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UNIVERSITÉ HASSAN II
FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET
SOCIALES
CASABLANCA - AIN-CHOCK
Exposé
SOUS LE THEME :
« Le contrat de transport international
ferroviaire de marchandises» (RU.CIM)
Encadrée par :Mme
Lamya Bassim
Travail effectué par : Mlle
Elouwanass Hanane
Année universitaire : 2007/2008
PLAN
Introduction
Partie I : Processus de conclusion du contrat
de transport conformément aux R.U CIM
A- Les conditions de formation du contrat de
transport
B- les documents
utilisés en matière de transport
Partie II : L'exécution du contrat de
transport
A - Droits et obligations du
transporteur
1. Droits du transporteur
2. Obligations du transporteur
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