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Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

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par Klonanourou Alphonse COULIBALY
Université d'Abidjan-Cocody - DEA-PTCI 2005
  

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Chapitre 3 : ORGANE DE GESTION ET MODES DE PASSATION

DES MARCHES PUBLICS EN COTE D'IVOIRE

En Côte d'Ivoire, les marchés publics sont gérés par la Direction des Marchés Publics (DMP), ex Direction Centrale des Marchés (DCM) créée par le décret n°68-604 du 26 décembre 1968, qui est une sous direction de la Direction Générale du Budget et des Finances placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances. Ils constituent un système complet de régulation des opérations d'achat public. Ce système est soutenu par un ensemble de textes légaux dont le principal est le Code des Marchés Publics. Et, selon ce code, les MP sont des contrats écrits, conclu à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d'Etat, en vue de répondre à leurs en matière de travaux, de fournitures ou de prestations.

Ainsi, le présent chapitre se traitera en deux sections : la première se consacrera à la présentation de la DMP ; et la seconde mettra en exergue les différents modes d'attribution des marchés publics.

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