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Les comités de surveillance dans l'Ain 1793 an III

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par Jérôme Croyet
Université Lumière Lyon II - D.E.A. d'histoire 1997
  

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2 : lieu de réunion des comités de surveillance

La plus part des comités (58%) siègent régulièrement à la maison commune. Pour certains comités, la maison commune n'est qu'en endroit transitoire. C'est le cas à Nantua où, après avoir siégé à la maison commune, le comité demande à être installé dans un local éloigné afin de pouvoir tenir ses séances et se réunir dans l'ancien collège Joséphistes. Sur 43 comités, dont le lieu de réunion est établi, 8 ne se sont réunis à la salle commune qu'en attendant d'être logés ailleurs.

Le comité de surveillance de Bourg, siège dans la salle dite des comités à la maison commune, après avoir siégé dans la salle de l'Arquebuse où se réunie la société populaire. Par la suite le comité siège à la cure, qu'il loue à un particulier. C'est le 3 Vendémiaire an III (24 Septembre 194) que le comité demande à revenir à la maison commune faute de place à la cure.

Certains comités qui siégent dans les cures ou presbytères les partagent avec d'autres institutions, comme à St Jean-le-Vieux où la cure et l'église servent aussi aux réunions de la société populaire.

Comme on peut le voir, le lieu de réunion n'est jamais très fixe. Beaucoup de comités sont obligés de bouger pour pouvoir se réunir. Sur les 43 comités, 10 ont changé au moins une fois de lieu de réunion. Il peut y avoir plusieurs raisons à ces changements. Si le comité de surveillance de Lagnieu quitte la maison commune où il occupait avec la salle de délibérations du conseil général, à Dortan le comité doit quitter le presbytère car ce dernier est occupé par le district. On peut supposer que si le comité de surveillance de Chazey quitte le château, c'est sans doute pour des raisons de commodité. Le 14 Ventôse an II (4 Mars 1794) le comité de Collonges veut changer de logement car il désire se rapprocher du corps de garde.

Le 22 Pluviôse an II (10 Février 1794), le comité d'Oyonnax, à l'inverse des autres, refuse de siéger là où la municipalité désire mettre le comité, car les portes de la salle ne ferment pas à clef.

Tableau des lieux successifs de réunion

Comités

Cessy

Lancrans

Vaux

Divonne

Nantua

Oyonnax

Ambronay

Brénod

Lagnieu

Dortan

Chazey

Bourg

1er lieu

chez un membre

chez J.Brun (mbre c.s)

maison du comité

pas de logement

maison commune

maison frères Coletta

maison commune

chez Jaquet (mbre c.s)

maison commune

maison commune

château de Chazey

salle de l'Arquebuse

2ième lieu

maison commune

chez Butavand (mbre c.s)

maison commune

maison commune

collège des Joséphistes

cure

salle Sté pop.

chez Tournay (mbre c.s)

chez Girardet (mbre c.s)

presbytère

presbytère

maison commune

3ième lieu

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chez Carraine (mbre c.s)

puis maison commune

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moulin national

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maison frères Coletta

maison commune puis maison arrêt

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-------

chez un mbre du c.s

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cure puis maison commune

Plusieurs comités siègent dans des maisons de particuliers. Sur ces 9 comités, 5 se réunissent chez un des membres du comité (Lancrans, Ambronay, Brénod, Lagnieu et Dortan).

Etant en principe logés par les municipalités, très peu de comités payent un loyer. Sur les 43 comités, seuls 4 payent un loyer : deux comités pour la location de maisons particulières (le comité d'Oyonnax loue la maison des frères Coletta et le comité d'Ochiaz celle du citoyen Favre), et les 2 autres comités (Bourg et Vieux d'Yzenave) louant la cure à des particuliers.

Dans le choix des locaux, les comités de surveillance veillent à ce que ces derniers soient munis de serrures et soient assez éloignés pour pouvoir délibérer en toute discrétion. La crainte de voir les délibérations filtrer motive beaucoup les comités sur le choix de leur logement. Les comités (quand ils sont logés dans la maison commune) tiennent la plus part du temps leurs séances dans la salle commune, lieu où le conseil général délibère aussi. C'est une commoditée pour la commune, mais aussi et sans doute un gage de sûreté pour la discrétion des délibérations tout comme une facilté pour que les citoyens trouvent sans difficultées le comité. C'est le cas à Cessy, Vaux, Nantua, Ambronay, Verny, Collonges, Meyrin, Sonthonnax, St Germain-de-Joux, Dortan et Ste Julie. Seuls 3 comités (Bourg, St Rambert et Ambutrix) ont dans la maison commune un lieu particulier pour se réunir.

De Brumaire à Ventôse an II, les appartements des comités n'ont généralement qu'une seule pièce qui peut donner sur une place publique (Oyonnax, Bourg) ou sur tout autre endroit facile d'accès. Quand certains comités deviennent cantonaux, l'espace à tendance à s'ouvrir, le comité de Nantua quand il quitte la maison commune, siège dans 2 chambres de l'ancien collège des Joséphistes donnant le jour sur l'église.

Si les comités peuvent avoir rencontré des problèmes pour disposer d'un logement, ils ont plus de problème quand il s'agit d'obtenir du matériel et des finances.

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"Les esprits médiocres condamnent d'ordinaire tout ce qui passe leur portée"   François de la Rochefoucauld