Memoire Online - La maintenance des aménagements hydroagricoles dans le delta du fleuve Sénégal: Le cas du périmêtre de Boundoum

La maintenance, gage de la performance des différents ouvrages réalisés et de la préservation de leur efficience globale, est une condition indispensable d'obtention de bons rendements.

En 1997, l'Etat du Sénégal, soucieux de prendre à bras le corps la maintenance, a mis en application de maintenance des aménagements hydro agricoles. Cette option s'explique par plusieurs raisons dont nous essayerons d'analyser les plus déterminantes. Il s'agit des échecs de l'ancien système de maintenance, de l'avènement de la décentralisation et des pressions exercées par les bailleurs de fonds.

1.1) Les insuffisances de l'ancien système de maintenance des aménagements hydro agricoles

Les échecs voire les insuffisances notées dans l'ancien système de maintenance des aménagements hydro agricoles étaient telles que l'Etat du Sénégal s'est vu être sous l'obligation de revoir sa manière de faire en termes de maintenance. En fait, l'opération de maintenance, dans toute la vallée du fleuve Sénégal, se faisait à la sauvette ou encore avec hâte et de façon irrégulière. En plus, il n'existait aucun fonds pouvant cautionner les efforts fournis dans ce domaine. Personne n'était disposé à mettre ses sous dans l'entretien des infrastructures. Cela était dû en grande partie au fait que les paysans accordaient plus d'intérêt à la production qu'à la pérennité des infrastructures hydro agricoles.

Par ailleurs, l'argent mis dans les NEG (Note d'Entretien et de Gestion) n'était pas toujours suffisant pour permettre aux unions concessionnaires de renouveler leurs équipements. Et très souvent, certaines unions n'ont pas pu maintenir en état leurs équipements en raison des pressions exercées par certains usagers qui ne pouvaient plus avoir accès à la CNCAS. Cela se traduisait en général, par le détournement des provisions constituées pour le renouvellement à d'autres fins. Un tel état de fait contribuait sans doute à fragiliser leur situation.

Toutes ces raisons ont stimulé l'Etat du Sénégal à réfléchir sur les voies et moyens à mettre en oeuvre pour prendre en charge de manière beaucoup plus sérieuse l'activité de maintenance.

En 1996, intervient au Sénégal la loi sur la décentralisation. Cette loi a vu le renforcement des compétences des communautés rurales devenues collectivités locales et qui ont pour mission d'organiser l'aménagement de leurs terroirs. Désormais la collectivité locale est responsable de la gestion de ces propres ressources naturelles (l'eau, la terre, etc.).

Selon cette loi, ce sont les conseils ruraux qui détiennent l'essentiel des moyens de pression sur les usagers défaillants, essentiellement par la possibilité de désaffecter les terres. Et elles doivent être consultées dans les activités relatives à la maintenance des infrastructures hydro agricoles de leurs terroirs.

Les bailleurs de fonds (Banque Mondiale, KFW et AFD) ont joué un rôle considérable dans la définition d'une nouvelle politique de maintenance. En effet, s'étant rendus compte de la non rentabilité des moyens financiers qu'ils investissaient dans la filière agricole suite à des défauts d'entretien, ces derniers ont suggéré à l'Etat du Sénégal qu'il fallait réformer le système d'entretien en vigueur. Les bailleurs stigmatisaient aussi la formule « tout par l'Etat et rien par les paysans » : les paysans ne participaient pas financièrement aux travaux d'entretien et c'était l'Etat qui assurait tout.

Dans leur plan d'actions, ils préconisaient la mise en place d'un fonds d'entretien dont l'organisation, le fonctionnement et le financement seront définis dans le cadre d'une étude à mener sur la base de termes de référence à soumettre à l'ensemble des parties concernées.

Suite à l'analyse approfondie de ces facteurs, l'Etat Sénégalais et ses partenaires au développement ont adopté le plan d'actions de Ndiaye en 1997. Ce plan aboutira à la mise en place, en Janvier 1998, d'un nouveau dispositif de maintenance caractérisé par la création d'une Division autonome avec pour mission la maintenance des infrastructures hydro agricoles (DAM) ainsi que le lancement d'une étude pour la définition de la nouvelle politique de maintenance. Cette étude prévoit également la mise en place de fonds de maintenance.

La DAM est installée à Ross-Béthio dans les anciens locaux de la SAED. Elle a pour mission principale de :

- assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux de maintenance des infrastructures hydro agricoles (adducteurs, drains, stations de pompage, équipements électriques et hydromécaniques, pistes et digues) sous la responsabilité de la SAED ;

- assurer l'exécution des contrats de maintenance conclus avec les unions hydrauliques pour les installations hydro agricoles qui leur sont transférés ;

- assister, à la demande, les unions et les autres irrigants privés pour la maintenance de leurs infrastructures ;

- fournir le conseil et les services techniques nécessaires aux unions hydrauliques et aux privés pour les décisions de renouvellement ou d'investissement en équipement électrique, électromécanique et hydromécanique ainsi que leur réalisation.

Les différents fonds de maintenance qui sont concernés par cette étude sont : le FOMAED (Fonds de Maintenance des Adducteurs et Emissaires de Drainage), le FOMUR (Fonds Mutuel de Renouvellement des stations de pompage des équipements hydromécaniques), le FOMPI (Fonds de Maintenance des Périmètres Irrigués) et le FOMIIG (Fonds de Maintenance des Infrastructures d'intérêt Général).

Dans le cadre de la nouvelle politique de maintenance, l'Etat souhaite atteindre entre autres objectifs :

- l'évolution de la SAED vers des fonctions de prestataires de service rémunéré par les usagers et par l'Etat ;

- les usagers et les conseils ruraux seront bien impliqués dans la gestion des aménagements hydro agricoles ;

- le renforcement des bases juridiques des relations qu'entretiennent la puissance publique et les unions d'usagers concessionnaires des périmètres publics ;

- le développement et l'usage d'outils de gestion et de suivi tels que le Répertoire des ouvrages et la Base de suivi de la maintenance (Annexes) ;

- l'intensification de la culture irriguée, sous l'effet d'une redevance payable progressivement à l'hectare affecté (redevance FOMAED et provisions à verser au FOMUR) ;

- une plus grande efficacité de gestion et de mise en valeur des aménagements hydro agricoles grâce notamment, à la formation prévue pour tous les acteurs concernés (usagers, conseils ruraux et autres personnels de la SAED) ;

- le développement des activités de PME dans la maintenance des aménagements grâce à une programmation plus efficace et mieux étalée dans le temps des travaux, et la sécurisation des ressources financières dédiées à la maintenance.

Pour réussir la maintenance des infrastructures hydro agricoles, plusieurs fonds ont été constitués. Ces fonds seront donc destinés à financer l'entretien des aménagements structurants, des périmètres et équipements hydrauliques et des infrastructures d'intérêt général.

On appelle aménagement structurant tout aménagement hydro agricole dont la vocation est de desservir d'autres aménagements, généralement avec un objectif unique (adduction d'eau, drainage, circulation ou protection contre les crues). Dans la vallée du fleuve Sénégal, ces types d'équipement sont au nombre de sept (7) : les adducteurs Gorom-Lampsar, Ancienne Taouey, Ngallenka Amont, Dioulol, et Diamel et les émissaires de drainage du Delta et de Namardé.

Pour la maintenance de ces ensembles, un fonds dénommé FOMAED est constitué. Ce fonds recevra les redevances payées par les usagers et l'Etat apportera la différence sur la base des coûts normalisés annuels de maintenance.

La redevance à percevoir auprès des usagers est de 14 000 FCFA par hectare net et par an pour le service de d'adduction et varie de 16 000 à 18 000 FCFA par hectare net et par an pour le service de drainage. Les contributions de l'Etat seront versées au prorata des redevances recouvrées auprès des usagers.

Pour le financement de la maintenance des périmètres (périmètres publics transférés, périmètres publics non transférés ainsi que les PIV de première génération) et des équipements hydrauliques (station de pompage et équipements hydromécaniques), on a mis en place deux fonds. Il s'agit du FOMUR et du FOMIIG.

Le FOMUR est un instrument d'orientation et de contrôle du gros entretien et renouvellement (GER) des périmètres publics transférés. Il doit également permettre d'assurer une meilleure rémunération aux provisions constituées que les DAT utilisent actuellement. Ce fonds sera alimenté par les provisions constituées par les usagers pour le renouvellement des équipements des périmètres publics concédés. La part de l'Etat est prévue pour financer en partie les dépenses de GER dans les périmètres transférés mais structurellement déficitaires.

Le FOMPI est destiné à financer les travaux d'entretien des grands périmètres publics non transférés et à contribuer au financement du gros entretien et renouvellement des groupes moto pompe et réseaux des PIV de 1^ière et 2^ième génération sur la base de 5% par an des GMP et superficies concernées. Les contributions de la puissance publique sont conditionnées par une garantie de mise en culture et une participation financière des usagers de ces périmètres à leur mise en état.

La maintenance des pistes rurales, des digues protégeant des lieux d'habitation ou plusieurs périmètres irrigués ainsi que toutes les infrastructures sur lesquelles se font les transports des intrants et de la production, les axes hydrauliques naturels ne faisant pas l'objet d'aménagements visant à la desserte de périmètres irrigués, sera financée par le FOMIIG. C'est un fonds qui est constitué exclusivement des contributions de l'Etat.

Pour permettre à la nouvelle politique de maintenance des aménagements hydro agricoles de porter ses fruits, les fonds doivent être gérés de manière compétente. Cependant, les fonds de maintenance, puisqu'ils ne sont pas alimentés de la même manière présentent quelques différences dans leur mode de gestion. Ainsi, le FOMAED est géré par la SAED mais sous le contrôle des usagers ; le FOMUR, bien vrai qu'il n'est pas encore fonctionnel, sera administré par un représentant des usagers avec un contrôle de la SAED ; la gestion du FOMPI est assuré par la SAED à partir des contributions de l'Etat ; c'est la SAED qui se charge également de la gestion du FOMIIG mais les travaux ne sont engagés qu'après délibération officielle des conseils ruraux et approbation de l'autorité compétente.

Les fonds de maintenance ne sont pas utilisés n'importe comment. Ainsi ils sont destinés à financer :

- la rémunération de la maîtrise d'oeuvre (études et contrôle des travaux de maintenance) correspondant, soit 7% du montant hors taxes des travaux réalisés ;

- la rémunération de la maîtrise d'ouvrage assurée par la Direction Autonome de la Maintenance (DAM), au tarif de 2,5% du montant hors taxes des travaux réalisés ;

- le remboursement éventuel des frais de déplacement des délégués des comités d'usagers et leurs représentants à la commission des marchés de la SAED ;

- les frais de procédures éventuellement engagées pour le recouvrement de la redevance, à l'exception des coûts internes à la SAED ;

- les frais d'audit des fonds éventuellement demandés par les comités d'usagers.

Tout fonds destiné à la maintenance d'une infrastructure donnée ne peut pas être employé pour la maintenance d'une autre infrastructure.

Un des bienfaits de la nouvelle politique de maintenance et qui est loin d'être négligeable est la mise sur pied de comités d'usagers. Ces derniers ont pour mission principale d'assurer le suivi et l'usage de la dotation de l'Etat et de la gestion de la redevance perçue auprès des usagers. Ainsi chaque adducteur et émissaire de drainage dispose d'un comité d'usager.

Les comités d'usagers comprennent : des usagers agricoles directement raccordés (souvent des Unions hydrauliques) disposant d'un branchement sur les aménagements hydro agricoles structurants concernés ; des entreprises n'utilisant pas l'eau à des fins principales d'irrigation, mais prélevant ou rejetant de l'eau dans ces aménagements et des conseils ruraux de la zone concernée.

Puisque la nouvelle politique privilégie le dialogue entre acteurs, les comités d'usagers donnent leurs points de vue et parfois prennent des décisions relatives aux travaux de maintenance. Donc ils ont des attributions consultatives et décisionnelles que nous tenterons d'étudier.

Afin de permettre aux usagers de se sentir carrément impliqués dans la maintenance des aménagements hydro agricoles, un certain nombre d'attributions leurs sont conférées. Cela peut donc être salué comme une approche participative de gestion. Ces attributions sont entre autres :

- la participation à l'identification de tous les besoins en terme de maintenance ;

- la fourniture de propositions sur les programmes annuels et pluriannuels de maintenance et sur les fonds qui s'y rapportent ;

- donner un avis sur l'inventaire des surfaces redevables établis par la SAED ;

- la proposition de mesures concernant le recouvrement des redevances auprès des usagers et notamment l'examiner et la prononciation sur les demandes de dégrèvement de redevance faites par les usagers, etc.

Les prérogatives des comités d'usagers ne sont pas uniquement d'ordre consultatives, il existe d'autres à caractère décisionnel. Parmi ces derniers on peut retenir :

- la demande ou l'interdiction à la SAED (avec les Conseils Ruraux) de lancer des procédures de désaffectation des terres ou de saisie sur les ressources ou sur les biens des usagers ;

- la participation au choix des bureaux d'études et des entreprises (participation à la commission des marchés de la SAED au même titre que les représentants de la SAED) intervenant dans la maintenance des aménagements de leur ressort ;

- la saisie des autorités de tutelle de la SAED en cas d'insuffisance du service fourni ou de la gestion déficiente des fonds destinés à la maintenance des aménagements de leur ressort.

Les comités d'usagers sont composés d'une assemblée générale, d'un conseil des délégués et des commissions.

L'Assemblée Générale regroupe les usagers de chaque comité, avec des sous assemblées générales autour de sous-ensembles hydrauliques en fonction de la diversité des situations physiques et socio-économiques.

Le Conseil des Délégués est élu par l'Assemblée Générale avec un mandat qui dure trois ans renouvelables.

Les Commissions sont constituées soit par sous-ensemble hydraulique et, dans ce cas, prévues par l'arrêté interministériel, soit selon des thèmes laissés à l'initiative des comités.

Dans le cadre de la mise en place des fonds de maintenance, la SAED a développé des mesures incitatives, C'est dans ce cadre que des réunions ont été programmées et tenues avec le dispositif SAED. La DAM avait multiplié en grand nombre tous les documents relatifs aux fonds pour les mettre à la disposition de tout le dispositif pour qu'il puisse s'imprégner davantage des tenants et aboutissants de ces divers fonds et convaincre par voie de conséquence les producteurs à participer à leur établissement.

Par la suite, la DAM avait également pris l'initiative d'organiser des réunions de sensibilisation au niveau de l'ensemble des villages où il y a des périmètres publics sur les enjeux des fonds de maintenance et de leur importance. Ainsi les usagers de ces aménagements étaient suffisamment informés voire mise au parfum de la nouvelle politique de maintenance.

Cependant, l'information avait des problèmes pour passer avec les producteurs privés malgré les nombreuses réunions.

Dans cette série de réunions, il a noté que les communautés rurales n'ont pas été en reste. En effet, en rapports avec les conseils ruraux, la DAM a tenu des rencontres de sensibilisation dans leurs principaux locaux.

A. chapitre 2

Les travaux d'entretien des infrastructures hydro agricoles sont réalisés en fonction des programmes bien définis communément appelés programmes annuels de maintenance. Chaque année, on donne l'ordre aux différentes Délégations d'établir un programme pour la mise en bon état de fonctionnement du patrimoine aménagé. Pour ce faire, on organise une rencontre réunissant les représentants du comité des usagers, de la SAED et du conseil rural et dans laquelle on fait une évaluation des activités de l'année précédente afin de faire jaillir les priorités. Ce sera sur la base de ces dernières et en fonction du budget alloué (par exemple pour l'année 2006, le budget se chiffrait à 188 113 417FCFA, DAM cf. réunion) qu'on lance le programme.

Une fois le programme de maintenance lancé, la DAM en parfaite collaboration avec la DAGE établie et lance un dossier d'appel d'offres. En réponse à cet appel d'offre, des entreprises ayant des expériences dans le domaine de la maintenance réagissent en faisant des prestations de services.

Dans le cadre des travaux d'entretien qui se font annuellement sur les infrastructures hydro agricoles, plusieurs entreprises interviennent dans le périmètre de Boundoum. Parmi ces dernières, nous pouvons citer EGECAM (cette entreprise a été créée par des anciens de RAZEL), le GIE THAYTOU, Equip Plus, etc.

Cependant avant que les travaux n'aient lieu, des contrats doivent être au préalable signés par la SAED et l'union hydraulique d'où les contrats de maintenance.

Dans le cadre de l'entretien préventif il y a un contrat qui lie la SAED et les unions concessionnaires. Ce contrat peut soit intéresser les services d'adduction et de drainage (contrat FOMAED), soit intéresser les stations de pompage. Dans la pratique un contrat de maintenance avait été signé par l'union des OP de Boundoum et la SAED en 1999. Son analyse nous permettra de comprendre réellement ce qui a été fait dans le casier de Boundoum. Ce contrat était relatif à la maintenance des équipements électriques, électromécaniques et hydromécaniques. Dans tout cela la SAED avait pour mission d'assurer des prestations de services que l'union devait rémunérer.

En premier lieu, la SAED avait procédé à un contrôle systématique électrique consistant à vérifier et au besoin à remettre en état toute la partie électrique des stations de pompage (moyennes et basses tensions) ainsi que ses automatismes et sa régulation.

Ensuite il y a eu un contrôle systématique mécanique qui consistait quant à lui à vérifier l'état des diverses machines et appareillages tout en assurant leur entretien. En présence du contractant (M. Brahim Niang, président de l'union d'alors) une opération de mise en service avait été faite. Cette mise en service permettait de mettre en marche les installations au début de chaque campagne d'irrigation et d'en vérifier leur bon fonctionnement.

Après cela, un contrôle des appareillages hydromécaniques du réseau s'était opéré. Ce travail avait pour objectif de vérifier leur bon fonctionnement, de procéder aux différents réglages et d'effectuer l'entretien courant des vannes de garde, des vannes de sectionnement, des modules à masque.

Enfin, nous avons les dépannages et réparations. A la demande de l'union, la SAED avait effectué les dépannages électriques et les réparations d'ordre électrique ou mécanique dans les stations ainsi que les réparations des appareillages hydromécaniques sur le réseau gravitaire de distribution. Si on ne peut pas réparer un matériel sur place, on l'amène au niveau de la DAM.

Le contrôle électrique systématique des stations de pompage est réalisé une fois par an tandis que le contrôle mécanique se fait deux fois par an avant et après chaque campagne d'hivernage. Pour les appareillages hydromécaniques du réseau, le contrôle a lieu une fois par an. Mais la SAED tenait à informer à l'avance, le contractant de la date de ces trois contrôles.

La mise en service des stations quant à elle, est faite avant chaque campagne d'irrigation à la demande du contractant. Les dépannages électriques sont effectués dans un délai maximum de deux jours. Les réparations sont faites après l'aval du contractant sur le devis correspondant qui, outre le coût, précise également le délai global d'intervention, le plus bref possible.

Toutes ces opérations : contrôles systématiques (électrique et mécanique), mises en service des stations d'irrigation et de drainage ainsi que le contrôle des appareillages hydromécaniques du réseau d'irrigation sont rémunérées par une redevance forfaitaire. C'est-à-dire que ces travaux se déroulent dans la Délégation de Dagana, Podor, Matam ou de Bakel, la redevance reste la même. La rémunération couvre également :

- l'intervention du personnel de la SAED sur simple demande à tout moment et cela dans le cadre du régime d'astreinte ;

- il peut arriver que besoin se fasse sentir pour que l'on procède à un diagnostic avant la réparation et le cas échéant avant dépannage ;

- parfois les délais de livraison de pièces détachées proposées par le fournisseur sont longs et pour pallier cela, la SAED dispose d'un magasin de stockage de pièces et machines (groupes d'électrogènes, électropompes, transformateurs, etc.) ;

- la répercussion au contractant des conditions commerciales consenties à la SAED par ses fournisseurs agréés ;

- les pompistes, les aigadiers, etc. bénéficient d'une formation à l'occasion de toutes prestations ou visites de la SAED ;

- le conseil pour toutes décisions techniques que le contractant sera amené à prendre lors ou en cours de campagne ou lors de son assemblée générale annuelle ;

- l'appui-conseil nécessaire face au fournisseur si des anomalies sont constatées au niveau de la qualité du produit, des conditions de garantie ou de la facturation ;

- la garantie de résultats dans les jours suivants les dépannages et réparations effectués.

Le montant de la redevance (R) sera calculé sur un coût unitaire par pompe ou bien groupe électropompes (GEP) de 62 000FCFA. Puisque l'union disposait en 1999 neuf (9) GEP alors :

Le dépannage électrique est aussi facturé sur la base d'un forfait (F) avec l'application d'un prix unitaire à la demi journée de 10 000FCFA.

Il est important de noter que cette somme couvre tous les frais de main-d'oeuvre et de déplacement quelque soit la distance parcourue et le temps passé dans l'installation par l'équipe de la SAED.

Le coût d'une réparation (H) sera facturé sur la base d'un devis. Le devis tient compte du coût de la main-d'oeuvre, du déplacement et des fournitures nécessaires pour la réparation. Les frais sont calculés par application d'un prix de 3 000FCA. Le nombre d'heures est le temps effectivement passé par l'équipe de la SAED pour faire cette réparation.

Le contractant se libère des sommes dues pour l'exécution de ce contrat par virement au compte ouvert auprès de la CNCAS, agence de Saint-Louis ou par chèque ou encore à la caisse de la DAM, dés réception des factures établies par la SAED conformément aux dispositions suivantes :

La redevance R 99 est facturée le 01 Août et payable au plus tard le 01 Février 2 000, fin de la campagne d'hivernage.

Les réparations H 99 sont facturées au fur et à mesure de leurs réalisations.

Les dépannages F 99 sont facturés à la fin des campagnes d'irrigations qui existent dans l'année. C'est-à-dire : hivernage (01 Février) ; contre saison froide (01 Avril) et contre saison chaude (01 Juin).

Le contactant doit s'acquitter de ces redevances un (1) mois après avoir reçu les factures. Passé ce délai, il subira des sanctions de la part de la SAED.

Dans le cadre de contrat aucun conflit digne de ce nom n'avait été noté. Mais nous tenons à signaler à l'attention des décideurs et chercheurs qui s'intéresseraient à cette thématique que si des difficultés surgissent entre les deux protagonistes, une solution à l'amiable sera trouvée. En l'absence de conciliation, les litiges pouvant naître de l'application d'un contrat seront soumis au jugement du tribunal régional de Saint-Louis.

Hormis ce type de contrat, nous pouvons avoir d'autres que la SAED paraphe avec les autres acteurs de la maintenance des infrastructures hydro agricoles à savoir les usagers, les conseils ruraux.

B- Les difficultés et les perspectives de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de maintenance dans le casier

1- Les blocages de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de maintenance

1.1) Les problèmes rencontrés par les entreprises dans l'exécution des travaux

Au niveau du casier de Boundoum, la mise en oeuvre de la nouvelle politique de maintenance est rendue difficile par un lot de problèmes. D'abord, les entreprises adjudicataires des marchés de travaux sont souvent confrontées à des difficultés notables dans l'exécution de ces derniers. Ces problèmes sont relatifs à la fréquence des pannes (Scrapers, Grader, pelle hydraulique, et camions qui occasionnent des arrêts de chantiers de l'entreprise) ; la vétusté des engins ; le ravitaillement des engins en carburant pose également problème (ICA, 2005).

Par ailleurs, dans les FOMIIG la réhabilitation des pistes était souvent contraignante dans la mesure où les carrières étaient situées à des endroits très lointains. Ce qui réduit sans conteste le nombre de rotations journalières des camions.

En outre, dans certains sites on note des difficultés d'accès. A titre d'exemple, tous les travaux qui devaient s'opérer dans l'émissaire du Delta, en 2006, n'ont pas pu être réalisés en raison notamment du fait que les producteurs de Boundoum drainaient leurs eaux (d'où des sols humides) et il en est résulté d'énormes problèmes pour l'entreprise THAYTOU d'y accéder. L'entreprise attend jusqu'à présent une période favorable pour y faire intervenir ses engins (SCIEPS, 2006).

1.2) La facturation et le recouvrement : facteurs bloquants de la mise en oeuvre des fonds de maintenance dans le casier de Boundoum

Facturation et recouvrement sont aujourd'hui des facteurs qui entravent la réussite de la nouvelle de maintenance des aménagements hydro agricoles dans le périmètre.

En 2003, l'année où on a commencé l'application de la nouvelle politique de maintenance (Th. Diallo, com. Orale, mercredi du GIRARDEL), débute également des malentendus entre DAM et producteurs. En effet, la publication des factures à recouvrer en février 2004, avait suscité le courroux des paysans de l'union des OP de Boundoum qui avançaient l'idée selon laquelle ils n'avaient pas mis dans leurs expressions de besoins la redevance FOMAED. Donc ces derniers n'étaient pas bien préparés et par voie de conséquence le règlement a été faible voire nul.

Lors du conseil des délégués tenu au village de Ndiaye en 2003, une décision de taille fut alors prise : 50% du montant facturé devait obligatoirement être payés et pour le reste, le remboursement était prévu ultérieurement.

D'une manière globale, les problèmes liés à la facturation dans la zone, selon M. Mamadou Wane (chef de service de la clientèle de la DAM) sont :

- la collecte des données pose un réel problème : les données ne sont pas toujours fiables. Ce qui entraîne l'annulation de certaines factures ;

- la détermination des superficies redevables semble être une équation sans solution ;

- l'acheminement des factures : ça doit se faire main à main sans quoi certains usagers n'hésiteront pas à dire qu'ils n'ont encore rien reçu.

A ce niveau, ce qu'il faut surtout noter c'est que les usagers commencent le plus souvent à payer la redevance mais pour la plupart du temps ils proposent le remboursement en nature (riz paddy) ce qui est contraire aux aspirations de la banque (CNCAS) qui préfère plutôt le paiement en espèce.

Le taux de recouvrement est relativement faible pour l'ensemble de la zone du Delta (Délégation de Dagana). Cette situation découle en grande partie du fait que bon nombre d'usagers ne s'acquittent plus de leurs redevances.

L'union de Boundoum n'est assujettie qu'au service de drainage. Ici, contrairement aux autres types d'aménagement (PPNT, PIV, PIP), la facturation est en fonction de la superficie affectée. Donc, que les gens cultivent ou non la facture reste la même. Le tableau suivant montre la situation du recouvrement de 2003 à 2006 dans le casier.

Tableau 6 : Situation du recouvrement de 2003 à 2006 dans le casier de Boundoum.

Secteur

Usager

Année

Montant facturé en FCFA

Montant réglé en FCFA

Solde en FCFA

Taux en %

Delta central

Union de Boundoum

2003

2004

2005

2006

49 539 840

36 833 800

47 003 960

12 706 040

2 535 880

49 539 840

74%

95%

00%

Total

198 159 360

83 837 760

114 321 600

42%

L'analyse du tableau ci-dessus montre de bons taux de recouvrement durant les premières années de mise en application de la nouvelle politique de maintenance (74% et 95% respectivement en 2003 et 2004). Pour les années 2005 et 2006, il n'y a pas eu de recouvrement. Cette situation peut trouver son explication sur le fait que les deux dernières campagnes ont été catastrophiques et une telle situation ne permettait pas aux paysans de rembourser leurs dettes. D'ailleurs à travers le célèbre mouvement dénommé Forces Paysannes, ces derniers tendent la main aux autorités étatiques afin que leurs dettes soient annulées (voir annexes).

Cependant il convient de souligner qu'il existe une typologie dans le comportement des clients (producteurs) de la DAM :

- un client qui peut et veut payer mais qui se contente de dire tant que la DAM ne viendra pas chez lui il ne paierait jamais ;

En définitive nous pouvons déduire que c'est l'avenir même du FOMAED qui est rendu incertain, au regard de la situation qui prévaut actuellement. De même, la DAM est un service autonome, donc qui va bientôt se prendre en charge. Mais avec ce rythme de recouvrement, force est de reconnaître qu'elle est loin de voir un tel souhait se réaliser. Partant de là, c'est la nouvelle politique de maintenance qui risque d'échouer dans cette partie du Delta si des solutions ne sont pas trouvées.

Pour mieux réussir la nouvelle politique de maintenance, surtout à Boundoum, quelques suggestions méritent d'être appliquées.

D'abord la mise en oeuvre du FOMAED a montré un certain nombre de limites relatives aux activités de recouvrement et de signature des contrats. Ces équations doivent être résolues immédiatement. Par exemple au niveau du recouvrement on doit prendre des mesures coercitives telles que l'application de sanctions à l'endroit des débiteurs récalcitrants : «quand la diplomatie atteint ses limites, il faut faire parler les armes» pour décanter une situation de la sorte.

Ensuite, une collaboration avec les institutions mutualistes (MEC : Mutuel d'Epargne et de Crédit) pour intégrer dans leurs dossiers de crédit la redevance FOMAED.

En outre, des rencontres périodiques entre les principaux acteurs que sont la DAM, Délégations, représentants de la Direction générale, représentants des comités d'usagers et conseils ruraux sont nécessaires pour des évaluations à mi-parcours des opérations relatives aux fonds de maintenance afin de corriger les dysfonctionnements éventuels.

Enfin, la SAED, pour mieux réussir cette politique, doit en signant les expressions de besoins exiger aux paysans de signer les ordres de virement.

Pour éviter le vandalisme qui sévit dans certains endroits, il est indispensable de créer des conditions favorables à l'appropriation par les usagers de certains ouvrages.

L'implication des usagers n'est pas aussi effective que cela puisse paraître. Durant notre stage, lors de la réunion avec les paysans sur la situation des fonds de maintenance de 2003 à 2006 dans la Délégation de Dagana, certains délégués ont déploré le fait de n'avoir pas été informés de la date de réfection. Donc cela est à corriger dans l'avenir en mettant au courant toutes les personnes concernées le jour de l'exécution et de faire en sorte qu'elles soient présentes ce jour là.

3-Quelles perspectives de la mise en oeuvre de la nouvelle politique de maintenance à Boundoum ?

Avec la mise en oeuvre de la nouvelle politique de maintenance, de belles perspectives s'offrent et qui profiteraient bien aux populations du périmètre de Boundoum. Ces perspectives sont légion et se résument sur :

La mise en oeuvre, dans un avenir proche, du FOMUR. Cela permettra la définition d'un cadre réglementaire relatif à la constitution et à la l'utilisation des provisions pour gros entretien et renouvellement (GER) chez l'union des OP de Boundoum. Le FOMUR permettra également aux paysans de disposer d'une capacité financière leur offrant la possibilité de renouveler leurs équipements hydro agricoles. Un autre bienfait que l'on espère dans la mise en oeuvre du FOMUR est la préservation de l'autonomie financière et la responsabilité de l'union.

Il est prévu, cette année, l'entretien de l'axe Ross-Béthio- Boundoum-Barrage. Cela contribuera activement à réduire les nombreuses contraintes que les exploitants du casier connaissent aujourd'hui. C'est le cas, par exemple, de l'acheminement des intrants pendant l'hivernage.

Si les textes sont respectés à la lettre et que les acteurs s'impliquent davantage, nous pouvons être optimistes sur le fait que la nouvelle politique de maintenance des aménagements hydro agricoles puisse assurer une pérennisation du système de production et au-delà une relance continue de la filière rizicole.

La maintenance des aménagements hydroagricoles dans le delta du fleuve Sénégal: Le cas du périmêtre de Boundoum

I) Troisieme partie

I) Chapitre 1

I) Facteurs explicatifs et finalités de la nouvelle politique de maintenance

A. chapitre 2