Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

AUX COMITES DE SURVEILLANCE

C'est le décret de la Convention du 21 Mars 1793 qui crée les Comités de Surveillance sur l'ensemble de la République. Seule Paris a déjà ses comités révolutionnaires. Ces derniers sont nés durant l'hiver de 1792 à 1793.

1 : le décret du 21 Mars 1793 et la loi du 17 Septembre 1793

Le décret du 21 Mars 1793 de la Convention prévoit la création dans chaque commune de la République d'un comité de surveillance composé de 12 membres choisis pour leur patriotisme parmi leurs concitoyens. Ils sont chargés du recensement des étrangers.

La mise à l'ordre du jour de la Terreur en Septembre 1793 donne un nouveau rôle aux comités de surveillance. Le 17 Septembre 1793, par décret, la Convention charge les comités de surveillance de "dresser, chacun dans son arrondissement, la liste des gens suspects, de décerner contre eux les mandats et de faire apposer les scellés sur leur papier."^5(*)

D'après Colin LUCAS, ce décret de la Convention ne fait que légaliser des pratiques qu'appliquaient déjà les comités de surveillance en place.

Dans l'Ain, le décret semble avoir été réglementairement promulgué mais pas appliqué de suite. En effet, peu (ou pas) de comités existent à ce moment là; devant le peu de suspects et de danger qu'ils peuvent représenter, les municipalités se chargent elles même de délivrer des mandats d'arrêt.

Peu de comités sont créés avant le mois de Brumaire an II. Ceux qui le sont restent totalement inactifs. Pour beaucoup d'entre eux la création se borne à nommer 12 membres qui se réunissent une fois à la Maison Commune puis ne se réunissent plus^6(*). Les quelques comités formés avant la grande vague de Brumaire le sont sans doute par respect de la loi, ou comme c'est le cas à Bourg, pour lutter efficacement contre les fédéralistes.

La grande majorité des comités de surveillance dans l'Ain sont créés comme nous le verrons plus loin entre Brumaire et Nivôse an II.

Dès lors la Convention va, décrets après décrets, charger les comités de surveillance de différentes missions en augmentant leurs pouvoirs et leur rôle.

Dès la mise à l'ordre du jour de la Terreur en Septembre 1793, la Convention Nationale agrandit le rôle des comités de surveillance par la promulgation de lois et décrets leur accordant plus de pouvoirs.

Comme nous l'avons vu, la loi du 17 Septembre 1793 charge les comités de dresser la liste des gens suspects dans leur arrondissement et de délivrer contre eux des mandats d'arrestation. Cette loi stipule aussi que les scellés devront être apposés sur les papiers desdits suspects. L'article 2 subordonne pour cette mission les municipalités aux comités. En effet la Convention ordonne aux municipalités de donner aux comités de surveillance les noms des citoyens qui n'ont pas obtenu de certificats de civisme.

* ⁵VOVELLE (M.) : L'état de la France pendant la Révolution (1789-1799). Paris éditions de la Découverte, 1989. page 193.

* ⁶C'est le cas du comité de surveillance de Vieux d'Yzenave qui est créé le 10 novembre 1793 et qui ne se réunit pas avant le 30 Frimaire an II. Le comité de Verny est dans le même cas, il est créé le 30 Mai 1793 mais ne se réunit pas avant le 17 Novembre 1793. Dortan crée aussi son comité le 28 Avril 1793 mais ce dernier ne se réunit pas avant Brumaire an II. Château Gaillard aussi, crée son comité le 19 Mai 1793, tout comme Ornex qui crée le sien le 20 Mai 1793. Sans doute, pour ces premiers comités de surveillance, la peur due au déclenchement des événements de Vendée qui a poussé eà leur création. Seul le comité de Charix est créé le 21 Mars 1793.