La responsabilite internationale des etats membres

• L'introduction
  
• CHAPITRE I. LA THEORIE GENERALE SUR LA RESPONSABILITE
  
  • INTERNATIONALE DES ETATS
    
  • Section I. La responsabilité internationale des Etats
    
    • § I. Les conditions de la responsabilité
      
      • La responsabilité internationale trouve son origine dans un fait international illicite. Celui-ci «est le fondement et l'élément premier de la responsabilité, celui auquel se rattachent tous les autres : imputation du fait illicite, préjudice, réparation et éventuellement punition 
        
        • Le préjudice doit être la conséquence du fait internationalement illicite. « Le préjudice comprend tout dommage, tant matériel que moral résultant du fait internationalement illicite de l'Etat
          
    • § II. La mise en oeuvre de la responsabilité
      
  • Section II : La responsabilité des Etats membres pour les actes des
    
    • organisations internationales
      
      • La personnalité juridique internationale des organisations internationales exclut en principe la responsabilité des Etats membres du fait des actes illicites dont celles-là se rendent auteurs (§ I). Cependant, les Etats membres peuvent se voir leur responsabilité engagée à titre subsidiaire (§ II). Il existe par ailleurs une tendance à considérer que les Etats membres ont une responsabilité illimitée (§ III). Enfin, il sera question de la responsabilité objective des Etats (§ IV).
        
    • § I : Le principe d'exclusion de la responsabilité des Etats membres
      
    • § II. La responsabilité subsidiaire des Etats membres
      
    • § III. La responsabilité illimitée des Etats membres
      
    • § IV. La responsabilité objective des Etats membres : Cas des
      
    • dommages causés par les objets spatiaux
      
• CHAPITRE II. LA PRATIQUE SUR LA RESPONSABILITE DES ETATS POUR LES ACTES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES DONT ILS SONT MEMBRES
  
  • Section I. La responsabilité des Etats membres du Conseil
    
  • international de l'étain
    
    • § I. Les faits
      
    • § II. Les actions devant les juridictions britanniques
      
    • § III. La requête devant la Cour de justice des Communautés
      
    • européennes
      
      • C. Les conclusions de l'Avocat général
        
    • Section II. La responsabilité des Etats membres de l'Organisation
      
    • du Traité de l'Atlantique Nord
      
    • § I. La requête devant la Cour européenne des droits de l'homme
      
  • Section II. La requête devant la Cour Internationale de Justice
    
    • § I. Les faits
      
    • § II. La procédure
      
• LA CONCLUSION GENERALE 
  
• S'agissant de l'opposabilité de cette personnalité aux Etats tiers, il faut rappeler la jurisprudence de la Cour internationale de justice dans son avis sur la « Réparation des dommages subis au service des Nations Unies », où elle « constate que la Charte a conféré à l'Organisation des droits et obligations distincts de ceux de ses Membres... la Cour est d'avis que les Membres des Nations Unies ont créé une entité qui possède une personnalité internationale objective, c'est-à-dire comme une unité possédant la personnalité internationale et non pas seulement une personnalité reconnue par eux seuls