Droit Uniforme en Droit du Commerce International

Table des matières

« Le droit uniforme en droit du commerce international »

• Introduction 01

Chapitre 1^er La nécessité de l'existence d'un droit uniforme 04

• Section I. Les intérêts du droit uniforme 04
• § I. Assurer la sécurité dans la vie juridique et simplifier les droits 05
• A. Assurer la sécurité dans la vie juridique 05
• B. Simplifier les droits 09
• § II. Les rapports entre le droit uniforme et les règles du droit international privé 11
• A. L'interdépendance entre les deux droits 11
• B. L'apparition d'une nouvelle unification 15
• Section II. L'élaboration du droit uniforme 17
• § I. L'étude générale sur l'objet et l'étendue du droit uniforme 17
• A. L'objet de l'unification 18
• B. L'étendue de l'unification 20
• § II. L'étude approfondie sur les méthodes et techniques de l'unification 24
• A. Les étapes préalables de l'unification 24
• B. L'étape de l'élaboration 28

Chapitre 2^nd La relativité de l'universalité du droit uniforme 32

• Section I. Les obstacles du droit uniforme 32
• § I. Les obstacles à l'existence du droit uniforme 33
• A. Les obstacles techniques 33
• B. Les obstacles internes étatiques 35
• § II. Les obstacles après la naissance du droit uniforme 38
• A. La langue et la traduction 38
• B. L'interprétation divergente du droit uniforme 40
• Section II. Les solutions envisagées 43
• § I. Les solutions aux problèmes de la souveraineté et de la diversité des situations des Etats 43
• A. L'abandon partiel de la souveraineté 44
• B. La nécessité de concilier entre les différentes situations des Etats 46
• § II. Les solutions au problème de la divergence d'interprétation 48
• A. Les techniques directes applicables à l'interprète 48
• B. La révision directe du traité 51
• Conclusion 54
• Bibliographie 56
• Table des Matières 58