L''installation de la chambre de métiers du Rhône, années 1920-années 1930

3.5.2 La mise en place de caisses artisanales de solidarité est-elle possible?

Les années 1930 voient la mise en place de toute une série d'institutions de solidarité sociale. Des lois posent les bases de la création de caisses d'allocations familiales, de chômage, de retraite, de congés payés ou d'assurances maladie. Elles sont construites en référence au modèle de la grande entreprise, où la position de l'employeur et celle des employés sont bien distinctes. L'installation de telles caisses met la Chambre des métiers du Rhône face à ce dilemme: elle oscille entre la tentation de bricoler une adaptation de ces modèles de caisses pour l'artisanat afin de pouvoir bénéficier de leurs services sans attendre, et celle d'attendre activement des mesures réglementaires donnant à l'artisanat un régime d'exception. Dans tous les cas les problèmes à résoudre sont les mêmes: les artisans sont écartelés entre leur position de cotisant et celle de

188. Assemblées plénières 10 du 19 avril 1936 et 11 du 21 juin 1936 [ADR 9M3 1].

189. Loi du 28 mars 1919.

190. Décision prise le 28 juillet 1936.

191. Extrait du registre des délibération de la Commission des v\oe{}ux de la Chambre des métiers du Rhône, 28 août 1936 [ADR 9M32].

192. Assemblée plénière 15 du 2 mai 1937[ADR 9M32].

bénéficiaire. Ils doivent assumer en quelque sorte à la fois le rôle du patron et celui de l'ouvrier. Ils doivent surtout faire taire leur volonté d'indépendance la plus totale, et leur crainte pour toute administration, dès lors que l'institution de ces caisses est perçue comme une nécessité pour être à niveau avec le monde de la grande entreprise, et comme un moyen de conquérir l'autonomie de l'artisanat.

Le malaise ne naît pas en 1936. La loi du 11 mars 1932 sur les allocations familiales occupe pendant quelques années la Chambre de métiers et les organisations professionnelles. En 1935, la Chambre des métiers du Rhône demande l'assujettissement immédiat et global de toutes les professions aux obligations de cette loi sur les allocations familiales. Elle prévoit même que l'unification des charges de ces caisses se ferait par le fonctionnement d'une caisse nationale de surcompensation gérée par les soins des caisses elles-mêmes. Mais elle craint en même temps que cette création soit une charge accrue pour les employeurs 193_.

Les artisans ruraux sont, de fait, les premiers et les seuls effectivement concernés par la mise en place des allocations familiales. En 1938, la Chambre approuve la parution d'un décret qui détermine les conditions d'application des allocations familiales aux artisans ruraux ¹⁹⁴. L'année suivante elle cherche à faire étendre le bénéfice de cette mesure aux vanniers « qui résident dans un centre rural » 195 , puis à mettre à égalité le taux de l'encouragement national aux familles nombreuses et des allocations familiales pour les cultivateurs, les travailleurs indépendants de l'agriculture et les artisans ruraux 196_.

Si le bénéfice des allocations familiales tarde à être appliqué à l'ensemble des artisans, la Chambre des métiers du Rhône n'est pourtant pas fondamentalement hostile aux allocations familiales. Elle reconduit en 1938 son voeu de voir tous les artisans bénéficier des allocations familiales ¹⁹⁷. Mais elle se révèle incapable de créer une Caisse d'allocation familiale. En 1938 un projet propose la création d'une caisse interprofessionnelle contrôlée par la Chambre des métiers du Rhône Il est repoussé par les membres de la Chambre appartenant à la Confédération générale de l'artisanat français, qui estiment que le bureau avait outrepassé ses fonctions, et que le contrôle d'une telle caisse devait revenir aux syndicats ¹⁹⁸. Cet échec pousse la Chambre des métiers du Rhône à soutenir en 1939 un projet de loi qui institue un régime d'allocation familial spécial au bénéfice des artisans maîtres ¹⁹⁹. La Chambre des métiers du Rhône a conscience des limites du projet: il promet une Caisse d'allocation familiales au taux très inférieur à celui des autres Caisses, mais quelles allocations cela laisse-t-il prévoir? Elle attend surtout un règlement rapide de ce problème à un niveau national. Une définition spécifique à l'artisanat de toutes les charges patronales est, en fin de compte, ce que la Chambre de métiers souhaite obtenir dans un futur qu'elle espère proche.

193. Assemblée plénière 8 du 15 décembre 1935 [ADR 9M32].

194. Assemblée plénière 19 du 25 juin 1938 [ADR 9M32].

195. Assemblée plénière 21 du 5 février 1939 [ADR 9M32].

196. Assemblée plénière 22 du 23 avril 1939 [ADR 9M32].

197. Assemblée plénière 19 du 25 juin 1938 [ADR 9M32].

198. Assemblée plénière 20 du 30 octobre 1938, compte-rendu d'une réunion organisée le 23 octobre 1938 par le Bureau de la Chambre des métiers du Rhône, réunissant un grand nombre d'organisations artisanales [ADR 9M32].

199. Assemblée plénière 22 du 23 avril 1939 [ADR 9M32].

Les artisans sont touchés par le chômage. Ils se montrent incapables de créer une caisse de chômage qui indemnise les artisans sans travail. Ils ne sont pas hostile à l'idée même d'une aide aux artisans au chômage. Ils estiment même insuffisante l'aide de la ville de Lyon à ceuxci et demandent une intervention de l'État. Une aide directe est impossible. Mais le décret du 8 août 1935 permet à l'État de subventionner les caisses de chômage créées par les Chambres de métiers²⁰⁰ . Les membres de la Chambre des métiers du Rhône, sollicités à ce sujet par la préfecture qui applique une circulaire du ministère du travail, après un long débat et un vote serré, refusent la création d'une telle caisse de chômage²⁰¹. Les artisans de l'alimentation sont les plus fermement opposés à une telle création: ils représentent 20% des ressortissants de la Chambre; ils paieraient donc une grosse partie des taxes réservées à la caisse de chômage, mais seraient sans espoir de pouvoir jamais profiter des secours de cette caisse si jamais elle fonctionnait. Les arguments finalement employés pour refuser la création trop hâtive d'une telle caisse sont le relèvement de la taxe qu'une telle création impliquerait, et les difficultés de contrôler la réalité du chômage des assistés.

Ce refus de créer une caisse de chômage ne doit pas s'interpréter de manière trop radicale: le principe de la création d'une caisse de chômage n'est pas lui-même mis en cause, mais le financement de cette caisse. Un mode de financement alternatif est élaboré, mais il nécessite visiblement l'approbation du ministère, ou une modification législative. Le jour même où elle refuse la création d'une caisse de chômage pour les artisans, la Chambre des métiers du Rhône adopte un voeu demandant que la création des caisses de chômage puisse se faire par le prélèvement d'un fonds sur les ressources ordinaires des Chambres de métiers, accrues par le minimum d'imposition de 10 F, sans avoir recours à une nouvelle imposition complémentaire²⁰².

Les artisans se trouvent donc, lorsque le problème des caisses d'allocations familiales ou de chômage leur est posé, dans une situation schizophrénique: en tant que cotisants ils cherchent à échapper à de nouvelles charges; en tant que bénéficiaires ils cherchent à maximiser les bénéfices qu'ils peuvent en tirer. Leur situation ne peut que s'aggraver en 1936, après le vote de toute la série des lois sociales, qu'ils cherchent à contourner en tant que patrons, et dont ils cherchent en même temps à élargir à eux-mêmes le champ d'application.

Les congés payés plongent les artisans de la Chambre des métiers du Rhône dans la perplexité. Ils sont semble-t-il hostile à leur instauration, puisqu'ils se réjouissent des décisions d'un conseil de prud'homme qui limitent les droits aux congés payés des ouvriers qui quittent de leur plein gré une entreprise²⁰³. Mais ils sont en même temps très attachés à leur mise en place. Le bénéfice des congés payés rend le statut d'ouvrier à domicile plus attractif que celui d'artisan, particulièrement dans le secteur des textiles. La mise en place de caisses de compensation pour les congés payés qui soient spécifiquement artisanales permettrait de renforcer l'identité du groupe. Le contrôle de cette caisse reviendrait logiquement à la Chambre de métiers, ce qui lui donnerait un poids nouveau, et la dégagerait du pouvoir des syndicats. La Chambre des métiers du Rhône

200. Lettre du 15 octobre 1935 du préfet au président de la Chambre des métiers du Rhône [ADR 9M33].

201. Assemblée plénière 8 du 15 décembre 1935. ADR 9M33: sous-dossier « aide aux artisans sans travail, 1935» [ADR 9M32].

202. Assemblée plénière 8 du 15 décembre 1935 [ADR 9M32].

203. L'Artisan du sud-est, n°72, avril 1937 [ADR 9M33].

commence par mettre en avant le fait que leur caractère non strictement professionnel serait le seul moyen de garantir le fonctionnement régulier de ces caisses par un nombre suffisant d'adhérents artisans²⁰⁴. La création d'une telle caisse ne reste qu'un projet, qui reste encore vivement controversé à l'automne 1938: la résistance vient de la fraction des membres de la Chambre des métiers du Rhône appartenant à la Confédération générale de l'artisanat français, qui cherche à limiter les pouvoirs du Bureau de la Chambre des métiers du Rhône et à donner tout son poids au syndicalisme²⁰⁵.

La Chambre des métiers du Rhône entame enfin une réflexion sur la manière de gérer la retraite des vieux travailleurs de l'artisanat en mars 1938 ²⁰⁶. Une enquête ministérielle sur l'artisanat français en est l'instigatrice. La Chambre de métiers propose la création d'une mutualité artisanale sous la surveillance des Chambres de métiers et le contrôle de l'État. Elle percevrait les cotisations de la même façon que la taxe pour frais de Chambre de métiers. Ces cotisations seraient uniformes pour donner à tous le droit à la retraite. Les versements seraient obligatoires, et la retraite proportionnelle aux versements acquise sans que soient pris en considération les revenus que peut posséder d'autre part le cotisant. La répartition des fonds serait basée sur un système mixte: capitalisation pour partie, répartition pour le reste. L'âge de la retraite serait fixé à 60 ans, comme pour la retraite des assurances sociales. La retraite serait accordée sous réserve de cessation d'activité professionnelle du bénéficiaire. Les organisations professionnelles donnent rapidement un accord de principe à ce projet²⁰⁷. Les membres de la Chambre des métiers du Rhône finissent par demander à leur président d'insister auprès de l'Assemblée des présidents de chambres de métiers de France afin que les artisans ne soient pas oubliés dans le débat sur la retraite des vieux travailleurs²⁰⁸.

à la veille de la guerre, ni la Chambre des métiers du Rhône ni les syndicats n'ont donc réussi à mettre en place des caisses artisanales de solidarité sociale. Cet échec n'est pas tant la marque d'un désintérêt des organisations artisanales pour la création de tels organismes. Un début de réflexion a vu le jour, et un bon nombre de propositions se sont succédées. Mais les problèmes qui freinent ces créations sont nombreux. Le moindre des problèmes n'est pas la concurrence que se font les syndicats et la Chambre des métiers du Rhône pour obtenir le contrôle de ces caisses. La Chambre des métiers du Rhône met en avant les avantages de caisses interprofessionnelles, mais les syndicats ne sont pas prêts à la voir les contrôler seule. La recherche d'un régime spécifique à l'artisanat a ses avantages et ses inconvénients. Il permettrait sans doute la consolidation du groupe, et la conquête de son autonomie par rapport au monde de la grande entreprise. Mais les adaptations nécessaires des modalités de financement et de fonctionnement des différentes caisses demandent une législation spéciale, qui à force d'essayer de rassurer l'artisan qui met l'indépendance au dessus de tout et refuse toute nouvelle charge financière, risque de donner naissance à des caisses peu opérationnelles.

204. Lettre du 28 mai 1937 du président de la Chambre des métiers du Rhône au ministre du travail [ADR 9M33].

205. Assemblée plénière 20 du 30 octobre 1938, compte-rendu d'une réunion organisée le 23 octobre 1938 par le Bureau de la Chambre des métiers du Rhône, réunissant un grand nombre d'organisations artisanales [ADR 9M32].

206. Assemblée plénière 18 du 6 mars 1938 [ADR 9M32].

207. Assemblée plénière 19 du 25 juin 1938 [ADR 9M32]. 208. Assemblée plénière 20 du 30 octobre 1938 [ADR 9M32].