2. HYPOTHESE DU TRAVAIL
Le droit fluvial international n'a cessé d'accroitre
son évolution. Depuis déjà plusieurs années,
à travers plusieurs instruments internationaux précités,
ses principes généraux (du droit fluvial) ont été
affirmés. Devant la nécessité de substituer aux anciennes
règles régissant la navigation, des nouvelles règles plus
positives et adaptées; les Etats du bassin du fleuve Congo se sont
décidés d'instituer à cette fin un régime fluvial
uniforme du Bassin Congo-Oubangui-Sangha ce qui porte notamment
création d'une commission internationale pour exercer les missions qui
lui sont dévolues par l'accord de Brazzaville.
Le présent accord s'applique sur l'ensemble des
parties du Bassin hydrographique du fleuve situées sur les territoires
des Etats contractants mais cet aspect sera approfondi dans le corps du
travail.
Cet accord a apporté énormément
d'avantages à la législation des Etats membres et
particulièrement la RDC qui renferme la majeure partie du bassin du
fleuve Congo (62 pourcents de la superficie totale du bassin) alors pour
un bon control et usage raisonnable de son eau, un tel instrument
s'avère nécessaire.
3. CHOIX ET INTERET DU
SUJET
En instituant un travail scientifique sur la
création, le mandat ainsi que le bilan de la CICOS , nous voudrions
au fait montrer que sur les plans international, régional et sous
régional la considération environnementale
précisément celle de l'eau est vraiment prise en compte à
travers l'élaboration des textes et instruments internationaux sur
l'usage rationnel et équitable de l'eau ainsi que la protection des
écosystèmes et de l'environnement fluvial bien entendu sur le
plan international du droit de l'eau.
En Afrique l'usage fluvial n'étant pas
développé ni susceptible de développement, leur
régime juridique était jusque là peut évolutif,
cependant au niveau des Bassins fluviaux on connait une évolution
rapide. En effet les africains, estimant que la succession aux conventions
antérieures n'est pas automatique, considérèrent ces
conventions fluviales comme traités coloniales. Tous soucieux
d'organiser ce domaine chacun de Bassin s'est efforcer de se doter d'un
régime juridique adéquate et la CICOS s'inscrit dans cet ordre
d'idée.
De ce fait, il s'ensuit que l'intérêt dont
regorge notre travail ne consiste pas seulement à se fonder sur
l'élaboration des textes ou instruments internationaux de protection de
cours d'eau et de l'environnement sur le plan international mais aussi à
veiller sur le respect et sur l'application effective des mécanismes et
organes de protection. Les règles du droit seraient effectivement
meilleures du fait de concilier la théorie à la pratique, et
cela n'est possible que si les Etats membres du mécanisme marchent
ensemble pour lutter contre la mauvaise gestion en eau, cela met en exergue le
rôle important que notre pays joue dans le processus de la
réussite de la mission de la CICOS.
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