Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

IV: CREDIT ICONOGRAPHIQUES

sceaux et tampons

- tampon du comité de surveillance de Jujurieux. A.D.A. série L fonds non classé.

- tampon du comité de surveillance du district de Bourg. A.D.A. série L fonds non classé.

- tampon du comité de surveillance d'Ambronay. A.D.A. 8L100.

- tampon du comité de surveillance de Nantua. A.D.A. série L fonds non classé.

- sceau du comité de surveillance de Bourg jusqu'en Nivôse an II. A.D.A. série L fonds non classé. Dessin de l'auteur.

- sceau du comité de surveillance de Bourg à partir de Nivôse an II. A.D.A. série L fonds non classé. Photo de l'auteur.

- sceau du comité de surveillance du canton de Thoissey. A.D.A. série L fonds non classé. Photo de l'auteur.

- sceau du comité de surveillance de Trévoux. A.D.A. série L fonds non classé. Photo de l'auteur.

- sceau du comité de surveillance d'Ambérieu au 15 Thermidor an II. A.D.A. série L fonds non classé. Dessin de l'auteur.

- en tête du comité de surveillance du district de Bourg. A.D.A. série L fonds non classé.

I : LES COMITES DE SURVEILLANCE

D'APRES LEURS ATTRIBUTIONS THEORIQUES

Dans son ouvrage sur les différentes missions du Représentant Javogues dans la Loire, Colin LUCAS^2(*) aborde durant 20 pages^3(*) les Comités de Surveillance. Il donne une définition du rôle de ces comités, conséquence des pouvoirs qu'ils leur sont accordés par la Convention ainsi que les différents arrêtés des Représentants en mission ou des diverses autorités constituées :

" Les Comités de Surveillance sont l'institution d'exception de la Terreur à la fois la plus répandue et le plus indispensable. Dotés du droit de procéder à l'arrestation des suspects, ils sont la pierre de touche de l'édifice de la répression, et supervisent aussi en pratique de nombreuses questions d'intérêts publiques dans les affaires communales. Ils représentant avec les sociétés populaires la permanence et la réalité des aspects répressifs et coercitifs de la Terreur au niveau local."^4(*)

La puissance des pouvoirs des comités de surveillance sur leurs concitoyens, (notament celui de procéder à des arrestations et qui peut aller, suivant l'usage qui en est fait, contre le droit de liberté individuelle) est le résultat de la politique souhaitée par la Convention de pouvoir disposer dans chaque ville et village de la République d'un organe révolutionnaire communal et de proximité (dont les membres sont choisis parmis leurs concitoyens) visant à mettre en place le Gouvernement Révolutionnaire dans toute son étendu.

Afin de mieux comprendre l'action et les modes de fonctionnement des comités de surveillance, leurs problèmes, demandes et réclamations, il faut voir de quels ordres sont les pouvoirs dont ils disposent, tant au niveau national qu'au niveau régional ou départemental.

Si la Convention est à l'origine de la création des Comités de Surveillance, elle n'est pas la seule à leur confier des pouvoirs ou des missions. Les Représentants en mission auprès des Armées ou dans les départements sont eux aussi de grands législateurs, tout comme les administrations départementales formées par les directoires départementaux et les directoires des districts. Si la portée de ces différentes législations concernant les comités varie géographiquement (la portée d'un décret de la Convention est nationale tandis que celle d'un directoire de district n'a d'effet que sur l'étendue dudit district), elles n'en demeurent pas moins des repères et des bornes sur lesquels les comités doivent se baser pour travailler.

A :PRINCIPAUX DECRETS ET LOIS RELATIFS

* ²LUCAS (C.) : La Structure de la Terreur. L'Exemple de Javogues dans le Département de la Loire. St Etienne CIEREC Université Jean Monnet, 1990, 375 pages.

* ³Ibid., pages 90 à 110.

* ⁴Ibid. page 90.