III : L'ETAT MATERIEL DES COMITES
DE SURVEILLANCE
DANS L'AIN
Après avoir vu le mode de fonctionnement et le
personnel des comités de surveillance, il est intéressant de
s'intéresser à leurs outils de travail. C'est-à-dire
s'interroger sur les ustensiles et les objets utilisés par les
comités de surveillance. Dans un premier temps nous allons aborder les
problèmes du logement, des frais des comités et des salaires pour
enfin s'intéresser au matériel utilisé par les
comités de surveillance pour mener leurs missions à bien.
A : LOGEMENT ET LIEU DE REUNION
DES COMITES DE SURVEILLANCE
Organe révolutionnaire créé pour veiller
à l'application des lois et pour surveiller le respect de celles-ci, les
comités tiennent des séances; pour cela ils ont besoin un lieu de
réunion fixe afin de recevoir les plaignants, les dénonciateurs,
les dénoncés, les suspects, etc. . .
1 : logement des comités de surveillance
Créés au niveau de la commune, les
comités de surveillance font (dans un premier temps) appel à
celle-ci pour leur fournir un logement. Si la majorité des
municipalités ne rechignent pas à leur accorder une salle,
certaines municipalités n'entendent pas les aider.
Créé le 20 Brumaire an II (10 Novembre 1793) le
comité de surveillance de la commune de Brénod, demande le 21
Brumaire (11 Novembre), un local à sa municipalité. Le 10
Frimaire an II (30 Novembre 1793) la municipalité n'a toujours pas
fournit le logement désiré.
La mauvaise volonté de certaines municipalités
se manifeste plus tard. C'est le cas à St Rambert, où le
comité fait une demande le 14 Brumaire an II (4 Novembre 1793) à
la municipalité pour obtenir une salle dans la maison curiale. Le 16, la
municipalité refuse la demande du comité. Devant
l'impossibilité de siéger, le comité requiert la
municipalité de lui fournir une salle le jour même. Le 20 la
municipalité accepte avec réticence de ne fournir que le
logement104(*).
La plupart du temps les municipalités ne fournissent
pas de salle réservée au comité mais les autorisent
à se réunir à la maison commune, dans la salle des
séances du conseil municipal. Cette double occupation de la salle du
conseil municipal empêche quelques fois les comités de
siéger et de se réunir lorsque le besoin s'en fait sentir ou
comme bon leur semble. Ainsi, le comité de surveillance de
Château-Gaillard (qui se réunit dans la maison-commune) doit se
retrouver chez un de ses membres, le citoyen J.B.Sonthonnax, quand il y a des
réunions exceptionnelles. A Divonne, faute de logement, il faut que le
comité s'installe de force dans la maison commune pour pouvoir
délibérer, avant que la municipalité le loge au moulin
national.
Tableau des lieux de réunion habituel des comités
de surveillance
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Comités se réunissant à la Maison
Commune
Géovréssiat
Leyment
Apremont
Ambutrix
Lélex
Verny
Meyrin
St Genis Pouilly
Collonges
Grilly
St Rambert
Sonthonnax
St Germain-de-Joux
Ste Julie
Prigny
Cessy
Arlod
Vaux
Proulieu
Condamine
Ornex
Moëns
Château-Gaillard
Nantua
Lancrans
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à la Cure
Vieux d'Yzenave
Virieu-le-Grand
Chazey
St Jean-le-Vieux
Bourg
Loyettes
Divonne
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dans d'autres lieux
Oyonnax (maison particulière)
Ambronay (maison d'arrêt)
Hauteville (salle de l'école)
Brénod (maison particulière)
Seyssel (maison particulière)
Lagnieu (maison particulière)
Dortan (maison particulière)
Ochiaz (maison particulière)
Poncin (chapelle des Pénitents)
St Vulbas (maison particulière)
Vanchy (maison particulière)
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* 104Registre de
délibérations du comité de surveillance de St Rambert,
page 6. A.D.A. série L fonds non classé.
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