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Le contrat cadre en droit international


par Mohammed Lamhamedi Cherradi
Université de Bourgogne - Master Recherche Droit des marchés, des affaires et de l'économie 2006
  

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PLAN :

Introduction

Partie I: La notion de contrat cadre.

Chapitre I: Le contrat cadre en France.

Section I: Distinction entre le contrat cadre et les notions voisines

§1: Le contrat cadre et la promesse de contrat.

§2: Le contrat cadre et le pacte de préférence.

§3: Le contrat cadre et les contrats successifs.

Section II: Vers une délimitation du concept de contrat cadre international

§1: Les caractéristiques du contrat cadre.

§2: Les mises en oeuvre du contrat cadre international

Chapitre II: Le contrat cadre en droit comparé

Section I: le contrat cadre en Allemagne (Rahmenvertrag)

§1: Les caractéristiques du contrat cadre en droit allemand

§2: Des exemples de mise en oeuvre du contrat cadre en Allemagne

Section II: L'absence du concept de contrat cadre dans la Common Law

§1: Les obstacles à la reconnaissance du contrat cadre dans la Common Law

§2: Les mécanismes de substitution

Partie II: L'encadrement juridique du contrat cadre international

Chapitre I: La formation du contrat cadre

Section I: Les conditions de formation et de validité du contrat cadre

§1: Les conditions générales du droit commun

§2: Les conditions spécifiques à certains contrats cadre, exemple des contrats de distribution

Section II: L'exécution du contrat cadre

§1: Le contrat cadre ayant pour objet la négociation de contrats d'application

§2: Le contrat cadre ayant pour objet la conclusion de contrats d'application

Section III: La dégénérescence du contrat cadre

§1: Les modes d'extinction du contrat cadre

§2: L'extinction du contrat cadre suite à un manquement aux obligations contractuelles

Chapitre II: Aspects du droit international privé.

Section I: conflits de juridiction

§1: En présence d'une clause attributive de juridiction.

§II: le droit communautaire en l'absence de clause attributive de juridiction

Section II: La loi applicable

§1: Le jeu de la convention de Rome en cas de choix de loi applicable par les parties à leur contrat cadre international

§2: Le droit applicable en cas de silence des parties

LISTE DES ABREVIATIONS

- Act. fid. : Actualités fiduciaires.

- Art. : Article.

- Ass. plén. : Assemblée plénière.

- Bull. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation.

- C.A. : Cour d'appel.

- Cah. dr. entr. : Cahiers du droit de l'entreprise.

- Cass. : Cour de cassation.

- C.civ. : Code civil.

- C.cons. : Code de la consommation.

- Chron.: Chronique.

- Civ. 1ère : première Chambre civile.

- C.J.C.E. : Cour de Justice des Communautés européennes.

- Com. : Chambre commerciale.

- Cons. conc. : Conseil de la concurrence.

- Cont. conc. cons. : Contrats concurrence consommation.

- Crim : Chambre criminelle.

- D. : Dalloz.

- D. aff. : Dalloz affaires.

- D.H. : Dalloz hebdomadaire.

- D. P. : Dalloz périodique.

- éd. : édition.

- Gaz. pal. : Gazette du palais.

- I. R. : Informations rapides.

- J.C.P. (G) : Jurisclasseur périodique, édition générale.

(E) : , édition entreprises.

(N) : , édition notariale.

- J.O.C.E. : Journal Officiel des Communautés Européennes.

- obs. : observations.

- Rec. : Recueil.

- Req. : Chambre des requêtes.

- R.J.Com. : Revue de jurisprudence commerciale.

- R.J.D.A. : Revue de jurisprudence de droit des affaires.

- R.T.D.Civ. : Revue trimestrielle de droit civil.

- R.T.D.Com. : commercial.

- S. : Sirey.

- Somm. : Sommaire.

- T. com. : Tribunal de commerce.

- T.G.I. : Tribunal de grande instance.

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