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Le droit de l'OMC dans le sillage du commerce des aéronefs civils

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par Simon TURMEL
Université Montesquieu Bordeaux IV - Master 2 Droit international 2006
  

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Université Montesquieu-Bordeaux IV

Le droit de l'OMC dans le sillage du

commerce des aéronefs civils

Simon TURMEL

Sous la direction de M. le Professeur Loïc GRARD

Mémoire de recherche en vue de l'obtention du Master spécialité recherche en Droit international

Année universitaire 2006-2007

SOMMAIRE

TABLE DES ABRÉVIATIONS

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE - L'OMC face au jeu de la dissimulation des subventions: l'affaire Bombardier-Embraer

1.1 L'ORD et les subventions octroyées par les gouvernements canadiens et brésiliens

1.2 Une apparence de mise en oeuvre des décisions de l'ORD

DEUXIÈME PARTIE - L'OMC face aux limites de son droit : l'affaire Airbus-Boeing 

2.1 Un contexte juridique complexe

2.2 Un résultat et des conséquences incertains

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES ABRÉVIATIONS

Abréviations bibliographiques

C. de D. Cahiers de droit (Université Laval)

J. Air L. & Com. Journal of Air Law and Commerce (Southern Methodist University)

JWT Journal of World Trade

Law & Pol'y Int'l Bus. Law & Policy in International Business

Minn JGT Minnesota Journal of Global Trade

PSQ Political Science Quarterly

R.Q.D.I. Revue Québécoise de Droit International

RJT Revue juridique Thémis (Université de Montréal)

Vand J Transnat'l L Vanderbilt Journal of Transnational Law

Abréviations techniques

Accord SMC Accord sur les subventions et mesures compensatoires

Accord de 1979 Accord sur le commerce des aéronefs civils

Accord de 1992 Accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant l'application au commerce des aéronefs civils de grande capacité de l'accord du GATT relatif au commerce des aéronefs civils

ALÉNA Accord de libre échange nord-américain

BAE British Aerospace

CE Communauté Européenne ou Les Communautés Européennes, selon le cas

CASA Construcciones Aeronauticas S.A.

CIJ Cour international de justice

EADS European Aeronautic Defence and Space Company

Embraer Empresa Brasileira de Aeronautica

GIE Groupement d'intérêt économique

IATA International Air Transport Association

IQ Investissement Québec

JADC Japanese Aircraft Development Corporation

LCA Large Civil Aircraft (Aéronef civil de grande capacité)

Mémorandum d'accord Mémorandum d'accord sur les règles et procédure régissant le règlement des différends

OACI Organisation de l'aviation civile internationale

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OMC Organisation mondiale du commerce

ORD Organe de règlement des différends

OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord

NASA National Aeronautics and Space Administration

PROEX Programa de Financiamento as Exportaçoes

PVD Pays en voie de développement

SAS Société anonyme simplifiée

SEE Société pour l'expansion des exportations

SOA Société Ontarienne de l'Aérospatiale

UE Union européenne

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