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Droit International Privé
Nombre de mémoires: 39

Droit et Sciences Politiques > Droit International Privé


Ordre Public et Arbitrage International en Droit du Commerce International
Par Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005


Le contrat cadre en droit international
Par Mohammed Lamhamedi Cherradi
Université de Bourgogne Master Recherche Droit des marchés, des affaires et de l'économie 2006


L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement
Par Zébédée RURAMIRA Bizimana
Université Catholique de Louvain Diplôme d'études spécialisées 2005


La représentation des actionnaires dans les sociétés commerciales OHADA
Par Patrice Hubert KAGOU KENNA
Université de DSCHANG-CAMEROUN DEA 2007


La etquot;class actionetquot;
Par Didier Ndoubayo
Université de Nancy II Master de Droit privé général 0000


Implementation of alternative dispute resolution mechanisms in cross border mergers: International legal study
Par Syrine AYADI
Université de Tunis II Master Common Law 2007


Etude comparée de la réglementation de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse
Par CASSIUS Jean
Université de Genève DEA Droit de l'arbitrage international 2007


La responsabilite internationale des etats membres
Par Zébédée RURAMIRA Bizimana
Université Catholique de Louvain DES Droit international et europeen 2005


Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils
Par Simon TURMEL
Université Montesquieu Bordeaux IV Master 2 Droit international 2006


La doctrine de la prestation caractéristique en droit international privé des contrats - une étude critique
Par Christian Robitaille
Université Paris I - Panthéon-Sorbonne D.E.A. droit international privé et droit du commerce international 1998


le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le régime dela convention CIM
Par hanan Elwannasse
université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca-maroc- master droit des transport 2008


le contrat de transport international ferroviaire des voyageurs (CIV)
Par raja kortabi
université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca master droit des transports 2008


Ordre public et Arbitrage International en Droit du commerce international
Par Rathvisal THARA
Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005


Droit Uniforme en Droit du Commerce International
Par Pheaneath HUON
Université Lumière Lyon 2 Master 1, Droit des activités de l'entreprise 2005


Etude comparée de l'arbitrage international dans l'OHADA et en Suisse
Par Cassius Jean SOSSOU BIADJA
Université de Genève DEA 2006


L'extraterritorialité du droit américain et la violation des droits de l'homme par les sociétés transnationales
Par Clémentine BACRI
Paris-1 Panthéon Sorbonne M2 Droit anglais et nord-américain des affaires 2009


Les spécificités des contrats de financement dans les banques islamiques
Par Malika Amri
Université Toulouse 1 Master 2, droit international et comparé 2009


Action directe et groupe de contrats internationaux
Par Pikol SIENG
Université Lyon 2 Master 1 droit 2006


Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats
Par Bakary Junior Bamba
Université de Lausanne en Suisse DEA (LL.M.) en droit europeen et en droit international économique 2006


Droit uniforme en droit du commerce international
Par Sokpheaneath HOUN
Université Lumière Lyon 2 Master 1 Droit des entreprises en difficulté 2005


Le caractère illicite des charges face à  la notion d'acte anormal de gestion étude comparée entre la France et le Canada
Par Jamie-Ann Martin
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 professionnel en droit européen et international des affaires 2008


Les fusions transfrontalières de sociétés: étude de droit communautaire et de droit comparé franco-allemand
Par Emmanuelle DEFIEZ
Université Paris 10 Nanterre Master 2 bilingue des droits de l'Europe 2010


La conformité des contraintes d'exploitation sur les investissements au droit international conventionnel
Par Inam KARIMOV
Université Panthéon Sorbonne Paris I DEA Droit International Economique 2002


Les arbitrages au titre de l'article 21 :3 C) du Mémorandum d'Accord (OMC)
Par Nicolas DAOUST
Université Paris 1 Panthéon Sorbonne Master 2 Recherche Droit international économique 2006


Scrutiny of the award by the ICC court of arbitration
Par Iman Afzalian
Kingston University (London) LLM in International Arbitration 2009


Les contrats de financement dans les banques islamiques
Par Malika Amri
Toulouse 1 Master 2 droit international et comparé 2009


La formation des contrats de vente à  distance par voie électronique. Analyse comparative en droit congolais et en droit français et communautaire
Par Damase (Dammy ) Mulingwa Omande
Université ouverte (CIDEP ) RDC Licence en droit économique et social 2008


Music piracy: a worldwide issue, different means but same results
Par Juan Andrés Fuentes Véliz
McGeorge Schol of Law Master of Laws in Transnational Business Practice 2003


L'arbitrage dans le système de règlement des différends de l'OMC
Par Diane Horélie PALGO
Université de Bourgogne Master Juriste d'affaires internationales 2011


La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager
Par Guilain BULAMBO NYANGI
Université de Lubumbashi Graduat en droit 2011


L'applicabilité des conventions internationales du travail ratifiées par la RDC
Par Sam YAKUSSU BOKAWENYAMA
Université de Kinshasa RDC Diplôme d'études supérieures spécialisées ( DESS ) 2007


Les clauses de recours à  l'arbitrage dans les traités bilatéraux d'investissement liant la France et les pays d'Afrique francophone
Par Adèle Daudré-Vignier
Université Paris Sud 11 - Sceaux Master 1 2013


L'intermediation financiere : approche comparee du droit des marches financiers de la CEMAC et du Cameroun
Par Willy Stéphane ZOGO
Université de Yaoundé II DEA en Droit des Affaires 2011


De la formation du contrat entre absents en droit comparé : cas de la République Démocratique du Congo, la Belgique et le Québec au Canada
Par Teddy MUKANDA NKIMBA
Université de Lubumbashi Licence en Droit Privé et Judiciaire 2015


La protection des biens culturels en droit international humanitaire
Par Francois Munguiko Kyuma
UNIGOM Licence 2013


La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis
Par Geoffrey WATRIN
Université de Strasbourg Master 2 - Droit comparé 2015


Rôle du conseil de sécurité de l'ONU dans l'admission de la Palestine comme membre de l'organisation.
Par Adolphe ABELI BUTCHUMI
UNIGOM Licence 2011


La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.
Par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo Licence en Droit International Public 2012


L'incompétence de la cour pénale internationale et des juridictions militaires congolaises face aux mineurs.
Par Moise SENGA SAIDI
Université libre De Kinshasa Graduat 2014


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