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Régime juridique des Banques Centrales d'Afrique: Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats

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par Bakary Junior Bamba
Université de Lausanne en Suisse - DEA (LL.M.) en droit europeen et en droit international économique 2006
  

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DIPLOME D'ETUDES APPROFONDIES (LL.M.) EN DROIT
EUROPEEN ET EN DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

Régime juridique des Banques Centrales

d'Afrique :

Cas spécifiques de la Banque Centrale des Etats

d'Afrique de l'Ouest (BCEAO)

et de la Banque des Etats d'Afrique Centrale

(BEAC)

Travail de mémoire
de

Bakary Junior Bamba
Rue du Midi 8, 1196 Gland

Sous la direction du Professeur Mario Giovanoli

Lausanne 2006

TABLE DES MATIERES

REMERCIEMENTS 3

ABREVIATIONS 4

INTRODUCTION 5

CHAPITRE PRELIMINAIRE : HISTORIQUE DE LA CREATION DES BANQUES CENTRALES

D'AFRIQUE CENTRALE ET DE L'OUEST : 7

CHAPITRE 1 : CARACTERISTIQUES DES STRUCTURES 10

A. Autres institutions liées aux BC 11

A. 1- Autres institutions liées à la BCEAO 11

A. 1.1-La Conférence des chefs d'État : 11

A. 1.2- Le Conseil des ministres 12

A.1.3- La Commission de l'UEMOA 12

A. 1.4- La Commission bancaire 12

A.2- Autres institutions liées à la BEAC 13

A.2.1- La Conférence des chefs d'État 14

A.2.2- Le Comité ministériel 14

A.2.3- Le Secrétariat exécutif 14

A.2.4-La Commission bancaire de l'Afrique centrale (COBAC) 15

B. NATURE JURIDIQUE, ORGANISATION ET ADMINISTRATION 16

B. 1- La Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) 16

B. 1. 1-Présentation: 16

B.1.2-Organisation de la BCEAO : 17

B.2- La Banque des États de l'Afrique centrale (BEAC) 22

B.2. 1-Présentation : 22

B.2.2-Organisation de la BEAC : 23

C. OBJECTIFS ET MISSIONS 25

C. 1- Les objectifs et missions officielles 25

C.1.1 L'émission monétaire: 25

C. 1.2-La politique monétaire 26

C. 1.3-L'organisation et la surveillance de l'activité bancaire 26

C. 1.4-L'assistance aux Etats membres des Unions 26

C.2- La mission implicite 27
CHAPITRE 2 : LES MECANISMES REGIS SANT LE FONCTIONNEMENT DE LA BCEAO ET DE LA

BEAC 30

A. LES PRINCIPES DE LA COOPERATION MONETAIRE ENTRE LA FRANCE ET LES PAYS

AFRICAINS DE LA ZONE FRANC 31

A. 1- La garantie illimitée du Trésor français : 31

A.2-La fixité des parités : 32

A.3-La libre transférabilité : 32

A.4-La centralisation des réserves de change : 32

B. LES COMPTES D 'OPERATION 33

B. 1-Leur fonctionnement : 33

B.2-Le dispositif de sauvegarde : 33

B.3-Les critiques apportées au mécanisme de compte d'opération : 34

C. NATURE JURIDIQUE DU SYSTEME MONETAIRE DONT DEPENDENT LE BEAC ET LA BCEAO .37

C.1-Le système de change flottant : 37

C.2-Le système de change fixe : 37

C.3-Le système de caisse d'émission ou « currency board »: 38
CHAPITRE 3. A NOTION D'INDEPENDANCE APPLIQUEE A LA BCEAO ET A LA BEAC ET AUX

MECANISMES REGIS SANT LEUR FONCTIONNEMENT 42
CHAPITRE 3. A NOTION D'INDEPENDANCE APPLIQUEE A LA BCEAO ET A LA BEAC ET AUX

MECANISMES REGIS SANT LEUR FONCTIONNEMENT 42

A- L 'indépendance politique (institutionnelle et organique) 42

B. L 'Indépendance économique (fonctionnelle et financière) 44

CONCLUSION 47

BIBLIOGRAPHIE 52

ANNEXES 55

ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DE LA BCEAO 55

ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME DE LA BEAC 56

ANNEXE 3 : CARTE DES ETATS MEMBRES 57

ANNEXE 4 : PAYS DE LA ZONE FRANC 58

APPENDICES 59

APPENDICE 1 : QUELQUES SIGNES MONETAIRES DE LA BCAO 59

APPENDICE 2 : QUELQUES SIGNES MONETAIRES DE LA BEAC 60

Remerciements

Nous y voici ! Le moment est venu de rendre la copie après deux années passées à Lausanne en études du droit européen et du droit international économique.

Comment ne pas remercier après tant d'efforts, tous ceux qui ont de quelque manière que se soit, contribué à l'aboutissement de cette entreprise ?

Tout d'abord, ma reconnaissance va à mon directeur de mémoire, Monsieur Mario Giovanoli, pour avoir accepté de guider mes pas pendant cet exercice intellectuel.

Grâce à ses remarques et observations, j 'ai pu dès les premières semaines de rédaction trouver la bon cap m'ayant mené à la résolution des questions précitées par mon sujet de mémoire. Merci également aux enseignants du DEA. La qualité des cours ainsi que les conditions de travail et d'encadrement m'auront été très bénéfiques.

Une motion particulière à toute la sympathique équipe du DEA en droit européen et en droit international économique de l'université de Lausanne, pour avoir su entretenir une bonne ambiance pendant mon séjour Lausannois, et notamment à M. Roland Bieber.

Plus particulièrement, je remercie Mme Micaela Emma Vaerini pour la disponibilité qu'elle a manifestée à mon endroit dans le cadre de la rédaction de ce travail de diplôme.

Je tiens également à signifier toute ma reconnaissance à la famille de M. Koffi Kouassi Georges, ma famille d'adoption en Suisse, pour ses sages conseils, son soutien et ses encouragements.

Je n'oublie pas les miens qui depuis ma Côte d'Ivoire natale, m'aident à y garder des attaches solides.

Enfin, je tiens à remercier mon épouse Valentine Bamba - de Meuron pour le soutien, la compréhension et la patience dont elle a fait montre pendant la durée de ces études.

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.