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L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement

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par Zébédée RURAMIRA Bizimana
Université Catholique de Louvain - Diplôme d'études spécialisées 2005
  

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SUJET: « L'AUTONOMIE DE LA VOLONTE COMME FACTEUR DE

RATTACHEMENT : EXPRESSION DE DROIT DE L'HOMME »
L'introduction

L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement peut traduire l'idée d'un droit de l'homme. Nous allons voir dans quelle mesure l'emprise de plus en plus forte des droits fondamentaux a révolutionné l'approche internationaliste de rattachement par le juge et a bouleversé les méthodes de traitement des litiges relevant du droit international privé.

En effet, l'autonomie de la volonté en tant qu'expression d'un droit fondamental va-t-elle primer sur la méthode traditionnelle du droit international privé fondée sur l'approche de coordination des droits et donc d'ouverture vers des solutions différentes de celles du for ou la volonté d'universalisme des droits fondamentaux exprimés par l'autonomie de la volonté relève-t-elle d'une toute autre philosophie fondée sur une volonté hégémonique d'application universelle?

La question consiste ici à déterminer quels droits de l'homme peut exprimer l'autonomie de la volonté avant de voir les domaines de droit dans lesquels cette autonomie de la volonté traduit de profonds bouleversements en écartant le modèle traditionnel de la règle de conflit.

En d'autres termes, il s'agit de voir l'incidence de l'autonomie de la volonté exprimant des droits de l'homme et libertés fondamentales sur les règles des conflits de lois et le recours aux droits fondamentaux au stade de la désignation du droit applicable.

L'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement et l'autonomie de la volonté comme expression de droit de l'homme sont liées de telle sorte qu'il n'est pas possible de comprendre l'autonomie de la volonté comme facteur de rattachement sans revenir un instant sur les droits de l'homme dans lesquels elle est exprimée.

Dans un premier chapitre nous allons parler de l'exercice de l'autonomie de la volonté personnelle traduisant certains principes fondamentaux des droits de l'homme avant d'analyser dans le second les domaines du droit international privé dans lesquels les méthodes traditionnelles de rattachement sont écartées au nom de l'exercice de cette autonomie de la volonté.

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