Abréviations
1. BC : Banque Centrale
2. BCE : Banque Centrale Européenne
3. BCEAC : Banque Centrale des Etats de l'Afrique Equatoriale et
du Cameroun
4. BCEAO : Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
5. BEAC : Banque des Etats de l'Afrique Centrale
6. BNS : Banque Nationale Suisse
7. BOAD : Banque Ouest Africaine de Développement
8. BRI : Banque des Règlements Internationaux
9. CEDEAO: Communauté Economique des Etats de l'Afrique
de l'Ouest
10. CEMAC : Communauté Économique et
Monétaire de l'Afrique Centrale
11. COBAC : Commission bancaire de l'Afrique centrale
12. DTS : Droits de Tirage Spéciaux
13. ECOWAS : Economic Community Of West African States
14. IMAO: Institut Monétaire de l'Afrique de l'Ouest
15. UE : Union Européenne
16. UEMOA: Union Economique Monétaire Ouest Africaine
17. UMOA: Union Monétaire Ouest Africaine
18. ZMAO: Zone Monétaire de l'Afrique de l'Ouest
INTRODUCTION
La monnaie n'a pas toujours existé sous ses formes
actuelles : des pièces, des billets et depuis peu de la monnaie
électronique. Les peuples d'Afrique utilisaient du sel, des perles,
l'or, les cauris, les bandes d'étoffe, le cuivre, la barre de fer, le
pain de sel et bien d'autres objets qui pouvaient servir de moyen de paiement
et dépasser les difficultés liées au troc. Ces monnaies
dites primitives ont depuis lors cédé la place à des
formes de monnaie qui répondent mieux aux exigences des économies
modernes.
Elles poursuivent toutes le même objectif : faciliter
les échanges et le développement de l'économie en
répondant au mieux aux besoins des agents économiques qui
cherchent dans la monnaie un étalon de valeur, un facteur de richesse et
un moyen de paiement.
Cependant, s'il est vrai que l'Afrique au sud du Sahara a
connu l'existence de monnaies locales avant la pénétration
européenne, il reste que la circulation de ces monnaies se faisait en
dehors de toute réglementation centralisée, les institutions
bancaires ayant, comme on s'en doute, été introduites par le
colonisateur afin de faciliter le commerce entre les colonies et la
métropole. Ainsi, s'agissant de l'Afrique de l'ouest, les premiers
signes monétaires << modernes >> introduits furent les
pièces de monnaie (1820 au Sénégal). Les premiers billets
de banque feront leur apparition avec la Banque du Sénégal,
premier établissement autorisé en Afrique française
à effectuer des opérations de banque et d'émission qui
sera suivi par La Banque de l'Afrique Occidentale qui s'étendait sur
tous les territoires constituant l'Afrique Occidentale Française et
l'Afrique Équatoriale Française.
Est-il besoin de rappeler ici le rôle de premier plan
qu'ont progressivement occupé et qu'occupent de nos jours les banques
centrales des pays développés dans le développement de
l'économie de marché moderne.
Comme le souligne J.P. PATAT (dans l'avant-propos de son essai
<< L'ère des banques centrales »1),
<< ...la montée en
puissance de ces institutions caractérise une époque, celle de la
mondialisation financière triomphante ; mais aussi une nouvelle
répartition des rôles en matière de régulation
macroéconomique, à la faveur de laquelle on prête quelques
fois à la politique monétaire, pierre angulaire du pouvoir des
ban ques centrales, une influence, une efficacité et, surtout, une
liberté de manoeuvre sans doute excessive >>.
Reprenons ici l'interrogation de J.C. TRICHET2 alors
Gouverneur de la Banque de France dans sa préface au livre sus
cité :
1 Jean Pierre PATAT << L'ère des Banques Centrales
>>, page 11.
2 Jean Claude TRICHET, préface à <<
L'ère des Banques Centrales >>, page 7.
« Pourquoi les banques centrales,
inventées il y a deux à trois siècles et auxquelles
étaient confiées des responsabiités somme toute modestes
sous l'autorité directe ou indirecte de l'exécutif, sont-elles
devenues progressivement des institutions clés des économies de
marché moderne ? Est-il légitime, dans une démocratie
moderne, que l'on confie à une institution indépendante des
pouvoirs politiques et des fonctions aussi lourdes que celles d'assurer la
stabiité des prix et de contribuer à asseoir la stabiité
financière ? ».
Ainsi, cette question de la plus haute personnalité de
la plus prestigieuse institution financière européenne nous
confirme le rôle de premier ordre qu'occupent aujourd'hui les banques
centrales dans la régulation de l'économie mondiale.
Mais est-ce également le cas des banques centrales
africaines et notamment celles d'Afrique centrale et de l'ouest, en ce qui
concerne les économies des pays dont elles sont les instituts
d'émission ?
La dénomination « institution indépendante
» utilisée par J.C. TRICHET pour identifier les banques centrales
vaut-elle pour ces banques centrales d'Afrique centrale et de l'ouest qui ont
été rattachées depuis leur création par divers
mécanismes, que nous allons étudier, d'abord au franc
français puis à l'Euro ?
A une époque oú les économies des pays
africains connaissent d'énormes difficultés, et ont toutes
été soumises à de difficiles et controversés plans
d'ajustements structurels imposés par le FMI et la Banque Mondiale, les
Banques Centrales d'Afrique centrale et de l'ouest ontelles les moyens
juridiques d'assurer ou du moins de contribuer au décollage de ces
économies ?
Les questions ci-dessus nous montrent, si besoin est, tout
l'intérêt qu'il y a à étudier le régime
juridique de Banques Centrales des pays d'Afrique centrale et de l'ouest. En
effet, seule une étude au niveau institutionnel, fonctionnel, et
organique est à même de nous révéler les forces et
faiblesses de ces institutions et de déceler si elles sont
statutairement outillées pour répondre à leurs objectifs
statutaires et/ou extérieurs.
Il s'agira donc après avoir fait ressortir les
caractéristiques des deux Banques Centrales (Chapitre I)
d'étudier les mécanismes régissant leur fonctionnement
(Chapitre II). Ce point nous amènera à analyser les principes de
la coopération monétaire entre la France et les pays africains de
la zone Franc et notamment l'original mécanisme des comptes
d'opération. Après quoi nous nous intéresserons à
la nature juridique du système monétaire dont dépendent la
Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et la Banque Centrale
des Etats de l'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAC). Pour finir, nous
essaierons d'appliquer la notion d'indépendance aux BC d'Afrique
centrale et de l'ouest (Chapitre III). Mais avant de mener une telle
étude, il serait bon dans un chapitre préliminaire, de
procéder à un rappel historique du cadre dans lequel sont
nées ces deux Banques Centrales.
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