III : SOURCES IMPRIMEES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'AIN
1 : fonds classé
8 L : District de St Rambert
8L98 Comité de Surveillance :
-Décrets de la Convention Nationale des 19 et 27
Vendémiaire an II relatif aux personnes arrêtés en
exécution du Décret de 17 septembre dernier; qui enjoint aux
Comités de Surveillance de remettre aux Citoyens qu'ils feront
arrêter, une copie du procès-verbal contenant les motifs de leur
arrestation. Format in°4, 4 pages, imprimé à Bourg, sans nom
d'imprimeur.
- Arrêté de Gouly du 14 nivôse an II qui
enjoint aux sociétés populaires, aux comités de
surveillance et aux autres autorités constituées des
départements de l'Ain, Saône et Loire, de se refermer
scrupuleusement dans les bornes de leurs pouvoirs. Format in°4, 4 pages,
à Bourg de l'imprimerie Philipon et Cie.
- Le Comité de Salut Public, bureau de
l'exécution des lois du 24 Prairial an II ; les Représentants du
Peuple composant le Comité de Salut Public aux Municipalités,
Agents nationaux des Communes et Comités de Surveillance. Demi-placard
de 2 pages sans nom d'imprimeur.
2 : Archives Départementales de l'Ain.
Série L Fonds Non Classé.
- Arrêté d'Albitte du 28 Ventôse an II.
Format in°4 de 2 pages. Imprimerie Ph.Jh.Pinet à Villefranche.
- Lettre imprimée du Ministre de l'Intérieur aux
citoyens composant les Comités de Surveillance des Municipalités
chef-lieu de canton du 16 Pluviôse an II. Format in°8 de 1 page.
Sans nom d'imprimeur.
- Décret de la Convention Nationale du 17 Frimaire an
II relatif aux arrestations d'individus non compris littéralement dans
la loi du 17 Septembre sur les gens suspects. Format in°8 de 2 pages.
Imprimerie Nationale Exécutive du Louvres à Paris.
- Le Comité de Salut Public aux comités de
surveillance ou révolutionnaire. Sans date. Format demi-placard de 3
pages. Sans nom d'imprimeur.
3 : Collections Particulières
Collection Ch-A. Cardot
- Décret de la Convention Nationale du 29 Mars 1793,
qui enjoint à tout propriétaire ou principal locataire de faire
afficher à l'extérieur de leurs maisons les noms, prénoms,
surnoms, âge et professions de tous les individus résidants dans
leurs maisons. Format in°4, 4 pages, de l'imprimerie J.F.Fournel rue de
l'Aiguillerie à Montpellier.
Collection de l'auteur
- Décret de la Convention Nationale du 20 septembre
1793, qui ordonne que les Certificats de civisme seront révisés
par les Comités de surveillance et de salut public. Format in°4, 2
pages, de l'imprimerie du Département et du District à Chaumont
chez Cousot, le 3 octobre 1793.
- La Commission des Secours Publics, aux municipalités
et Comités de Surveillance des Communes de la République. Relatif
aux blessés qui seront traités dans leur famille. Du 30 messidor
an II, format in°4, 3 pages, sans nom d'imprimeur.
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