Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

B : ARRETES DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

EN MISSION DANS L'AIN

C'est sous la férule des représentant du peuple Reverchon, Gouly, Albitte, Méaulle et Boisset que les comités de surveillance de l'Ain connaissent une existence plus ou moins longue. Mais si les comités ne sont pas toujours à la hauteur de ce que les décrets et lois de la Convention pouvaient attendre d'eux, les Représentants du peuple en mission dans l'Ain n'oublient pas de légiférer pour organiser, réorganiser, épurer, renforcer ou amoindrir les pouvoirs et rôles des comités de surveillance.

1 : le Comité Central de Surveillance du Département de l'Ain

5 Brumaire an II-14 Frimaire an II

C'est le Représentant Reverchon qui le premier légifère dans l'Ain sur les comités de surveillance. En effet, le 5 Brumaire an II (26 Octobre 1793), c'est lui qui signe l'arrêté mettant en place le Comité Central de Surveillance du Département de l'Ain. (voir annexe 5)

Son arrêté n'a qu'une portée géographique restreinte puisqu'il ne fait que transformer le comité de surveillance de la Société Populaire des Sans-Culottes de Bourg. Mais il a une très grande aire d'influence, puisqu'il le transforme en Comité Central de Surveillance du Département de l'Ain. Reverchon lui donne le droit d"établir une correspondance suivie entre les différents comités du département, sur les objets qui leur sont dévolus par la loi"^23(*).

Les membres choisis pour ce comité sont tous des Sans-Culottes (membres de la Société populaire de Bourg) et de surcroît presque tous ont été victimes de la crise fédéraliste et ne cherchent qu'à se venger de leurs ennemis politiques. Le Comité Central de Surveillance est un atout exceptionnel (étant donné les pouvoirs qui sont conférés aux comités de surveillance) dans la lutte politique des Sans-Culottes en raison de la porté départemental qu'il a.

La création du Comité Central se fait malgré l'interdiction qu'il existe de centraliser tout autour d'un "super comité" qui deviendrait du fait de son centralisme au-dessus des autres.

Dès le 9 Brumaire an II (30 Octobre 1793) le Comité Central fait savoir son existence et ses buts dans une circulaire qu'il adresse à tous les comités de surveillance de l'Ain et aux sociétés populaires. Il est là pour organiser la mise en place des comités de surveillance là où il n'y en a pas, surveiller les comités et détruire les ennemis intérieurs.

Le Comité Central de Surveillance est donc un puissant instrument de vengeance des Sans-Culottes victimes de la crise fédéraliste. Il joue un grand rôle dans les luttes politiques qui suivent la chute de Lyon et la victoire des Jacobins. Le Comité Central de Surveillance de l'Ain est en quelques sorte l'équivalent de la Commission de Surveillance temporaire mise en place à Commune-Affranchie. Comme elle, le Comité envoie certains de ses membres comme commissaires auprès des représentants pour faire ratifier des listes de suspects à incarcérer et ou à destituer, ou dans les districts pour organiser correctement les comités de surveillance jugés suspects ou tièdes ( c'est le cas par exemple à Ambronay où Jules Juvanon, commissaire du Comité Central, convoque extraordinairement le comité de surveillance afin de vérifier si le comité a bien été installé; c'est le cas aussi de Montluel où se rendent Rollet-Marat et Baron-Chalier).

Dès sa création, le Comité Central dresse un tableau de tous les citoyens composant les différents comités de surveillance de l'Ain en demandant aux dits comités qu'ils lui fassent parvenir la liste des membres ainsi que le tableau de leurs opérations. De même, en tant que "super-comité", il dicte, invite ou donne aux comités de l'Ain la manière à suivre. C'est ainsi qu'il autorise le comité de Verny à avoir une correspondance suivie avec les autres comités du département.

Par ce centralisme, le Comité Central cherche à être le point de regroupement des informations et le centre de décision pour tous les comités de surveillance du département de l'Ain ainsi que des sociétés populaires. Il essaye de devenir le relais entre eux et les représentants du peuple en mission.

Le 16 Brumaire an II (6 Novembre 1793), le Comité Central obtient du Représentant Petitjean "de faire imposer les riches égoïstes, pour les frais et les dépenses que le Comité sera obligé de faire pour leurs travaux ainsi que celui du bureau."^24(*)

Suite à une dénonciation du député Deydier contre le cumul des fonctions et le centralisme du Comité Central, ce dernier reçoit le 11 Frimaire an II (1er Décembre 1793) une lettre du représentant Reverchon interdisant le Comité Central. Après s'être défendu de ces accusations, le Comité Central de Surveillance du Département de l'Ain se dissout le 14 Frimaire an II ( 4 Décembre 1793). En 1 mois et 9 jours d'existence, le Comité Central a fait arrêter 97 citoyens.

* ²³Arrêté de Reverchon portant sur la formation du Comité Central de Surveillance pour tout le département de l'Ain. A.D.A. série L fonds non classé.

* ²⁴Registre de délibérations du Comité de Surveillance de la Société Populaire des Sans-Culottes de Bourg, page 25. A.D.A. série L fonds non classé.