Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

2 : fonctionnement des comités de surveillance

Si les lois des 17 Septembre 1793 et 14 Frimaire an II créent et donnent des indications sur la composition et l'organisation des comités de surveillance, elles ne donnent aucun exemple de fonctionnement. Malgré cela les comités, rapidement et sous l'égide de certains de leurs membres (qui font ou qui ont déjà fait parti d'autres administrations ou de sociétés populaires), arrivent très vite à se donner un mode de travail qui se traduit par l'adoption d'un règlement.

Ce dernier diffère d'un comité à l'autre mais respecte toujours un même schéma initial.

Ce règlement est souvent adopté lors de la formation des comités de surveillance. Il indique les horaires de réunions fixes du comité^47(*) ainsi que les moyens de convoquer le comité en réunion extraordinaire. Il peut aussi arriver que le règlement du comité donne des indications quand à son fonctionnement concernant surtout la correspondance et la réception des paquets^48(*), ainsi que le mode de remplacement du président en cas d'absence de ce dernier^49(*). Le comité de surveillance de Ville fait, lors de l'adoption de son règlement, une lecture publique de ce dernier.

Mais l'adoption d'un règlement n'est pas automatique avant la restructuration cantonale des comités de surveillance. Certains comités profitent du règlement pour donner leurs objectifs : "Les dits membres du comité ont promis d'exercer leur fonction avec cette honnêteté cette droiture qui convint à de vrais républicains ainsi que de surveiller tous les citoyens de la commune sans égard ni à la parenté non plus qu'a l'amitié ou à toute autre considération particulière, estimant qu'en fait de salut public et de maintien de l'ordre il fallait mettre bas tout les intérêts personnel ou particulier en faveur de la tranquillité et du repos public, et ont en conséquence promis de remplir leur devoir en honneur et confiance jurant de ne faire que de vrais et fondés rapports"^50(*).

Pour certains comités comme celui d'Ambutrix cette ligne de conduite qui est adoptée avec le règlement fait office de serment que tous les membres prêtent, leurs mains dans celles du président. Des comités se donnent parfois une devise (c'est le cas du comité de Jujurieux qui adopte la suivante : "Vérité, célérité, impartialité, surveillance ou la mort"^51(*)).

Après Thermidor an II, le comités de surveillance plus institutionnalisés adoptent tous, semble-t-il, un règlement qui les structure (voir annexe 1).

La majorité des comités de surveillance se réunissent en général au moins le décadi, et aussi un second jour dans la décade (généralement le cinquième où l'ancien dimanche). Certains d'entres eux choisissent leur emploi du temps, en fonction des travaux des champs. C'est pour cette raison que le dimanche, dans un premier temps puis le décadi, sont les moments privilégiés où les comités communaux ruraux se réunissent^52(*).

Mais la régularité des séances tend très souvent à s'étirer ou à disparaître dès que les beaux jours commencent à arriver et que le besoin de main d'oeuvre agricole se fait sentir^53(*). Certains comités ne se fixent aucuns horaires et se réunissent aléatoirement en fonctions des arrivées de courrier, d'une convocation ou d'un fait extraordinaire bien que plusieurs d'entre eux disent siéger en permanence. Généralement, à des horaires plutôt "anarchiques" correspond une démarche similaire du fonctionnement du comité; c'est le cas du comité de surveillance de St Jean-le-Vieux qui n'a pas de règlement et où les membres prennent une autonomie d'action individuelle assez importante^54(*).

Très peu de comités communaux siègent tous les jours. Seuls les comités de Bourg et sans doute Belley le font.

Tableau des séances des comités de surveillance

Comités Oyonnax Hauteville Brénod Seyssel Lagnieu Vieux d'Yzenave Géovréssiat Ville Martignat Apremont Versoix Lélex Meyrin Verny Collonges Grilly St Rambert Virieu-le-Grand Sonthonnax St Germain-de-Joux Dortan Chazey St Jean-le-Vieux Ste Julie Challex Prévessin Divonne Jujurieux Arlod Bourg Grand Saconnex Prigny Cessy Gex Lancrans Proulieu Condamine-la-Doye Musinant Billiat Poncin Ornex Château-Gaillard Nantua St Vulbas Vaux Loyettes Leyment Cerdon Douvres Ambutrix

Dates du 5 Octobre au 10 Fructidor an II du 28 Germinal au 30 Fructidor an II du 1 Frimaire au 30 Messidor an II du 7 Brumaire au 8 Fructidor an II du 4 Novembre au 29 Fructidor an II du 10 Novembre au 20 Thermidor an II du 10 Floréal au 1 Prairial an II du 1 Frimaire au 25 Messidor an II du 20 Brumaire au 4 Messidor an II du 30 Nivôse au 10 Messidor an II du 8 Octobre au 20 Pluviôse an II du 1 Nivôse au 30 Prairial an II du 16 Brumaire au 24 Nivôse an II du 20 Juin au 4 Messidor an II du 25 Brumaire au 8 Fructidor an II du 30 Pluviôse au 10 Prairial an II du 14 Frimaire au 22 Pluviôse an II du 16 Frimaire au 20 Thermidor an II du 2 Nivôse au 23 Floréal an II du 28 Avril au 30 Floréal an II du 10 Mai au 20 Prairial an II du 16 Brumaire au 30 Prairial an II du 7 Frimaire au 10 Prairial an II du 17 Novembre au 27 Prairial an II du 10 Pluviôse au 11 Thermidor an II du 20 octobre au 20 Ventôse an II du 22 Nivôse au 10 Fructidor an II du 4 Frimaire au 30 Prairial an II du 10 Nivôse au 17 Germinal an II du 20 Septembre au 29 Ventôse an III du 20 Nivôse au 14 Prairial an II du 20 Brumaire au 24 Floréal an II du 27 Octobre au 10 Messidor an II du 7 Thermidor au 16 Vendémiaire an III du 19 Frimaire au 13 Prairial an II du 4 Frimaire au 2 Ventôse an II du 28 Octobre au 20 Messidor an II du 18 Frimaire au 4 Messidor an II du 4 Frimaire au 23 Thermidor an II du 28 Brumaire au 29 Fructidor an II du 1 juin au 18 Germinal an II du 26 Brumaire au 2 Messidor an II du 2 mai au 30 Pluviôse an II du 4 Frimaire au 19 Floréal an II du 17 Novembre au 20 Prairial an II du 4 Frimaire au 30 Prairial an II du 20 Frimaire au 27 Prairial an II du 25 Nivôse au 14 Germinal an II du 19 Novembre au 13 Pluviôse an II du 23 Nivôse au 16 Thermidor an II

Nombre de séances 58 23 25 128 142 24 3 23 14 13 24 20 8 46 39 15 19 32 11 18 27 33 27 40 18 20 47 25 7 353 10 53 15 73 7 9 7 18 17 84 22 27 52 25 26 24 9 5 3 37

Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessus, la majorité des comités se sont réunis moins de 20 fois. Cela correspond essentiellement aux comités communaux, qui cessent leurs fonctions avec la réforme cantonale du 25 Ventôse an II.

Souvent, les dates des réunions des comités changent non seulement en fonction de la saison, mais aussi en fonction de la restructuration des comités et de l'ardeur que développe les membres de ces comités. Ainsi, le comité de surveillance de Lagnieu se réunit tous les jours en hiver; puis à partir de la fin de Pluviôse an II, ne se réunit plus que pour la réception les lois ou pour signer les certificats de civisme alors qu'il est devenu un comité cantonal. A Collonges, c'est l'effet inverse qui se produit; le comité se met à siéger en permanence à partir de la mi-Nivôse an II.

Lors de la transformation des comités communaux en comités cantonaux, la périodicité des réunions tend à augmenter pour certains comités. Le comité de surveillance communal d'Oyonnax qui ne se réunissait que le 5ième et 10ième jour de la décade avant le 8 Prairial an II (27 Mai 1794) devient permanent quand il devient cantonal. Cette augmentation des séances n'est pas automatique, puisque comme nous l'avons vu le comité de Lagnieu alors qu'il devient lui aussi comité de surveillance cantonal réduit les siennes.

Plusieurs comités (tels qu'Ambronay ou Ste Julie) fixent les dates des prochaines réunions à l'avance, sans doute pour que les membres puissent se libérer et participer aux délibérations.

Les horaires des séances sont généralement fixes et sont aux choix de chacun des comités. Une minorité (comme Seyssel ou Versoix) se réunit l'après-midi entre 12 et 16 heures ou 17 et 20 heures. Le comité de surveillance d'Ambronay choisit d'avoir 3 séances par décade plus les séances extraordinaires. Ses séances sont fixées aux 1er et 7ième jour des décades à 18 heures et le 5ième jour à 17 heures (cette dernière réunion est la plus importante et requiert la présence de tous les membres).

La grande majorité des comités se réunissent le matin à des horaires très variables. Le comité de Géovréssiat commence ses séances à 10 heures du matin, Verny se réunit de 8 à 10 heures du matin, tout comme le comité de Sonthonnax qui se réunit de 9 à 11 heures du matin; de même, le comité Virieu-le-Grand prend ses fonction à 8 heures du matin. Le comité de Prévessin s'assemble peut ordinairement de 2 à 11 heures du matin et le comité de Nantua tient ses réunions de 7 à 9 heures du matin.

Certains comités tiennent deux séances par jour, une le matin et une l'après-midi. C'est le cas à Meyrin.

Quand les comités deviennent cantonaux, et à plus forte raison de district, les séances sont tenues presque toute la journée, avec une interruption entre 12 et 14 heures.

A Nantua comme à Oyonnax, les horaires du comité de surveillance sont affichés sur la porte de celui-ci.

Pour les comités de surveillance qui ne siègent pas en permanence, il arrive que certains d'entres eux mettent en place une permanence ( c'est le cas notamment à Seyssel en raison de la proximité de la frontière, à Versoix, à Poncin et à Nantua).

Cette permanence siège tous les jours et est généralement composée de 2 membres (les membres de permanences sont renouvelés à l'avance, à Nantua toutes les décades) qui ne sont pas forcément le président et le secrétaire comme à Lélex où se sont eux qui assurent les séances et qui convoquent le reste du comité si le besoin s'en fait sentir^55(*). Le comité de surveillance de Lagnieu décharge sur la permanence tout le travail administratif qui ne demande pas la présence de tous les membres du comité (réception des lois et contrôle des certificats de civisme) ^56(*).

Même si la présence d'une permanence n'est pas souvent clairement dite, il est à supposer (comme à St Rambert) que, lorsque le comité de surveillance dit se réunir en "assemblée"^57(*), il doit y avoir une permanence, un bureau ou un membre à contacter en cas de problème en dehors des horaires.

Une des fonctions des membres de permanence est de pouvoir convoquer une assemblée extraordinaire du comité si le besoin s'en fait sentir. Ces séances extraordinaires sont toutes celles qui sont en dehors des dates fixes (quand elles sont prévues par le règlement du comité); sinon, elles sont pour les comités dépourvus de règlement le seul type de séance.

N'importes quelles autorités (agent national, municipalité, membre de comité) peut prétendre convoquer une réunion extraordinaire si le besoin s'en fait sentir. Cela est parfois prévu dans le règlement du comité^58(*). A Hauteville la convocation du comité en séance extraordinaire doit être le fait du président. Mais il arrive que la convocation ait pour origine des personnes étrangères au comité. Ainsi 2 commissaires du district de Carrouges convoquent le comité de surveillance d'Hauteville le 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793). A Dortan c'est l'agent national de la commune qui convoque le comité de surveillance en séance extraordinaire et à Seyssel c'est le représentant du peuple Gouly qui convoque le comité le 9 Nivôse an II (29 Décembre 1793).

Il se peut aussi que le comité soit obligé de se réunir exceptionnellement suite à une affaire ou un évenement. C'est le cas à Seyssel le 6 et 7 Brumaire an II (27 et 28 Octobre 1793) quand le comité se réunit de 20 heures à 7 heures du matin par convocation de la garde nationale pour interroger 6 religieuses qui voulaient passer en Suisse; ou encore le 1er Frimaire an II (21 Novembre 1793), quand il est convoqué par la municipalité cette fois pour interroger deux individus suspects.

L'organisation d'une séance d'un comité de surveillance est, tout comme l'organisation des horaires, à l'appréciation des comités mais contrairement aux dits horaires, quand un comité devient cantonal ou de district le déroulement d'un séance ne change guère.

La séance débute lorsque tout les membres (ou presque tous) sont présents. Il arrive, comme à Dortan, que l'on attende d'éventuels retardataires avant de commencer la séance. Très peu nombreux sont les comités qui commencent leur séance sans attendre les retardataires. En effet, il arrive que d'une main courante à l'autre (pour la même séance) des noms s'ajoutent (dans les comités d'Oyonnax et Ambronay, où se sont jusqu'à 4 membres qui arrivent en cours de séance). Souvent ceux-ci arrivent en cours de séance.

Quelques fois (comme à Nantua, Collonges ou à Hauteville, entre autres) le président et le secrétaire siège à un bureau particulier auquel se rendent les membres pour prendre la parole afin de faire des déclarations ou des dénonciations.

Une fois les membres réunis, le président avant (comme à Oyonnax) ou après (comme à Arlod ou St Rambert) avoir fait un appel nominatif des membres^59(*), ouvre la séance par la lecture du courrier (c'est le cas à Collonges) et ou du procès verbal de la séance précédente (c'est le cas à Dortan). Si le président est absent, c'est l'ancien président (comme à Nantua) ou le secrétaire qui fait cette lecture. A Billiat, la séance commence par le chant de la Marseillaise comme dans les sociétés populaires.

Après la lecture du courrier, le président du comité reçoit les comptes rendus des différents commissaires envoyés par le comité^60(*), puis demande à ses collègues s'ils ont connaissance d'un fait ou de quelques choses qui seraient arrivées^61(*).

Ces démarches ne sont pas communes à tous les comités (les comités ne se réunissant pas quotidiennement sont obligés de structurer leur temps pour ne pas avoir à en perdre. )

Celui de Bourg (qui siége presque quotidiennement et en permanence) peut reçevoir à n'importe quel moment de ses séances des avis, des témoins, des dénonciations ou tout autres cas auquels sont confronté les comités.

Dans tous les comités un membre qui a quelque chose à dire demande la parole au président afin de l'obtenir.

Dans certains comités communaux (comme à St Germain-de-Joux et à Ste Julie), des rondes sont effectuées durant la journée pour surveiller et voir si tout va bien. Ces rondes semblent être effectuées pendant la décade (comme à Ambutrix) mais aussi et surtout durant la journée où le comité se réunit^62(*)

L'essentiel des séances des comités de surveillance (mis à part l'application des lois, pour laquelle ils envoient des commissaires si le besoin s'en fait sentir) est de reçevoir des dénonciations, viser les certificats de civisme (voir encart VI) et de statuer sur le sort de gens suspects après un intérrogatoire (c'est-à-dire savoir si ils doivent être incarcérés ou non). Pour cela, les comités dirigent des enquêtes et des interrogatoires quand cela est possible.

Les témoins ou tous autres citoyens à même d'être interrogés sont requis de se rendre au lieu de réunion du comité de surveillance après avoir été convoqués. Des comités (comme celui de Verny), font prêter serment au témoin avant que celui-ci ne fasse sa déclaration. L'interrogatoire est effectué par le président devant tous les membres du comité.

Les membres des comités de surveillance ne restent pas toujours dans leur local, il arrive qu'ils soient requis de se rendre sur un lieu de la commune pour une affaire ou pour constater des faits.

Suite à toutes ces différentes démarches et pour différents cas (gens suspects, certificats de civisme), les membres prennent en commun leurs décisions. A Lagnieu cela se fait par un vote à main levée. A Versoix, les mises en état d'arrestation seules sont sujettes à un vote. De ce fait il arrive parfois que les membres d'un même comité ne soient pas d'accord sur l'incarcération d'un citoyen. Dans ce cas, le comité laisse juge le district et le Comité de Sûreté Générale de la Convention pour savoir si le citoyen mis en cause doit être incarcéré ou non^63(*). Les délibérations des comités sont couchées sur le registre, au moment où elles sont prises (comme à Ambronay) ou en fin de séance; puis les membres présents signent le registre.

La séance terminée, le président ferme celle-ci comme il l'a ouverte.

Les comités de surveillance cherchent souvent à travailler dans le secret étant donné le type de décisions qu'ils sont amenés à prendre. Le secret des délibérations passe matériellement par le fait d'être dans une salle fermant à clef. Même si cela est souvent le cas, il arrive que le secret des délibérations des comités tentent d'être violé (comme à Nantua où des personnes écoutaient les délibérations aux portes du comité pourtant fermées à clef^64(*)).

Cependant il arrive que les délibérations de quelques comités soient prises en commun avec la municipalité. C'est le cas à Apremont et à Château-Gaillard à partir du 13 Germinal an II (2 avril 1794). A Ambronay, un comité de surveillance de la Société populaire créé en Brumaire an II demande au comité de la commune à ce que 3 de ses membres se joignent à ce dernier pour délibérer en commun. Fidèle à ses engagements de garder ses délibérations secrètes, le comité de surveillance de la commune refuse l'invitation de celui de la Société populaire mais tolère la présence de ce second comité.

Le comité d'Ambutrix, décide d'avoir 4 de ses membres présents aux délibérations municipales (suite au devoir qu'ils leur incombe de surveiller l'exécution des lois). Cette décision du comité d'Ambutrix illustre bien l'ingérence des comités dans la vie municipale et communale; ilen est de même lorsque le comité de Billat demande le jour de son installation à ce que la municipalité lui fasse un compte rendu de ses opérations, ou le comité d'Arlod fait la même démarche auprès de sa municipalité le 1er Ventôse an II (19 février 1794).

De ce fait et de par l'étendue des pouvoirs des comités, les relations des comités sont souvent assez conflictuelles avec les municipalités^65(*), alors que les relations entre comités sont généralement fraternelles et solidaires. En effet, ces derniers sont souvent en relation entre eux et n'hésitent pas à faire appel les uns aux autres pour obtenir des renseignements, pour arrêter des suspects ou pour mieux faire respecter les lois.

La composition d'une séance de comité de surveillance dépend du travail qu'il doit effectuer durant la journée et de celui qu'il effectue.

* ⁴⁷"Arrêtons en outre que malgré la permanence dudit comité il sera tenu deux assemblées chaque décadi savoir le jour de décade et le jour de dimanche (vieux style) à neuf heures du matin au lieu de ses séances.

Que deux membres dudit comité seront chargé et a tour de rôle de faire des visites chez tous les cabaretiers de cette municipalité chaque jour et notamment dès que c'est nuit pour inscrire sur un registre toutes les personnes voyageants." Extrait du registre de délibérations du comité de surveillance de Divonne, page 10. .A.D.A. série L fonds non classé

* ⁴⁸Au comité de surveillance de Chazey c'est au président et au secrétaire qu'incombe cette tâche, tandis qu'à Jujurieux c'est un bureau composé de 4 membres élus à la majorité qui est chargé de la réception des paquets et de la correspondance.

* ⁴⁹Comité de surveillance de Versoix.

* ⁵⁰Registre de délibérations du comité de surveillance de Proulieu, page 3. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁵¹Registre de délibérations du comité de surveillance de Jujurieux, page 1 et 8. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁵²C'est le cas de Chazey qui choisit de ne se réunir que toutes les décades car se mode est le plus simple pour réunir les membres qui doivent venir de loin et qui n'ont pas à prendre su leurs jours de travail.

* ⁵³C'est le cas à Divonne en Thermidor an II qui espace le temps entre chaque séances.

* ⁵⁴Le 30 Frimaire an II (20 Décembre 1793) un des membres du comité de sa propre initiative et sans en faire part à ses collègues, fait abattre la croix du cimetière. registre de délibérations de St Jean-le-Vieux, page 11. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁵⁵Le comité de surveillance de Hauteville décide le 8 Prairial an II ( 27 Mai 1794) que le bureau (président et secrétaire) siégeront en permanence afin de mieux exercer la police et faire respecter les lois.

* ⁵⁶La permanence de Poncin a pour but de recueillir les instructions, les dénonciations et les pétitions, tout un travail plutôt administratif et qui ne met pas en cause tout le comité.

* ⁵⁷Le comité de surveillance de St Jean-le-Vieux nomme ses réunions "conseil".

* ⁵⁸A Prévessin, la convocations des séances extraordinaires est prévue sur une simple demande d'un des membres du comité ou d'un commissaire. A Versoix n'importe quel membre du comité peut convoquer extraordinairement ce dernier tandis qu'à Verny seul l'agent national peut convoquer le comité en faisant la demande écrite au président.

* ⁵⁹Cet appel s'il n'est pas toujours reporté sur le registre semble néanmoins assez répandu. En effet, certains comités comme celui d'Oyonnax entre autres s'il ne procède pas à un appel , note néanmoins le noms des présents en début de séance.

* ⁶⁰C'est le cas à Ambronay, qui est le seul comité à donner un moment précis pour entendre ses commissaires. A Bourg ces derniers interviennent à n'importe quel moment de la séance.

* ⁶¹Là aussi cette démarche est singulière de quelques comités seulement (St Germain de Joux, Chazey et Ambutrix) faute de plus amples détails dans les registres des autres comités.

* ⁶²Registre de délibération du comité de surveillance de St Germain-de-Joux, page 3. Registre de délibérations du comité de surveillance de Ste Julie, page 39. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁶³Registre de délibérations de Nantua, page 73. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁶⁴Registre de délibérations du comité de surveillance de Nantua, page 26. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁶⁵Une exception est à noter. Le comité de surveillance de Bourg entretient avec la municipalité de Bourg de très bon rapports, la seule ombre au tableau vient de Rollet-Marat, agent national du district de Bourg, qui se plaint le 1er Nivôse an Ii (21 Décembre 1793) du comité de surveillance de Bourg car il ne remplit pas entièrement son devoir en négligeant de lui adressé ses comptes décadaires. Registre de correspondance du comité de surveillance de Bourg, page 2. A.D.A. série L fonds non classé.