Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• AATL : Association des ayants droit traditionnels sur les terres de Lossi
  
• ADIE : Association pour le développement de l'information environnementale
  
• AFLEG : Application de la législation forestière et la gouvernance en Afrique
  
• BAD : Banque africaine de développement
  
• RESUME
  
• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• I- Contexte de l'étude
  
  • A- Délimitation de l'étude
    
  • B- Clarification des concepts
    
• II- Intérêt de l'étude
  
• III- Revue de littérature
  
• IV- Problématique et hypothèses de l'étude
  
  • A- Problématique de l'étude
    
  • B- Hypothèses de l'étude
    
• V- Considérations méthodologiques
  
• VI- Articulation et justification du plan
  
• PREMIERE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU CONGO
  
• CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT NOVATRICES
  
• Section 1 : L'inspiration néo-coloniale des politiques forestières
  
• Paragraphe 1 : des politiques lacunaires et incomplètes
  
  • A- Les politiques forestières coloniales applicables au Cameroun
    
  • B- Les politiques forestières coloniales au Congo
    
• Paragraphe 2 : Les réformes forestières avant le sommet de Rio
  
  • A- Les réformes forestières au Cameroun
    
  • B- Les réformes forestières au Congo
    
• Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable
  
• Paragraphe 1 : Le cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières
  
  • A- Le sommet de la terre de Rio de 1992 ou la prise de conscience
    
  • 1- La Déclaration de Rio
    
  • 2- L'Action 21
    
  • B- Le rôle des forêts du bassin du Congo face à l'équilibre écologique planétaire
    
• Paragraphe 2 : L'état des réformes législatives et règlementaires
  
  • A- Les réformes législatives et règlementaires au Cameroun
    
  • B- Les réformes législatives et règlementaires au Congo
    
• CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT COORDONNEES
  
• Section 1 : Les nouvelles politiques de gestion forestière
  
• Paragraphe 1 : La planification des espaces forestiers nationaux
  
  • A- Statut légal et mode d'affectation des forêts
    
    • Les forêts peuvent être classées suivant leur destination ou leurs modes d'utilisation ou, suivant le régime de la propriété forestière. Suivant le mode d'utilisation, on distingue les forêts classées qui englobent en principe les surfaces déclarées par la loi comme devant rester de façon permanente sous couvert forestier (les forêts de protection, les forêts de production et les forêts récréatives) et les forêts protégées. La classification fondée sur le régime forestier permet d'établir la propriété foncière. On distingue ici : Le domaine forestier de l'Etat ou forêt domaniale ; le domaine forestier des collectivités publiques locales ; Les forêts communautaires et les forêts de particuliers. Ces deux types de forêts constituent un régime d'exception, les forêts domaniales constituant le régime de droit commun
      
  • B- L'aménagement forestier
    
  • La mise en oeuvre de l'aménagement forestier comporte trois phases : l'inventaire des ressources forestières, l'élaboration d'un plan d'aménagement et la sylviculture.
    
  • 1- L'inventaire des ressources forestières
    
  • 2- L e plan d'aménagement forestier
    
  • 3- La sylviculture et la reforestation
    
  • Paragraphe 2 : La gestion communautaire de la faune et de la flore
    
  • A- La création des forêts communautaires
    
  • B- La création des aires protégées
    
  • L'expérience du sanctuaire de gorille de Lossi au Congo
    
• Section 2 : Le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts
  
• Paragraphe 1 : Le nouveau cadre institutionnel au Cameroun et au Congo
  
  • A- Les nouvelles institutions forestières du Cameroun
    
  • B- Les nouvelles institutions forestières au Congo
    
• Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel sous-régional
  
  • A- Les organisations sous-régionales
    
  • B- Les réseaux sous-régionaux
    
• DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES AU CAMEROUN ET AU CONGO
  
• CHAPITRE 1 : L'INTRODUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES
  
• Section 1 : La nécessité de prendre en compte les réalités locales
  
• Paragraphe 1 : Les contraintes psychologiques et sociales
  
  • A- Les contraintes psychologiques
    
  • B- Les contraintes sociales
    
• Paragraphe 2 : Les contraintes sociopolitiques et financières
  
  • A- Les contraintes sociopolitiques
    
  • B- Les contraintes financières
    
• Section 2 : L'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo
  
• Paragraphe 1 : Les institutions internationales et la protection des forêts du bassin du Congo
  
• A- Les institutions internationales
  
  • B- Les institutions régionales
    
  • 1- La Conférence des ministres d'Afrique centrale (COMIFAC)
    
  • 2- L'Organisation africaine du bois (OAB)
    
  • 3- La Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC)
    
• Paragraphe 2 : Le plan d'action forestier tropical (PAFT)
  
  • A- Le cadre de création du plan d'action forestier tropical
    
  • B- Bilan critique du plan d'action forestier tropical
    
  • La phase de planification : une approche trop sectorielle et des acteurs
    
  • inégalement impliqués
    
  • La mise en oeuvre : un engagement insuffisant
    
  • Le comité pour le développement forestier en Afrique
    
• CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO
  
• Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo
  
• Paragraphe 1 : L'insuffisance du cadre normatif
  
  • A- La persistance de vides juridiques
    
  • Le cas de l'exploitation forestière traditionnelle au titre des droits d'usage 
    
  • B- Les lacunes des textes existants
    
• Paragraphe 2 : Les faiblesses institutionnelles
  
  • A- La coordination des initiatives sous-régionales
    
  • B- Le contrôle de l'exploitation forestière
    
• Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo
  
• Paragraphe 1 : Les conditions internes de mise en oeuvre
  
  • A- La volonté politique
    
  • B- L'adaptation et la prise en compte des spécificités nationales
    
• Paragraphe 2 : Les conditions externes de mise en oeuvre
  
  • A- Les conditions liées aux acteurs sous-régionaux
    
  • B- Les conditions liées aux acteurs internationaux
    
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES