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La commission internationale du bassin congo-oubangui-sangha. Création, mandat et bilan.

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par Harvey Mpoto Bombaka
Université Protestante au Congo - Licence en Droit International Public 2012
  

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4. METHODES ET TECHNIQUES DE RECHERCHE

Pour arriver à vérifier les hypothèses du travail et donner des réponses définitives aux questions de la problématique, nous devons utiliser des méthodes et des techniques. Celles-ci sont des outils permettant de récolter les donnés, celles-là par contre sont des procédés visant, d'un coté à établir rigoureusement un objet de science et de l'autre à mener le raisonnement portant sur cet objet, de la suivre de la manière la plus rigoureuse que possible.

De ce fait pour mener à bon notre modeste travail, nous estimons intéressant d'utiliser principalement deux méthodes, juridique et sociologique.

La méthode juridique nous permet d'exposer le droit positif en matière mais surtout de l'analyser, le confronter à la pratiques des acteurs internationaux. Ce qui revient à dire que nous allons préalablement préciser les normes, puis observer la matière dont elles sont appliquées.

La méthode sociologique, quant à elle, nous orientera tout au long de notre travail afin de revoir les phénomènes sociaux avec toutes les implications possibles.

Ceci grâce aussi à la jurisprudence et aux tendances doctrinales qui nous seront d'une importance capitale dans le processus de la réalisation de notre travail.

De ce qui précède, il est à noter que la technique documentaire nous a conduits à parcourir les ouvrages spécifiques sur la commission internationale du bassin Congo-Oubangui-Sangha.

5. DELIMITATION SPATIO-TEMPORELLE

Compte tenu de l'intensité et de la complexité qui caractérisent le sujet sous examen, il nous est important de déterminer les contours spatio-temporels de cette modeste réflexion.

Nous mènerons une analyse sur la CICOS depuis sa mise en fonction en Novembre 2004 jusqu'à ces jours, ses instruments de percussion qui sont l'accord de Brazzaville et son additif, sa mission ainsi que dresser un bilan sur les activités réalisées par la CICOS jusque là.

6. ANNONCE DU PLAN

Notre travail comporte deux chapitres. Le premier abordera les aspects normatifs et institutionnels au sein des quels nous analyserons l'historique de la naissance de la CICOS, sa nature juridique (organisation internationale sous régionale), son organisation, le champ d'application ainsi que ses principes fondamentaux. Le second abordera le mandat ainsi que le bilan de la CICOS où nous aurons à mener une analyse sur les missions octroyées à celle-ci, dresser une évaluation critique sur toutes les activités menées jusque là par la Commission, et enfin parler de l`accès environnemental dans le cadre de la CICOS.

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