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La responsabilite internationale des etats membres

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par Zébédée RURAMIRA Bizimana
Université Catholique de Louvain - DES Droit international et europeen 2005
  

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Sujet: «LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE DES ETATS MEMBRES

POUR LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES»

L'introduction

Les Etats sont des sujets de droit international privilégiés. Cette situation dominante dans l'ordre juridique international les rend des destinataires des normes du droit international.

La violation de celles-ci est sanctionnée par l'engagement éventuel de la responsabilité des Etats. La notion de responsabilité «ne s'entend pas comme une nouvelle obligation à charge de l'Etat défaillant mais plus largement comme l'ensemble des nouvelles relations juridiques qui s'établissent entre lui et les autres Etats intéressés au respect de la légalité1(*)». Elle se situe à deux points de vue : la responsabilité des Etats du fait de leurs propres actes et la responsabilité des Etats du fait des actes des organisations internationales dont ils sont membres. Dans ce travail, il sera question de ce dernier aspect.

A ce sujet, «les difficultés rencontrées par les partenaires contractuels ou conventionnels d'organisations intergouvernementales pour obtenir de ces dernières la bonne exécution de leurs obligations ont amené les juristes à s'interroger sur les possibilités de mettre en cause, aux côtés des organisations elles-mêmes, les Etats membres2(*) ». La personnalité juridique d'une organisation internationale exonère-t-elle de plein droit ses membres de leur responsabilité de sorte que ses actes sont et ne peuvent qu'être exclusivement imputés à elle et à elle seule ? Les Etats peuvent-ils voir leur responsabilité engagée lorsqu'ils exercent en pratique un contrôle direct ou indirect sur l'organisation internationale dont ils sont membres ? Le problème de justiciabilité des organisations internationales devant certaines juridictions internationales influe-t-il sur la mise en oeuvre, par les tiers lésés, de la responsabilité directe des Etats pour les actes des organisations internationales dont ils sont membres?

Les réponses à ces questions tendent à permettre de voir dans quelle mesure les Etats peuvent être considérés comme responsables des actes et comportements, vis-à-vis des tiers, des organisations internationales dont ils sont membres.

Nous essayerons de dégager des solutions en nous appuyant sur principes généraux relatifs à la responsabilité des Etats (chapitre I) avant de considérer deux cas jurisprudentiels (chapitre II) de la responsabilité des Etats membres pour les actes des organisations internationales.

CHAPITRE I. LA THEORIE GENERALE SUR LA RESPONSABILITE

INTERNATIONALE DES ETATS

* 1 Jean Combacau et Serge Sur ; Droit international public, 4è éd., Montchrestien, Paris, 1999, p. 518.

* 2 Pierre Klein, la responsabilité des organisations internationales dans les ordres juridiques internes et en droit des

gens, Bruylant, Bruxelles, 1998, p. 426.

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