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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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IV- Problématique et hypothèses de l'étude

A- Problématique de l'étude

Selon Michel BEAUD, la problématique est l'ensemble construit autour d'une question principale, des hypothèses de recherche et des lignes d'analyses qui permettent de traiter le sujet choisi22(*). Aussi, chevillons-nous cette étude autour de la question à savoir si les politiques élaborées et mises en oeuvre dans le cadre de la gestion des forêts au Cameroun et en République du Congo, sont-elles à l'aune du développement durable ? Il s'agira pour nous de vérifier si les exigences du développement durable se retrouvent dans les politiques que ces deux pays mettent en oeuvre dans l'exploitation de leur écosystème forestier.

B- Hypothèses de l'étude

La prise de conscience de la nécessité d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'est nettement accélérée avec le sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992. Le défi a été principalement d'appliquer le concept de développement durable à la forêt avec l'objectif de concilier l'exploitation économique de la forêt pour assurer le développement socio-économique et la préservation du patrimoine écologique. Il faut noter que l'expression gestion durable des forêts ne signifie pas nécessairement la même chose pour tout le monde. Les critères et les indicateurs qui permettent de suivre, mesurer et évaluer l'état et l'évolution des forêts ont beaucoup contribué à améliorer la compréhension du concept, mais sa mise en oeuvre continue d'être un défi. Les hommes de terrain et les décideurs, tant dans le secteur forestier qu'en dehors, reconnaissent maintenant que la gestion durable des forêts requiert la participation d'un large éventail de partenaires pour arriver à des arbitrages équilibrés et résoudre les conflits

Dans leur politique de protection des écosystèmes du bassin du Congo et de l'environnement en général, les Etats de la sous-région et leurs partenaires, pour faire face aux menaces croissantes qui pèsent sur ces écosystèmes ont pris un ensemble de mesures juridiques, institutionnelles et techniques répondant aux impératifs de protection et de gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Nous pouvons illustrer en prenant quelques exemples des organisations communautaires qui sont des institutions nées des initiatives propres des décideurs politiques des pays de la Sous région, il s'agit entre autres de la Conférence sur les Ecosystèmes des Forêts Denses et Humides de l'Afrique Centrale (CEFDHAC) lancée à Brazzaville au Congo le 31 mai 1991 dont l'objectif est d'encourager les acteurs nationaux dans la gestion des écosystèmes forestiers et veiller à une utilisation durable de ses ressources.

La Commission des Forêts d'Afrique Centrale (COMIFAC) quant à elle naît à la suite des recommandations issues du sommet des chefs d'Etat de la sous-région à Yaoundé. Elle est l'organe unique de décisions et d'orientations des initiatives sur les forêts d'Afrique centrale. On peut ajouter l'Organisation Africaine du Bois (OAB) créée à Libreville au Gabon le 2 juin 1976, qui assure outre ses autres fonctions23(*).

Sur le plan interne, au Cameroun par exemple nous citerons la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement qui définit en son titre VI les différentes responsabilités ainsi que les sanctions applicables en cas d'infraction à l'environnement. Au Congo, la Loi n° 16-2000 du 20novembre 2000, portant code forestier, qui institue un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d'un aménagement rationnel des ressources, et la loi n° 003-91 du 23 avril 1998 sur la protection de l'environnement qui soumet l'exercice de certaines activités en rapport avec l'environnement à autorisation sous peine de sanctions24(*).

Dans l'ensemble, ces textes veillent à la protection et à la préservation de l'environnement dont ils énoncent les différentes infractions et les peines encourues, au même titre que les lois forestières. Mais, il convient tout de même de se poser la question de savoir si ces politiques de gestion de la foresterie initiées par ces deux Etats sont efficaces et surtout si elles s'inscrivent dans le cadre du développement durable du bassin du Congo.

* 22 BEAUD (M.), L'art de la thèse, Paris, La Découverte, 1997, p. 32.

* 23 BASSALANG (M.M), op. cit., p. 28.

* 24 C'est notamment la vente et l'utilisation des pesticides agricoles ou produits assimilés qui ne peuvent s'exercer qu'après autorisation du Ministre en charge de l'environnement. Il peut aussi procéder à l'interdiction de tout engrais ou pesticides nuisibles ou dangereux pour l'environnement, l'homme, les animaux ou végétaux.

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