la Chambre des métiers du Rhône une des excroissances. Il faut sans doute y voir la conséquence d'un regard nostalgique porté sur le temps de cette création, conçu comme l'apogée de la période heureuse où le mouvement artisanal lyonnais était uni, et expérimentait des modèles nouveaux de solidarité.

Les moments clé de l'histoire de la Chambre des métiers du Rhône sont, sur une période aussi courte, pour les plus visibles, ceux des modifications législatives concernant l'existence même de la Chambre: la loi de 1925 et le décret qui rend sa création officielle en 1933. Ces dates sont à l'évidence des dates charnière. Limiter une étude de l'installation de la Chambre des métiers du Rhône à cette seule période ne permettrait pourtant pas de saisir les enjeux de cette création. La loi de 1925 est l'aboutissement d'un processus où les lyonnais ont eu leur rôle àjouer, notamment en créant leurs « Conseils de métiers» . On ne peut s'arrêter en 1933 sans savoir comment les artisans lyonnais ont fait vivre une institution dont ils avaient longtemps rêvé, qu'ils ont contribué à créer, mais dont ils perçoivent clairement les limites, et qu'ils cherchent à transformer.

Quelle date choisir alors pour commencer? La fin de la guerre est sans doute un moment important. Ce moment marque le retour aux activités «normales » du temps de paix. Il est très certainement aussi le moment de la prise de conscience du décalage entre la situation des artisans avant et après guerre. Pourtant, aucune référence à la guerre chez les artisans. La lutte contre la grande industrie semble être beaucoup plus vieille. En même temps toute référence au passé est référence à un passé plus ou moins mythique. Le choc de la guerre a peut être plus touché les parlementaires qui décident de « sauver» l'artisanat. Évitons donc les filiations psychologiques pour trouver un point de départ plus tangible: le début des années 1920 est une période d'effervescence chez les artisans, qui mettent en place des organisations nouvelles. Les syndicats artisanaux lyonnais se fédèrent dans la Fédération des artisans du sud-est en 1920, ils commencent à entrer en relation avec des artisans d'autres régions, notamment des représentants de la Chambre de métiers d'Alsace lors du Congrès de l'apprentissage en 1921, ils montrent leur capacité à s'organiser par la création des premiers «Conseils de métiers» en 1923. 1921 est sans doute l'année décisive autant pour l'action locale que pour l'action législative: c'est le moment où les artisans lyonnais prennent connaissance du modèle d'organisation alsacien, c'est aussi le moment où les Alsaciens commencent à recevoir des échos positifs à leur opération de propagande.

Le début de la seconde guerre mondiale marque une rupture nette dans l'histoire de la Chambre des métiers du Rhône L'institution cesse de fonctionner de manière «normale ». Aucune élection ne permet le renouvellement des membres entre 1939 et 1946. D'autres intérêts que ceux qui

8. [RENDU 1987]

guidaient la Chambre de métiers jusque là entrent en jeu: la distribution des matières premières, nouveau rôle de la Chambre des métiers du Rhône, devient essentielle alors que l'organisation de l'apprentissage et la défense des intérêts professionnels de l'artisanat passent au second plan. Ces attribution sont d'ailleurs près de lui échapper, la Chambre de métiers perdant peu à peu toute autonomie face au pouvoir politique. La politique corporatiste tant attendue par ses membres s'est retournée contre la Chambre. Cette rupture est confirmée par les archives disponibles: alors que les procès verbaux des assemblées forment un corpus homogènejusqu'en 1939, leur contenu change radicalement après cette date. La période d'installation à proprement parler est terminée. La guerre est sans doute la première période de mutation de la Chambre de métiers, génératrice de son nouveau rôle d'aide personnalisée aux petites entreprises qu'elle assume par la suite et qui est actuellement devenu le point central de son identité revendiquée.

étudier l'installation de la Chambre des métiers du Rhône, centrer le propos sur cette seule organisation, fait passer un certain nombre de problématiques connexes au second plan. Il ne sera question que de manière très générale de l'étude de l'organisation et de l'évolution du mouvement artisanal lyonnais, comme d'une toile de fond, les grandes étapes de l'organisation syndicale des artisans lyonnais ayant déjà été étudiées par Christian Rendu. L'histoire de l'apprentissage ne sera envisagée que d'après le rôle de la Chambre des métiers du Rhône dans l'organisation de celui-ci.

En conséquence, la première partie sera consacrée à la période préparatoire au vote de la loi portant création des Chambres de métiers, et à l'exposition des enjeux et des conséquences immédiates du vote de cette loi. Il s'agira de montrer comment naît un intérêt pour des chambres régionales composées de représentants du monde du travail, de l'enseignement et de l'administration au lendemain de la guerre, dans le but de résoudre la « crise de l'apprentissage », comment cet intérêt est utilisé par les artisans pour proposer la création d'institutions organisant non seulement l'apprentissage, mais aussi l'artisanat, et comment les industriels réagissent face à cette menace de sécession de l'artisanat.

La période de création de la Chambre de métiers du Rhône, entre 1925 et 1933, sera l'objet de la seconde partie. La loi de 1925 avait laissé dans l'ombre nombre de précisions capitales concernant notamment la définition même de l'artisanat. Ce flou pèse sur la création de la Chambre des métiers du Rhône Il ne s'agira pas seulement d'exposer les mécanismes gouvernant la création d'une telle institution, mais de comprendre aussi la complexité des interactions entre les forces locales et nationales. Pourquoi par exemple le Comité départemental à l'enseignement technique, allié de la Fédération des artisans du sud-est avant 1925, s'oppose-t-il de plus en plus fermement et aux artisans lyonnais, et aux directives ministérielles?

Un bilan de la période d'installation de la Chambre des métiers du Rhône donnera la matière d'une troisième partie. Il faudra décrire l'organisation de l'institution, de ses moyens d'actions et des buts qu'elle se donne; évaluer la composition de la population artisanale qui par son appartenance à l'électorat de la Chambre des métiers du Rhône, soutient et légitime l'action de celle-ci; et évaluer la distance qu'il peut exister entre cette population et celle des membres de la Chambre. La Chambre de métiers a longtemps été attendue par les représentants lyonnais de l'artisanat pour les moyens d'action nouveaux qu'elle apportait. Ils n'en percevaient pas moins ses limites. Comment ont- ils donc utilisé cette institution? La réglementation de l'apprentissage était l'un des buts premiers de cette création. Les artisans ont-ils cependant eu les moyens

d'établir une politique de l'apprentissage? La réglementation de l'accès au statut d'artisan est l'un des combats les plus âpres de la Chambre de métiers: non seulement elle essaie de résister à l'évolution de la définition de l'artisanat telle que la Confédération générale de l'artisanat français réussit à l'imposer, mais elle tente d'imposer une vision corporatiste de l'artisanat. Enfin, la coexistence de deux types de représentations de l'artisanat, les syndicats et les Chambres de métiers, semble devoir être problématique: comment la Chambre de métiers envisage-t-elle la défense des intérêts professionnels de ses membres?

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