Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

• RESUME
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• PREMIERE PARTIE :
  
  • Chapitre 1 : LES MARCHES PUBLICS SELON LA THEORIE
    
  • ECONOMIQUE
    
    • 1.1- Mise en concurrence et négociation dans les marchés publics
      
    • 1.1.1- Comparaison entre la mise en concurrence et la négociation
      
    • 1.1.2- Procédures concurrentielles d'attribution
      
    • des marchés publics  
      
    • 1.1.2.1- Comparaison dans un cadre symétrique
      
    • 1.1.2.1.1- Hypothèse de neutralité vis à vis du risque et d'absence
      
    • de coût de transaction
      
    • 1.1.2.1.2- Hypothèse d'hostilité au risque des offreurs
      
    • 1.1.2.2- Comparaison dans un cadre asymétrique
      
    • 1.2- Ententes et capture dans les marchés publics
      
    • 1.2.1- Les ententes et la capture dans l'attribution
      
    • des marchés publics
      
    • 1.2.1.1- Les ententes « pour » le marché
      
    • 1.2.1.2- La capture
      
    • 1.2.2- La capture dans l'exécution des marchés
      
  • Chapitre 2 : APERCU DU SECTEUR DU BTP EN COTE D'IVOIRE
    
    • 2.1- Présentation des activités du secteur
      
    • 2.1.1- Le Bâtiment
      
    • 2.1.1.1- Les entreprises générales du Bâtiment
      
    • 2.1.1.1.1- La Société d'études et travaux de l'afrique de l'ouest
      
    • (Setao)
      
    • 2.1.1.1.2- La Société Nationale Ivoirienne de Travaux (SONITRA)
      
    • 2.1.1.1.3- La Construction Métallique Ivoirienne (CMI)
      
    • 2.1.1.1.4- La COVEC-CI
      
    • 2.1.1.2- Les entreprises spécialisées du Bâtiment
      
    • 2.1.2- Les Travaux Publics
      
    • 2.1.2.1- L'entreprise Sogea Satom
      
    • 2.1.2.2- L'entreprise Colas-CI
      
    • 2.1.2.3- La SONITRA
      
    • 2.2- Quelques défaillances de l'infrastructure publique en Côte d'Ivoire
      
    • 2.2.1- Difficultés liées au respect des délais de réalisation
      
    • 2.2.2- Différence entre qualité ex-ante et qualité ex-post
      
    • 2.2.3- L'insuffisance de l'entretien
      
• DEUXIEME PARTIE :
  
  • ANALYSE DES MODES DE PASSATION ET MECANISME OPTIMAL D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
    
  • EN COTE D'IVOIRE
    
  • Chapitre 3 : ORGANE DE GESTION ET MODES DE PASSATION
    
  • DES MARCHES PUBLICS EN COTE D'IVOIRE
    
    • 
      
    • 3.1- Présentation de la DMP
      
    • 3.1.1- Attributions et organisation de la DMP
      
    • 3.1.1.1- Les attributions
      
    • 3.1.1.2- L'organisation des services de la DMP
      
    • 3.1.2- Circuit général de passation et d'approbation
      
    • des marchés Publics
      
• DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS
  
  • 3.2- Modes d'attribution des marchés publics
    
  • Source : Construit par l'auteur
    
  • 3.2.1- Présentation des différents modes
    
  • 3.2.1.1- Les modes normaux
    
  • 3.2.1.1.1- L'AOO
    
  • 3.2.1.1.2- L'ADO
    
  • 3.2.1.2- Les modes dérogatoires
    
  • 3.2.1.2.1- La mise en concurrence restreinte
    
  • 3.2.1.2.2- Le GAG
    
  • 3.2.2- Analyse de l'efficacité des modes
    
  • 3.2.2.1- L'AOO
    
  • 3.2.2.2- L'ADO
    
  • 3.2.2.3- La mise en concurrence restreinte
    
  • 3.2.2.4- Le GAG
    
  • Chapitre 4 : MECANISME OPTIMAL D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX
    
    • L'asymétrie d'information, qui est au coeur des relations mandant-mandataire, n'épargne pas les MP. En effet, l'Etat dans la satisfaction de ses besoins en infrastructures publiques, fait face à une double asymétrie d'information par rapport aux entreprises du BTP ; à savoir l'ignorance de leurs vrais paramètres d'efficacité et l'inobservabilité de leur niveau d'effort. Cette situation est à l'origine de phénomènes tels que la sélection adverse lors du processus d'attribution du marché et le risque moral pendant son exécution qui induisent des coûts sociaux considérables.
      
    • Ainsi, dans le souci de minimiser le risque d'apparition de tels phénomènes et de leurs conséquences, nous nous proposons de déterminer un mécanisme optimal d'attribution. Pour ce faire, et contrairement aux autres formats d'enchères qui résolvent que les problèmes de sélection adverse et de collusion des soumissionnaires, nous retenons l'enchère bayesienne optimale qui va au delà en mettant le système d'attribution à l'abri de l'aléa moral dans la phase d'exécution du marché. Nous présentons d'abord le modèle de base de notre analyse ; et après, il sera question de présenter l'enchère bayesienne optimale afin de tirer les implications économiques nécessaires à l'adaptation des modes d'attribution des marchés de travaux.
      
    • 4.1- Présentation du modèle de base
      
    • 4.2- Présentation de l'Enchère Bayesienne Optimale
      
    • 4.2.1- Le « timing » de l'Enchère Bayésienne Optimale
      
    • 4.2.2- Caractère révélateur de l'enchère bayesienne optimale
      
• CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
  
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
  
• TABLE DES MATIERES
  
  • 1.2.2- La capture dans l'exécution des marchés....................................17