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le contrat de transport international ferroviaire des marchandises sous le régime dela convention CIM

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par hanan Elwannasse
université Hassan II faculté des sieces juridiques économique et sociale a casablanca-maroc- - master droit des transport 2008
  

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UNIVERSITÉ HASSAN II

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES

CASABLANCA - AIN-CHOCK

Exposé

SOUS LE THEME : 

« Le contrat de transport international ferroviaire de marchandises» (RU.CIM)

Encadrée par :Mme Lamya Bassim

Travail effectué par : Mlle Elouwanass Hanane

Année universitaire : 2007/2008

PLAN

Introduction

Partie I : Processus de conclusion du contrat de transport conformément aux R.U CIM

A- Les conditions de formation du contrat de transport

B- les documents utilisés en matière de transport 

Partie II : L'exécution du contrat de transport

A - Droits et obligations du transporteur

1. Droits du transporteur

2. Obligations du transporteur

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9Impact, le film from Onalukusu Luambo on Vimeo.