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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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B- L'aménagement forestier

Au Cameroun l'article 23, loi n°94/01 définit l'opération d'aménagement comme étant : « la mise en oeuvre, sur la base d'objectifs et d'un plan arrêté au préalable, d'un certain nombre d'activités et d'investissements, en vue de la production soutenue de produits forestiers et de services, sans porter atteinte à la valeur intrinsèque, ni compromettre la productivité future de ladite forêt et sans susciter d'effets indésirables sur l'environnement physique et social ». Au Congo, la loi 16/2000 impose la mise sous aménagement des forêts d'exploitation ou de conservation. Il n'existe pas encore de normes nationales d'aménagement. Toutefois, des directives d'aménagement ont été validées en 2004. Elles offrent une méthodologie d'élaboration des plans d'aménagement en présentant les procédures administratives et les actions techniques à entreprendre.

La mise en oeuvre de l'aménagement forestier comporte trois phases : l'inventaire des ressources forestières, l'élaboration d'un plan d'aménagement et la sylviculture.

1- L'inventaire des ressources forestières

L'inventaire consiste en un recensement des ressources forestières. De façon générale, on distingue d'une part l'inventaire en vue d'une exploitation immédiate qui concerne les seuls arbres de fort diamètre et un nombre limité d'essences utiles ; et d'autre part, l'inventaire en vue d'un aménagement  basé sur la valeur d'avenir des peuplements existants et comprenant, outre les essences d'un intérêt commercial immédiat, celles qui sont susceptibles de le devenir, tous les arbres étant comptés à partir d'un certain diamètre classé par catégories. Plusieurs pays du bassin du Congo39(*) ont déjà procédé à l'inventaire de leurs ressources forestières. L'inventaire doit pouvoir permettre de déterminer le volume des bois exploitables, fournir les données des populations et procéder à une évaluation des produits autres que le bois.

2- L e plan d'aménagement forestier

C'est un document qui fixe les règles de culture de divers étages du peuplement et des normes d'exploitation. L'aménagement constitue un préalable à toute exploitation. Plusieurs projets d'aménagement forestiers existent au Cameroun. Il en est ainsi des projets d'aménagement pilote intégré (API) à Dimako dans l'Est du pays, Tropenbos à Kribi dans le Sud, ODA à Mbalmayo dans le Centre ... Toutefois, le projet SOLOLOLA, crée par le décret n° 92/004 du 10 janvier 1992 avec pour partenaire l'OIBT, est considéré comme exemplaire des nouvelles politiques d'aménagement tournées vers la gestion écologiquement rationnelle des ressources forestières au Cameroun. Il place le Cameroun à l'avant-garde de la planification forestière en Afrique.

Au Congo, le code forestier organise l'aménagement autour des circonscriptions de base qui facilitent les tâches de gestion de conservation de reconstitution et d'exploitation. Le plan d'aménagement établi tous les cinq ans, couvre toutes les unités forestières d'aménagement (UFA) et comporte la liste des essences, le volume maximal annuel de coupe et la durée de l'exploitation de l'UFA. Dans le secteur, six entreprises d'exploitation forestières (CIB, BPL, Thanry-Congo, Mokabi S.A., ITBL et IFO) se sont actuellement lancées dans la réalisation de plans d'aménagement pour une superficie d'environ 4 millions d'hectares comprenant 9 UFA et une UFE. Dans le secteur sud, quatre entreprises (FORALAC, Nouvelle Trabec, Man Faï Taï et Taman) viennent de signer des protocoles techniques d'accord pour l'élaboration des plans d'aménagement pour leurs concessions qui comprennent 11 UFE pour environ 1.8 millions d'hectares40(*). Malheureusement, il est à déplorer que les dispositions des codes forestiers relatives à l'aménagement et à la réalisation des inventaires souffrent d'inapplication.41(*)

* 39 Lire « Base pour la mise en cohérence des politiques et lois forestières d'Afrique centrale », UICN.

* 40 N'ZALA (D.), GAMI (N.), NKEOUA (G.), FORNI (E.), NSOSSO (D.), NKOUNKOU (F.), « La gestion des concessions forestières en République du Congo » in Exploitation et gestion durable des forêts en Afrique centrale, Paris, l'Harmattan, 2006, p. 163

* 41 Lire ADOUKI (D.E.), « Droit, forêt et développement durable », rapport national du Congo au colloque du Limoges, novembre 1994, p 10 - 11.

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