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La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

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par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Licence en Droit International Public 2012
  

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INTRODUCTION

Il est unanimement admis que c'est à travers l'eau que le changement climatique affecte les hommes, les écosystèmes, et les économies. La baisse de niveau d'eaux observée dans le bassin du fleuve Congo est un indicateur majeur qui vient rappeler à notre conscience que ce bien inestimable et irremplaçable pour la survie de l'humanité n'est malheureusement pas inépuisable.1(*)

Oui l'eau ne se fabrique et à en croire les chercheurs, elle se renouvelle avec une lenteur incroyable ; plus d'un millénaire pour les eaux souterraines, plus de quatre millénaires pour les océans et une quinzaine pour les glaciers.2(*)

Aujourd'hui les 41.000 m3/s de son débit moyen traditionnellement connu deviennent au fil des ans un lointain souvenir pour le bassin du fleuve Congo, d'où l'accent que met la Commission Internationale du bassin Congo Oubangui Sangha (CICOS) sur la sécurité en eau comme adaptation visant une gestion durable et équitable de ressources en eau par la mise en place d'un système de gestion intégrée impliquant tous les pays du bassin.3(*)

Ainsi, c'est dans le même esprit d'idées que tous les projets développés par la CICOS sont orientés ; cette dernière reste déterminer à jouer pleinement son rôle afin d'amener les populations riveraines à mieux exploiter les avantages économiques, sociaux et environnementaux que peut apporter un usage rationnel de l'eau.

1. PROBLEMATIQUE DU SUJET

Depuis toujours, l'homme s'installe à proximité des cours d'eau et cela se résumait plus pour ses besoins vitaux et de subsistance mais dans le fond, comme activité majeure dans le domaine fluvial, on ne pouvait parler que de la navigation, ce qui donnait une image limitées des activités fluviales.

Cependant depuis quelques années, ce domaine a été touché de plein fouet par plusieurs d'autres activités notamment industrielles qui arrivent également avec leurs méfaits (la pollution par exemple). Cela fait du fleuve une source de beaucoup de revenus financiers, de facto vulnérable, de facto source des conflits entre les Etats voisins partagent les mêmes cours d'eaux. De là, on peut comprendre que l'eau partagée recèle toujours un certain potentiel de concurrence .Ce qui sous -entend clairement que les pays riverains sont souvent rivaux à l'égard de l'eau qu'ils partagent.

Compte tenu de l'importance de l'eau pour le développement national, chaque pays peut avoir son propre programme national sur l'utilisation d'un cours d'eau international, cependant du moment où ce cours d'eau traverse plusieurs Etats, l'application de la loi nationale pose problème car pouvant porter atteinte à la souveraineté d'autres Etats traversés par ce cours d'eau de ce fait créer des rivalités entre Etats.

Depuis la fin du siècle précédent, les Etats s'efforçaient déjà à essayer de trouver une certaine uniformisation du régime fluvial. En effet aux travers différents traités et accords notamment l'Acte final du congrès de Vienne du 9 juin 1815, la convention de Barcelone du 10 mars 1921, l'Acte de Berlin du 16 février 1885 tel que modifié par la convention de St-Germain-en-Laye du 10 septembre 1919, nous constatons qu'il y a effectivement évolution du droit fluvial international... Cependant chaque bassin fluvial possède ses spécificités liées aux différents facteurs, par exemple le climat ou milieu naturel. Alors comment faire pour résoudre ce problème dans le cadre spécifique du Bassin du fleuve Congo, c'est ainsi que les Etats du bassin du fleuve se sont décidé de mettre en place un régime uniforme devant régir le dit bassin et d'instituer une Commission devant remplir les missions qui lui sont dévolue par l'Accord.4(*)

De ce fait, nous nous sommes donné un postulat en résumant notre problématique de la manière suivante :

ï Quelles sont les raisons ayant poussé les Etats du bassin du fleuve Congo à instituer un régime fluvial uniforme ?

ï Quel est le champ d'action de la CICOS ?

ï Quel est l'apport de cette Commission au développement des pays contractants, particulièrement la République Démocratique du Congo ?

* 1 Cfr Préambule additif

* 2 Raccasi (G), Géomorphologie fluviale, Paris ,CRG, 2003,p3

* 3 Rapport de la Direction des Ressources en Eau,3ème session ordinaire/comité de min, Brazza, Nov 2005

* 4 Cfr Accord de Brazzaville, préambule.

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