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La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n05-04 du 06 février2005


par Sid-ali Barchiche
Université de Perpignan - Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004
  

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paragraphe2 : la formation professionnelle

Au terme de l'art 95 du c.o.p.r.s.d, la formation professionnelle est organisée à l'intérieur de l'établissement pénitentiaire ou bien dans les ateliers de l'établissement pénitentiaire, sur les chantiers extérieurs. Ce régime de rééducation en dehors du milieu fermé consiste en l'emploi des condamnés définitifs, en équipe et sous surveillance de l'administration pénitentiaire. Et il peut avoir lieu dans les centres de formation professionnelle.

En milieu fermé, elle nécessite le concours des autres départements ministériels chargés, chacun dans son domaine, de la formation professionnelle en vue de mettre en place, au sein de l'établissement pénitentiaire, des services annexes à leurs propres structures.

En application des conventions du 26 juillet 1987 et 17 novembre 1997 conclues entre le ministre de la justice et celui du travail et de la formation professionnelle, la formation au sein des centres de formation professionnelle se déroule dans des sections spéciales composées de détenus.83(*)

Les détenus qui reçoivent un apprentissage au sein des établissements pénitentiaires ou dans les centres de formation professionnelle sont dispensés des examens d'accès prévus pour les apprentis libres.

L'apprentissage professionnel des détenus est régulièrement suivi par le chef d'établissement et un représentant des services de la formation professionnelle de la wilaya, sous la responsabilité du J.A.P.

Les détenus bénéficiant d'une formation professionnelle sont au nombre de 1.072 à travers 32 établissements pénitentiaires pendant l'année 2004/2005.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la convention cadre entre le ministère de la formation professionnelle et le ministère de la justice du 17 novembre 1997, une correspondance adressé aux directeurs de la formation professionnelle portant pour objet la mise en place d'un programme de formation au profit de la population carcérale qui sera appliqué à partir de septembre 2005.84(*)

Section 2 : le travail pénal

Dans le cadre de l'action de formation et de réadaptation, les détenus sont appelés à un travail utile compatible avec leur santé, l'ordre, la discipline et la sécurité de l'établissement, l'art 96 : « dans le cadre de l'action de formation et en vue de sa réadaptation sociale, le détenu peut être chargé, par le directeur de l'établissement pénitentiaire et après avis de la commission de l'application des peines, d'un travail utile compatible avec son état de santé, ses aptitudes physiques et psychiques tenant compte de règle de maintien de l'ordre et de la sécurité de l'établissement pénitentiaire. »85(*)

De cette disposition, il résulte qu'à l'exclusion des condamnés, les autres catégories en sont exemptées. Il en est ainsi des prévenus, des contraignables par corps.

L'organisation du travail pénal doit être conçue de manière à être conforme avec l'impératif de l'ordre et la sécurité, elle tiendra, également, compte de la nécessité de préserver la santé des détenus.

L'affectation des détenus au travail relève de la compétence du directeur de l'établissement qui décidera en fonction de la qualification professionnelle de chaque sujet, de ses aptitudes physiques et psychologiques ainsi que des besoins exprimés dans chaque activité professionnelle. Ce responsable doit, cependant, recueillir, au préalable l'avis de la commission de classement et de discipline ainsi que l'avis du médecin de l'établissement.

* 83 Ibid,p. 59.

* 84 Voire annexe.

* 85 C.O.P.R.S.D, art 96, p. 28 bis.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault