Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

3 : travail des comités de surveillance

Les comités de surveillance sont, comme nous l'avons vu, créés pour veiller à l'application des lois du Gouvernement Révolutionnaire et pour affermir celui-ci. Pour arriver à ce but, encore faut-il que les dit comités de surveillance reçoivent les lois et puissent les avoir à leur disposition. Cela semble être (jusqu'en Floréal an II) un problème pour les comités de surveillance de l'Ain. En effet, dans un premier temps, ceux-ci dépendent entièrement des municipalités pour la connaissance des lois. Ce n'est que rarement que ces dernières communiquent aux comités les dites lois^66(*). Ceci entraîne un retard dans le travail des comités. Par la suite, les districts et les comités (siégeant au chef-lieu de canton) vont faire parvenir aux comités communaux les différents lois, décrets et arrêtés. Les comités reçoivent ces textes législatifs en paquets.

La correspondance est vitale aux comités de surveillance; non seulement elle leur permet de reçevoir les lois mais aussi de faire circuler les informations et ainsi d'être ainsi plus efficace dans leur travail.

En 45 séances, le comité de surveillance de Versoix rédige 56 lettres^67(*), tandis que le comité de surveillance de Thoissey reçoit 48 lettres du 19 Frimaire an II (9 Décembre 1793) au 29 Floréal an II (18 Mai 1794). La correspondance reste locale et est étalie entre le comité, le district et la municipalité (62% du courrier envoyé par le comité de surveillance de Versoix est local tout comme 64% de la correspondance du comité de Villebois).

La correspondance du comité de surveillance de Bourg est de loin une des plus importantes. Le comité envoie du 1er Nivôse an II (21 décembre 1793) au 14 Messidor an II (2 Juillet 1794) 89 lettres, dont 39 sont adressées à divers comités de surveillance (80% de ce courrier est adressé à des comités de surveillance étrangers au département de l'Ain). Tout comme pour Versoix, 42% de la correspondance est envoyé dans le département.

Si les comités de surveillance sont ammenés à beaucoup écrire, ils sont aussi appelés à beaucoup se déplacer. Ces déplacements sont le plus souvent effectués sur une courte distance, pour des missions aussi diverses que variées. Pour les effectuer les comités nomment certains de leurs membres commissaires. Ces derniers n'assistent donc pas aux séances du comité du fait de leur absence. Pour la grande majorité des comités communaux, ces déplacements se font sur l'étendue du territoire de la commune. Pour les comités cantonaux, les déplacements se font plus souvent sur de grandes distances. Les membres du comité de surveillance du canton de Thoissey font, entre le 27 Pluviôse an II (15 Février 1794) et le 2 Fructidor an II (19 Août 1794), 27 voyages. 19 se font à Trévoux, (chef-lieu de district), 6 à Bourg et 2 dans des communes de l'arrondissement du canton de Thoissey.

Le travail des comités de surveillance dans l'Ain diffère selon deux facteurs : la situation géographique du comité et la situation politique.

Avant Brumaire an II, peu de comités de surveillance ont une activité mis à part les comités de Bourg et Belley qui est basée sur la chasse aux fédéralistes. Cette chasse aux fédéralistes est menée jusque dans les comités des petites communes par ces deux comités. Ainsi, pour répondre à une demande du comité de surveillance de Belley, le comité de surveillance de Virieu-le-Grand demande à sa municipalité si elle n'a pas délivré un passeport à Nivière Chol et sa femme qui ont demeuré dans la ville sans que leur présence éveille aucun intérêt même de la part du comité de surveillance de Virieu-le-Grand.

A partir de Brumaire an II, les comités de surveillance des communes vont commencer par s'occuper de vérifier si les lois sont appliquées, puis vont servir de moteur révolutionnaire en faisant appliquer les lois.

Les comités de surveillance frontaliers connaissent un grand regain d'activité. En effet leur situation géographique, soit sur la frontière avec la Suisse ou le département du Mont Blanc, leur fournit beaucoup de travail. Le passage et la surveillance des étrangers, ainsi que le contrôle du passage des vivres sont les occupations principales de ces comités. Jusqu'au printemps le comité de Divonne (se trouvant sur la frontière avec la Suisse) s'occupe du passage des étrangers (beaucoup de savoyards, d'allemands et de déserteurs étrangers) et des marchandises. Puis quand le printemps arrive, il trouve un nouveau regain d'activité avec le trafic de faux assignats. Pour les comités de Seyssel, Versoix et Meyrin (se trouvant aussi sur la frontière avec le département du Mont Blanc et de la Suisse) leurs activités sont sensiblement les mêmes. Le comité de Meyrin se soucie principalement, en Brumaire an II, du trafic de blé entre la France et la Suisse; tandis qu'à Seyssel le comité est occupé avec la chasse aux suspects (surtout les prêtres et les nobles, ainsi que tous ceux qui ont des affinités avec eux), il ne se passe pas un jour, entre Frimaire et Nivôse an II, sans que des perquisitions et des appositions de scellés soient effectuées. Ceci induit un regain de travail, car le comité reçoit des pétitions des suspects réclamant leur liberté qu'il doit examiner. A Versoix, le contrôle des gens de passage conduit les membres du comité à être très méfiants vis à vis des étrangers et des personnes venant de Suisse ou du Mont Blanc^68(*).

Le comité de surveillance de Collonges, sur la frontière avec la Suisse, contrôle 216 passeports entre le 15 Thermidor (2 Août 1794) et le 15 Fructidor an II (1er Septembre 1794); alors que celui du Bourg en contrôle 316 du 25 Frimaire an II (15 Décembre 1793) au 28 Thermidor an II (15 Août 1794) (voir encart VII).

Si des particularités existent pour les comités frontaliers, en revanche le travail d'un comité non-frontalier varie peu d'une commune à l'autre (exception faite pour les comités laxistes qui ne font rien ou presque comme Lélex et beaucoup de petits comités du Bugey et du Valromey). L'ardeur que mettent les membres des comités de surveillance dans leurs fonctions dépend non seulement du patriotisme de ces derniers mais aussi beaucoup de la façon dont leurs actions peuvent être perçues par leurs concitoyens. Pour être reconnus et incontestés dans leurs pouvoirs, les membres du comité de surveillance de Bourg demandent le 24 Pluviôse an II (12 Février 1794) un insigne pour se faire reconnaître publiquement.

La seule variation dans le travail des comités tient aux fluctuations politiques d'après Thermidor an II.

De Brumaire à Thermidor an II, les comités de surveillance de l'Ain s'occupent d'affaires diverses et variées, comme arrêter les suspects, poser les scellés, visiter les prisons, s'occuper des dons patriotiques, du ravitaillement, des subsistances et de l'accaparement, de la fabrication de cuir, de visites domiciliaires, de visiter les détenus en prisons, de reçevoir des dénonciations et de les instruire (interrogatoires), de réviser les certificats de civisme, de contrôler les voyageurs, bref de tout ce entre dans le cadre de l'application des lois. Ce cadre est souvent à l'appréciation du comité qui est seul juge de l'étendue qu'il donne à ses fonctions. Si certains comités sont assez prudents dans leurs actions vis à vis de leurs concitoyens, d'autres le sont beaucoup moins. Le comité de surveillance de Virieu-le-Grand fait arrêter (après une enquête sérieuse) un citoyen pour avoir dit que les assignats étaient des torches-cul^69(*). Il arrive que certains comités oublient d'être impartiaux et cèdent ouvertement aux vengeances particulières. Ce cas de figure se retrouve à Jujurieux et Seyssel^70(*).

Le travail qui incombe aux comités de surveillance et la liberté que ces derniers se donnent dans leur marge d'action, peut pousser certains d'entre eux à outre-passer leurs fonctions. C'est le cas à Nantua et à St Rambert quand le comité de surveillance députe deux de ses membres à Belley pour arrêter 2 citoyens se trouvant dans cette commune^71(*), dépassant leur limite géographique.

Néanmoins, il arrive (très rarement toutefois) que les décisions d'un comité de surveillance viennent à être contestées par un autre comité : "Le 5 Nivôse an II . . .Le comité de surveillance de la commune de Jujurieux assemblé au lieu de ses séances un membre a dit qu'il venait d'être informé que le comité de surveillance de la commune de St Jean-le-Vieux se proposait de décacheter et de lire toutes les lettres qu'il croirait suspectes venant au bureau de la poste dudit St Jean-le-Vieux où la municipalité de Jujurieux prend ses lettres, que cette mesure doit s'exécuter incessamment et qu'il est persuadé que cette démarche est abusive en portant atteint au droit qu'on tous les citoyens de se communiquer leur pensé et leur affaire sans qu'elles soient mises sous la révision et l'inspection d'aucune autorité.

Le comité de surveillance a arrêté d'une voix unanime, après avoir réfléchi sur les inconvénients qui résulteraient de la démarche que se propose de prendre le comité de surveillance de St Jean-le-Vieux qu'il en sera enjoint au directeur de la poste de St Jean-le-Vieux de se conformer à l'arrêté du département de l'Ain qui porte qu'il est défendu aux municipalités de décacheter les lettres qui se trouvent dans les bureaux des postes parce que cette mesure est attentatoire à la souveraineté du peuple par la visitation des secrets de tous les particuliers qu'il sera pareillement enjoint aux même directeur de donner communication de cet arrêté aux membres composant le . comité de surveillance de St Jean-le-Vieux"^72(*)

Il est à noter cependant que le comité de surveillance de Bourg, depuis le 29 Pluviôse an II (17 Février 1794), envoie quotidiennement un de ses membres avec des officiers municipaux ouvrir le courrier arrivant à la poste de Bourg. Le 30 Ventôse an II (20 Mars 1794) le comité demande l'autorisation officielle d'Albitte pour ouvrir le courrier. Pour veiller à l'application correcte des lois si le besoin s'en fait sentir, les comités ont souvent recours à la force armée (gardes-nationaux ou troupes de ligne).

Quelques comités de surveillance n'ont pas qu'un rôle de police politique du Gouvernement révolutionnaire. Certains d'entre eux ont aussi un rôle de police morale^73(*) et judiciaire, instruisant des affaires de vols ou de moeurs. Le 22 Nivôse an II (11 Janvier 1794), le comité de surveillance de Bourg fait traduire à la maison d'arrêt de Bicêtre 8 femmes de mauvaises vies sur dénonciations^74(*).

Les comités de surveillance de part leur origine révolutionnaire se muent entre Frimaire et Ventôse an II en modèle de républicanisme, modèle tout aussi social de par l'extraction de leurs membres que moral. Il arrive aussi que des comités soient confrontés à des affaires relevant plutôt de la police judiciaire, mais souvent les comités se font aussi des agents de cette administration là où la police est inexistante : "Les membres du comité de surveillance assemblé au lieu ordinaire e ses séances ce huit Thermidor seconde année républicaine une indivisible et démocratique.

C'est présenté Pierre Simon déserteur polonais, employé a l'atelier de salpêtre du citoyen Claret établit en cette commune lequel a dit que le vingt-huit Messidor dernier, un individu habillé de blanc s'introduisit dans ledit atelier et parut a lui ainsi qu'a ses trois camarades qui sont aussi employés à la fabrication du salpêtre dans la manière de les effrayer, qu'un d'eux le fut au point qu'il se sauva dans la rue en tremblant et lui dit ensuite qu'il croyait que c'était un revenant, que cette farce qui avait eut lieu cinq jours auparavant peut décourager les ouvriers employés à la fabrication du salpêtre. . . Les membres du comité révolutionnaire du canton de Lagnieu soussigné considérant que l'individu qui cherche à effrayer les ouvriers employés à l'atelier du salpêtre du citoyen Claret ne peut avoir d'autre objet que celui de faire tomber cet atelier faute de bras, que l'on doit chercher à découvrir l'auteur d'un projet aussi funeste à la chose publique"^75(*).

Les comités sont assez nombreux à instruire des affaires judiciaires avant Prairial an II dans le département de l'Ain. Parfois cette activité peut être assez dangereuse pour les membres des comités de surveillance. L'exemple qui suit est de loin l'action la plus aventureuse à laquelle des membres de comités de surveillance ont participé mais elle permet de bien mettre en évidence le caractère important du travail des comités de surveillance : " Ce jourd'hui 3 Pluviôse l'an deux de la République française Une Indivisible et impérissable; nous président du comité de surveillance de la commune de Verny et Antoine barbier membre dudit comité ayant eu avis que François Duboule granger du citoyen Duchene oncle d'Ayre ayant été atteint pour été mis en état d'arrestation le premier du courant au lieu de Chatelain dans la maison du citoyen Sekmiozoble où il était à boire et il se serait échappé des mains de la garde des volontaires du district de Louhans en cantonnement à Verny par une porte de derrière inconnu au dits volontaires et que la nuit du 3 au 4 Pluviôse les citoyens Baudin et Antoine Barbier ci-dessus mentionnés ayant eu avis indirectement que ledit Duboule devait faire enlever furtivement tous ces effets consistant en boeufs, vaches, cheval, farine, viande salée et autre effets. Nous nous serions sur-le-champ transportés au domicile dudit Duboule vers les 8 heures du soir. Nous aurions trouvé sa femme dans la cuisine avec une autre femme qu'on nous a dit être sa belle-soeur, nous aurions sommé au nom de la loi la dite femme Duboule de nous déclarer si son mari était à la maison elle nous aurait répondu que non et qu'elle ignorait où il pouvait être. Sur ce nous l'aurions de nouveau sommé au nom de la loi et sous sa responsabilité de ne laisser sortir aucuns effets quelconques de sa maison; et pour la plus grande sûreté nous aurions placé 2 gardes au près de la dite femme dans l'intérieur de sa maison ensuite ayant été faire la visite des écuries dudit Duboule nous aurions reconnu qu'on en avait enlevé tout le bétail ce que voyant nous aurions placé tous les domestiques du voisinage aux différentes issues des corps de bâtiments occupés par le dit Duboule et nous aurions fermé à clef toutes les dites portes et nous aurions envoyé à l'instant une réquisition au citoyen agent national qu'il eut à se transporter avec le comité de surveillance et la force armée dans le lieu du domicile dudit Duboule. Pendant cet intervalle de temps pour aller à Verny et revenir nous allions entrer chez le citoyen Duchene dans une chambre qui donne sur la cour afin de pouvoir surveiller ce qui pourrait arriver. Là où étant, vers les 10 heures du soir un des factionnaires ayant appelé au secours nous serions sortis précipitamment. Nous aurions reconnu les deux frères Chalapai domestiques dudit Duboule qui était à la tête d'une troupe de gens armés qui entrait dans la cour comme des furieux du nombre desquels étaient deux personnages revêtus de l'uniforme de la garnison de Genève et un autre nommé Henri Matis boucher à Genève. Nous étant transporté au milieu d'eux et les ayant interpellé de nous dire en vertu de quel ordre ils entraient armés dans la dite cour et ce qu'il demandait. il était répondu d'une manière très brutale que cela ne nous regardait pas. Sur quoi le citoyen Baudin persistant à savoir ce qu'il était et qu'il en voulait il lui aurait dit de se retiré sur-le-champ. Au même instant l'un des brigands couche en joue le citoyen Baudin à bout portant, un autre l'aurait pris par le bras pour le repousser brusquement loin d'eux. un troisième lui aurait éteint sa chandelle pour qu'il ne put les reconnaître. Le citoyen Baudin se voyant entouré de bayonnettes aurait pris (le parti) de partir ainsi que le citoyen Antoine Barbier de se retirer chez le citoyen Duchene là ou étant les brigands seraient venu assaillir la porte d'entrée de la maison du citoyen Duchene et seraient rentrés armés pour nous forcer à leur livrer le blé ci-dessus mentionné. Pendant cet intervalle une partie des autres brigands ont enfoncé à coups de hache une porte d'entrée qui communique dans l'appartement dudit Duboule, d'autres ont enlevé un barreau de fer d'une fenêtre de la cuisine du susdit afin d'enlever la dite femme Duboule et sa belle-soeur qui étaient gardée. Ils auraient de même enlevé tous les meubles et effets les plus conséquents ainsi que tous les farines et viandes salées. Pendant cet intervalle les brigands ont tiré deux coups de fusil contre la maison du citoyen Duchene, dont l'un a percé les vitres d'une fenêtre du premier étage, âpres avoir maltraité grièvement le nommé Etienne Dar domestique du citoyen Antoine Barbier que nous avions placé en sentinelle à la principale porte d'entrée de la maison du citoyen Duboule. Il est présumé que cette entreprise scélérate des brigands n'a été ourdie et combinée que sur la certitude de désarmement de tous les citoyens de cette commune et par l'éloignement des volontaires du bataillon de Louhans qui en était partis le matin du même jour et qui n'étaient pas encore remplacés. Et cette scène d'horreur c'est passée en la présence des citoyens ci-après nommés, Duchene oncle, Gabriel Fernai, Théophile Bardet, les deux domestiques, Antoine Roget, Etienne Dar et André Louvernier. Tous habitent à Ayre hameau de cette commune, vers les deux heures et demie du matin, la garde nationale de Verny étant arrivé au nombre de vingt on reconnu tout ce qui est dit ci-dessus, et dans la crainte que les brigands ne revinssent à la charge nous aurions fait entourer par la dite garde l'habitation du dit Duboule et celle du citoyen Duchene.

Le présent procès verbal a été rédigé au domicile dudit Duboule à Ayre "^76(*)

A partir de Thermidor an II, le travail des comités de surveillance tend à ne plus être le même qu'avant. D'une part du fait qu'un grand nombre de comités ont été supprimés en Prairial an II avec la restructuration en canton et en district, et d'autre part à cause de la chute du régime terroriste qui ouvre les prisons. Ces éléments amènent un vent de modération. Désormais, les comités sont limités dans leurs pouvoirs. Certains acceptent cela sans trop de problème mais autre n'acceptent pas ce changement, notamment en ce qui concerne la libération de détenus. Désormais les comités ne font plus qu'à enregistrer les lois et les décrets et veiller à les faire appliquer. Ils ne délivrent que très rarement des mandats d'arrestations bien qu'ils reçoivent encore des dénonciations.

* ⁶⁶Ceci n'est pas vrai pour les comités établis dans les chefs lieux de districts tout au moins, c'est à dire les comités de Bourg, Belley, Trévoux, Gex, Nantua, St Rambert, Montluel, Châtillon-sur-Chalaronne et Pont-de-Vaux.

* ⁶⁷Etat de la correspondance du comité de surveillance de Versoix en 45 séances

agent national du district de Gex administration du district de Gex Convention Nationale Comité de sûreté Générale Comité de Salut Public Représentant en mission Autres comités de surveillance Résident de France en République de Genève administration du district de Bourg Tribunal de Gex Juge de paix du canton de Ferney

15 lettres 18 lettres 2 lettres 1 lettre 2 lettres 2 lettres 5 lettres 7 lettres 1 lettre 2 lettres 1 lettre

* ⁶⁸il est intéressant de noter que pour tous ces comités frontaliers les ressortissants du Mont Blanc ne sont pas considérés comme Français mais bien comme savoyards malgré le rattachement du département à la France.

* ⁶⁹registre de délibération du comité de surveillance de Virieu-le-Grand, page 6. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷⁰Registre de délibération du comité de surveillance de Seyssel page 142, registre du comité de surveillance de Jujurieux pages 24-25. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷¹Registre de délibérations du comité de surveillance de St Rambert, page 12. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷²Registre de délibération du comité de surveillance de Jujurieux, page 11-12. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷³"instruit encore que ces deux citoyens ne sont pas parfaitement exact à remplir leur devoir puisque l'un d'eux ne se lève ordinairement que sur les dix ou onze heures du matin et ne s e couche à la vérité qu'à la minuit". Registre de délibération du comité de surveillance de Lagnieu, page 40. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷⁴Registre de correspondance du comité de surveillance de Bourg, page 13. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷⁵Registre de délibération du comité de surveillance de Lagnieu, page 46 et 47. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁷⁶Registre de délibérations du comité de surveillance de Verny, page 32-33-34. A.D.A. série L fonds non classé.