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Université Sidi Mohamed
Ben Abdallah
Faculté des Sciences Juridiques
Economiques et Sociales -Fès.
Filière : Droit Public / Section
Francophone
Semestre VI
Module : Projet de fin
d'études
Thème :
Préparé par
Supervisé par :
NOUR Youssef
Dr. ZOUITNI Hammad
Année Universitaire : 2007/2008
Remerciements
Nous tenons à remercier tout
particulièrement le professeur Monsieur Hammad ZOUITNI d'avoir
accepté de nous encadrer.
Nous lui exprimons notre haute gratitude de nous
avoir donné conseils et directives nécessaires pour
l'accomplissement de ce modeste travail.
Sans lui, nous ne serons pas là pour
préparer ce modeste travail.
Nous remercions également tous les ami(e)s
ayant participé de près ou de loin à la réalisation
de ce travail
Dédicaces
A mes parents : Aucune dédicace ne saurait
exprimer ma profonde gratitude et ma vive reconnaissance, et aucun compliment
ne pourra compenser les sacrifices que vous avez consentis pour mon bien
être et mon bonheur.
A tous mes frères et soeurs, mes condisciples et
proches qui m'ont soutenu et stimulé.
A mes chers professeurs pour leur confiance en moi, leur
encouragement, leur dévouement, leur aide, pour la motivation qu'ils
m'ont apporté, et pour m'avoir tout appris.
A ma LYA grâce à qui tout est devenu
merveilleux
Introduction :
L'homme n'a pas de
racines, il est de nature mouvante, c'est ce qui explique son emplacement
continu et sans cesse non seulement par curiosité de connaitre ce qui
existe à l'autre rive , mais aussi parce que ,la
nécessité , le besoin et les contraintes l'obligent de se
déplacer afin d'assurer, peut être, une vie meilleure.
Le monde a toujours connu des flux migratoires, le
peuplement de la planète en a été le premier
exemple.
Le concept de la migration s'applique aux populations
humaines, mais il peut aussi être utilisé pour les animaux
(oiseaux, mammifères marins...) et les végétaux.
Après l'avoir longtemps considéré sous
son seul aspect légal de changement définitif de
résidence, on s'accorde aujourd'hui à reconnaitre au
phénomène de migration des populations humaines une grande
variété de forme, une réflexion taxinomique étant
de ce fait nécessaire. L a classification peut tenir compte de la
durée(mouvements quotidiens ou hebdomadaires, migrations à
caractère saisonnier ou temporaire, définitives ou de longues
durée), de la distance parcourue( petite, moyenne, ou grande distance,
déplacement intra-urbains, intra-régionaux, interrégionaux
et internationaux), du degré de liberté de personnes qui se
déplacent(migrations libres, sélectives, planifiées ou
forcées) ou encore des causes essentielles provoquant le changement de
lieu d'habitation (mouvements liés au travail , à la retraite,
aux loisirs...).Aucune de ces classifications ne constitue toutefois à
elle seule une typologie véritablement satisfaisante. S'il est
par Exemple indispensable de différencier les migrations internationales
des migrations intérieures, cela n'en constitue pas pour autant un
critère définitif. Les mouvements frontaliers peuvent en effet
être brefs et intégrés à la vie quotidienne, tandis
que certaines migrations intérieures vont constituer de
pénibles ruptures et s'effectuer sur de grandes distances
géographiques. C'est pourquoi les géographes et les
démographes s'accordent aujourd'hui à reconnaître un
troisième type de déplacement, les migrations pendulaires ou
alternantes ; celles-ci se manifestent par des déplacements
répétitifs et cycliques, le plus souvent de faible
durée, mouvements de va-et-vient et oscillations qui n'impliquent
aucun déséquilibre essentiel, aucun changement
d'activité et aucune rupture pour les individus.
Le choix des routes migratoires a longtemps été
influencé par la tendance
des migrants à rechercher un environnement semblable
à celui qu'ils quittaient ; l'existence de barrières naturelles
difficilement franchissables (déserts, montagnes, mers et
océans) a joué un rôle important, par exemple le Sahara
qui a longtemps coupé l'Afrique en deux, mais également la
chaîne himalayenne isolant la Chine du sous-continent indien. D'autres
régions à l'inverse ont pu constituer en raison de leur
emplacement géographique ou de conditions naturelles favorables des
points de passages privilégiés comme la péninsule du
Sinaï entre l'Afrique et l'Asie et la région du Bosphore entre
l'Europe et l'Asie. D'une façon générale, et
jusqu'à une époque récente, l'orientation d'un grand
nombre de migrations était transversale (d'est en ouest), les
mouvements d'une zone tropicale vers les zones tempérées ou
l'inverse (mouvements sud-nord ou nord-sud) ayant été
relativement rares. Il a fallu attendre la maîtrise progressive par
l'homme de l'espace maritime et aérien, ainsi que l'évolution des
moyens de communication, pour voir la tendance s'équilibrer puis
s'inverse r.
Le principe migratoire n'est pas simplement lié aux
concepts de nation et de
frontière, de création assez récente
à l'échelle de l'histoire de l'humanité. Les individus se
sont en effet toujours déplacés hors de leurs foyers d'origine.
Le premier grand mouvement migratoire remonterait selon les
paléontologues à quelque dix millions d'années et
résulterait de la fracture de la vallée du Rift en Afrique
orientale qui aurait contraint les primates supérieurs à partir
vers l'est tandis que restaient à l'ouest les
australopithèques. Par la suite, l'Homo habilis, apparu il y a deux
millions d'années, puis l'Homo erectus, auraient peu à peu
colonisé l'ensemble de la planète.
Le bassin méditerranéen a longtemps
constitué un centre vers lequel ont
convergé les principaux flux migratoires : les
peuples indo-européens s'installent en Grèce et dans les
îles avoisinantes au IIIe millénaire avant notre ère,
suivis à l'âge du bronze ancien (2 000 av. J.-C. à 1 500 av
.J.-C.) par des peuples venus du Nord tels les Hellènes (Achéens,
Ioniens et Éoliens), qui donnent naissance à une civilisation
originale, la civilisation Mycénienne. Cette dernière
disparaît pourtant quatre siècles plus tard,
ébranlée par les invasions doriennes. À la même
époque, de l'autre côté de la Méditerranée,
l'invasion du pays de Canaan par les tribus hébraïques entre le
XXe et le XVe siècle avant notre ère contraint, pour la
première fois de l'histoire, un peuple à abandonner le
polythéisme au profit du monothéisme.
La colonisation entre les VIIe et VIe siècles av.
J.-C. des côtes de la mer Noire et de la partie occidentale du bassin
méditerranéen constitue la dernière migration du monde
hellénique. De nombreuses cités envoient alors des petits
groupes d'émigrants fonder des comptoirs sur les côtes encore
libres. C'est ainsi que naissent les cités de Massalia (Marseille),
Agrigente ou Syracuse.
Les mouvements des peuples germaniques
(Völkerwanderungen) qui, entre
Le IIIe et le VIe siècle apr. J.-C., se sont
installés en Occident et en Afrique du Nord, sont quant à eux le
produit du déplacement des peuples nomades d'Asie centrale, en
l'occurrence les Huns, qui précipite la chute de l'Empire romain
Les invasions arabes du VIIe et VIII e siècles sont
d'une autre nature, puisque leurs motivations sont liées à des
préoccupations avant tout religieuses. Unies sous la bannière de
l'islam, les tribus arabes se répandent de l'est de la Perse jusqu'au
Turkestan chinois et de l'ouest de l'Égypte jusqu'à l'Espagne.
Au XIe siècle, le flambeau de l'expansion islamique est repris par les
Turcs seljoukides ; chassé d'Asie centrale par les Chinois, ce peuple
nomade converti à l'islam s'installe en Asie Mineure, en
Arménie et en Syrie. Enfin, au XIII e siècle, les tribus
mongoles, placées sous le commandement du célèbre Gengis
Khan, quittent les steppes désertiques d'Asie centrale avant
d'étendre leur empire de la Chine à l'Asie Mineure et s'emparent
également de certaines parties de l'Europe orientale.
Quelle que soit leur spécificité, les
migrations anciennes sont avant tout le produit d'un déplacement d'un
groupe ethnique important, dans le cadre de régimes autoritaires, et
sont souvent le fait de populations nomades sédentaires
repoussées par des peuples plus forts.
À partir du XVe siècle, l'expansion
européenne et la constitution d'empires coloniaux bouleversent les
univers culturels jusque-là relativement isolés et de nouvelles
formes de migrations apparaissent, s'exprimant par des volontés
individuelles ou de groupes d'individus en quête de mieux-vivre, de
liberté. Les exceptions à ce modèle « idéal
» sont néanmoins nombreuses, comme en témoignent les vingt
millions d'Africains transportés de force en Amérique, les
populations déportées ou déplacées, les
réfugiés...
Jusqu'au début du XXe siècle, ces migrations
sont avant tout transocéaniques, emmenant des millions de personnes
vers les Caraïbes, l'Amérique du Nord, l'Amérique du Sud et
l'Australasie à partir de l'Europe occidentale puis de l'Europe
méditerranéenne et orientale. Ce flux, essentiellement
composé d'émigrants d'origine rurale sans qualification
particulière, correspond à l'occupation et à la mise en
valeur des pays neufs. À partir de 1930, ces grands
mouvements transocéaniques déclinent ou cessent, du fait de la
récession économique et d'une politique plus restrictive des
pays d'accueil, notamment les États-Unis.
Dans l'immédiat après-guerre, on observe trois
types principaux de migrations (impliquant environ 30 millions de personnes
ayant quitté ou retrouvé leur foyer) : le rapatriement des
prisonniers, des déportés et des travailleurs
réquisitionnés ; les déplacements de populations
consécutifs aux modifications territoriales (transferts de Polonais, de
Russes et d'Allemands) ; enfin l'exode volontaire de populations hostiles aux
nouveaux régimes communistes en Chine, en Europe centrale et
orientale...
Malgré la consistance de ces informations relatives
à l'évolution de l'émigration, il est à noter
qu'elles ne sont qu'une goutte d'eau dans un océan, puisque le
phénomène de l'émigration est difficile à
cerner.
L histoire de l'humanité n'a cessé d'en
connaître car une fois des guerres déclarées ou des
crises économiques annoncées, aussitôt le problème
de l'émigration apparaissait.
Le problème de l'émigration s'avère donc
à ce niveau comme cette réaction inopinée , implicite et
difficile à résoudre dans le cadre d'une répartition
injuste de richesses de ce monde et dans le cadre du nouveau système
mondial qui assure maintenant plus que jamais un accaparement quasi-total
des fortunes et des richesses terrestres au profit du métropole
occidental, ce qui n'aggrave d'ailleurs que de plus en plus la situation des
pays tiers-mondistes , que leurs populations ne cessent de tenter ce voyage
vers l'inconnu à l'espoir de se retrouver dans l'eldorado
Européen, qui peut être n'existent plus ,au moins pour eux,
lorsqu' ils sont en situation irrégulière .
Depuis 30 ans l'immigration est au coeur des débats
des sociétés occidentales. L'irruption massive des
« sans papiers » depuis dix ans sur la scène sociale
apporte une nouvelle réalité à ce débat ;
une réalité plus humaine, celle de familles qui choisissent de
quitter leurs pays pour des raisons de plus en plus complexe. Mais les
dernières années ont vu également le traitement de
l'immigration passer du cadre national au cadre régional, voire
internationale, dans le cadre d'une sorte de coopération, avec les
négociations au sein de l'OMC sur l'Accord Général sur
le Commerce des Services. Le mode 4 de cet accord, concerne en effet le
mouvement des personnes physiques.
Au cours de notre modeste travail, nous allons essayer de
voir l'un des exemples de cette coopération internationale pour lutter
contre l'immigration Clandestine(deuxième partie) en choisissant comme
exemple la conférence Euro-Africaine de Rabat (Chapitre1) qu'on va
essayer d'analyser (Chapitre II) ;après avoir traiter la
problématique de l'immigration clandestine (première partie) en
analysant aussi bien les causes et les circonstances (chapitre I) que les
conséquences et les mesures Etatiques ( Chapitre II)
Première partie I : La
problématique de l'émigration clandestine :
Chapitre I : causes et circonstances
Il n'est nul doute que dans l'esprit du lecteur surgisse une
question principale, quintescente et clef sur l'énigme de ce
phénomène et/ou tentative que vit les immigrés, quelles
sont donc les raisons qui régissent l'émigration clandestine
(section I) ? Et quels sont les réseaux qui véhiculent
à la base le dit phénomène (section II) ?
Section I : motifs et réseaux
d'immigration :
A - Motifs :
En aucun cas , il n'est possible de répondre à
cette question profonde , facile et difficile à la fois qu'à
travers l'analyse d'un ensemble de facteurs interdépendants et qui ne
cessent d'encourager les habitants des pays du tiers monde à opter
pour cette émigration clandestine ; Toutefois il est à noter
que la cause principale de l'immigration , aujourd' hui comme il y a des
siècles , c'est
La misère, il n'y a pas, ou il y a peu,
d'émigration choisie.
Le migrant qui part, part souvent pour échapper au
pire, les pauvres partent vers ce qu'ils croient être
l'eldorado « les pauvres s'en vont chez les
riches ».
Ces facteurs sont tellement diversifiés qu'il convient
de les énumérés de la manière
suivante :
-Politiques : refugiés politiques
fuyant la persécution,
- Sécuritaires : notamment en cas de
guerre dans le pays d'origine,
-Economiques : habitants de pays pauvres
cherchant un meilleur niveau de
Vie dans les pays
riches ; Mondialisation...
- Personnelles : volonté de s'installer dans
un pays par goût
-Familiales : rejoindre le conjoint, l'enfant
déjà installé...
-Fiscales : l'installation dans un pays offrant
un niveau d'imposition
moins élevé
,
- Psychologiques : l'image de la réussite
sociale qu'affiche l'immigré de
Retour au pays pendant
les vacances ,
-Médiatiques : l'image des pays
développés diffusée par les chaines de Tv
démontrant l'opulence
dont vit quelques pays du Nord,
-Naturelles : changement climatique de certains
endroits poussant les
habitants à changer de
lieu d'habitation,
A part ses causes précitées, il y a bien
évidemment d'autres comme la répartition inégale des
revenus, la surpopulation étroitement liée à une forte
croissance démographique, les violations des droits de l homme, les
catastrophes naturelles....
Après avoir vu en bref quelques raisons poussant
les habitants des pays pauvres à émigrer , il convient de
passer maintenant à l'analyse des réseaux qui sont à la
base de la réglementation de ces mouvements migratoires.
B - réseaux d'immigration :
L e trafic illicite de migrants et de demandeurs d'asile est
une activité illégale très rentable. Les migrations
clandestine s'appuient sur un réseau à toutes les étapes
.Ces organisations s'occupent du voyage du pays d'origine jusqu'au pays de
destination via d'autres pays, en utilisant divers modes de transport .Il
ressort des informations disponibles que les organisations criminelles
pèsent de plus en plus sur le choix du pays de destination et sur
l'itinéraire , selon des critères de facilités
d'entrée, d'exploitation des systèmes de sécurité
sociale et opportunités de travail à l'arrivée.
Les réseaux criminels trompent les migrants potentiels
en tirant parti de leur ignorance face à ce qui les attend.les migrants
risquent souvent de subir des dommages corporels, d'être
confrontés à la détresse économique et au travail
forcé et de trouver dans une situation vulnérable dans les pays
de destination .Il est arrivé , à plusieurs reprises , que des
organisations criminelles se livrant au trafic illégal de migrants par
mer n'hésitent pas à jeter par-dessus bord des personnes , y
compris des enfants , parce qu'elles risquaient d'être
interceptées par la police ou les services de l'immigration .Des
centaines d'immigrants clandestins meurent pendant le voyage du fait des
conditions inhumaines dans lesquelles ils sont contraints de voyager
.L'état de la situation est scandaleux.
On estime que plus la criminalité est organisée
et efficace dans cette forme de commerce humain, plus elle influence les flux
et les schémas des migrations clandestines, ce qui entame encore la
crédibilité de la migration régulière .Cela
augmente aussi l'indignation et la xénophobie des communautés
des pays d'accueil, qui pensent que leurs lois en matière d'immigration
sont exploitées de façon professionnelle par profit.
S'agissant des voies d'immigration clandestine de l'Afrique
vers l'Europe on constate que généralement les immigrés
clandestins parcourent les chemins suivants :
-Vers l'Espagne : les passages se font
par le détroit de Gibraltar depuis les côtes Marocaines entre
Larache et Hoceima t les côtes Algériennes, à Oran. Pour
les îles Canaries les bateaux partent depuis les côtes du Sahara
occidentale, entre Tarfaya et Dakhla, de la Mauritanie, à Nouadhibou, du
Sénégal, de la Gambie et de la Guinée Conakry.
Ceuta et Melilla sont deux autres points d'entrées
pour l'Europe, même si leurs frontières sont fermées avec
des doubles grillages des six mètres d'hauteur.
-Vers l'Italie : les routes partent
surtout de la Tunisie et de la Lybie, entre Zuwara et Misratah, se dirigeant
vers l'île de Lampedusa et la Sicile. Dernièrement les migrants
commencent à partir aussi depuis Annaba, en Algérie, vers
l'île de Sardaigne ...
Section II : Les relais migratoires et
l »es pays de transit Africains :
A - Relais :
Si la migration internationale tend à s'établir
directement du pays de départ au pays d'immigration, il arrive que
certains espaces jouent un rôle de relais entre l'un ou l'autre, pour des
raisons d'ordre géographique ou administratif (par ex :
facilités d'admission de le pays de transit d'où le migrant peut
gagner de manière clandestine sa destination finale).
Il est à noter que les pays affectés par des
conflits locaux ou régionaux ont souvent une double fonction :
accueil temporaire pour le premier asile et de transit vers des Etats
prêt à accueillir des refugiés.
Pour ces derniers qu'aucun Etat ne veut accepter et qui ne
peuvent réintégrer leur patrie, ces pays de premier asile
deviennent aussi des bases de départ de clandestins (la Bangladesh qui a
accueillit en 1991 plus de 200 000 musulmans de la Birmanie du Nord -ouest
a servi d'espace de transit pour ces refugiés qui sont partis
travailler clandestinement au Moyen-Orient.
Dans le même ordre d'idée, il faut mettre
l'accent sur le fait que ce type d'émigration peut être
répartit en 2 catégories :
I l s'agit en un premier lieu des personnes qui entrent
illégalement dans le pays essaient ensuite de le quitter et d'entrer
illégalement dans un autre pays, et ceux, qui, une fois arrivés
légalement dans le pays de transit avec un Visa de touriste ou
d'étudiant, vont opter pour franchir, illégalement, les
frontières du pays escompté.
L organisation à haut niveau est aussi l'une des
caractéristiques de la migration de transit, en effet, le trafic de
migrants est devenu une activité illégale extrêmement
profitable recourant aux technologies modernes (Internet, ....) sans oublier
les connexions internationales entre groupes criminels, ainsi qu'aux liens
existants entre les malfaiteurs et les gardes frontières ou les
policiers.
Ces organisations recourent à toute sorte de moyens de
transport surtout terrestres.
Etant donné sa rentabilité et la forte demande
de la part des candidats à la migration, l'existence de ce
réseau risque de devenir un phénomène durable.
Il est possible que ce trafic soit également en train
de créer une nouvelle géographie des migrations internationales,
on est fondé à penser que les trafiquants déterminent
de plus en plus le choix des pays de destination des migrants et de leurs
itinéraires.
B - Les pays de transit Africains :
Les migrants en transit ne composent pas un groupe
homogène ,ils différent selon leurs pays d'origine, leur niveau
d'instruction , leur âge, leur sexe, leur religion et leur
nationalité.
Un flux migratoire important se développe depuis le
début des années 90, en provenance de la plupart des pays
sub-sahariens à travers le Maghreb vers l'Europe, ce flux visant les
pays du Maghreb et non seulement la résultante de l'évolution
qu'a connu l'Afrique durant cette décennie (guerre civile...) mais aussi
s'agissant du choix du Maroc comme pays de passage ou de destination finale
à rattacher aux relations traditionnelles que maintient avec la plupart
des pays d'Afrique, ainsi qu'à l'appréciation que les
populations de ces pays ont constamment porté sur les pays du Maghreb
considéré comme une région de prospérité
relative et de mieux être.
Globalement, d'après les recherches, il apparait que
la présence au Maroc de migrants sub-sahariens a été
perçue nettement vers le milieu des années 90 et est devenue
très forte depuis 1997/1998notamment depuis le départ de l'ex
président Mobutu du pouvoir dans l'ex Zaïre et tous les
évènements qui s'en sont suivis au Congo Brazzaville et dans la
région des grands lacs.
A ces flux de migrants en provenance de ces 2 pays, il
semble que soient venus s'ajouter d'autres migrants originaires de Sierra Leone
et surtout de Nigeria.
En outre, la situation qui prévaut au Côte
d'Ivoire depuis décembre 1990 contribue à transformer la
donnée migratoire dans toute l'Afrique de l'Ouest.
En effet, non seulement la Côte d'Ivoire devient de
moins en moins le pays de transit traditionnel de migrants de Liberia,
Burkina Faso ou de Guinée, mais, elle a tendance à devenir un
pays de départ aussi pour des raisons politiques et
économiques, toutefois, la présence au pays de transit (Maroc,
Algérie , Tunisie , Lybie , Sénégal , Mauritanie) de
migrants de Gambie , du Gabon , du Cameroun, pays relativement
prospérés et disposant de situation politique stable
démontre que pour ces immigrés illégaux, l'image de
l'Europe ou au moins celle des pays Méditerranéens est plus
brillante et paradisiatique dans leurs pensées, ce qui donne lieu ,
ipso facto, à cet envie d'aller voir ce qui se passe là bas ,
pour, éventuellement, y rester.
Ce sont donc ces causes dramatiques qui ont poussé
des personnes quitter leur propre pays pour partir à l'autre bout de
la mer sans pour autant savoir s'ils vont réussir ou pas , et c'est la
vivacité de ces mouvements migratoires qui a donne lieu à la
naissance de réseaux bien organisés dont le but est de profiter
de la naïveté et du désespoir de ces personnes pour leur
« voler » tout ce qu'ils possèdent.
Ces causes ont certainement donné lieu à des
conséquences aussi bien positives que négatives variant selon
qu'il en est le cas du pays d'origine ou du pays d'accueil. C'est donc sur la
base de ses conséquences que les Etats concernés par la
problématique de l immigration ont établie un arsenal juridique
leur permettant de préserver leurs propres intérêts au
détriment de ceux des pays pauvres, sans pour autant pouvoir stopper ces
vagues des migrants illégaux.
Chapitre II : Conséquences et mesures
Etatiques :
Section I : Les résultantes de l'immigration
clandestine :
Les conséquences de l'immigration clandestine sont
diverses selon qu'il s'agisse des pays d'origine ou des pays d'accueil des
immigrants. Dans une certaine mesure l'immigration ne peut être
bénéfique que si elle contribue au comblement de déficit
observé dans un domaine ou dans un autre. Elle n'est pas
désirée quand elle se constitue en une charge sociale et
contribue à la montée de l'insécurité.
Ils et elles n'ont plus rien à perdre : retourner
au pays c'est décevoir la famille qui les a envoyés, se
retrouver condamné(e)s à un mariage forcé, à
l'excision de leurs filles, à la répression, à la
misère.
La présence des immigrants africains en occident est
à la fois un gain, une menace et une charge. Elle se constituerait en
une main d'oeuvre à la production, si elle est bien
intégrée. C'est à ce niveau qu'apparaissent une certaine
discrimination entre le traitement des dossiers irréguliers venant de
l'Afrique subsaharienne et leurs homologues venant des autres régions du
monde. Le nombre croissant des personnes en situation irrégulière
sans emploi, associé à celui de leur progéniture,
présente une menace pour la sécurité en occident. La
crainte est que ces personnes, en guise de pouvoir gagner la vie peuvent se
livrer facilement aux antivaleurs comme le trafic de la drogue, le vol,
le réseau de faire entre les immigrants irréguliers,
etc. Les dépenses sociales qu'occasionne souvent ce mouvement
des immigrants constituent une charge indésirable pour les pays
occidentaux.
La plupart des immigrants clandestins intellectuels en
occident se retrouvent dans des situations irrégulières les
empêchant ainsi de réaliser leur rêve. Cette position
sociale pousse bon nombre d'entre eux à s'adonner aux travaux de basses
classes par rapport à leur potentiel savoir. Néanmoins ces
travaux leur permettent de nouer les deux bouts du mois et d'épargner
quelque chose pour la grande famille restée en Afrique, chose
difficilement réalisable en étant sur le continent.
Il est à signaler que pour une famille africaine
avoir un de ses membres en Occident revient à avoir une source de
financement du social. La présence croissante des maisons de transfert
des fonds dans la région en est une preuve éloquente. Elle se
constitue en une porte d'entrée de devises étrangère.
Cette source instable de financement du social est beaucoup plus favorable
à la subsistance qu'à l'existence. La fuite des cerveaux
constitue pour les pays africains une conséquence négative. Elle
occasionne un manque considérable des cadres qui pouvaient se mettre au
service du développement conduisant à l'existence d'un monde
meilleur pour tous, de même ses inconvénients se manifestent au
niveau de la désorganisation du tissu économique dans les
régions qui organisent une forte émigration sans oublier la
perte de personnes jeunes, motivées à la tâche qu'on peut
exploiter.
Ces effets négatifs de l'émigration clandestine
ne se limitent pas seulement à ce degré car selon quelques
auteurs occidentaux, perfides en leurs opinions, la présence des
émigrants (même en situation légale) constitue une atteinte
à l'identité nationale ,il s'agit en fait d une crainte d une
couche sociale vivant dans les périphéries urbaines et donc ,
éventuellement occupée par les problèmes de la vie sociale
quotidienne qui concernent surtout : la précarité , le
chômage...
Cette vision aussi raciste qu'elle pourrait l'être va
encore plus loin et considère que les émigrants volent le pain de
la bouche des nationaux.
Cet argument, certes, ne correspond pas à la
réalité parce que souvent les immigrés sont mal
payés et acceptent des travaux pénibles, celles qui
déplaisent, voire même, qui dégoûtent les nationaux,
le cas échéant : secteurs de bâtiments,
agricoles....
Comme il est tout à fait logique que les causes de
l'émigration ont donné lieu à des conséquences,
qui varient entre des avantages et des inconvénients , il est aussi
valable de déduire que ses conséquences négatives ont ,
certes, donné lieu à des mesures prises par les Etas ,les plus
ciblés par ces mouvements migratoires, dont le but est surtout la
gestion de ce phénomène de manière judicieuse où
la rationalité et l'équité de ces décisions vont
surtout à leur profit des Etas alors qu'ils refusent d'avouer que
l'émigration, même clandestine , n'est pas un jeu à
somme nulle en ce sens que l'un gagne tout et l'autre perd le tout.(voir cours
de M. zouitni).
Face à ces mouvements migratoires, l'ensemble des
Etats d'accueils se sont retrouvés obligés de prendre quelques
mesures en vue de diminuer le nombre qui ne cesse d'accroitre des
immigrés.
Ces réformes successives ont un objectif quasi
exclusif : diminuer l'attractivité du pays d'accueil par
l'abaissement des droits des migrants
Section II : Gestion de l'immigration
(1901-2006) :
Les pays Européens se retrouvent dans un dilemme car
ils doivent gérer une contradiction fondamentale : leur besoin de
main d'oeuvre liée à une natalité en baisse d'une part,
et d'autre part cette fermeture pour raison politique (montée de
l'extrême droite, contre réforme sociales).
Lorsqu'ils ont vu le jour, ces mesures ont été
marqué par leur souplesse, ce qui n'a pas pu être le cas par la
suite, la France par exemple exigeait une déclaration à la
Mairie (1901-1917) de la résidence des personnes
étrangères pour qu'ils puissent bénéficier du droit
d'exercer une profession. Le 2 avril 1917 : un
Décret a institué pour la première fois une Carte de
séjour pour les étrangers de plus de 15 ans
résidant en France, mais les choses ne se sont pas limitées
à ces types de formalités car, 10 ans
après (c'est-à-dire en 1927), le Parlement
Français a voté une loi permettant l'extraction des
étrangers.
En 1931, la crise économique
internationale a poussé l'ensemble des pays Européens à
prendre quelques mesures pour ralentir l'entrée des travailleurs
étrangers sur leurs territoires, d'ailleurs cela s'est traduit aussi
par la limitation d'exercice de certaines professions aux nationaux (loi
Armbruster : avril 1933).
En 1935, des retours forcés ont
été organisés et ont concernés
particulièrement les ressortissants Polonais.
1940 : sous
Vichy : l'étranger était soumis à
une surveillance étroite, il n'avait plus le droit de la libre
circulation sur le territoire et ne bénéficiait plus de la
législation du travail.
Si l'année 1945 fut
caractérisée par l'instauration de 3 cartes de séjour (1,
3 et 5 ans) et que la période de (1956-1972) a connu
une accélération de l'immigration , surtout avec l'entrée
en vigueur du Traité de Rome , instaurant le principe de la libre
circulation , les années 60 de leur part ont
été marquées par un déclin progressif de
l'immigration Italienne au profit de celle Espagnole surtout avec l'accord
Franco-espagnol de 1961, explosion de l'immigration
Portugaise après l'accord franco-portugais de 1963,
reprise importante de l'immigration Marocaine et développement de
l'immigration Tunisienne , développement très marqué de
l'immigration Algérienne après la fin de la Guerre
(1954-1962) et début de l'immigration
africaine sub-saharienne à partir de 1964.
A partir de 1974, la gestion de la migration
était marquée par un contrôle rigoureux des
entrés et des séjours sans oublier les mesures encourageant le
retour volontaire des immigrés dans leurs pays d'origine et des
programmes d'insertion de ceux qui sont déjà établis sur
le territoire Français .
L'année 1978 était le
début d'un programme (établie sur 5 ans) de retour des
immigrés notamment Maghrébins, de la France ; Ces mesures
ont donné lieu en 1980 à des manifestations
à Paris, Bruxelles... organisées par quelques associations
anti-racistes , au cours de la même année , le
Sénégal et la France ont signé un accord en vue
d'organiser le retour des travailleurs Sénégalais.
A partir de 1981, l'immigration s'est vue
organisé généralement par des accords
bilatéraux.
L e 7 mai1985 : Madame Catherine
Lalumière , Secrétaire d'Etat aux affaires Européennes a
déclaré la nécessité avant d'alléger les
contrôles aux frontières entre les pays de CEE , d'harmoniser
les législations en matière de lutte contre la drogue, le
terrorisme, et l'immigration clandestine.
20 OCT 1986, fut la date de la
réunion, à Londres, des Ministres de l'intérieur de la
CEE pour traiter la question du contrôle de l'immigration
clandestine.
La date du 13 NOV 1991 a connu la
modification de l'ordonnance de 1945 relative aux
conditions d'entrée et de séjour en France , contenant des
mesures législatives pour mettre le droit Français en
conformité avec la Convention du 19 juin 1990
d'application de l'accord DE Schengen du 14 juin
1985 portant suppression graduelle des contrôles aux
frontières intérieures .
Le 13 février 1992, l'Espagne a ainsi
signé avec le Maroc un accord engageant les autorités
chérifiennes à reprendre tous les étrangers qui,
après un passage sur le sol marocain, sont irrégulièrement
entrés en Espagne. Mais il a fallu attendre près de quatre ans -
l'accord date du 20 décembre 1995 - pour que Rabat
accepte de réadmettre 65 immigrés clandestins d'Afrique
subsaharienne ayant transité sur son territoire
En France, la loi du 26 février 1992
prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 10 000 F par
passager non muni des documents requis pour l'entrée sur le territoire.
En trois ans, 5 000 procès-verbaux ont été
dressés dans les seuls aéroports français.
29 fév. 1992 :
création dans les ports et les aéroports des zones de transit
où les étrangers non autorisés à
pénétrer en France auraient pu être maintenus pendant
30 jours maximum.
La conférence euro-
méditerranéenne de Barcelone (
3)
- des 27 et 28 novembre 1995 - est
entre-temps opportunément venue offrir aux 12 pays de la rive sud de la
Méditerranée l'occasion de monnayer leurs réticences
à voir figurer, dans la déclaration finale, la mention de leur
responsabilité « pour la réadmission des
émigrés illégaux ».
29 oct. 1998 : à
Vienne, sommet informel des Ministres de la justice et de l'intérieur
visant l'adoption d'une politique uniforme sur le droit d'asile dans
l'U.E.
Le mois d'août 1999 a connu
l'ouverture du Hangar de Sangatte, destiné à accueillir les
demandeurs d'asile, Polonais, Kosovars, Irakiens, refoulés de
l'Angleterre, dont la gestion a été confiée à la
Croix Rouge.
4 oct. 1999 : la France et
l'Allemagne ont rejeté la politique de l'immigration zéro et de
la liberté totale de l'installation.
En 2002 l'immigration Clandestine
était le sujet prioritaire du Conseil Européen qui s'est
déroulé à Séville le 21 et le 22
juin.
Fév. 2003 : Adoption
par U.E (conseil des Ministres) d'un texte sur le droit de regroupement
familial, qui constitue la première directive sur l'immigration
légale depuis que ce sujet fait partie des compétences
Européennes.
19-20 juin 2003 : les 25 pays
de l'Union Européenne décident de créer une structure
chargée de coordonner des projets de coopérations aux
frontières extérieures de l'Union Européenne :
formation de garde frontière, harmonisation de leur
équipement....
Fév. 2004 : la
Commission Européenne propose aux Ministres de l'intérieur des
15 réunis à Dublin de participer financièrement aux
expulsions groupées de Clandestins.
L'Exécutif Européen a prévu une
enveloppe budgétaire de 30 Millions d'Euros dur 2 ans pour participer
au financement des Charters Communautaires.
Certaines étrangers font disparaitre leurs papiers
permettant de connaître leur nationalité , d'où une grande
difficulté pour l'administration de savoir où les
renvoyer ; mais les lois se sont durcies encore plus qu'il en
était le cas auparavant , par exemple : la Suisse excluent la
régularisation dans ce cas et ne connaît pas les amnisties, c'est
ce qu'on peut déduire de ses décisions précises en fin
2006.
Aujourd'hui l'application de ces mesures, notamment dans le
cas de la reconduite à la frontière est sévèrement
critiquée par les associations de défense du droit des
étrangers.
A part ces mesures qui ont été
utilisées, et qui ne cessent de l'être, par les pays du Nord pour
endiguer les flux migratoires, il est à noter que des formes de
coopération militaire ont apparut entre pays de transit et de
destination : (Maroc et Algérie, Italie et la Lybie) ; de sa
part l'Angola a décidé , en 2005 de se doter
d'un système électronique de ses frontières.
D'après ce qui précède , il est
tellement facile de constater que les pays de destination ont toujours
opté pour régler le problème de l'immigration clandestine
de manière judicieuse, certes, mais qui ne donne d'importance qu'
à l'aspect sécuritaire, ce qui laisse ne donne pas vraiment
lieu à des solutions positives étant donné la situation
critique dans laquelle se trouvent les pays dont vivent ces immigrés
illégaux, c'est pourquoi il s'est avéré indispensable de
traiter autrement ce fléau en introduisant de nouvelles mesures,
d'où la notion du Co-développement sur laquelle s'est
basée la conférence Euro-Africaine de Rabat
2006.
*Deuxième partie : la Coopération
internationale et la lutte contre
L'émigration clandestine :
L'émigration est aussi vieille que le monde, mais n'a
atteint la côte d'alerte que l'année précédente
quand, par centaines, des immigrés clandestins subsahariens,
poussés par la misère, au prix de leur vie, osèrent
affronter les barbelés de Melilla et la Garde civile pour l'eldorado
Européen.
L'irréparable se produisit à la
frontière nord Marocaine, aux portes même de l'Espagne. Au coeur
de l'émoi, le Royaume Marocain prend les devants pour éveiller
les consciences, et milite pour une conférence internationale .Mieux, il
se saigne pour sauver ceux qui pouvaient encore l'être. Mais quelle
stratégie pour contrer la migration clandestine ? C'est à
cette question que la conférence Euro-Africaine a essayé de
répondre
+Chapitre I : Une Conférence
Euro-Africaine: Pourquoi ?
-Section I : Contexte et organisation de la
conférence :
A - CONTEXTE :
La crise provoquée par les flux massifs de centaines
d'immigrés clandestins ne pouvait pas se dissiper dans le temps
invisiblement ; En effet les images de ces immigrants blessés ou
tués alors qu'ils tentaient d'entrer de force dans les présides
occupés ont provoqués l'émoi international.
Aussitôt, le Roi Mmed VI et le chef du
gouvernement espagnol ont annoncé la tenue d'une conférence
regroupant des responsables de deux continents dont le but est de trouver une
issu à la question des flux migratoires irréguliers.
La France, de sa part, n'a pas tardé de se joindre
à ce processus.
A cet égard, il faut souligner le fait que le
stimulant qui a donné lieu à la mise en oeuvre de cette
conférence est l'attribut des liens étroits que les deux
continents entretiennent, ainsi que la volonté manifestée par le
Maroc.
En ce qui concerne le travail Européen, il faut
souligner que juste après les évènements survenus à
Ceuta et Melilla en septembre 2005 les Chefs d'Etas et de
Gouvernements se sont réunis à
« Hampton Court »
(Royaume Uni), pour évoquer les défis posés par les
migrations.
Ils sont parvenus à la conclusion qu'il était
indispensable et urgent d'agir d'avantage, aussi bien au niveau des Etats
membres qu'en partenariat avec les pays d'origine, de transit (parfois
même de destination temporaire), le cas échéant ceux
d'Afrique du Nord et d'Afrique Subsaharienne.
En réponse, la commission a publié le
30 novembre 2005 une communication relative à ses
priorités d'actions afin de relever les défis liés
à l'émigration.
Il s'agit en fait d'un document qui présente une
approche globale des migrations et propose une série d'actions
immédiates et concrètes qu'il faut poursuivre en collaboration
avec les pays d'origine et de transit.
Suite à la communication de la commission, le CE, a
adopté une vision générale sur la question des
migrations : priorités d'actions centré&es sur l'Afrique
et la Méditerranée dans ses conclusions du 16
décembre 2005.
Celles-ci dressent une liste d'actions à mettre en
oeuvre au cours de l'année 2006.
La conférence de Rabat est l'une de ses
priorités d'actions ; C'est donc ce contexte précité
qui a donné lieu à l'organisation d'une telle
conférence.
B - ORGANISATION :
La conférence Euro-Africaine qui a tenu ses assises
à Rabat a rassemblé près de 60 pays
Africains et Européens y compris les Etats membres de l'union
Européenne et la commission Européenne.
Pour apporter certaines précisions à ce niveau
il faut souligner que l'Afrique fût représentée par
27 pays à savoir : Bénin, Burkina Fasso,
Cameroun, Cap vert, Côte d'ivoire, Egypte, Gambie, GABON , Ghana ,
Guinée, Guinée Bissau, Guinée équatoriale, Liberia,
Lybie , Mali, Maroc, Mauritanie , Niger , Nigeria, République
Centre-Africaine, RDC, République du Congo, Sénégal ,
Sierra lione, Tchad ,Togo et la Tunisie .
Ici, il faut noter l'absence de l'Algérie (l'un des
pays Méditerranéens) qui a estimé ne pas être
concerné par ce sujet .Pourtant elle reste un partenaire important des
routes migratoires entre l'Europe et l'Afrique.
Elle ajoute que l'immigration Clandestine doit être
débattue dans le cadre de l'Union Africaine, dont le Maroc ne fait
plus partie depuis l'admission en son sein du « Front
Polisario ».
Le Maroc a exprimé son regret concernant l'absence de
l'Algérie qui, certes, a une partie de son territoire qui sert de zone
de transit pour les subsahariens tentant de se rendre en Europe via le
Maroc.
Si l'Afrique a été représentée
par 27 pays , l'Europe l'a été par 30 pays
à savoir : Allemagne , Autriche, Belgique, Bulgarie,
Chypre, Danemark, Espagne , Estonie, Finlande, France, Grèce ,
Hongrie , Irlande , Islande , Italie , Lettonie, Lituanie, Luxemburg ,Malte,
Norvège, Pays-Bas , Pologne, Portugal, tchèque , Roumanie,
Royaume-Unis, Slovénie, Suède, Suisse à quoi il faut
ajouter la Commission Européenne.
De leur part, les observateurs ont varié entre les
pays comme le Mexique, Russie...Et les organisations et institutions
régionales :
- Secrétaire Organisation internationale pour les
migrations (OIM)
- Secrétaire d'UMA
- Bureau international du
travail(BIT)
- Haut Commissariat des Nations Unis pour les refugiés
(HRC)
- Banque Mondiale
- Banque Africaine de développement
(BAD).
L'organisation d'une conférence de telle importance
regroupant des acteurs internationaux qui représentent aussi bien les
pays d'Afrique que d'Europe, avait, certes, pour objectif la mise en oeuvre
d'une nouvelle stratégie pour traiter le problème de la
migration.
C e sont, donc, ses objectifs qui feront l'objet de la partie
suivante.
Section II : Objectifs et Apports de la
conférence
A - Objectifs :
La conférence Euro-Africaine peut être
considérée comme une précédente et un
évènement historique unique lié à la migration et
le développement.
Le point d'orgue de cette conférence fut l'adoption
d'une déclaration politique qui est un document consensuel et
opérationnel devant répondre en partie aux intérêts
et aux demandes des uns et des autres, et ce, en adoptant une vision
stratégique claire.
La conférence de Rabat avait pour but aussi
d'inciter les participants
à prendre des engagements fermes quant à
l'établissement des programmes d'action, à la promotion du
développement et à la mise en oeuvre d'instruments financiers
facilitant le Co-développement.
Elle a aussi appelé à donner le coup d'envoi
à une coopération renouvelée entre l'Europe et l'Afrique
et un partenariat novateur permettant de tracer le cadre futur d'une
coopération qui soit à la mesure des enjeux présents et
à venir.
Ainsi, il s'est avéré qu'il est tout à
fait incontestable d'appréhender en termes de mobilité de
compétences et de ressources humaines (une meilleure concertation entre
l'Afrique et l'Europe ainsi que la promotion de l'émigration
légale qui demeure nécessaire à travers la mise en place
d'un mécanisme d'échange d'informations des besoins
Européens et Africains en la matière.
Le développement du savoir faire Africain dans tous
les domaines pour garantir une offre compatible avec la demande de la
société Africaine.
De même , il faut mettre en place une stratégie
en faveur d'une migration conçue comme utile aux pays des 2 continents
et non considérée comme une menace .
L a conférence Ministérielle a pour objectif
aussi de faire naître un partenariat tout au long des routes migratoires
depuis l'Afrique centrale et occidentales vers l'Europe.
Pour les participants, ce concept opérationnel a
vocation à trouver application par d'autres routes migratoires par
exemple : celle venant d'Afrique Orientale.
Ajoutons à cela que cette réunion vise
à assurer de bonnes conditions d'accueil aux migrants qui partent en
situation régulière, ainsi que de renforcer la lutte contre le
trafic d'êtres humains en donnant aux pays Africains les moyens pour
mieux contrôler leurs frontières.
De même qu'il faut faciliter la tâche aux
immigrés qui sont en situation d'échec pour retourner chez eux,
en finançant des microprojets, qui leur permettent de rentrer dignement
en galvanisant le secteur économique dans les pays qui sont à
l'origine de cette migration.
Il s'est avéré incontestable aussi, au cours de
cette conférence de s'intéresser aux transferts financiers
des immigrés vers leurs pays d'origine qui ont pu atteindre, selon la
Banque Mondiale 150 000 000 $ mais dont une large somme (dix pour
cent) seulement est versée au domaine des investissements
productifs.
Enfin, il faut résoudre le problème de la fuite
de cerveaux qui préoccupe légitimement les gouvernements
Africains.
Ainsi, la conférence de Rabat est perçue comme
un point de départ et non pas un point d'arrivée pour favoriser
la migration organisée et régulière qui constitue une
source d'enrichissement mutuel tout en combattant la migration illégale
(source de plusieurs crises, sociologiques, humanitaires...) en rendant les
deux notions « immigration » et
« développement » associées.
Les objectifs de cette conférence ainsi vus en bref,
il convient maintenant de passer aux apports.
B - Apports :
C'est grâce à cette conférence que, pour
la première fois, les communautés, Européenne et
Africaine se sont penchées sur la problématique de l'immigration
sans privilégier l'aspect sécuritaire.
C'est donc une nouvelle vision du problème que de voir
ce dernier se résoudre en se basant sur les politiques de
développement et du Co-développement.
L'esprit de Rabat est le fait que tous les pays des deux
continents se sont assis autour d'une même table pour parler
concrètement d'outils financiers, pour redonner une dignité
à des femmes et à des hommes en Afriques.
Il va sans dire alors que cette conférence
reflète une nouvelle volonté d'écoute et d'action comme
entre partenaires Européens et Africains et c'est par sa
globalité qu'on peut comprendre sa spécificité et la
condition de son efficacité.
L'apport de cette conférence est surtout le fait de
s'attaquer à la source du problème et d'essayer de lui trouver
une solution, tout en étant convaincus que pour endiguer cette
immigration clandestine il ne faut plus se limiter au domaine
sécuritaire reflétant l'enfermement Européen à
l'égard de cette question mais plutôt « se mettre dans
le bain » et partir d'une conviction se basant sur la
dépendance des intérêts qui , en se
détériorant de plus en plus en Afrique , vont, certes, avoir des
conséquences négatives sur l'Europe et vice versa.
Ainsi cette conférence se présente pour
proposer des solutions durables au défit migratoire à travers
une concertation entre les différents acteurs.
Ces solutions et moyens à court terme, sont
caractérisés par leur pragmatisme et audace, à la
mesure de l'ampleur atteinte par le phénomène migratoire.
I l est à noter que cette conférence n'est
qu'un premier maillon d'une chaine qui va galvaniser la structuration de
futures initiatives ciblant d'autres routes migratoires et en Afrique et en
Europe.
C'est donc dans un contexte un peu marqué par
l'intensification de crises humanitaires provoquées par
l'émigration clandestine d'origine subsaharienne vers l'Europe via le
Maroc que cette idée d'organiser cette conférence a vu le
jour ; Les participants à ces assises ont examiné le plan
d'action(A) qu' on va essayer d'analyser(B).
Chapitre II : La conférence Euro-
Africaine : quel résultat ?
Section I : Recommandations et décisions
La déclaration de Rabat adoptée le 11
juillet à l'issue des travaux de la conférence
ministérielle sur la migration et le développement,
préconise une approche globale, équilibrée,
opérationnelle et réaliste, dans le respect des droits
fondamentaux et de la dignité des migrants et des
refugiés.
En vertu de cette déclaration, les 57 pays
présents à cette rencontre internationale se sont engagés
à créer et à développer un partenariat
étroit entre eux pour travailler de façon conjointe sur le
phénomène de routes migratoires qui touchent leurs
peuples.
L e plan d'action adopté au cours de cette
conférence avait pour objectif de répartir les initiatives
arrêtées en fonction des axes suivants :
+Migrations et développement :
-Promotion et développement : en garantissant
un climat favorable susceptible d'animer la coopération
économique et ainsi agir sur les causes profondes des flux migratoires
irréguliers ; Rendre la migration un attribut positif du
développement et promouvoir l'intégration originale en tant que
moyen de lutte contre la pauvreté tout en favorisant la
coopération dans certains secteurs générateurs d'emploi
(tourisme, agriculture...) ; ainsi que l'octroi d'un soutien technique
et économique aux migrants voulant investir dans leurs pays d'origine
moyennant quelques facilités liées au transfert de
l'épargne mais aussi en créant des réseaux appartenant
à plusieurs à plusieurs disciplines et ayant pour objectif de
contribuer au développement économique et au Co
-développement (favoriser le développement dans les zones
fortement touchées par l'exode rural ).
-Assurer le développement de la formation des
étudiants Africains en leur élargissant l'accès aux
Universités Françaises tout en mettant une politique initiative
du retour au pays d'origine pour lutter contre la fuite des cerveaux.
-Favoriser l'accès aux nouvelles technologies
d'informations et l'acquisition de l'expérience
professionnelle.
+Migration légale :
-Etablissement de programme de coopération en
matière de gestion de la migration légale en développant
des services administratifs responsables de l'émigration afin de leur
permettre la réception des informations utiles et adéquates
relatives aux canaux disponibles pour la migration légale.
-Favoriser l'accueil du migrant dans le pays de destination
en lui accordant certaines facilités pour son insertion dans ledit
pays.
I l est à noter que cette obligation n'incombe pas
seulement au pays d'accueil car même le migrant doit disposer d'une
formation préalable lui permettant de s'intégrer facilement
dans la société du pays de destination.
-Adoption de mesures facilitant la circulation des personnes
en allégeant les procédures de migration légale, mais
aussi en améliorant l'information sur l e besoin du marché de
travail ...
+Immigration illégale :
-Coopération dans la lutte contre l'émigration
illégale sur les plans logistiques et financiers pour le retour des
migrants se trouvant dans les pays de transit tout en respectant la
dignité de ces personnes (application de l'art :13 de l'accord de
Cotonou...).
-Sensibiliser les gens sur les risques de l'immigration
illégale et la création d'aide destinée aux pays
confrontés à des situations urgentes en matière
d'émigration illégale ainsi que l'amélioration des
techniques liées à l'identification des immigrants
irréguliers .
-Renforcement des moyens de contrôle des
frontières nationales des pays de transit et de départ en
améliorant la formation des services compétents et en
créant une coopération susceptible de doter les pays
concernés d'une base de donnée numérisée afin de
lutter convenablement contre l'immigration illégale.
+Coopération
opérationnelle :
IL s'agit d'une coopération policière et
judicaire et aussi d'une aide aux victimes à travers l'application de
plusieurs accords ratifiés préalablement par ces Etats (plan
d'action d'Ouaga dougou).
+Financement des actions
retenues par le biais de recours aux fonds de l'U.E, Etats partenaires et
autres organismes ou Organisations Internationale et la mise en place, en cas
de nécessité de mécanismes spécifiques et
appropriés pour mettre en oeuvre les mesures concrètes
identifiées lors de la conférence.
+Cadre et suivi
institutionnel :mise en place de mécanismes de
coopération opérationnelle entre les pays d'origine , de transit
et de destination , ainsi que d'un comité de suivi en vue d'assurer la
bonne mise en oeuvre du plan d'action et la cohérence des actions et
des stratégies des différentes enceintes
concernées...
Le plan d'action adopté par les participants à
la conférence a, certes, traité le problème de
l'émigration de manière inédite touchant plusieurs
domaines galvanisant cet envie d'émigrer clandestinement.
Cette modalité de traitement de ce plan n'est pas
obligatoirement signe de son perfectionnement, c'est ce qu'on va
déduire lors du traitement de la partie suivante.
Section II : Appréciations concernant le Plan
d'action :
L a conférence ministérielle a, certes,
adopté des recommandations inédites dans le domaine du
traitement des flux migratoires.
Ces derniers, ont pour but, bien évidemment, la
résolution de ces flux de manière rationnelle, ce qui suppose
normalement la mise en place d'une stratégie pouvant aboutir
à la réalisation des objectifs escomptés par les
représentants de deux continents , tout en préservant, et c'est
le plus important , les droits de ces immigrés et leur
dignité.
Dans le même ordre d'idées l'Amnesty
internationale fut profondément préoccupée par les
lacunes de cette conférence, c'est pourquoi elle avait
présenté ses propres recommandations aux participants de la
conférence.
Elle déplore que les parties n'aient pas donné
une juste mesure et une priorité aux considérations concernant
les droits humains et n'aient pas veillé à ce que le droit des
refugiés et des migrants ne soient pas sacrifiés au nom de la
sécurité et du contrôle migratoire.
Ainsi les questions de protection n'ont pas reçu
l'attention qu'elles méritent puisque la préoccupation majeure
des pays Européens reste, donc, avant tout celle d'empêcher les
migrants et les refugiés de franchir leur territoire, et ce, à
presque n'importe quel prix.
Au cours de cette conférence ont été
adoptés la déclaration de Rabat et le Plan d'Action.
Il est à constater qu'à part le rappel
habituel en introduction du nécessaire respect de la dignité et
des droits fondamentaux des migrants des refugiés et des obligations
internationales, ces textes ne contiennent aucune référence
relative à la Convention de Genève de 1951et à la
possibilité de demander l'asile.
Concernant le financement, le Plan d'Action prévoit
le recensement et l'optimisation des fonds... (Aucun chiffre n'a
été avancé).
L a conférence de Rabat ne sera vraiment un
succès que si elle comporte des résultats concrets ; Personne ne
peut croire que des problèmes assez lourds seront réglés
en quelques semaines ou en quelques mois.
Il est à noter aussi que l'Europe, de part ses Etats
s'engage à assurer de bonnes conditions d'accueil aux migrants qui
arrivent à ce continents en situation régulière, cela
veut dire que, certes, les immigrés illégaux ne vont pas recevoir
le même traitement, pourquoi blâmer le Maroc, qui pourtant fournit
un effort colossal dans le domaine, d'appliquer une politique relativement
sévère en traitant ces immigrés ?
Du côté des investissements, l'Europe affirme
qu'elle possède une politique commerciale qui est la plus ouverte au
monde.
Est-ce que ce n'est pas cette politique qui profite le plus
de l'application de la CNPF aux détriments des pays Africains ?
Ce qui aggrave de plus en plus la situation socio-économique des pays
qui sont à la source de cette immigration clandestine.
De sa part Catherine Colonna affirme
que : « ...la politique Européenne commerciale est
la plus ouverte au monde ...il faudra utiliser ces instruments de
manière plus efficace et mieux ciblée... ».On se
demande à ce niveau là si madame Catherine Colonna parle d'une
efficacité réciproque ou seulement au profit des
Européens !
Aussi, n'est-il pas illogique d'octroyer des aides
insuffisantes aux pays d'envois et de transit tout en leur assumant la
responsabilité de toute éventuelle tentative de passage à
cet eldorado escompté par la majorité des
Africains ?
Conclusion :
Malgré ses lacunes la
conférence euro-africaine constitue sans doute un "grand
succès" pour le Maroc et pour l'Afrique, son plan préparé
de manière judicieuse reflétant une volonté Marocaine
sérieuse de résoudre le problème de l'immigration , c'est
pourquoi son plan d'action a insisté comme on l'a déjà
vu , entre autres, sur l'urgente nécessité d'améliorer la
coopération économique et commerciale, de soutenir le
développement socio-économique, de prévenir les conflits
dans les pays d'origine pour mieux contenir et agir sur les causes profondes
des flux migratoires clandestins et de promouvoir une véritable
intégration régionale favorisant la croissance économique
et les opportunités d'emploi.
Evénement à stature
internationale, la rencontre de Rabat s'est attelée à
intégrer la problématique migratoire dans le cadre d'une
coopération franche et mutuelle entre les pays émetteurs, de
transit et d'accueil des émigrés, à travers la
création d'instruments financiers novateurs afin d'injecter un sang
nouveau au développement socio-économique du continent
africain.
Elle a constitué également un espace de
dialogue et de recherche des moyens permettant de dépasser les crises,
d'élaborer des visions communes tout en ambitionnant d'amorcer une
coopération en matière de contrôle du territoire et des
frontières dans le respect de la souveraineté
nationale.
Nul besoin de rappeler l'importance du rendez-vous de Rabat
qui s'est tenue dans la capitale d'un pays qui a toujours milité avec
abnégation et dévouement pour une approche globale de
l'émigration qui intègre le développement de
l'Afrique.
Pionnier en matière de coopération sud-sud dont
il a fait son cheval de bataille, le Royaume du Maroc qui a accueilli sur son
sol une importante communauté d'Africains subsahariens dont quelque sept
mille étudiants, mène une politique claire vis-à-vis de
l'émigration basée sur une vision d'ensemble qui tient compte
à la fois du développement et de la
sécurité.
De par son importance et sa thématique
alliant la problématique migratoire à l'impératif de
développement, cette conférence a constitué, sans nul
doute, le point de départ d'une coopération solide et solidaire
entre le vieux continent et l'Afrique.
Elle représente
également une occasion propice pour arrêter les mécanismes
de solidarité à mettre en marche pour sonner le glas des
marchands d'illusion et des trafiquants qui se jouent quotidiennement de la vie
de milliers de jeunes africains séduits par les sirènes de
l'Eldorado européen.si la conférence de Rabat avait pour objectif
de coopérer pour trouver une solution à ces immigrants
clandestins passant par l'Afrique subsaharienne en octroyant de l'aide aux pays
qui sont à la base de cette immigration , il faut se demander aussi si
les gouvernements qui vont recevoir ces aides vont les affecter vraiment
à cet objectif ou ils vont , comme il en est le cas depuis toujours ,
utiliser la grande part à la réalisation de leurs propres
projets et laisser la situation se dégrader plus qu' elle l'est
déjà ? Ainsi, ne faut-il pas créer, par exemple, un
organisme international ou régional chargé de veiller à la
transparence en ce qui concerne l'utilisation de ces moyens ?
A vrai dire si les pays Africains veulent vraiment endiguer
ces flux migratoires et éviter cette situation dramatique dans laquelle
se trouvent leurs populations, ils doivent, bien avant de coopérer avec
les pays Européens, aménager leurs administrations et
organisations internes, pour donner lieu à une coopération qui
va au profit de tous et non pas, seulement , au profit de l'élite
profitant d'un poste de pouvoir.
C'est donc la même distance qui éloigne le mode
de gouvernement des pays Africains de la Démocratie et la
transparence, qui joue pour relativiser l'efficacité de cette
modalité de coopération.
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