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La "class action"

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par Didier Ndoubayo
Université de Nancy II - Master de Droit privé général 0000
  

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UNIVERSITE DE NANCY II

FACULTE DE DROIT - SCIENCES ECONOMIQUES ET

GESTION

LA CLASS ACTION

Mémoire

Pour l'obtention du

MASTER EN DROIT DE L'UNIVERSITE

NANCY

Discipline : Droit privé général

Par

Didier NDOUBAYO

SOMMAIRE

Introduction

Première partie : La difficile introduction de la « Class action » dans le système juridique français.

Titre 1 : Les obstacles à l'introduction de la « Class action » en France.

Chapitre 1 : Les obstacles à l'introduction de l'instance.

Section 1 : Les obstacles liés au rôle limité des avocats face au pouvoir du juge.

Section 2 : Les obstacles liés à l'existence de certains principes directeurs du procès

dans le système judiciaire français.

Chapitre 2 : Les difficultés liées à l'adaptation de la technique de la discovery en droit

français

Section 1 : La divergence de la technique de la discovery par rapport au droit français.

Section 2 : L'obstacle lié au cout financier de la technique de la discovery

Titre 2 : L'inadaptation des conséquences de la « class action » au regard des

règles procédurales françaises.

Chapitre 1 : L'hypothèse de l'échec de la « Class action ».

Section 1 : Les conséquences financières de l'échec de la « Class action ».

Section 2 : La situation des victimes.

Chapitre 2 : L'hypothèse du succès de la « Class action ».

Section 1 : Le cabinet d'avocat et les victimes : bénéficiaires de l'action en « Class

action ».

Section 2 : La fixation des dommages et intérêts.

Deuxième partie : Les voies françaises d'une défense d'intérêts collectifs.

Titre 1 : L'inefficacité des moyens de défense des intérêts collectifs en vigueur

en droit Procédural français.

Chapitre 1 : L'action collective : une action insuffisante.

Section 1 : Les blocages des actions collectives.

Section 2 : L'accroissement de l'action collective et son alignement sur l'action des

syndicats.

Chapitre 2 : Les extensions limitées de l'action en représentation conjointe.

Section 1 : l'échec annoncé de l'action en représentation conjointe.

Section 2 : Les faibles extensions de l'action en représentation conjointe.

Titre 2 : La possibilité d'une « Class action à la française.

Chapitre 1 : Les solutions aux obstacles procéduraux liés à l'introduction de la

« Class action » en droit français.

Section 1 : Les solutions aux obstacles liés à l'introduction de l'instance.

Section 2 : Les solutions aux obstacles liés au déroulement et aux suites de l'instance.

Chapitre 2 : La faisabilité juridique d'un modèle français d'action de groupe.

Section 1 : Le contrôle des conditions de réalisation du préjudice de masse.

Section 2 : Le champ d'application de la notion de préjudice de masse et les

aménagements qu'elle implique.

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