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La gestation pour autrui : etude comparative entre la france et les etats-unis( Télécharger le fichier original )par Geoffrey WATRIN Université de Strasbourg - Master 2 - Droit comparé 2015 |
UNIVERSITE DE STRASBOURG - FACULTE DE
DROIT 2015-2016
LA GESTATION POUR AUTRUI Etude comparative entre la France et les Etats-Unis Mémoire rédigé sous la direction de Madame la Professeure Dominique D'AMBRA Par Geoffrey WATRIN Mémoire soutenu le 7 juin 2016, à l'Université de Strasbourg, devant un jury composé de Mesdames les professeures Dominique D'AMBRA et Jacqueline BOUTON. « Autviaminveniamautfaciam » Hannibal REMERCIEMENTS Je tiens à exprimer mes remerciements les plus profonds à Mme la professeure Dominique D'AMBRA pour avoir accepté la direction de ce mémoire, mais également pour ses conseils qui m'ont été d'une grande aide. Je tiens également à remercier M. le professeur Israël NISAND, pour avoir éveillé en moi une curiosité toute particulière concernant la gestation pour autrui, qui fut indispensable à la réalisation de ce mémoire. Enfin, je tiens à remercier très chaleureusement mes parents, ma famille et mes amis pour le soutien sans faille dont ils ont fait preuve tout au long de mon cursus universitaire. RESUMEAprès un moment d'accalmie, le débat sur la gestation pour autrui tend à reprendre une certaine vigueur en France, en particulier depuis les récentes avancées orchestrées par la Cour de cassation, en 2015. Aussi infimes soient-elles, ces dernières redonnent pour autant l'espoir aux pro-GPA de voir un jour cette pratique légalisée sur le territoire de la République. Si tel n'est pas le cas de la France, beaucoup d'Etats ont osé franchir le cap, en décidant d'autoriser l'exercice de ce mode de reproduction, à l'instar des Etats-Unis. Dans la mesure où les droits français et américain sont plutôt bien connus pour être opposés sur cette question, nous avons trouvé intéressant, au travers de ce mémoire, d'étudier ces différences. L'idée qui en découle est ainsi de chercher à comprendre ce qui fonde la position de chacun de ces deux Etats sur la maternité de substitution. A cette occasion, plusieurs grands principes ont pu être mis en lumière, comme l'indisponibilité du corps humain pour la France, ou la liberté contractuelle pour les Etats-Unis. Mais loin d'être en formelle opposition, nos recherches nous ont également permis de constater que ces deux grands systèmes disposaient parfois de dispositions communes, applicables à la GPA. C'est notamment le cas de la traite des êtres humains, contre laquelle la France et les Etats-Unis luttent avec force. Enfin, si on retrouve des notions similaires dans le droit de ces deux Etats, toutes ne bénéficient pas de la même interprétation, ou de la même force, à l'instar du droit au respect à la vie privée, ou encore de la dignité humaine. La grande question qui découle alors de ces constatations est la suivante : faut-il que la France légalise la gestation pour autrui, et si oui, doit-elle s'inspirer du droit américain pour parachever ce but ? ADA : AmericanswithDisabilitiesAct ASMP : Académie des Sciences Morales et Politiques Ass. Plén. : Cour de cassation, Assemblée plénière. Bull. civ. : Bulletin civil de la Cour de cassation Bull. crim : Bulletin criminel de la Cour de cassation CAP : Center for American Progress CCNESVS : Conseil Consultatif National de l'Ethique pour les Sciences de la Vie et de la Santé CE : Conseil d'Etat CEDH : Cour européenne des droits de l'Homme Civ. : Cour de cassation, chambre civile CLEDP : Creative Love Egg Donor and Surrogate Agency Cons. Const : Conseil constitutionnel Crim. : Cour de cassation, chambre criminelle DDHC : Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen DUDH : Déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen ERISA : Employee Retirement Income Security Act GPA : Gestation pour autrui IVG : Interruption volontaire de grossesse LII : Legal Information Institute NOTA : National Organ Transplantation Act PMA : Procréation médicalement assistée SOMMAIRE Introduction.......................................................................................................................
7 Partie 1 : Le principe d'indisponibilité du
corps humain : un principe controversable.....15 I. Le freedom of contract 18 A. La notion de freedom of contract 18 B. Le freedom of contract et la gestation pour autrui 23 II. La major life activityet l'Americans with Disabilities Act 29 A. La définition des notions 30 B. L'Americans with Disabilities Act : un texte à l'applicabilité limitée 31 III. La personal autonomy 33 A. La protection accordée à la personal autonomy 34 B. La personal autonomy : un
fondement possible de la GPA
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