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Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International

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par Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 - Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005
  

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Conclusion générale

L'ultime étape de notre travail est de conclure à ce que l'ordre public, international étatique ou transnational, devienne, à l'épreuve de mondialisation, le seul garant et l'unique fondement de la validité et de la régularité de l'arbitrage international.

Particulièrement dans le monde du commerce international, le droit d'accès à la justice arbitrale dans les contrats internationaux semble avoir acquis une importance si fondamentale pour le développement dans ce domaine des relations internationales d'affaires. C'est la raison pour laquelle, il lui faut un moyen efficace pour assurer que les hommes d'affaires internationaux y ont effectivement accès. Ce moyen nécessaire est la primauté de la liberté contractuelle et l'indépendance de l'arbitrage international qui s'expriment dans les principes d'autonomie tant de la convention d'arbitrage que de l'arbitrage international, au regard de toutes législations nationales. C'est donc seul l'ordre public qui est la notion clef au coeur de la matière puisque les droits étatiques sont mis à part. En dépit de tout cela, l'ordre public ne peut partiellement - c'est-à-dire à l'exclusion de l'hypothèse d'ordre public transnational - trouver sa source et son fondement qu'en droit interne.

Cependant, l'ordre public est une manifestation concrète de la difficulté. De surplus, il s'agit d'une notion commune à l'ensemble des disciplines juridiques : le droit privé comme le droit public, le droit international privé et vraisemblablement le droit international public (exemple du jus cogens). Dans notre matière du commerce international, et surtout en matière de l'arbitrage commercial international, il reçoit un contenu propre de façon à permettre une compréhension plus certaine et plus spécifique.

De cette étude, peu ou prou approfondie, on peut tirer quelques importants enseignements. D'une première part, le concept de l'ordre public reste au demeurant toujours évolutif du point de vue de l'arbitrage international. Tant les grands auteurs que les arbitres ou les juges ne sont effectivement pas en mesure de maîtriser la totalité du concept ; ce qui montre qu'il s'agit d'une notion quasi-totalement difficile à appréhender et qu'il ne puisse jamais faire l'objet d'une étude suffisamment approfondie et éclairée dans son ensemble.

D'une seconde part, le rôle important joué par l'arbitre international paraît justement clair et évident dans la mesure où il n'existe aucune juridiction au niveau international, c'est-à-dire supranational. Dans le monde des relations d'affaires internationales, il est tellement souvent que les opérations d'échange impliquent inévitablement des différends. Alors, le recours aux juridictions nationales n'est pas un moyen très utile et satisfaisant aux yeux de ces opérateurs internationaux ; en effet, le caractère national des juges étatiques est l'origine du souci que les intérêts d'une partie quelconque pourraient être méprisés. Dans cette optique, le caractère international de l'arbitrage international prouve la légitimité de son existence dès lors qu'il n'est le gardien d'aucun for en particulier.

D'une dernière part, la vision la plus importante dans ce petit et court sujet, mais qui mérite une longue et vigilante explication, porte sur le lien évident entre ordre public et arbitrage international. Il est constant qu'à plusieurs reprises, la doctrine et la jurisprudence s'attachent à s'y conformer et à ne pas remettre en cause l'existence et l'application de l'ordre public devant l'arbitre.

Bref, l'ordre public est une arme efficace qui contribue au développement de l'arbitrage commercial international. Réciproquement, c'est à travers le processus d'arbitrage international que l'ordre public peut mieux se concevoir.

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"Aux âmes bien nées, la valeur n'attend point le nombre des années"   Corneille