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La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager

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par Guilain BULAMBO NYANGI
Université de Lubumbashi - Graduat en droit 2011
  

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EPIGRAPHE

Le développement futur de l'aviation civile internationale peut grandement aider à créer et à préserver entre les nations et les peuples du monde l'amitié et la compréhension, alors que tout abus qui en serait fait peut devenir une menace pour la sécurité générale.

CONVENTION DE CHICAGO

DEDICACE

Ce travail est un fruit des multiples sacrifices, d'où la gratitude ainsi que la reconnaissance du fond du coeur, ne nous permettront pas de ne pas remercier certains monuments sans lesquels ce travail serait pour nous un cauchemar accompli.

A mon Dieu qui ne cesse de pourvoir à mes besoins spirituels tout comme matériels.

A vous mon père BULAMBO Fulgence et ma mère MAPENDO Berthe qui méritez ma plus grande affection ainsi que ma plus haute considération.

A mes frères et soeurs qui ne cessent de me soutenir spirituellement et moralement.

Au pasteur Georges YENGAYENGA et à Maman Faby MAHEMA qui ne cessent de me soutenir et de me former spirituellement ainsi que de me traiter comme l'un de leurs fils.

A mes chers amis qui ont vécu avec moi dans les temps forts tout comme dans les temps durs : MALUNGA LUBA Sylvain, Trésor KAJA KALEWO, KISI MPEKE Josephite, Aline BAHIZIRE et MAZENG IRUNG.

AVANT-PROPOS

L'apprentissage universitaire suppose une réception d'un atout important et indispensable en rapport avec la carrière qu'on s'est choisi. Par ailleurs, cette réception nécessite la manifestation d'une volonté pratique par la démonstration de ce qu'on a acquis tout au long de nos trois premières années dans les études juridiques ainsi qu'au travers les cours et la consultation des ouvrages ainsi que de certains sites internet. Cependant, l'effort personnel ne suffirait pas pour un récipiendaire à mener convenablement ses recherches et les mettre dans un tout scientifique.

C'est pourquoi la reconnaissance envers nos encadreurs (professeurs, chefs de travaux, assistants et le personnel administratif) de notre faculté de Droit de l'Université de Lubumbashi, nous est aussi chaleureuse au coeur.

Au professeur LOMENDJA Lambert qui nous a dirigé, nous adressons nos sincères considérations et reconnaissances ainsi qu'à tous ceux qui, d'une manière ou d'une autre, ont contribué à l'essence de cette bâtisse

0. INTRODUCTION

0.1. PRESENTATION DU SUJET

La responsabilité civile du transporteur aérien en cas de dommage subi par un passager, en tant que notre sujet, nous demande de l'énoncer de façon aussi claire en vue de nous permettre, et permettre à toute personne qui nous lira d'avoir une vue d'ensemble de notre travail.

Toute personne a des droits et des obligations auxquelles elle est soumise. La façon dont un droit ou une obligation peut naitre dépend de temps, de circonstance, etc. Dans le domaine de transport, il y a toujours eu un rapport juridique, un lieu de droit qui unit ses sujets, à savoir, le transporteur et son passager, le transporteur et le destinataire, etc. Par exemple, l'obligation du transporteur de faire arriver son passager à destination en bonne et due forme, l'obligation du passager à payer ou à respecter les conditions posées par le transporteur et conformes à la loi, etc. Cependant, il arrive de fois que l'une ou l'autre partie ne parvienne pas à répondre à son obligation, et que de par son fait, l'autre partie subit un dommage (un préjudice), dans ce cas, celui qui ne respecte pas ses engagements devra être appelé à réparer le dommage qu'il a causé par son fait ou par le fait des choses qui sont sous sa responsabilité( véhicule, navire, avion,...) dans ce dernier cas on parle de la responsabilité des choses dont on a sous sa garde. C'est-à-dire, l'obligation pour le transporteur qui n'exécute pas tout ou partie de son obligation, de réparer le préjudice causé à l'autre partie.

Les termes `' dommage'' et `'préjudice'' que nous aurons à utiliser tout au long de notre travail font l'objet d'une différenciation doctrinale, cependant, notons que cette différence n'a pas de conséquence ou d'effet sur le plan juridique. Nous aurons à faire cette distinction dans le corps de notre travail. Lorsqu'une personne accepte de conclure un contrat avec une autre personne en vue de la prendre seule ou avec ses biens (son bagage) d'un point x (point de départ) et la faire arriver à un autre point y(point d'arriver),sous payement d'un montant bien déterminé, cette personne a l'obligation de le faire, dans le cas contraire, la nom exécution engagerait le transporteur à réparer le dommage qui naitrait de ce fait. La violation d'un contrat peut être intentionnelle ou non-intentionnelle, ces deux seront analysées plus tard dans ce travail.

Il peut arriver que dans le transport aérien, l'enjeu utilisé pour effectuer l'opération de transport puisse causer dommage à autrui, cela obligera dès lors, le propriétaire (transporteur) à réparer le préjudice causé.

Ainsi, la responsabilité du transporteur aérien à réparer un préjudice subi par un passager, l'obligation ainsi que les rapports entre un transporteur et son passager, feront l'objet de notre travail.

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