Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

2 : le personnel des comités de surveillance

La conséquence directe du travail des comités se fait d'abord sentir pour les membres des comités de surveillance. Ceux-ci peuvent devenir la cible des haines ou des rancoeurs de leurs concitoyens.

Ainsi, un comité impartial dans ces actions, comme celui de Poncin, voit ses membres fustigés par leurs concitoyens quand, en Brumaire an II, le curé est arrêté par ordre du comité de surveillance, pour avoir voulu faire lire le courrier du comité à la société populaire^81(*).

Avec la réorganisation des comités cantonaux, l'autorité précaire et la crainte^82(*) (elle est tirée des pouvoirs d'arrêter les suspects) dont jouissent les membres des dits comités se trouvent bafouées. Toujours à Poncin, en Prairial an II, cette chute de l'autorité et de la crainte du comité sur les citoyens se fait sentir quand les citoyens convoqués pour être interrogés refusent de se rendre au comité.

Il arrive parfois, de peur de se faire rejeter de la communauté, que des membres d'un comité refusent d'assumer leur rôle en ne voulant pas signer une dénonciation^83(*), tout comme il arrive que des menaces (le président du comité de Nantua est menacé de mort par des affiches anonymes suite à ses actions antireligieuses dans le cadre de sa fonction)^84(*) et des atteintes physiques (un des membre du comité de surveillance de St Jean-le-Vieux est frappé de 2 coups de poings lors d'une réunion de la société populaire) soient faites à des membres de comité. Dans le cas de St Jean-le-Vieux, ces atteintes aux membres du comité et par conséquence à la légitimité du Gouvernement Révolutionnaire, motivent le comité à adopter un mode de règlement pour les arrestations^85(*).

Avec la chute des Sans-Culottes de l'Ain, en Floréal an II, les comités de surveillance perdent du crédit. Non seulement l'autorité de certains comités (c'est le cas à Seyssel suite aux opinions antireligieuses du comité) n'est plus respectés, mais, plus grave, leur légitimité est confondue quand certains d'entre eux sont attaqués pour leurs actions. Le 21 Prairial an II (9 Juin 1794) suite aux attaques lancées par la société populaire de Thoissey contre le comité de surveillance cantonal de Thoissey (14 actes d'accusations sont dressées par la société populaire contre le comité), le représentant Méaulle ordonne la dissolution de la société populaire et réorganise le comité en lui interdisant désormais de s'occuper de police municipale. Mais les attaques ne s'arrêtent pas et le 15 Fructidor an II (1er Septembre 1794) le comité de surveillance du canton de Thoissey se plaint au district de Trévoux que 3 de ses membres ont été attaqués physiquement par des intrigants dont le chef est le commandant de la garde nationale.

A Bourg, ces attaques ne se font pas sentir aussi ouvertement, mais elles existent sous la forme de lettres anonymes, dénonciations, affiches et autres pamphlets. Ces attaques ne visent pas le comité de surveillance en particulier, mais les Sans-Culottes en général (n'oublions pas que les comités sont alors majoritairement composés de Sans-Culottes).

Les membres des comités ne sont donc pas à l'abri de la colère de leur concitoyens, ni même des arrestations. Plusieurs membres de comités de surveillance sont arrêtés durant cette période. Des arrestations visant des membres de comités de surveillance pro-jacobins ou pro-hébertistes (c'est le cas à Bourg, Belley, Gex, Nantua ou St Rambert) se font surtout durant la réaction thermidorienne (beaucoup de Sans-Culottes ayant siéger aux seins des comités de surveillance sont arrêtés comme terroristes).

Déjà avant Thermidor an II, des membres de comités sont arrêtés pour des diverses délits. La majorité sont mis en état d'arrestation pour des raisons politiques. En Nivôse an II, le président du comité de surveillance de la commune de Prévessin est arrêté par mesures révolutionnaires. Le 4 Germinal an II (24 Mars 1794) c'est un des membres du comité de Cessy qui est arrêté sans que ses collègues ne sachent pourquoi. A Bourg, le 30 Prairial an II (18 Juin 1794), le représentant Méaulle fait incarcérer le citoyen Convers, membre du comité de surveillance de Bourg, suite à des divergences survenues entre lui et les autres Sans-Culottes de Bourg lors d'une réunion de la société populaire dont il a été exclu durant la première quinzaine de Germinal an II.

Mais il arrive aussi (plus rarement) que des membres de comités soient arrêtés pour des affaires de droits communs. Le seul exemple retrouvé est l'arrestation du 1 Thermidor an II (19 Juillet 1794) d'un des membres du comité de surveillance cantonal d'Ambronay qui est dénoncé par le comité de surveillance de Poncin pour avoir voulu acheter du numéraire^86(*)

Les membres composant les comités de surveillance sont souvent issus d'un milieu populaire peu argenté. Beaucoup d'entres eux ont un emploi en plus de leur poste au comité.

Jusqu'à la réforme du 7 Fructidor an II, on peut dire que les membres des comités de surveillance ont des affinités politique plutôt montagnarde ou sans-culotte (ce qui change après Thermidor an II). Ce sont très souvent des citoyens choisis par les communes, et par les représentants en mission (notamment Albitte), non seulement en fonction de leur aptitudes intellectuelles (pour ceux qui savent lire et écrire) mais aussi en fonction de leur idées politiques (d'où beaucoup de cumuls de fonctions).

La répartition sociale au sein des comités de surveillance met bien en évidence que les comités sont les lieux où se retrouve une élite révolutionnaire sortie des ateliers ou des champs. Sur 5 comités communaux^87(*) (donc sur 60 membres), on retrouve 43% d'hommes travaillant la terre, 22% d'artisans, 17% de commerçants et 18% de citoyens sans profession définis (1 ancien dragon, 1 ancien canonnier et 3 citoyens).

La présence en grands nombre d'agriculteurs (et d'artisans), dans les comités communaux, fait de ceux-ci une institution populaire laborieuse. Il est à noter, toute fois, la différence entre les agriculteurs et les laboureurs (4 des 22 agriculteurs sont des laboureurs), ce qui traduit une différence sociale d'ancien régime vivace.

Même avec la restructuration d'Albitte du 25 Ventôse an II (un comité par canton), les comités restent très populaires. Le comité de surveillance du canton de Versoix est composé de 2 laboureurs, de 2 menuisiers, d'un maçon, d'un pailletier, d'un boucher, d'un ferblantier d'un charpentier, d'un boulanger et d'un instituteur lors de sa réorganisation le 19 Germinal an II (8 Avril 1794). Sans doute en raison de son caractère plus urbain, ce dernier est essentiellement composé d'artisans. Le même type de composition social se fait sentir à Ferney le 19 Germinal an II (8 Avril 1794) quand le comité est réorganisé; il est composé d'un doreur, de 5 laboureurs, d'un menuisier, d'un horloger, d'un graveur et d'un charpentier.

Même les comités de grandes villes comme Bourg, Belley ou Nantua sont en majorité composé de gens du peuple, de Sans-Culottes.

A sa formation le 5 Brumaire an II (26 Octobre 1793) le Comité Central de Surveillance de L'Ain a son personnel composé en fonction de ses convictions politique (tous sont des membres de la sociétés populaire des Sans-Culottes de Bourg). Ceci signifie qu'il n'y a pas seulement que des artisans mais aussi quelques bourgeois. On y compte 2 médecins, 1 marchand de vin, 1 serrurier, 1 notaire, 1 ancien comédien devenu marchand de bijoux, 1 vitrier, 1 tailleur d'habit, 1 ex-prêtre, 1 grainetier, 1 curateur, 1 marchand de bois, 1 commissaire des guerres et 1 administrateur. Si seulement 5 des membres sont des artisans, tous sont choisis en fonction de leur conviction politiques : " Cette société est composée tous d'ouvriers et d'artisans car ils ont dit plusieurs fois dans leurs séances, moi présent, qu'ils ne voulaient recevoir dans leur société que des hommes portant le tablier. Cette société est conduite par environ une douzaine des plus ambitieux et des plus furieux un peut plus éclairé que les autres qui ne sont pas des ouvriers"^88(*).

* ⁸¹Cette rancoeur ouverte des citoyens face aux membres du comité s'efface dès que ces derniers les convoquent au comité pour être entendus et intérrogés (les citoyens concernés rétractent leurs dires ). En effet, il semble que les membres réunis dans leur local représentent plus et en imposent plus que quand ils sont en dehors du local et en petit nombre.

* ⁸²Comme nous l'avons vu plus haut les membres du comité de Bourg demandent un insigne pour se faire reconnaître. En Brumaire an III, le comité de surveillance du district de Trévoux demande à Merlino que la Convention fasse adopter un costume pour les membres des comités de surveillance.

* ⁸³Registre de délibérations du comité de surveillance d' 'Arlod, page 5. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁸⁴Registre du comité de surveillance de Nantua, page 32. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁸⁵Registre de délibérations du comité de surveillance de St Jean-le-Vieux, page 19-20. A.D.A. série L fonds non classé.

* ⁸⁶Registre de délibérations du comité de surveillance e d'Ambronay, page 60. A.D.A. série L fonds non classé/

* ⁸⁷Collonges, Pont d'Ain, St Genis-Pouilly, Ste Julie et Châtillon.

* ⁸⁸Dénonciation contre Désisles, Alban, Leyment, Gallien et autres scélérats, page 1. A.D.A. ancien L219.