WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

L'arbitrage dans le système de règlement des différends de l'OMC

( Télécharger le fichier original )
par Diane Horélie PALGO
Université de Bourgogne - Master Juriste d'affaires internationales  2011
  

sommaire suivant

DÉDICACE

Remerciements

A ma directrice de mémoire Madame TOURARD Hélène, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, pour sa disponibilité, sa patience et pour m'avoir guidée dans mon travail.

A Monsieur Manciaux Sébastien, Maître de conférences à l'Université de Bourgogne, pour avoir accepté d'être membre du jury pour la soutenance de ce mémoire.

Merci à tous les professeurs du Master 2 juriste d'affaires internationales de l'Université de Bourgogne.

Sommaire

Introduction ............................................................................................. 5

Partie I : Place et caractéristiques des arbitrages de l'OMC.................................12

Chapitre I : La place de l'arbitrage parmi les autres modes de règlement des différends prévus par le Mémorandum d'accord ...............................................................................................................13

Section 1 : Le recours au groupe spécial et à l'organe d'appel..............................14

Section 2 : Le règlement des différends sans le recours au groupe spécial et à l'organe d'appel.....................................................................................................21

Chapitre II : Caractéristiques et principes des arbitrages de l'OMC .....................24

Section 1 : Un arbitrage interétatique .............................................................24

Section 2 : Principes et droit applicable ...........................................................27

Partie II : Le mécanisme des arbitrages de l'OMC ............................................30

Chapitre I : La subsidiarité des arbitrages obligatoires : articles 21.3 c et 22.6 .........31

Section 1 : La détermination du délai raisonnable par arbitrage : article 21.3 c .........31

Section 2 : La contestation du montant de la suspension de concessions et du non respect des prescriptions du Mémorandum : article 22.6 et 7...............................44

Section 3 : Etude de cas d'un différend : l'affaire « Communauté Européenne-Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes »..................55

Chapitre II : L'arbitrage de l'article 25 : une alternative au mode de règlement par le groupe spécial et l'organe d'appel.................................................................67

Section 1 : Une procédure oubliée..................................................................69

Section 2 : Etude de cas d'un différend significatif : l'affaire Etats-Unis-Article 110 5) de la loi sur le droit d'auteur........................................................................71

Conclusion..............................................................................................76

sommaire suivant