Memoire Online - Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

Le système des marchés publics de la Côte d'Ivoire se caractérise par un recours récurrent aux modes dérogatoires de passation, en l'occurrence l'AOR et le GAG, qui confèrent une certaine marge de discrétion à l'autorité contractante au détriment de l'efficacité allocative. Ces modes dérogatoires sont, soit partiellement concurrentiels, soit anti-concurrentiels ; et à ce titre, ils ne mettent pas le système à l'abri d'une éventuelle sélection adverse dont les principaux inconvénients sont le renchérissement du prix de passation et le risque élevé d'adoption de comportement opportuniste de la part de l'attributaire lors de la phase d'exécution du marché ainsi acquis. Dans le cas particulier des marchés de travaux, les inconvénients sont d'autant plus lourds que les infrastructures publiques jouent un rôle indispensable dans tout processus de développement.

Ainsi, dans le souci de garantir l'efficacité du système des marchés publics, il s'est avéré nécessaire de recourir davantage à l'AOO qui est le mode normal de passation ; et mieux encore de rechercher un mécanisme d'attribution qui règlera à la fois les problèmes de sélection adverse et de risque moral. Un tel mécanisme devrait, donc, être en mesure non seulement de minimiser le prix de passation, mais aussi et surtout d'assurer la réalisation d'infrastructures publiques aux rapports qualité-prix prévus.

La méthode utilisée par notre analyse établit un lien remarquable entre la théorie des enchères et la théorie des incitations. Elle considère une mise aux enchères d'un projet indivisible entre plusieurs entreprises ; ces dernières ayant une connaissance privée de leurs futurs coûts à l'étape de la passation d'une part, et l'entreprise sélectionnée investissant,ex post, dans la réduction de ses coûts d'autre part. Le résultat fondamental découlant de cette méthode est que l'enchère bayesienne optimale portant sur l'annonce des paramètres de productivité est une enchère optimale car étant un mécanisme révélateur et permettant la sélection de l'entreprise la plus efficace. Cette enchère inciterait les entreprises du BTP à l'efficacité technique par la restauration de l'efficacité allocative du système des marchés publics.

Mots clés : Marchés publics, enchères, efficacité allocative, efficacité technique, équilibre Nash-Bayes.

INTRODUCTION GENERALE

« Pour l'opinion publique, les marchés publics apparaissent d'abord comme des moyens de financement des partis politiques et sont synonymes de corruption. En droit, ce sont des contrats passés par les collectivités publiques en vue de la réalisation de travaux, de fournitures et services »^1(*). Ces contrats relèvent d'une réglementation nationale (Code des Marchés Publics) et internationale (Directives de la Banque Mondiale, de l'Union Européenne etc.).

Au regard de leur importance relative (6,45% du budget en 2004), ils sont souvent considérés comme des instruments de politiques préférentielles tant dans le domaine industriel que dans celui du commerce extérieur, de l'innovation ou de l'aménagement du territoire. Concernant ce dernier domaine, la part relative des marchés de travaux a été de 21,6% en 2004 contre 67,6% pour les fournitures et 10% pour les prestations, les conventions et les avenants. Toutefois l'analyse de l'évolution en pourcentage du montant total des marchés approuvés en fonction du type de marché de 1993 à 2002, nous révèle la prédominance des travaux^2(*). Cette prépondérance des marchés de travaux s'explique par le poids que représentent les infrastructures publiques dans tout processus de développement économique. En effet, les infrastructures d'un pays et en tout premier lieu ses réseaux de transport sont très fréquemment considérés comme un facteur déterminant de son développement. Ports, chemins de fer, routes et aéroports constituent autant de moyens d'ouverture, d'échange et de communication indispensables à son essor économique et à l'accès de ses populations aux biens et services de première nécessité. Ces atouts ont été confirmés par la BM, dans son rapport sur l'infrastructure en 1994 ; à savoir, à une augmentation de 1% du capital d'infrastructure correspond une augmentation de 1% du PIB pour l'ensemble des pays. En d'autres termes, une bonne infrastructure augmente la productivité et réduit les coûts de production. Toutefois il faut qu'elle se développe assez vite pour s'adapter à l'évolution de la demande et maintenir les conditions de croissance.

Cependant, force est de constater que la récurrence, en nombre et en montant, du recours aux modes dérogatoires de passation, en l'occurrence l'appel d'offres restreints et le gré à gré, devient une caractéristique préoccupante du système actuel des marchés publics. En effet, de 2000 à 2002, ces modes ont représenté successivement 33,9%, 38,2% et 55,3% du montant total des marchés approuvés. Cette tendance se confirme dans la mesure où, sur cette même période, ils ont successivement représenté 31,1%, 31,8% et 36,7% du nombre total des marchés approuvés. Or ces modes dérogatoires, de part leur nature anti-concurrentielle ou semi-concurrentielle, confèrent une certaine marge de discrétion à l'autorité contractante dans le choix de l'entreprise attributaire ; laquelle marge de discrétion pouvant laisser apparaître une sélection adverse au détriment de la bonne exécution du marché.

Face à ce problème, une solution réside dans le même système de marchés publics : l'Appel d'Offres Ouvert. Cependant ce mode de passation même s'il est concurrentiel, ne permet malheureusement pas la détection des comportements collusifs des entreprises avec à la clé le gonflement du prix de passation.

Dans ces conditions, une redéfinition des contrats et des modes d'attribution revêt d'une importance considérable. Ce besoin se fait ressentir avec acuité à l'approche de la reconstruction nationale où l'Etat aura à financer par plusieurs moyens^3(*), la remise en état des infrastructures endommagées pendant la période de crise interne.

De nombreuses études ont été menées sur les marchés publics. Nous pouvons, entre autres, citer l'article de Mougeot et Naegelen (1998) portant sur la discrimination dans les marchés publics. Cet article montre que l'interdiction de toute discrimination dans les marchés publics n'est pas a priori une politique de concurrence optimale dès lors que le coût social des fonds publics, les avantages comparatifs et les objectifs de répartition sont pris en compte. Il montre aussi que l'argument traditionnel contre la préférence tenant à l'absence d'incitation à la réduction du coût n'a qu'une portée limitée et qu'en vertu du principe de dichotomie, la règle d'attribution doit rester discriminatoire. Cependant, il met en évidence la complexité des règles concrètes qui devraient être mises en oeuvre pour cette politique optimale, règles non linéaires très éloignées des mécanismes usuels. L'on note également l'article de Maréchal et Morand (2002) consacré à la sous-traitance et aux avenants dans les marchés publics. Il a mis en perspective deux réglementations différentes relative à la temporalité de l'annonce des conditions de sous-traitance. En particulier, il a été question d'évaluer l'impact de ces politiques sur le coût total espéré du marché et sur la probabilité d'obtention d'un profit ex-post négatif du titulaire du marché. D'un part, lorsque les entreprises anticipent des avenants en moyenne nulle, le modèle suggère que les conditions de sous-traitance soient exigées au moment de la remise des offres. En effet, cette réglementation est alors celle qui minimise le prix moyen de passation du marché. De plus, il apparaît que la procédure qui satisfait à l'objectif de minimisation du prix espéré ne conduit pas nécessairement à une probabilité plus élevée d'observation d'un profit ex-post négatif du titulaire du marché. Ainsi, un objectif de minimisation du prix de passation n'est pas incompatible avec la pérennité de la santé financière des entreprises. D'autre part, lorsque les avenants espérés ne sont pas de moyenne nulle, le modèle indique que l'obligation systématique d'annonce des sous-traitants au moment de la remise des offres n'est pas nécessairement souhaitable. En revanche, il met en évidence la nécessité d'un encadrement juridique spécifique du choix du recours à l'une ou à l'autre des procédures. En outre, Compte et al. (2002) ont examiné l'impact de la corruption sur la mise en concurrence dans l'attribution des marchés publics. Sous l'hypothèse qu'un bureaucrate corrompu donne l'opportunité à une entreprise de réajuster son offre en contrepartie d'un pot-de-vin, ils aboutissent au résultat suivant : Premièrement, la corruption affecte négativement la concurrence dans la mesure où les opportunités de re-soumission accordées par le bureaucrate corrompu encouragent les soumissionnaires à former un cartel de prix. Et les conséquences d'un tel phénomène vont au delà d'un simple accroissement du prix de passation du marché. Deuxièmement, le contrôle des entreprises revêt d'une efficacité accrue dans cet environnement ; car permettant la restauration de la concurrence des prix. Troisièmement, lorsque le bureaucrate accorde des faveurs supplémentaires à une entreprise, soit à la phase d'attribution d'un marché, soit à sa phase d'exécution, les activités de contrôle deviennent nuisibles avec pour résultat, l'exclusion de certaines entreprises du processus d'attribution ou d'exécution du marché public. Cependant la particularité ou la spécificité de notre étude est qu'elle porte sur les marchés de travaux, dans leur relation avec le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics en Côte d'Ivoire.

Dès lors, de nombreuses interrogations concrètes peuvent être émises : Comment faut-il mettre en concurrence ? Comment prendre en compte l'arbitrage qualité-prix ? Comment définir les règles de paiement ? Comment éviter la collusion des soumissionnaires ? Comment gérer efficacement les avenants ? Ces différentes interrogations découlent de la préoccupation fondamentale souvent mise en évidence à propos des marchés publics : Comment gérer la passation des marchés de travaux pour garantir un bon rapport qualité-prix des Infrastructures Publiques en Côte d'Ivoire ?

Ainsi l'objectif général de notre étude est de proposer un mécanisme efficace d'attribution et d'exécution des marchés publics à imposer aux entreprises de BTP en Côte d'Ivoire. Cet objectif général est sous-tendu par les objectifs spécifiques suivants :

v Identifier une procédure d'enchère permettant à l'entreprise la plus efficiente d'obtenir le marché.

v Déterminer le contrat optimal de mise en oeuvre des infrastructures économiques.

Dès lors, notre étude s'étendra sur deux parties. La première partie porte sur la présentation du cadre théorique des marchés publics et le secteur des BTP en Côte d'Ivoire. Quant à la deuxième partie, elle sera consacrée à l'analyse du problème à travers l'examen des différents modes d'attribution des marchés publics et la recherche d'une procédure optimale d'attribution et d'exécution des marchés de travaux en Côte d'Ivoire.

PREMIERE PARTIE :

PRESENTATION DU CADRE THEORIQUE DES MARCHES PUBLICS ET LE SECTEUR DU BTP EN COTE D'IVOIRE

Cette partie se subdivise en deux chapitres. Le chapitre premier expose les principaux développements théoriques portant sur les marchés publics ; tandis que le deuxième chapitre, se voulant pratique, donnera un aperçu du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics (BTP) en Côte d'Ivoire.

Chapitre 1 : LES MARCHES PUBLICS SELON LA THEORIE

ECONOMIQUE

Jusqu'à une date récente, en dépit de leur importance quantitative, les marchés publics étaient négligés par les économistes qui les avaient abandonnés aux juristes et aux sociologues. Ce n'est qu'avec le développement de la théorie des enchères ^4(*)et de celle des contrats incitatifs ^5(*) que s'est élaborée une analyse rigoureuse des procédures de passation et d'exécution de ces marchés. Les résultats obtenus sont importants et permettent d'éclairer les débats portant sur un grand nombre de questions concrètes.

Ce chapitre sera traité en deux sections. D'abord nous verrons l'efficacité relative de la mise en concurrence et de la négociation dans l'attribution des marchés publics. Ensuite, il sera question de la mise en évidence des ententes et de la capture dans les marchés publics.

1.1- Mise en concurrence et négociation dans les marchés publics

Dans cette section, nous faisons d'abord une comparaison entre la mise en concurrence et la négociation avant de présenter les différentes procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics.

1.1.1- Comparaison entre la mise en concurrence et la négociation

Nous désignons par la mise en concurrence, les procédures formelles de droit commun correspondant aux enchères sous plis cachetés, c'est-à-dire les appels d'offres ouverts et restreints. Tandis que la négociation renvoie à des procédures informelles à caractères dérogatoires appelées marchés négociés ou gré à gré.

Pour mettre en évidence l'intérêt de la mise en concurrence, Mougeot et Naegelen (1997) ont considérés l'achat d'un bien indivisible par un acheteur neutre vis-à-vis du risque faisant face à vendeurs potentiels également neutre vis-à-vis du risque. Il est supposé que les coûts de production sont constants et indépendants les uns des autres et tels que chaque offreur connaisse son coût et ait des croyances sur les coûts

, de ses concurrents^6(*). Dans ce contexte symétrique, ils admettent que les coûts de toutes les entreprises sont distribués selon une même loi de fonction de répartition

et de fonction de densité

définie sur un compact , ces fonctions étant connaissance commune de l'acheteur et des offreurs. Cette hypothèse quoique restrictive, permet de traduire l'incertitude de chaque offreur sur les coûts de ses adversaires.

A priori, l'acheteur ne connaît pas l'entreprise la plus compétitive et doit donc chercher une règle d'attribution du marché et de paiement qui aboutisse à retenir l'entreprise ayant le coût le plus bas et à réduire la rente qu'elle peut s'attribuer en raison de l'asymétrie d'information. Dans ce contexte, l'intuition laisse penser que l'acheteur peut compenser son asymétrie en exploitant celle qui caractérise la situation de chaque offreur relativement aux autres. En d'autres termes, l'acheteur public qui ignore qui est le plus compétitif doit tenir compte du fait que les offreurs (y compris le plus compétitif) l'ignore aussi. En organisant la transaction de telle sorte que le marché soit attribué à celui qui propose l'offre

la plus basse et dans des conditions telles qu'au moment où les offreurs sélectionnent leur stratégie , ils ne sachent pas si leur offre est gagnante, l'acheteur sélectionne une règle qui atténue son handicap informationnel. C'est la spécificité des procédures d'enchères caractérisant la mise en concurrence dans les marchés publics. S'il est donc vrai que les asymétries d'information induisent des coûts sociaux liés aux rentes informationnelles accaparées par les entreprises, il n'en demeure pas moins vrai que la mise en concurrence permet de réduire ces rentes en fournissant des incitations à moindre coût.

Toutefois, ces auteurs reconnaissent que la mise en concurrence a un coût dont l'importance pourrait justifier le recours au gré à gré. En effet, pour ces derniers, le recours à un appel d'offres dépend de la comparaison entre le coût d'organisation (nécessité d'un personnel spécifique, de la mise en place de commissions ad hoc, d'une diffusion de l'information etc.) et le gain associés à celui-ci ; soit, ex-ante, l'écart entre l'espérance mathématique du second coût et le coût le plus élevé

. Si cet écart est faible (faible différenciation des coûts du secteur considéré), le gain associé à la consultation d'un offreur supplémentaire est faible et peut donc être inférieur au coût de la procédure. Dès lors, ils recommandent le recours à la négociation avec une seule entreprise lorsque le coût de la procédure d'appel d'offres est plus élevé que le gain escompté de la mise en concurrence.

En outre, ils ont montré que la spécificité des besoins publics, la taille des marchés lorsqu'ils sont centralisés, l'importance des investissements préalables ou l'existence de monopoles peuvent rendre impossible toute mise en concurrence. En effet, la structure de l'offre est dans certains cas une variable exogène (lorsque les barrières à l'entrée résultent de la nature des processus de production, de l'évolution des marchés ou des spécifications légales) et dans d'autres une variable endogène (conséquence du choix de la qualité des biens ou des pratiques de favoritisme). Et l'acheteur n'étant pas neutre à cet égard peut avoir choisi d'affronter un monopole ; ce qui renvoie à la possibilité d'une coalition avec son fournisseur. Même si les législations ne prennent pas en compte cette endogénéisation de la structure de marché, elles ont prévu les marchés dits « négociés » dans le cas où seule une concurrence sommaire peut être organisée ( dans le cas de recherche, études et essais, d'urgence, de travaux secrets ou relevant de le Défense Nationale, dans le cas de monopole légal ou spatial, en cas de marché infructueux) ou d'impossibilité de mise en concurrence (dans le cas de monopole légal, de spécificité du bien, de projet type, de reconduction).

De même Bajari, P et al. (2003), proposent un cadre de comparaison entre les enchères et la négociation en partant des contrats de construction privée pour faire des implications aux marchés de travaux. Leur principale conclusion est que plus les projets sont complexes avec une anticipation d'avenants, plus la négociation s'impose ; tandis que les enchères sont efficaces pour les projets simples. En effet, dans les enchères, les offres sont souvent la seule information détenue par l'acheteur public. Tandis que, dans la négociation, l'acheteur et l'offreur discutent sur tous les éléments du projet avant la signature du contrat. L'importance de la communication et de la coordination entre l'acheteur et l'offreur dans les projets complexes donne donc une explication alternative à la corrélation entre la complexité d'un projet de construction et l'usage du gré à gré. Aussi mettent-ils en évidence une corrélation positive entre l'usage des enchères et le nombre de soumissionnaire d'une part, et l'expérience de l'acheteur^7(*) d'autre part. En outre, ils arrivent à identifier une série de facteurs (la coordination ex ante, la réputation des soumissionnaires, la durée de la procédure ou « red tape » et la confidentialité) qui limitent le recours aux enchères au profit du gré à gré.

Après avoir exposé brièvement les différents contextes dans lesquels sont relativement efficaces la mise en concurrence et la négociation, nous allons maintenant nous intéresser aux différentes procédures concurrentielles ou d'enchères.

1.1.2- Procédures concurrentielles d'attribution

des marchés publics

Depuis les travaux pionniers de Vickrey (1961), les théoriciens distinguent quatre principaux types d'enchères (appel d'offres au premier prix, appel d'offres de Vickrey, enchère descendante hollandaise et enchère ascendante anglaise) pouvant se regrouper en deux familles de procédures d'enchères :

L'appel d'offres au premier prix et l'enchère descendante hollandaise relèvent de la première famille tandis que l'enchère ascendante anglaise et l'appel d'offres de Vickrey relèvent de la seconde.

Dès lors, cette sous section se consacrera à la comparaison entre ces deux catégories de procédure. Celle-ci se fera dans deux cadres différents, selon la symétrie et l'asymétrie des offreurs.

1.1.2.1- Comparaison dans un cadre symétrique

Une telle comparaison des procédures d'enchères a été faite par Mougeot et Naegelen (1997), d'une part sous l'hypothèse de neutralité vis-à-vis du risque et d'absence de coût de transaction ; et d'autre part sous l'hypothèse d'hostilité au risque des offreurs.

1.1.2.1.1- Hypothèse de neutralité vis à vis du risque et d'absence

de coût de transaction

Sous cette hypothèse, chaque offreur choisit une stratégie c'est-à-dire une probabilité de gagner

et un revenu

. Et un agent dont le coût est a donc un profit escompté . Si

est son choix optimal, son profit escompté est :

. Par application du théorème de l'enveloppe, au niveau du choix optimal, seul l'effet direct d'une variation de

subsiste et :

Par suite, si la procédure assure un profit nul à l'agent le moins compétitif, on obtient par intégration compte tenu de la valeur de la probabilité de gagner :

Dès lors, conformément à l'intuition de Vickrey, le profit escompté est indépendant des stratégies lorsque les agents utilisent leur stratégie optimale. Ils concluent donc que, si le marché est attribué au moins offrant, toutes les procédures assurent le même profit au vainqueur et donc le même prix escompté pour l'acheteur. Comme une entreprise dont le coût est ne sait pas si elle est vainqueur, son profit lorsqu'elle gagne est

. Dans un appel d'offres au premier prix, la soumission de chaque entreprise est donc égale à la somme du coût et d'un « mark up » stratégique égal à

^8(*) lorsque chacune adopte une stratégie de Nash-Bayes symétrique. Par suite, la soumission de chacune est égale à

La stratégie

, croissante en et décroissante en , étant choisie par le vainqueur, l'acheteur paye donc le coût le plus bas augmenté d'un « mark up » qui est la rente que l'entreprise s'approprie en raison de l'asymétrie d'information. On montre également que cette offre peut s'interpréter comme l'espérance mathématique du second coût le plus faible conditionnée par le fait que est le coût le plus faible. L'acheteur paye donc en moyenne cette espérance de coût. Or, compte tenu du fait que l'enchère au second prix est révélatrice en stratégies dominantes, le résultat de l'appel d'offres au premier prix est, en espérance mathématique, parfaitement équivalent à celui d'une procédure au second prix dans laquelle l'acheteur paye en moyenne l'espérance mathématique du second coût le plus faible annoncé.

Sous les hypothèses énoncées plus haut, toutes les procédures, conduisant à l'attribution au moins disant et assurant un profit nul à l'entreprise la moins performante, sont équivalentes. Elles conduisent donc au même prix escompté de passation qui s'obtient en considérant l'offre proposée par le vainqueur, compte tenu que

est la fonction de densité du minimum de coûts indépendants^9(*).

1.1.2.1.2- Hypothèse d'hostilité au risque des offreurs

Sous l'hypothèse que tous les offreurs sont risquophobes, l'équivalence du prix escompté n'est plus vérifiée. Cela peut, en effet, se comprendre intuitivement. Dans les procédures au second prix, la stratégie optimale consiste toujours à annoncer son vrai coût, que les entreprises soient neutres ou non. En revanche, dans l'appel d'offres au premier prix, l'arbitrage entre la maximisation du profit quand on gagne et celle de la probabilité se gagner se modifie de telle sorte que le « mark up » est réduit pour accroître celle-ci. Le prix proposé lorsque tous les offreurs sont hostiles au risque est donc plus bas que le prix proposé en cas de neutralité. Il en résulte que le prix du vainqueur est plus bas en moyenne que celui du vainqueur de l'appel d'offres au second prix, qui est égal au prix en cas de neutralité. Dès lors, si l'acheteur ignore si les offreurs sont tous neutres ou tous hostiles au risque, il a intérêt à choisir l'appel d'offres au premier prix qui lui donne un résultat équivalent ou meilleur.

Lorsque tous les offreurs sont caractérisés par la même attitude vis-à-vis du risque, le « mark up » décroît quand le degré d'aversion augmente. Par suite, l'offre de chaque agent diminue et par conséquent l'espérance mathématique du prix d'achat : plus les offreurs sont risquophobes, plus le prix payé par l'administration est bas. Ce facteur est d'autant plus important que les entreprises concernées dépendent des marchés publics pour une part importante de leur chiffre d'affaire.

1.1.2.2- Comparaison dans un cadre asymétrique

L'hypothèse de symétrie adoptée jusqu'ici implique que l'ensemble des fournisseurs soit homogène tant en ce qui concerne la répartition des coûts a priori que l'attitude vis-à-vis du risque. Or l'hétérogénéité des agents est fréquente. Pour ce qui est des coûts, la disparité des coûts d'opportunité, le recours à des techniques de production différentes, la localisation ou la taille des entreprises des facteurs susceptibles d'engendrer des disparités a priori des croyances sur les coûts. Ces facteurs sont également susceptibles de conduire à des attitudes différentes vis-à-vis du risque, les entreprises ayant peu de commandes faisant preuve, par exemple, de plus d'aversion vis-à-vis du risque que celles dont les capacités sont saturées. Que deviennent alors les stratégies mises en évidence lorsque les entreprises sont a priori hétérogènes ?

En ce qui concerne les asymétries de coûts, Griesmer et al. (1967), Maskin et Riley (1986), Benilan et al. (1996) ont mis en évidence un ensemble de résultats complexes. D'une part, le théorème d'équivalence du prix escompté est invalidé. D'autre part, le système d'équations différentielles caractérisant les stratégies optimales n'a pas de solution analytique générale. Des solutions particulières peuvent être obtenues dans des contextes spécifiques (duopole, groupe d'agents homogènes, lois particulières). Elles montrent que les stratégies optimales en asymétrie dans l'appel d'offres au premier prix sont conditionnées par les relations entre les lois de probabilité (dominance stochastique) et qu'il est impossible de définir une règle simple à portée générale. Les stratégies sont ainsi plus (respectivement moins) agressives que dans le cas symétrique selon que les entreprises appartiennent a priori au groupe le moins (respectivement le plus) performant : un « mark up » dû à l'asymétrie, traduit cette modification des stratégies mais varie suivant la nature de l'asymétrie.

Pour la différenciation de l'attitude vis-à-vis du risque, les travaux de Cox et al. (1982) et de Mougeot et Naegelen (1991) ont révélé les effets similaires : absence de solution analytiques générale des équations différentielles, invalidation du théorème d'équivalence du coût, différenciation des stratégies selon le degré d'aversion vis-à-vis du risque. L'hétérogénéité des offreurs limite donc le résultat précédent lorsque des agents différents sont traités de la même manière. L'acheteur peut cependant exploiter cette hétérogénéité à son avantage en adaptant la règle d'attribution.

En outre, Eklöf (2003) a mis en évidence les coûts sociaux liés à une allocation inefficace des marchés à travers la procédure d'appel d'offres au premier prix en présence d'agents asymétriques. Cette asymétrie implique que l'appel d'offres au premier prix est à la base de la sélection adverse observée lors de la passation. Selon cet auteur, cette procédure est inefficace et entraîne des coûts sociaux non négligeables. Il recommande donc, à l'acheteur, le recours à l'enchère au second prix qui demeure efficace en pareille circonstance.

Après que la présente section ait mis en évidence l'efficacité relative de la mise en concurrence, de la négociation et différentes procédures d'appel d'offres, il s'avère important d'analyser le phénomène de la collusion dont la récurrence dans les marchés publics est indéniable.

1.2- Ententes et capture dans les marchés publics

L'importance des sommes engagées dans les procédures d'appel d'offres publics fait qu'une entrave à la concurrence dans ces marchés peut avoir des conséquences très néfastes du point de vue du bien-être. La collusion dans les soumissions aux appels d'offres publics et dans l'exécution des contrats est pourtant une pratique très répandue.

Cette section mettra d'abord en évidence les ententes et la capture dans l'attribution des marchés, avant d'analyser la capture dans l'exécution des dits marchés.

1.2.1- Les ententes et la capture dans l'attribution

des marchés publics

L'existence d'ententes et de capture dans les marchés publics semble être de notoriété publique. Il s'agit de deux types de collusion ou encore de deux formes de coopération dans un jeu théorique non coopératif.

1.2.1.1- Les ententes « pour » le marché

« Les gens d'une même profession se réunissent rarement, même pour s'amuser et se distraire, sans que la conversation n'aboutisse à une conspiration dont le public fait les frais ou à une machination pour accroître les prix. »^10(*)

Comme le suggère la citation, la collusion qualifie d'une manière générale le comportement d'entreprises qui passent des accords, s'entendent, ou se concertent pour prendre des décisions de marchés, le plus souvent concernant leur tarification, dans le dessein de limiter, d'entraver ou de fausser le libre jeu de la concurrence sur ces marchés. Le marché conduit alors à des prix trop élevés et à une mauvaise allocation des ressources au regard de l'efficacité, c'est-à-dire au regard d'un critère évaluant la satisfaction des besoins de la société dans son ensemble. Il ne s'agit donc pas simplement d'un transfert indu des consommateurs vers les entreprises, mais d'une situation telle que tous les acteurs pourraient bénéficier d'une allocation différente des ressources. Les ententes représentent donc un coût pour la société, une inefficacité sociale.

Selon Hendricks et Porter (1989), l'existence d'un cartel ou d'une collusion peut prendre plusieurs formes et apparaît essentiellement dans les appels d'offres répétés : rotation des vainqueurs associés à des offres fantômes, égalités des offres, offres anormalement hautes...etc. La détection de ces ententes est difficile car le phénomène observé peut-être attribué à d'autres facteurs explicatifs comme l'existence de rendements décroissants ou de capacités limitées. Il s'agit donc d'un problème délicat tant du point de vue pratique que du point de vue théorique. Au plan pratique, la connaissance du phénomène est très limitée puisqu'il s'agit de comportements illicites. On peut cependant trouver une analyse économétrique du problème dans Porter et Zona (1993). Au plan théorique, l'analyse n'a véritablement commencé qu'avec l'article de Robinson (1985). La littérature assez rare, a privilégié l'explication du fonctionnement interne de l'entente (déterminer l'offre que chaque membre dépose, choisir le vainqueur de l'appel d'offres parmi les membres de l'entente, déterminer la manière dont le surplus obtenu par la coalition sera partagé). Mc Afee et Mac Millan (1992) et Graham et Marshall (1991) ont ainsi mis en évidence des mécanismes de coalition optimaux dans le cas d'offreurs symétriques. Graham et Marshall (1990), Pesendorfer (1994) puis Mailath et Zemsky (1991) ont fait de même dans l'hypothèse d'asymétrie. Ces travaux, même s'ils ont permis la mise en évidence du rôle du prix de réserve comme instrument de dissuasion des ententes, présentent toutefois une portée pratique limitée parce qu'ils concernent surtout des enchères au second prix.

Par ailleurs, l'acheteur public dispose de plusieurs moyens pour rendre instables les coalitions en réduisant les possibilités qu'ont les membres du cartel de détection des comportements non coopératifs et en réduisant les marges de manoeuvre du cartel. Primo, pour Mougeot et Naegelen (1997), dans le dessein de réduire les ententes, l'acheteur peut limiter les possibilités de manipulation collective en fixant un prix de réserve ou rendre instable les cartels en ouvrant les marchés à la concurrence, en réduisant les temps de réponse, en modifiant la liste des firmes consultées, en limitant l'information transmise ex-post sur le résultat du marché. Secundo, Linnemer et Souam (1997) proposent deux solutions en vue de parer aux comportements collusifs. La première consiste à diminuer le prix de réservation

. Mais, comme cette solution touchera aussi bien les entreprises qui font de la collusion que les autres, garder secret le prix de réservation est la deuxième solution possible. Elle est meilleure que la première ; car si les entreprises veulent faire de la collusion, elles sont obligées de se mettre d'accord sur leurs évaluations respectives de

. Ce qui peut alors faciliter la détection de la collusion.

1.2.1.2- La capture

Dans un marché public, les entreprises soumissionnaires ne sont pas les seuls acteurs. Un ou des agents représentant l'entité publique sont en charge d'organiser le marché, de choisir la procédure d'attribution suivie, de choisir des critères qualitatifs et leurs poids relatifs pour juger d'une offre multicritères, d'accorder des délais supplémentaires pour répondre à l'appel d'offres, d'invalider le résultat d'un appel d'offres ou d'autoriser les soumissionnaires à modifier leurs offres etc. Ces agents publics sont partie prenante de la procédure et y jouent un rôle actif du fait de leur pouvoir discrétionnaire.

La capture ou la corruption relève donc d'une coalition entre l'acheteur et un ou plusieurs offreurs. Mougeot et Naegelen (1997) en distinguent trois principales formes :

- le paiement de prestations fictives ou « pot de vin » par tous les participants équivaut à un coût de participation qui augmente le prix moyen d'une somme supérieure à celle du pot de vin,

- l'attribution du marché au moins disant qui reçoit en fait ex-post un prix plus élevé à la suite d'un avenant qui compense le paiement latéral à l'acheteur,

- l'attribution selon l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction d'un critère subjectif préférentiel.

Pour eux, le pouvoir discrétionnaire dont jouit l'acheteur est en général suffisant à l'émergence du favoritisme. Ainsi on ne peut lutter contre celui-ci qu'en réduisant ce pouvoir : réduction du pouvoir de rétorsion qui justifie le paiement de pots de vin par tous les offreurs, limitation des possibilités d'avenants, réduction des possibilités de choix préférentiels de la qualité. Cependant, ils sont conscients que cette réduction peut avoir des effets pervers (réduction du nombre de concurrents par exemple) et qu'il est impossible de définir une règle générale.

Pour Caillaud (2001), les agents publics, comme tout agent économique, réagissent à des motivations qui leur sont propres, comme des priorités morales ou déontologiques, ou qui leur sont imposées par leur environnement socio-économique, comme celles relatives à leur carrière administrative, professionnelle ou politique. Ainsi , bien que conscients de l'intérêt public, ces agents peuvent être amenés à prendre des décisions qui ne concordent pas nécessairement avec l'efficacité sociale, car celle-ci n'est pas leur unique préoccupation et ces décisions leur permettent de remplir au mieux leurs objectifs plus complexes. En effet, l'agent public peut être influencé par la perspective d'une carrière (pratique du pantouflage), de contrats futurs ou d'autres formes licites de financement ou de compensation, et détourner la procédure au bénéfice de l'entreprise qui peut lui assurer de telles perspectives. Les accointances personnelles et les divers facteurs psychologiques intervenant dans les carrières de ces agents sont aussi sources de défaut d'objectivité. Il ne saurait donc y avoir d'analyse des procédures d'attribution des marchés publics sans une prise en compte de ce risque de capture.

De plus, cet auteur indique qu'à côté de cette distorsion dans les choix des agents due aux multiples incitants auxquels ils sont soumis, il existe aussi des formes frauduleuses de capture où un agent public détourne une procédure en échange de faveurs illicites tels que les voyages, les services à titre privé, les pots-de-vin, les financements occultes d'activités ou de campagnes politiques etc. Sans verser dans la presse à scandale, l'existence de cette forme de capture ne peut être niée.

En outre, l'auteur distingue la capture par un soumissionnaire de celle de plusieurs soumissionnaires. D'abord la capture de l'agent public par un soumissionnaire résulte en général en un biais dans l'attribution du ou des marchés, une situation généralement qualifiée de favoritisme. Les termes de l'attribution eux-mêmes peuvent être altérés, afin que celle-ci se fasse à un prix plus avantageux pour le soumissionnaire ou selon des spécifications techniques ou commerciales moins contraignantes. Quant à la capture par un ensemble de soumissionnaires, le but est pour ces derniers d'organiser et de coordonner une entente entre eux par l'intermédiaire de l'agent public. La capture et les ententes sont alors indissociables et se nourrissent l'une de l'autre. Et il est intéressant de souligner que, dans une telle situation, il n'y a pas à choisir le moindre d'entre deux maux ; car les deux types sont complémentaires et on ne saurait lutter contre l'un par des mesures susceptibles de favoriser l'émergence de l'autre.

Les conséquences de la capture sont très similaires à celles de la collusion entre soumissionnaires. En cas de capture, en particulier de favoritisme, l'attribution d'un marché est détournée au profit d'un soumissionnaire à même de proposer une contrepartie attractive à l'agent public, un critère sans rapport avec le fait que l'entreprise ait, par exemple les coûts les plus faibles ou l'offre la plus performante. L'inefficacité sera donc la règle dans les situations de capture. La capture conduit aussi à la manipulation des prix d'attribution des marchés publics au bénéfice de l'entreprise qui l'emporte, donc aux dépens des finances publiques et, in fine, des contribuables.

1.2.2- La capture dans l'exécution des marchés

La capture ou corruption représente, ici, la collusion du maître d'oeuvre et de l'entreprise victorieuse en vue de l'exploitation du principal c'est-à-dire de l'Etat. Comme travail de référence, nous nous appuierons exclusivement sur celui de Meleu (1998).

Meleu a mis l'accent sur la corruption dans les achats publics dans le cadre d'un modèle du type principal-superviseur-agent. Pour lui, la capture résulte fondamentalement de la conjugaison de deux hypothèses :

- La première est l'asymétrie d'information entre le principal et son superviseur ou son agent,

- et la seconde est la divergence d'objectifs ou d'intérêts entre le principal et le superviseur.

En effet le pouvoir de discrétion dont dispose le superviseur combiné à ses intérêts privés, est la cause de la capture. Par exemples, « Dans les clauses de contrats de revêtement de route, les parties peuvent convenir de l'épaisseur du bitume. L'ingénieur des travaux publics du Ministère chargé du contrôle des travaux, après avoir constaté que l'entreprise qui réalise le projet n'a pas respecté la norme d'épaisseur convenue, a la possibilité de cacher cette information au Ministère... Le coût unitaire de construction de clôture d'une université publique peut être réellement faible, et l'ingénieur du bureau de supervision des travaux a la possibilité de montrer de façon convaincante ce fait, mais il a aussi la possibilité de ne pas révéler cette information. »^10(*)

Par ailleurs, en combinant le modèle simple de décision de corruption d'un agent et l'équation canonique de la corruption^11(*), il arrive à formuler quelques éléments de politique de lutte contre la corruption. Ce sont : la cassation du monopole dans la fourniture des services publics, la réduction de la marge de discrétion des agents de l'Etat, la responsabilisation, la diffusion de l'information pour accroître la probabilité de détection de la capture, l'instauration d'un système de sanction-récompense et la moralisation de la gestion publique.

En somme, il paraît difficile voire impossible de définir une procédure générale d'attribution des marchés publics puisque la mise en concurrence et la négociation ont chacune leur performance relative dans des environnements spécifiques. Ainsi, le recours aux différents types d'enchères ou au gré à gré doit être justifié par une analyse rigoureuse portant sur les facteurs tels que la complexité du projet, le caractère confidentiel du projet, le nombre des soumissionnaires, leur attitude vis-à-vis du risque, la structure de leurs coûts, leur réputation etc.

De plus, vue la récurrence des ententes et de la capture dans les marchés publics, il s'avère nécessaire de définir des critères d'attribution prenant en compte le prix de réserve et le délai de réponse aux appels d'offres ; et de veiller à assurer l'intégrité du superviseur au regard de l'objectif de satisfaction de l'intérêt général.

Chapitre 2 : APERCU DU SECTEUR DU BTP EN COTE D'IVOIRE

Durant les années 90, le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics a connu une période faste, favorisée par le lancement de grands projets d'infrastructures étatiques tels que « les 12 travaux de l'éléphant d'Afrique ». Par contre le début des années 2000 s'est révélé particulièrement difficile pour ce secteur avec une contribution de 3% au PIB en 2001^12(*) alors que la reprise enregistrée en 1998 et 1999, en raison notamment de l'attribution de travaux d'infrastructures publiques et industrielles et de la nécessité de couvrir une demande non satisfaite en logements neufs, laissait envisager un avenir meilleur. L'instabilité politique et la dégradation de la situation économique sont la principale cause de ce ralentissement de l'activité. Ces facteurs ont, en effet, provoqué la suspension des financements extérieurs et la contraction des investissements privés, conduisant ainsi à l'arrêt de plusieurs chantiers en phase de démarrage.

Le déclin de l'activité du BTP et la baisse importante du chiffre d'affaires des entreprises, entre 30 et 50%^13(*), se sont traduits notamment par une réduction des effectifs et le retrait provisoire ou définitif de certains acteurs tels que Fougerolle et Jean Lefebvre. Et même si les informations disponibles sur le secteur secondaire, à fin juillet 2004, montrent une croissance de +10,1% du BTP^14(*), des efforts restent encore à faire en terme d'efficacité pour ce secteur ; en raison de l'existence de la corrélation positive entre qualité des infrastructures publics et développement économique.

Dès lors, ce chapitre se présentera en deux sections dont la première portera sur la présentation des activités du secteur tandis que la seconde se consacrera à une exposition des problèmes rencontrés par l'infrastructure publique en Côte d'Ivoire.

2.1- Présentation des activités du secteur

Cette section se traitera en deux parties distinctes suivant la nature des travaux, c'est-à-dire selon qu'il s'agisse du bâtiment ou des travaux publics. Ainsi nous présenterons d'abord les activités se rapportant au bâtiment avant de considérer celles émanant des travaux publics.

2.1.1- Le Bâtiment

Le bâtiment désigne la construction d'édifices telles que les logements, les immeubles de bureaux, les bâtiments administratifs, les unités industrielles et les complexes sportifs. Cette activité concerne donc à la fois les opérateurs privés notamment les promoteurs immobiliers et les opérateurs publics représentés par l'Etat.

Dans le logement, la promotion immobilière est dominée par une douzaine d'entreprises. Ainsi nous pouvons dresser le tableau suivant :

Promoteur	Opérations immobilières (en nombre de logements) de1996 à 1999
Société d'économie mixte : - SICOGI	1471
Opérateurs privés professionnels : - CERIM - SIPIM - BATIM-CI - SCI IPROBAT -ABRI 2000 - SCI Les Lauriers / SCI EMA - SCI Les Rosiers	421 2700 2402 201 981 1234 1840
Autres opérateurs : -SCI LOGIVOIRE^15(*) - Autres	379 5764
TOTAL	17393

Source : Ministère de la construction et de l'urbanisme, Sous-Direction de l'Habitat Urbain

En vertu de la diversité des métiers liés au bâtiment, à savoir le terrassement, la charpente, l'électricité, la climatisation etc., la constitution d'importantes immobilisations et la disposition d'un personnel qualifié s'imposent en préalable garantissant la bonne exécution des travaux. On distingue ainsi deux types d'entreprises de bâtiment : les entreprises générales de bâtiment et les entreprises spécialisées de bâtiment.

2.1.1.1- Les entreprises générales du Bâtiment

Les principales entreprises sont la Setao, la SONITRA (entreprise israelo-ivoirienne), la CMI (détenue par un ressortissant français) et la COVEC-CI (société chinoise).

2.1.1.1.1- La Société d'études et travaux de l'afrique de l'ouest

(Setao)

La Setao est une filiale du groupe Bouygues dont les activités en Côte d'Ivoire ont débuté en 1950. En 2003, elle a réalisé un chiffre d'affaire de 1.700.558.934 F CFA. Plusieurs réalisations sont a son actif ; notamment la construction de l'ambassade de la Côte d'Ivoire au Burkina Faso, du complexe universitaire de Yamoussoukro (ex-INSET ou actuel INPHB), de la mosquée du Plateau, des ports d'Abidjan et de San Pedro ainsi que de l'hôpital de Yopougon.

2.1.1.1.2- La Société Nationale Ivoirienne de Travaux (SONITRA)

La SONITRA est une entreprise israelo-ivoirienne présente sur le marché ivoirien du BTP depuis 1963. Son chiffre d'affaires pour l'exercice 2003 tourne autour de 6.150.431.458 F CFA. Les principales réalisations de la SONITRA sont, en autres, la construction d'un amphithéâtre sur le campus d'Abobo-Adjamé, du bureau du Haut Commissaire à l'Hydraulique, du bâtiment B2 de la cité policière de Yopougon, du centre du 23^ème congrès de l'UPU, des locaux du Conseil constitutionnel, de la résidence du préfet de Daoukro et du motel de ladite ville et l'aménagement du 6^ème étage du CCIA.

2.1.1.1.3- La Construction Métallique Ivoirienne (CMI)

La CMI est une entreprise détenue par un ressortissant français ; elle est implantée en Côte d'Ivoire depuis 1987. En 2003, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 1.304.481.804 F CFA. L'essentiel des réalisations de la CMI se situe au niveau de l'enseignement supérieur avec la construction d'un amphithéâtre de 500 places, la réalisation des travaux de reprise de la couverture de l'amphithéâtre E et l'aménagement extérieur de l'amphithéâtre 2^16(*).

2.1.1.1.4- La COVEC-CI

La COVEC-CI est une entreprise chinoise établie sur le marché ivoirien du BTP depuis 1994. Elle a réalisé un chiffre d'affaires de 153.163.172 F CFA en 2003. Parmi ses réalisations, l'on peut citer : la réhabilitation du stade FHB^17(*), l'aménagement de la plateforme de l'UFR de Médecine de Bouaké et du marché central de Divo, la construction d'un laboratoire d'anatomie à l'URES de Bouaké, du bâtiment D4 de la cité policière de Yopougon et d'un amphithéâtre de 500 places au campus universitaire de Cocody.

2.1.1.2- Les entreprises spécialisées du Bâtiment

Les entreprises spécialisées du Bâtiment interviennent, le plus souvent, sur des chantiers d'envergure, en sous-traitance des entreprises générales, ou lors d'appels d'offres divisés en lots. Pour avoir une idée des principales entreprises spécialisées, l'on peut consulter le tableau suivant.

Métiers ou secteur d'activité

Entreprises

Terrassement

Charpente/structures métalliques

Electricité

Climatisation

Menuiserie

Aluminium

Revêtement de sols, murs et plafonds

Etanchéité/isolation

TD-CI (filiale CMI)

SAMELA, IVOIRE INGENIERIE

JP Entreprise, SIDELAF

COGIM-TECNOA, SEEE, RICA

OCPI, SOMCI

METALUX

JP PARGADE, EIRB, SOCIBAT, JADEAU

ATOLCO, SERI-CI, SOCAFRE

2.1.2- Les Travaux Publics

Les travaux publics sont des ouvrages d'utilité publique (routes, hydraulique, éclairage public etc.) exécutés pour le compte d'une personne morale administrative et entrepris aux frais de l'Etat ou des collectivités locales. Mais, cette activité se rapporte, en général, beaucoup plus aux infrastructures de transport (réseaux et voiries).

Contrairement au sous secteur du Bâtiment, on ne distingue qu'un seul type d'entreprise de Travaux Publics ; en l'occurrence les entreprises générales de Travaux Publics qui sont des entreprises polyvalentes ou multitâches. Et ce, d'autant plus que les travaux publics ne renferment qu'un nombre très limité de métier ou d'activité (réseau et voiries). Les entreprises considérées n'éprouvent donc aucun intérêt à la spécialisation.

Le sous secteur des Travaux Publics compte plusieurs entreprises ; mais les plus représentatives sont Sogea Satom, Colas et SONITRA^18(*) .

2.1.2.1- L'entreprise Sogea Satom

Sogea Satom est une filiale du groupe français Vinci dont l'installation en Côte d'Ivoire date de 1957. Le bilan de son exercice 2003 révèle un chiffre d'affaires de 201.725.336 F CFA. Quoi qu'ayant des interventions moins fréquentes que celles des autres groupes, Satom Sogea arrive à décrocher les gros marchés tels que la modernisation du complexe fruitier du PAA et les travaux de renforcement de l'alimentation en eau dans les villes d'Abidjan et de Man^19(*).

2.1.2.2- L'entreprise Colas-CI

Colas-CI est une société du groupe Bouygues ; elle est implantée en Afrique depuis les années 30 même si sa présence sur le marché ivoirien du BTP date de 1960. Elle intervient dans le domaine de la construction et de l'entretien des infrastructures (autoroutes, routes et aéroports) et déploie une forte activité industrielle (granulats et émulsions). Son chiffre d'affaires a été de 426.637.197 F CFA en 2003 contre 1.862.161.703 F CFA en 2002. Ses principales réalisations sont : l'aménagement de la voie d'accès à Akoupé village, du boulevard Nangui Abrogoua et de la route Bondoukou-Bouna, la réhabilitation des routes en terre à Bouaké et à Yamoussoukro ainsi que de celle de 312,05 km de piste de desserte à Ferkessédougou, la réfection de la chaussée sur la corniche de Cocody, le bitumage des rues de la commune de Treichville et de la voie principale d'Akéikoi dans la commune d'Abobo et la construction de la route Konawolo-Korhogo.

2.1.2.3- La SONITRA

Les interventions de la SONITRA dans le sous-secteur des travaux publics sont nombreuses. Et parmi celles-ci, l'on peut citer : les travaux de voirie et de drainage des villes d'Abengourou, de Dabou, de Gagnoa et de Kotobi, les travaux d'aménagement des routes N'douci-Divo (tronçon Héré-Mankono), Akoupé-Afféry, Agboville-Grand-Morie-Agou, Divo-Guitry-Côtière, de Daoukro-Aprompronou et d'Akrési-Abengourou, le bitumage de la cour du Ministère de la Défense et la construction du pont Kokonou sur le Comoé (axe Daoukro-Agnibilékro.

Les grands groupes privilégient la qualité de leurs prestations et leur notoriété ; et remportent pratiquement tous les grands chantiers. Pour des travaux de moindre envergure, on trouve quelques entreprises locales solides, détenues par des ressortissants français, libanais ou italiens, telles que Sud Construction, E. G. T. B ou SIBAGEC. Celles-ci participent à l'extension du réseau routier en réalisant des pistes rurales ou de petits axes routiers.

Après cette présentation du secteur du BTP, il sera maintenant question de d'exposer, dans une seconde section, quelques défaillance de l'infrastructure publique en terme de délai de réalisation, de qualité et d'entretien.

2.2- Quelques défaillances de l'infrastructure publique en Côte d'Ivoire

La Côte d'Ivoire dispose d'un réseau routier relativement développé par rapport à ceux des autres pays de la zone CEDEAO. Ce réseau compte environ 82000 km, dont 73500 km de routes en terre et 6500 km de routes revêtues. En outre, le taux de couverture en hydraulique villageoise est estimé à 88% en 2004 et l'on prévoie un taux de couverture de 90% pour 2005^20(*). Cela traduit le niveau de développement acquis par ce type d'infrastructure.

Cependant, le secteur du BTP doit fournir des efforts considérables en raison des défaillances relevées (difficultés de respect des délais de réalisations, différence entre caractéristiques ex ante et ex post des infrastructures, défaut de l'entretien).

2.2.1- Difficultés liées au respect des délais de réalisation

Le non respect des délais dans l'exécution des travaux est un fait récurrent. Et si les aléas climatiques ou socio-politiques peuvent être la cause de cette défaillance, cette dernière est généralement imputable aux entreprises.

Cependant, aucune statistique n'est disponible pour étayer l'importance de ces retards. Et ce, d'autant plus que l'Etat, lui aussi, accuse beaucoup de retards dans le règlement de ses factures. Tout retard étant sanctionné, conformément au CMP, les parties contractantes en présence sont donc incitées à opter, implicitement, à un échange de faveurs réciproques : le titulaire renonce à ses intérêts moratoires en contrepartie des pénalités de retard auxquelles renonce l'autorité contractante. De telles transactions ne laissent aucune trace, encore moins des statistiques.

2.2.2- Différence entre qualité ex-ante et qualité ex-post

Une exécution de marché de travaux non conforme aux caractéristiques techniques prévues, est la manifestation principale du risque moral de la part du titulaire. Et c'est pour minimiser l'apparition de ce risque que l'exécution de ces marchés est placée sous la supervision d'un maître d'oeuvre public ou privé.

Cependant, il apparaît souvent que le titulaire et le maître d'oeuvre optent pour la collusion dans l'optique d'exploiter directement l'autorité contractante, et indirectement les usagers de l'ouvrage. Une telle collusion ne peut que cautionner, implicitement, le risque moral. Dès lors, même s'il y a présence de comportement opportuniste de la part du titulaire, celui-ci ne pourra être décelée que si le maître d'oeuvre exerce parfaitement sa mission de supervision.

2.2.3- L'insuffisance de l'entretien

Au niveau de l'entretien routier, les résultats ne sont pas réconfortants. En effet, à l'issue du séminaire tenu les 27, 28, 29 juin 2001 à Grand-Bassam sur la revue à mi-parcourt du programme de cession effective au privé de l'ensemble du matériel public d'entretien routier, force a été de constater que les résultats obtenus sont largement en deçà de ceux attendus. La réalisation de cet volet entretien est inférieure à 10% par rapport au niveau initial des objectifs visés. Ainsi, il a été observé que :

- l'entretien courant avait été exécuté à moins de 20% du programme initialement arrêté à l'évaluation du projet CI-PAST,

- l'entretien périodique des routes en terre n'avait quasiment pas été effectué, avec un taux moyen de réalisation de l'ordre de 8%.

La dégradation du réseau routier est telle qu'elle impose des travaux de réhabilitation, voire de reconstruction, dont le coût est trois à cinq fois supérieur à celui d'un entretien préventif. La BM estime ainsi qu'un franc d'économie réalisée sur le budget d'entretien routier se traduit par une dépense supplémentaire de deux à trois fois sur les coûts d'exploitation des véhicules de transport. D'où une augmentation des frais de transport qui double, voire triple, le prix de vente de certains produits de consommation courante^21(*).

En dépit de quelques faiblesses mises en évidence, le secteur de BTP reste un secteur clé de l'économie ivoirienne en raison du rôle des infrastructures publiques dans son processus de développement.

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE DES MODES DE PASSATION ET MECANISME OPTIMAL D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

EN COTE D'IVOIRE

Cette seconde partie se compose de deux chapitres. Le premier porte sur l'organe et les modes de gestion des marchés publics en Côte d'Ivoire ; tandis que le deuxième est relatif à la recherche d'une procédure optimale d'attribution des marchés de travaux.

Chapitre 3 : ORGANE DE GESTION ET MODES DE PASSATION

DES MARCHES PUBLICS EN COTE D'IVOIRE

En Côte d'Ivoire, les marchés publics sont gérés par la Direction des Marchés Publics (DMP), ex Direction Centrale des Marchés (DCM) créée par le décret n°68-604 du 26 décembre 1968, qui est une sous direction de la Direction Générale du Budget et des Finances placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances. Ils constituent un système complet de régulation des opérations d'achat public. Ce système est soutenu par un ensemble de textes légaux dont le principal est le Code des Marchés Publics. Et, selon ce code, les MP sont des contrats écrits, conclu à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l'Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d'Etat, en vue de répondre à leurs en matière de travaux, de fournitures ou de prestations.

Ainsi, le présent chapitre se traitera en deux sections : la première se consacrera à la présentation de la DMP ; et la seconde mettra en exergue les différents modes d'attribution des marchés publics.

3.1- Présentation de la DMP

La création de la DMP résulte de l'arrêté n°051/MB du 29/08/1989 portant fixation de ses attributions et organisation de ses services, et des dispositions de la réglementation des marchés publics.

3.1.1- Attributions et organisation de la DMP

Les attributions et l'organisation actuelles de la DMP ont été fixées par l'arrêté n°272 MEF/DMP du 20 septembre 1999 portant modification de l'arrêté n°051 du 29 août 1989.

3.1.1.1- Les attributions

La DMP est définie essentiellement comme un rouage administratif chargé d'instruire les marchés conformément à la réglementation ; entre autres représenter le Ministre au sein des commissions, assurer sous son autorité, le contrôle de la passation, de l'approbation, du suivi et de l'exécution des MP, approuver les marchés d'un montant inférieur ou égal à cent millions de francs CFA et apprécier l'obligation de passer un marché relativement au seuil.

3.1.1.2- L'organisation des services de la DMP

La DMP est composées de deux sous-directions, de services extérieurs et de services rattachés .

v La Sous-Direction du Contrôle de la Passation des Marchés Publics qui est chargée du contrôle des dossiers d'appel à la concurrence, de la publication et de la diffusion du Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics de la République de Côte d'Ivoire, et de l'instruction des demandes de gré à gré, d'appels d'offres restreints sans appels public à candidatures et des avenants et de l'établissement, du suivi des calendriers hebdomadaires d'ouverture et de jugement des appels d'offres. Cette sous-direction comprend deux services :

v La Sous-Direction du Contrôle de l'Approbation des Marchés Publics qui est chargée du contrôle des MP et de l'organisation et la gestion de la Commission Consultative d'Approbation et de la Commission de Résiliation des Marchés. Elle comprend également deux services :

v Outre les Sous-Directeurs, le Directeur des MP est assisté d'un Conseiller Technique. Il est chargé de la coordination des activités de réglementation, des études et évaluation, de la formation ; de la Communication, et de tout autre tâche que le Directeur juge nécessaire de lui confier. Il coordonne deux services :

v Par ailleurs, trois services sont directement rattachés au Directeur. Ce sont :

Tous ces services et sous-directions ont été regroupés et intégrés pour dresser l'organigramme de la DMP (Voir page 30).

3.1.2- Circuit général de passation et d'approbation

des marchés Publics

Le circuit général de la passation et de l'approbation, décrit, de façon détaillée, les procédures de passation et d'approbation des MP en faisant intervenir les différents acteurs du processus ; à savoir le Maître d'oeuvre ou l'Autorité Contractante, la DMP, l'Attributaire et le Ministre de l'Economie et des Finances. Pour aller à l'essentiel de ce processus qui dure en moyenne 90 jours (soit 3 mois), l'on peut se reporter sur la page 31.

DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS

Source : Ministère de l'Economie et des Finances/ Direction des Marchés Publics

Source : Ministère de l'Economie et des Finances/Direction des Marchés Publics

3.2- Modes d'attribution des marchés publics

Conformément à l'article 16 du CMP, les marchés peuvent être passés, soit sur appel d'offres ouvert (AOO) ou restreint (AOR) avec ou sans concours, soit par adjudication ouverte (ADO) ou restreinte (ADR), soit de gré à gré (GAG). Pour un aperçu global, le tableau ci-dessous peut être consulté.

Répartition des modes d'attribution des MP selon le niveau de concurrence (A)

Nul

Limité

Libre

Imprécis

Monocritère

Multicritères

GAG

ADR

AOR

ADO

AOO

Source : Construit par l'auteur

Dès lors, nous présentons, primo, ces différents modes avant d'analyser, secundo, l'efficacité de chacun d'eux.

3.2.1- Présentation des différents modes

En matière de mode ou de procédures d'attribution des MP, il faut distinguer les modes normaux de passation des modes dérogatoires.

3.2.1.1- Les modes normaux

Le système des MP compte deux modes normaux de passation qui sont l'AOO et l'ADO.

3.2.1.1.1- L'AOO

L'AOO est une mise en concurrence n'excluant, à priori, aucun candidat répondant aux conditions posées par l'actuel CMP. Le marché sur AOO est, alors, attribué au soumissionnaire dont l'offre est jugée intéressante compte tenu, notamment, du prix des fournitures, prestations ou travaux définis au Dossier d'Appel d'Offres (DAO), de leur coût d'utilisation et d'exploitation, de leur valeur technique, de leur adaptation aux conditions locales, du délai d'exécution et des garanties professionnelles et financières présentées par chacun des soumissionnaires. En d'autres termes, le choix de l'attributaire est fondé sur des critères administratifs, techniques et financiers.

3.2.1.1.2- L'ADO

L'ADO est également une mise en concurrence où toute candidature, répondant aux conditions posées par l'actuel CMP, est à priori acceptée. Mais ici, le seul critère qui est pris en considération est le prix. Ainsi, un marché sur ADO est obligatoirement attribué au soumissionnaire le moins disant.

3.2.1.2- Les modes dérogatoires

A l'instar des modes normaux, le système des MP distingue deux modes dérogatoires ; à savoir la mise en concurrence restreinte et le GAG.

3.2.1.2.1- La mise en concurrence restreinte

Nous sommes en présence d'un AOR lorsque seuls certains candidats sont autorisés à déposer une offre, après sélection dans les conditions prévues au CMP. Et le choix de l'attributaire est basé sur les mêmes critères que dans l'AOO ; c'est à dire, l'offre la plus intéressante économiquement, techniquement et financièrement.

Par ailleurs, nous distinguons l'AOR avec appel public à candidature et l'AOR sans appel à candidature :

- Dans le premier cas, un avis de présélection doit être porté à la connaissance du public, par une insertion obligatoire faite dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés de la République de Côte d'Ivoire, conformément à l'article 17 du CMP.

- Dans le second cas, l'Autorité Contractante ou le Maître d'oeuvre, s'il existe, établit la liste des candidats pressentis.

L'ADR est un mode concurrentiel qui consiste à demander aux candidats présélectionnés, conformément aux conditions prévues par le CMP, de faire des propositions de prix uniquement comme dans le cadre de l'ADO. Ainsi, un marché sur ADR est un marché dont le règlement prévoit, obligatoirement, l'attribution au soumissionnaire le moins disant.

3.2.1.2.2- Le GAG

Un marché est dit GAG lorsque l'Autorité contractante ou le Maître d'oeuvre, s'il existe, engage les négociations ou consultations appropriées et attribue ensuite le marché au candidat qu'elle a retenu, après avoir préalablement adressé une demande motivée au Ministre de l'Economie et des Finances pour conclusion du contrat. Cette procédure ne peut être autorisée que conformément aux onze cas prévus à l'article 37 du CMP.

3.2.2- Analyse de l'efficacité des modes

L'efficacité recherchée à travers le système des MP, renvoie à la fois à l'efficacité allocative et à l'efficacité technique. La première désigne la bonne affectation des ressources financières de l'Etat, c'est à dire, à l'efficacité de la dépense publique. Et une telle efficacité, visant par ailleurs, à éviter la sélection adverse, doit assurer l'attribution du MP à l'entreprise la plus compétitive. La seconde, quant à elle mesure la capacité de l'entreprise retenue ou du titulaire à respecter les caractéristiques techniques des travaux telles que décrites dans les cahiers de charge. Toutefois, dans le cadre du système des MP, l'efficacité allocative induit l'efficacité technique en incitant les entreprises à discipliner leurs offres, à les adapter à la demande publique et à recourir davantage aux innovations technologiques.

Ainsi, notre analyse de l'efficacité des modes d'attribution des MP se fera, uniquement, en considération du concept de l'efficacité allocative. Il s'agira de savoir si les différents modes de passation garantissent l'attribution des marchés de travaux aux entreprises les plus compétitives.

3.2.2.1- L'AOO

L'AOO est l'un des modes normaux de l'attribution des MP. Il s'agit d'une mise en concurrence extrême car à la fois libre et multicritères (critères administratif, financier et technique). Et en plus de l'offre de base qui traduit exactement les besoins de l'acheteur public, l'AOO est favorable à l'apparition de variantes qui prennent en compte les améliorations proposées par les soumissionnaires ; toute chose qui encourage, donc, l'extension du champ de la concurrence et son amplification.

C'est sans doute cette vertu concurrentielle qui a guidé la DMP, depuis 1999, a recourir davantage à cet mode. En effet, de 1999 à 2002, l'AOO a été le mode d'attribution le plus utilisé^22(*). Cependant, à partir de l'année 2001, nous assistons à une réduction du taux de recours à l'AOO. Cette tendance se confirme, avec acuité, au niveau du montant des marchés. De façon concrète, nous sommes passés de 61,3% du montant total des marchés approuvés en 2000, à 56,9% en 2001 puis à 39,7% en 2002^23(*). Ce constat qui milite en faveur d'un recours tendanciel aux modes dérogatoires, est bien loin de garantir l'efficacité allocative recherchée par la DMP.

3.2.2.2- L'ADO

Même si elle constitue le second mode normale d'attribution des MP, l'ADO est une mise en concurrence libre mais monocritère ; en se sens que les entreprises ne sont autorisées à compétir qu'en prix. Or, les besoins de l'Etat ne se rapportent pas exclusivement au prix. En effet, outre le prix, la décision d'un achat public en infrastructure publique peut être motivé par des considérations de durabilité, de commodité, de rapidité d'exécution, de garanties professionnelles et financières etc.

Ainsi, l'ADO qui est un principe du moins disant, se traduit par une compétition anarchique au détriment de l'exécution finale du marché avec à la clé, l'attribution du marché à une entreprise n'ayant pas la capacité requise pour la bonne exécution du marché en question. C'est pourquoi, la DMP, pour assurer l'efficacité de la dépense publique, a décidé d'exclure le recours à l'ADO, quoique autorisée par le CMP.

3.2.2.3- La mise en concurrence restreinte

Partant de la réalité que l'AD n'est plus d'actualité dans le système des MP, nous allons épargner l'ADO de notre analyse, pour ne considérer que l'AOR. A cet effet, il est nécessaire de préciser que l'AOR, à l'instar de l'AOO, est une mise en concurrence multicritères. Mais sa particularité est qu'elle a un caractère discriminatoire ; car elle prédéfinit la liste des entreprises habilitées à postuler pour le marché en question. Et cette marge de discrétion laissée à l'autorité contractante ou au maître d'oeuvre, s'il existe, pourrait être utilisée à l'encontre de l'efficacité allocative en privilégiant des entreprises très peu compétitives ou en écartant de la compétition les entreprises susceptibles de remporter le marché à moindre coût.

L'examen des faits révèle que de 1999 à 2002, la part des marchés attribués par AOR est en pleine hausse après une légère chute enregistrée en 2001. En effet, sur cette période, la DMP a enregistré les taux suivants : 7% en 1999, 8,5% en 2000, 5,4% en 2001 et 14,1% en 2002^24(*). La même tendance haussière est à noter au niveau du montant total des marchés approuvés avec les taux de 10,9% en 1999, de 13,9% en 2000, de 9,2% en 2001 et de 16,3% en 2002^25(*).

S'il est donc vrai que l'AOR permet d'obtenir une bonne attribution des marchés, il n'en demeure pas moins vrai que ce mode peut, dans sa phase de présélection, jouer contre l'intérêt général.

3.2.2.4- Le GAG

Le GAG, en tant que mode dérogatoire hostile à toute concurrence, n'admet aucun effet incitatif à l'égard des entreprises. Ses critères de sélection sont fortement subjectifs car dépendants exclusivement de l'autorité contractante ou du maître d'oeuvre. Ainsi, le recours excessif à ce mode qui exclut l'ouverture à la concurrence, peut masquer la volonté de l'autorité contractante de garder le contrôle des opérations ; et ce souvent au détriment des entreprises les plus aptes à l'exécution des marchés.

En effet, il n'est pas rare que les responsables administratifs retardent le lancement des consultations, pour obtenir, au dernier moment et dans la précipitation, l'autorisation de recourir au GAG. En outre, il revient que certains responsables administratifs s'engagent unilatéralement dans l'exécution de certains travaux, avant la consultation de la DMP pour entamer la procédure formelle. Dans ce cas d'espèce, la DMP intervient pour régulariser cette informalité par la conclusion du contrat dans le sens déjà envisagé par l'autorité contractante.

Les statistiques montrent qu'en nombre, le recours au GAG se caractérise par une certaine instabilité de 1999 à 2002^26(*). Cependant, la référence au montant total des marchés approuvés sur la même période, révèle un accroissement de l'usage du GAG avec une légère baisse en 2000^27(*).

Toutefois, le GAG est, dans certains cas prévus par le CMP, le mode d'achat la plus efficace. Il ne doit donc pas être systématiquement banni.

Les observations qui précèdent, nous montrent que le système actuel des MP ne garantit pas la réalisation de l'efficacité allocative nécessaire à rendre plus efficaces les entreprises du BTP. La gestion de ce système n'est donc pas optimale. Et même si la gestion 2004, révèle que la mise en concurrence a permis de dégager des économies^28(*) de 15,4 milliards de F CFA sur une estimation de dépenses de 113,9 milliards de F CFA, ces économies proviennent essentiellement des fournitures avec 67% ; les travaux ne procurant que 32% des gains^29(*). Ce résultat paraît insuffisant dans la mesure où les travaux sont prépondérants en montant.

S'il est donc vrai que la DMP jouit d'une bonne organisation de ses services, il n'en demeure pas moins vrai que l'attribution des marchés de travaux ne permet pas toujours la minimisation du risque d'une sélection adverse. Une adaptation de l'actuel menu des modes d'attribution des marchés de travaux devrait, donc, s'imposer.

Chapitre 4 : MECANISME OPTIMAL D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

L'asymétrie d'information, qui est au coeur des relations mandant-mandataire, n'épargne pas les MP. En effet, l'Etat dans la satisfaction de ses besoins en infrastructures publiques, fait face à une double asymétrie d'information par rapport aux entreprises du BTP ; à savoir l'ignorance de leurs vrais paramètres d'efficacité et l'inobservabilité de leur niveau d'effort. Cette situation est à l'origine de phénomènes tels que la sélection adverse lors du processus d'attribution du marché et le risque moral pendant son exécution qui induisent des coûts sociaux considérables.

Ainsi, dans le souci de minimiser le risque d'apparition de tels phénomènes et de leurs conséquences, nous nous proposons de déterminer un mécanisme optimal d'attribution. Pour ce faire, et contrairement aux autres formats d'enchères qui résolvent que les problèmes de sélection adverse et de collusion des soumissionnaires, nous retenons l'enchère bayesienne optimale qui va au delà en mettant le système d'attribution à l'abri de l'aléa moral dans la phase d'exécution du marché. Nous présentons d'abord le modèle de base de notre analyse ; et après, il sera question de présenter l'enchère bayesienne optimale afin de tirer les implications économiques nécessaires à l'adaptation des modes d'attribution des marchés de travaux.

4.1- Présentation du modèle de base

Le modèle de base de notre analyse est celui de Laffont et Tirole (1987). Il s'agit d'un modèle du type principal-agent où le principal et l'agent sont à la fois neutres au risque. Dans notre étude, l'Etat représente le principal tandis que l'entreprise soumissionnaire est l'agent.

Le cadre d'analyse lié à ce modèle n'est pas sensiblement différent de celui de l'attribution des marchés de travaux en CI. D'une part, l'Etat étant chargé d'assurer le financement de certains biens comme les infrastructures publiques et l'éducation de base qui sont d'une grande utilité dans tout processus de développement, il sera toujours amené à le faire quelque soit l'importance des risques qui se présenteront, éventuellement, à lui. A ce titre, les interventions étatiques ne sont motivées par aucun souci de réalisation de profit ; ce qui confère à l'Etat une attitude de neutralité à l'égard du risque. Cependant, dès lors que la puissance publique poursuit des objectifs politiques (mandat présidentiel ou de député) ou discriminatoires (favoritisme au profit d'une entreprise parentale ou l'encontre des entreprises étrangères), elle devient averse au risque dans la mesure où le MP en question revêt un enjeu considérable. Mais, ces considérations étant purement subjectives, elles ne sauraient être prise en compte par notre analyse qui se veut la plus objective possible. D'autre part, pour déterminer la nature de l'attitude vis à vis du risque des principales entreprises du BTP, nous nous sommes inspirés d'un calcul de ratio suggéré par Mougeot et Naegelen (1997). Ce ratio se définit comme suit :

où

désigne le montant des marchés de travaux obtenus en une année par une entreprise ; et

étant le chiffre d'affaires de cette dernière dans la même année. Quant au ratio

dont la valeur doit être comprise entre 0 et 1, il sera calculé sur la période 1999-2003 à cause de la disponibilité limité des chiffres d'affaires des entreprises considérées. Ainsi, lorsque la valeur de

sera proche de 1, nous conclurons que l'entreprise considérée est averse au risque puisque dépendant fortement des MP. Cette entreprise est, par contre, neutre au risque si la valeur de

est proche de 0.

Année

1999

2000

2001

2002

2003

CMI

MT

Ratio MT/CA

0

7382805810

0

4965379149

3497448

3255755014

0,001

0

1058739067

0

1304481804

COLAS-CI

MT

Ratio MT/CA

1139469204

5867171567

0,194

2058919351

4831378330

0,426

0

2584789228

0

1862161703

0

426637197

COVEC-CI

MT

Ratio MT/CA

1986960827

5063470062

0,392

69176844

273776534

0,253

235201270

564462455

0,417

156800846

418350998

0,375

0

153163172

SETAO

MT

Ratio MT/CA

2280128076

18846140807

0,121

0

6971028954

0

2039863422

0

753276209

0

1700558934

SOGEA SATOM

MT

Ratio MT/CA

0

1193000

0

700000

451216914

1858209489

0,243

517352193

1922672181

0,269

100482121

201725336

0,498

SONITRA

MT

Ratio MT/CA

10325308748

25958591186

0,398

5253080131

8562471967

0,614

5384043544

7738895034

0,696

3318502223

7776278467

0,427

2366920290

6150431458

0,385

Source : Construit par l'auteur sur la base des données obtenues à la DMP et à l'INS.

L'observation du tableau ci-dessus, nous révèle que la CMI et la SETAO sont neutres au risque car leurs ratios sont compris dans l'intervalle

. Quant à la COLAS-CI, la COVEC-CI et la SATOM SOGEA, leurs ratios s'étendant sur l'intervalle

, il peut alors en découler que ces entreprises sont «faiblement» neutres au risque. En ce qui concerne la SONITRA, son ratio appartient à l'intervalle

; dès lors, il paraît difficile de donner avec précision la nature du comportement de cette entreprise vis-à-vis du risque.

Pour surmonter cette difficulté, le recours à la moyenne du ratio

sur la période 1999-2003 peut s'avérer utile. L'expression de cette moyenne est :

Les résultats obtenus sont contenus dans le tableau ci-dessous :

Source : Construit par l'auteur sur la base des données obtenues à la DMP et à l'INS.

De ces derniers résultats, il apparaît que, hormis la SONITRA qui est « partiellement » neutre au risque car ayant en moyenne un ratio égale à 0,504, les principales entreprises du BTP, et partant l'ensemble des entreprises présentent sur le marché ivoirien du BTP, sont neutres au risque. En somme, l'on peut conclure que, conformément au cadre d'analyse notre modèle de base, l'Etat et les entreprises du BTP sont à la fois neutres au risque.

On suppose que entreprises peuvent participer à une enchère ; et que chaque entreprise

,, est capable de réaliser un projet indivisible d'infrastructure à un coût :

le paramètre d'efficacité de son entreprise prenant en compte la duré d'exécution des travaux, la qualité etc. Il existe une relation inverse entre le paramètre d'efficacité

et la qualité d'une part, et une relation positive entre ce paramètre et la durée d'exécution d'autre part.

Les paramètres d'efficacité (

) sont tirés indépendamment de la même distribution avec une fonction de distribution cumulative sur l'intervalle

et une fonction de densité différenciablebornée par un nombre strictement positif sur

. En plus, est une connaissance commune et satisfait à la propriété de monotonicité du taux de hasard.

Cette hypothèse facilite l'analyse en assurant que le schéma incitatif optimal s'adresse à une seule entreprise en différenciant les caractéristiques potentielles de celle-ci.

Cette seconde hypothèse facilite l'analyse en assurant qu'il n'est pas nécessaire de recourir à des schémas incitatifs stochastiques dans le cadre d'une seule entreprise et parallèlement dans le cadre de entreprises.

Notons l'utilité sociale du projet ou du lot. En information complète, l'Etat à travers la DMP sélectionne l'entreprise ayant le plus petit paramètre, nommée entreprise, et effectue, ex post, un transfert uniquement à cette dernière. Le paiement global effectué par l'autorité contractante est : .

Le coût social d'une unité monétaire ou encore coût des fonds publics est , avec de sorte que l'utilité sociale nette du projet pour un Etat utilitariste est :

Chaque entreprise a des opportunités externes représentant son niveau de rationalité individuelle que nous normalisons à zéro. En information complète, le niveau d'effort optimal du titulaire devrait être déterminé par

(i.e la désutilité marginale de l'effort est égale au coût marginal épargné) et le transfert net devrait être

Cependant l'Etat n'observe ni

ni. Ex post, il observe le coût réalisé par l'entreprise titulaire. Pour sélectionner et contrôler cette entreprise, l'Etat à travers la DMP organise une enchère.

4.2- Présentation de l'Enchère Bayesienne Optimale

L'idéal, au niveau des MP, serait de passer ceux-ci conformément aux résultats obtenus en information complète. Mais, puisque dans la pratique, prévalent des asymétries d'information entre les parties en présence, il faudrait recourir à l'enchère bayesienne optimale et montrer par la suite qu'elle incite les entreprises à révéler leurs vrais paramètres d'efficacité.

L'enchère bayesienne optimale consiste à déterminer le mécanisme

qui puisse induire un équilibre Nash-Bayes basé sur les vrais paramètres d'efficacité des entreprises ; où

désigne la probabilité avec laquelle l'entreprise se voit attribuer le marché,

désignant le niveau de coût que l'Etat veut imposer à l'entreprise pour atteindre le paramètre

annoncé et

le transfert espéré par l'entrepreneur.

Ce qui signifie que l'utilité marginale du transfert espéré par l'entrepreneur doit être égale à l'utilité marginale de la désutilité de son effort anticipé.

; c'est-à-dire que le coût de l'entrepriseest une fonction croissante de son annonce.

; c'est-à-dire que la probabilité que l'entreprise remporte le marché est une fonction décroissante de son annonce.

4.2.1- Le « timing » de l'Enchère Bayésienne Optimale

Ø D'abord, les entreprises font simultanément^30(*) leurs offres, dans des enveloppes scellées, portant sur l'annonce leurs paramètres d'efficacité

Ø Ensuite, l'Etat identifie le soumissionnaire ayant plus petit paramètre d'efficacité et lui attribue le marché. Ce qui revient à écrire que :

Ø Enfin, l'Etat impose à l'entreprise retenue, le niveau de coût

et le transfert

sur la base du niveau d'effort de second rang obtenu par l'expression

. L'Etat a donc la possibilité d'agir, à la baisse, sur le taux de hasard

, pour diminuer la rente informationnelle laissée à l'attributaire par la rapprochement de son niveau d'effort

de celui de premier rang

. En effet, quand

tend vers 0,

tend vers 1 qui est aussi égal à

. De façon explicite, on obtient la fonction de transfert suivante :

est le supplément de transfert ou encore la rente que celle-ci obtient en raison l'incomplétude de l'information.

4.2.2- Caractère révélateur de l'enchère bayesienne optimale

Pour que la révélation des vrais paramètres d'efficacité soit la meilleure stratégie Nash-Bayes, doit être la meilleure réponse de l'entreprisequand celle-ci suppose que ses concurrentes révèlent leurs véritables paramètres. Autrement dit,

doit être solution du programme :

La fonction objectif satisfait aux conditions suffisantes de Guesnerie et Laffont (1984) ; c'est-à-dire :

Les transferts doivent satisfaire à la condition de premier ordre de compatibilité des incitations (CI1) évoquée plus haut. Ainsi, dès lors que

croît avec et que

décroît avec, les fonctions et s'associent à la fonction transfert, solution de (CI1), pour constituer un mécanisme révélateur.

En somme, sous les hypothèses 1 et 2, l'enchère bayesienne optimale attribue le marché à l'entreprise ayant le plus petit paramètre de coût ; laquelle enchère est déterministe. De plus, le niveau d'effort, qui lui est inhérent, est en dessous de son niveau de premier rang et décroît avec le paramètre de coût ou d'efficacité. Par ailleurs, la mise en concurrence qui a pour but de déterminer l'entreprise la plus efficace, permet de tronquer l'intervalle à

, où désigne la deuxième plus petite offre. Ainsi, à mesure que croît, le paramètre d'efficacité

du potentiel vainqueur se rapproche en probabilité de

, c'est à dire que tend vers zéro, et le niveau d'effort se rapprochant de son niveau optimal. La mise en concurrence résout alors, asymptotiquement, le phénomène de l'aléa moral par la résolution de celui de la sélection adverse.

Finalement, l'on peut retenir que l'enchère bayesienne optimale constitue le mode optimal de passation de MP car résolvant à la fois les phénomènes de sélection adverse et de risque moral ; et ce, d'autant plus qu'il constitue un mécanisme révélateur à l'instar de celui de Vickrey. Toutefois, il serait intéressant de développer un test empirique portant sur les implications de notre modèle de base.

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Les marchés de travaux représentent un enjeu majeur dans le processus de développement économique et social de la Côte d'Ivoire. Cependant, le fonctionnement de son système des marchés publics révèle à la fois, un recours récurrent aux modes dérogatoires réputés passibles de sélection adverse et l'usage d'une mise en concurrence n'étant pas de nature à éviter une incitation à la collusion chez les soumissionnaires. Dans une telle mesure, la réalisation de l'efficacité allocative pourrait s'avérer incertaine ; et si tel est le cas, les entreprises du secteur du BTP seraient moins incitées à innover et à investir dans la réduction de leurs coûts de production.

Ainsi, eu égards des conséquences liées à cette faiblesse du système des MP, à savoir la passation des marchés à des prix élevés, le recours à la sous-traitance, le dépassement des délais de réalisation prévus et une qualité des infrastructures inférieure à celle attendue, il s'est avéré nécessaire de trouver un mécanisme de passation qui serait en mesure de conférer au système des marchés publics une efficacité allocative de laquelle découlerait l'efficacité technique des entreprises du BTP. En cela, l'enchère bayesienne, qui est une mise en concurrence dont la particularité est l'annonce des paramètres d'efficacité des entreprises, apparaît comme le mode optimal de passation ; car étant d'une part un mécanisme révélateur au même titre que l'enchère de Vickrey, et d'autre part, garantissant l'attribution du marché à l'entreprise ayant le plus petit paramètre d'efficacité. Il s'agit d'une enchère qui résout, asymptotiquement, le problème du risque moral par la résolution de celui de la sélection adverse. Toutefois, elle débouche sur un contrat incitatif induisant un niveau d'effort de second rang s'apparentant à un contrat à prix fixe lorsque la première offre décroît.

La complexité du sujet et la simplicité avec la quelle nous l'avons traité, nous conduisent à réaliser la modestie de notre contribution au débat sur les mécanismes d'attribution des MP. Cette étude regorge, en outre, des insuffisances qu'il convient de relever :

§ D'abord, la nature mathématique de notre modèle de base conduit à des résultats qui pourraient être qualifiés de « trop » abstraits. Ainsi, il serait intéressant de développer un test empirique portant sur les implications de ce modèle.

§ Ensuite, notre modèle de base prend, uniquement, en compte les projets d'infrastructure indivisibles ; alors que dans la pratique, le CMP prévoie, également, le cas des marchés divisibles en lots.

§ Enfin, l'inexistence d'une grille de valeurs permettant de faire, avec précision, la correspondance entre la valeur du ratio

et la nature du comportement des entreprises vis-à-vis du risque. C'est pourquoi, devant la difficulté d'identifier la nature de neutralité ou d'aversion au risque de la SONITRA, nous avons conclut qu'elle était neutre au risque après avoir admis qu'elle était « partiellement » neutre au risque.

En dépit de ces insuffisances qui ne sauraient être exhaustives ; et fort des résultats qui doivent constituer un guide pour l'Etat, à travers le Ministère des Infrastructures Economiques, le Ministère de la Construction et de l'Urbanisme et la DMP, dans ses achats sur le marché locale du BTP, nous sommes amenés à faire les cinq recommandations suivantes :

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Côte d'Ivoire - Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté-Intérimaire (2002)

TABLE DES MATIERES

Dédicace ....................................................................................................i

Remerciements .........................................................................................................................ii

Sigles et abréviations....................................................................................iv

Glossaire ...................................................................................................v

Sommaire...................................................................................................vi

Résumé......................................................................................................1

Introduction générale....................................................................................2

et le secteur du BTP en Côte d'Ivoire..............................................6

Chapitre 1 : Les marchés publics selon la théorie économique.................................7

1.1- Mise en concurrence et négociation dans les marchés publics.........................7

1.1.1- Comparaison entre la mise en concurrence et la négociation...............7

1.1.2- Procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics...........10

1.2- Ententes et capture dans les marchés publics..........................................13

1.2.1- Les ententes et la capture dans l'attribution des marchés publics........14

1.2.1.1- Les ententes « pour » le marché....................................14

1.2.1.2- La capture.............................................................15

1.2.2- La capture dans l'exécution des marchés....................................17

Chapitre 2 : Aperçu du secteur du BTP en Côte d'Ivoire.......................................19

2.1- Présentation des activités du secteur.....................................................19

2.1.1- Le Bâtiment......................................................................19

2.1.2- Les Travaux Publics.............................................................22

2.2- Quelques défaillances de l'infrastructure en Côte d'Ivoire...........................24

2.2.1- Difficultés liées au non respect des délais de réalisation..................24

2.2.2- Différence entre les qualités ex post et ex ante..............................24

2.2.3- L'insuffisance de l'entretien...................................................25

d'attribution des marchés de travaux en Côte d'Ivoire...................26

Chapitre 3 : Organe de gestion et modes de passation des marchés publics ...............27

3.1- Présentation de la DMP...................................................................27

3.1.1- Attributions et organisation de la DMP......................................27

3.1.1.1- Les attributions.......................................................27

3.1.2- Le circuit général de passation et d'approbation des marchés public....29

3.2- Modes d'attribution des marchés publics...............................................32

3.2.1- Présentation des différents modes.............................................32

3.2.1.2- Les modes dérogatoires............................................................33

3.2.2- Analyse de l'efficacité des modes............................................34

3.2.2.1- L'AOO............................................................... 37

3.2.2.2- L'ADO..................... ..........................................37

3.2.2.4- Le GAG...............................................................36

Chapitre 4 : Mécanisme optimal d'attribution des marchés de travaux ..................... 38

4.1- Présentation du modèle de base .........................................................38

4.2- Présentation de l'Enchère Bayesienne Optimale ......................................42

4.2.1- Le « timing » de l'Enchère Bayesienne Optimale ............... .........43

4.2.2- Le caractère révélateur de l'Enchère Bayesienne Optimale ..............44

Conclusion et recommandations.....................................................................46

Références bibliographiques.........................................................................48

Table des matières ......................................................................................52

* ⁴ Voir Mc Afee et Mc Millan (1987), Milgrom (1987), Milgrom et Weber (1982), Myerson (1981), Riley et Samuelson (1981

* ⁵ Voir Mc Afee et Mc Millan (1988), Laffont et Tirole (1993), Mougeot et Naegelen (1993)

* ⁶Ce contexte est celui de la « valeur privée » qui correspond à la définition juridique des marchés publics. Les aléas associés à la réalisation de certains contrats peuvent cependant impliquer la présence d'éléments relevant de la « valeur commune » que nous ne retiendrons pas ici.

* ⁷ Cette relation est en adéquation à leur « red tape hypothesis »dans la mesure où plus l'acheteur est expérimenté, plus faibles seront ses coûts d'organisation liés à la procédure d'enchères.

* ¹¹ Corruption = Monopole + Discrétion - Obligation de rendre compte - Revenu insuffisant.

* ¹³ Voir Mission Economique d'Abidjan (2001), Le secteur du BTP en Côte d'Ivoire, p1.

* ¹⁵ Opérateur privé non professionnel (projets développés par la société d'eau SODECI)

* ¹⁶ Ces travaux ont tous été réalisés au Campus universitaire de Cocody.

* ¹⁷ La réhabilitation du stade FHB a été faite progressivement en trois marchés : les vestiaires en 1997, la piste d'athlétisme en 1998 puis les tribunes et le pelouse en 1999.

* ¹⁸ SONITRA intervient aussi bien au niveau du Bâtiment que dans le secteur routier.

* ¹⁹ Les prix de passation de ces marchés sont respectivement 4.512.169.141 et 3.449.014.620 F CFA ; ces montants étant évalués TTC.

* ²⁰ Cf. Côte d'Ivoire-Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté- Intérimaire (2002)

* ²⁸ Ces économies réalisées au taux de 13,5%, proviennent essentiellement (83,7%) du budget de l'administration centrale avec 12,9 milliards de F CFA ; les autres entités n'ayant contribué qu'à hauteur de 2,5 milliards de F CFA

* ³⁰ Même si les entreprises ne déposent pas leurs offres au même moment, tout ce passe comme si c'était le cas, car aucune entreprise ne peut savoir les différentes offres de ses concurrentes pour ajuster la sienne. Il s'agit donc du cadre théorique d'un jeu statique à information incomplète.

Mécanisme optimal d'attribution des marchés publics pour une éfficacité des entreprises du Bâtiment et des Travaux Publics: Cas des marchés de travaux en Côte d'Ivoire

RESUME

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE :

Chapitre 1 : LES MARCHES PUBLICS SELON LA THEORIE

ECONOMIQUE

1.1- Mise en concurrence et négociation dans les marchés publics

1.1.1- Comparaison entre la mise en concurrence et la négociation

1.1.2- Procédures concurrentielles d'attribution

des marchés publics

1.1.2.1- Comparaison dans un cadre symétrique

1.1.2.1.1- Hypothèse de neutralité vis à vis du risque et d'absence

de coût de transaction

1.1.2.1.2- Hypothèse d'hostilité au risque des offreurs

1.1.2.2- Comparaison dans un cadre asymétrique

1.2- Ententes et capture dans les marchés publics

1.2.1- Les ententes et la capture dans l'attribution

des marchés publics

1.2.1.1- Les ententes « pour » le marché

1.2.1.2- La capture

1.2.2- La capture dans l'exécution des marchés

Chapitre 2 : APERCU DU SECTEUR DU BTP EN COTE D'IVOIRE

2.1- Présentation des activités du secteur

2.1.1- Le Bâtiment

2.1.1.1- Les entreprises générales du Bâtiment

2.1.1.1.1- La Société d'études et travaux de l'afrique de l'ouest

(Setao)

2.1.1.1.2- La Société Nationale Ivoirienne de Travaux (SONITRA)

2.1.1.1.3- La Construction Métallique Ivoirienne (CMI)

2.1.1.1.4- La COVEC-CI

2.1.1.2- Les entreprises spécialisées du Bâtiment

2.1.2- Les Travaux Publics

2.1.2.1- L'entreprise Sogea Satom

2.1.2.2- L'entreprise Colas-CI

2.1.2.3- La SONITRA

2.2- Quelques défaillances de l'infrastructure publique en Côte d'Ivoire

2.2.1- Difficultés liées au respect des délais de réalisation

2.2.2- Différence entre qualité ex-ante et qualité ex-post

2.2.3- L'insuffisance de l'entretien

DEUXIEME PARTIE :

ANALYSE DES MODES DE PASSATION ET MECANISME OPTIMAL D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

EN COTE D'IVOIRE

Chapitre 3 : ORGANE DE GESTION ET MODES DE PASSATION

DES MARCHES PUBLICS EN COTE D'IVOIRE

3.1- Présentation de la DMP

3.1.1- Attributions et organisation de la DMP

3.1.1.1- Les attributions

3.1.1.2- L'organisation des services de la DMP

3.1.2- Circuit général de passation et d'approbation

des marchés Publics

DIRECTEUR DES MARCHES PUBLICS

3.2- Modes d'attribution des marchés publics

Source : Construit par l'auteur

3.2.1- Présentation des différents modes

3.2.1.1- Les modes normaux

3.2.1.1.1- L'AOO

3.2.1.1.2- L'ADO

3.2.1.2- Les modes dérogatoires

3.2.1.2.1- La mise en concurrence restreinte

3.2.1.2.2- Le GAG

3.2.2- Analyse de l'efficacité des modes

3.2.2.1- L'AOO

3.2.2.2- L'ADO

3.2.2.3- La mise en concurrence restreinte

3.2.2.4- Le GAG

Chapitre 4 : MECANISME OPTIMAL D'ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

4.1- Présentation du modèle de base

Année

1999

2000

2001

2002

2003

CMI

MT

0

0

3497448

0

0