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La réforme pénitentiaire en droit Algérien relative à la loi n05-04 du 06 février2005


par Sid-ali Barchiche
Université de Perpignan - Master de recherche en Droit privé et sciences criminelles 2004
  

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III -Mémoires :

- AURORE bondule, « le droit du travail pénitentiaire », DEA de droit social, UNIVERSIT2 DE LILLE II- Droit et Santé, 2001-2002, 129p.

- AUDREY kieken, « le droit en prison », DEA de droit social, mention justice, UNIVERSIT2 DE LILLE II- Droit et Santé, 2001-2002, 77p.

IV - code :

- R.A.D.P ministère de la justice, loi n° 05-04 portant : « code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus », 3e édition, office national des travaux éducatifs, 2005.

- R.A.D.P ministère de la justice, ordonnance n°66-155 portant : « code de procédure pénale », 3e édition, office national des travaux éducatifs, 2002.

- R.A.D.P ministère de la justice, ordonnance n° 66-155 portant : 

« Code pénal », 3e édition, office national des travaux éducatifs, 20002.

V- Journaux officiel :

- J.O.R.A.D.P, 44e année, n° 12, 13 février 2005, p.9, portant loi n° 05-04 : code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus.

- J.O.R.A.D.P, 43e année, n° 78, 5 décembre 2004, p6, portant décret exécutif n° 04-393 : organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion.

- J.O.R.A.D.P, 11e année, n°15, 22 février 1972, portant : ordonnance, n°72-2, code de l'organisation pénitentiaire et de la rééducation.

VI -Site Internet :

- www.mjustice.org

- www.joradp.dz

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams