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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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TABLE DES MATIERES

DEDICACE 1

REMERCIEMENTS 2

SIGLES ET ABREVIATIONS 3

RESUME 5

SOMMAIRE 6

INTRODUCTION GENERALE 8

I- Contexte de l'étude 8

A- Délimitation de l'étude 9

B- Clarification des concepts 11

II- Intérêt de l'étude 12

III- Revue de littérature 13

IV- Problématique et hypothèses de l'étude 17

A- Problématique de l'étude 17

B- Hypothèses de l'étude 17

V- Considérations méthodologiques 19

VI- Articulation et justification du plan 20

PREMIERE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU CONGO 21

CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT NOVATRICES 22

Section 1 : L'inspiration néo-coloniale des politiques forestières 22

Paragraphe 1 : des politiques lacunaires et incomplètes 22

A- Les politiques forestières coloniales applicables au Cameroun 22

B- Les politiques forestières coloniales au Congo 23

Paragraphe 2 : Les réformes forestières avant le sommet de Rio 24

A- Les réformes forestières au Cameroun 24

B- Les réformes forestières au Congo 25

Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable 26

Paragraphe 1 : Le cadre incitatif à l'élaboration de nouvelles politiques forestières 27

A- Le sommet de la terre de Rio de 1992 ou la prise de conscience 27

1- La Déclaration de Rio 27

2- L'Action 21 28

B- Le rôle des forêts du bassin du Congo face à l'équilibre écologique planétaire 29

Paragraphe 2 : L'état des réformes législatives et règlementaires 31

A- Les réformes législatives et règlementaires au Cameroun 31

B- Les réformes législatives et règlementaires au Congo 33

CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT COORDONNEES 35

Section 1 : Les nouvelles politiques de gestion forestière 35

Paragraphe 1 : La planification des espaces forestiers nationaux 35

A- Statut légal et mode d'affectation des forêts 35

B- L'aménagement forestier 37

La mise en oeuvre de l'aménagement forestier comporte trois phases : l'inventaire des ressources forestières, l'élaboration d'un plan d'aménagement et la sylviculture. 38

1- L'inventaire des ressources forestières 38

2- L e plan d'aménagement forestier 38

3- La sylviculture et la reforestation 39

Paragraphe 2 : La gestion communautaire de la faune et de la flore 41

A- La création des forêts communautaires 41

B- La création des aires protégées 42

L'expérience du sanctuaire de gorille de Lossi au Congo 43

Section 2 : Le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts 45

Paragraphe 1 : Le nouveau cadre institutionnel au Cameroun et au Congo 45

A- Les nouvelles institutions forestières du Cameroun 45

B- Les nouvelles institutions forestières au Congo 46

Paragraphe 2 : Le cadre institutionnel sous-régional 47

A- Les organisations sous-régionales 47

B- Les réseaux sous-régionaux 48

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES AU CAMEROUN ET AU CONGO 50

CHAPITRE 1 : L'INTRODUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES 50

Section 1 : La nécessité de prendre en compte les réalités locales 50

Paragraphe 1 : Les contraintes psychologiques et sociales 50

A- Les contraintes psychologiques 50

B- Les contraintes sociales 51

Paragraphe 2 : Les contraintes sociopolitiques et financières 52

A- Les contraintes sociopolitiques 52

B- Les contraintes financières 53

Section 2 : L'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo 53

Paragraphe 1 : Les institutions internationales et la protection des forêts du bassin du Congo 53

A- Les institutions internationales 53

B- Les institutions régionales 56

1- La Conférence des ministres d'Afrique centrale (COMIFAC) 56

2- L'Organisation africaine du bois (OAB) 57

3- La Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale (CEFDHAC) 57

Paragraphe 2 : Le plan d'action forestier tropical (PAFT) 59

A- Le cadre de création du plan d'action forestier tropical 59

B- Bilan critique du plan d'action forestier tropical 62

La phase de planification : une approche trop sectorielle et des acteurs 62

inégalement impliqués 62

La mise en oeuvre : un engagement insuffisant 64

Le comité pour le développement forestier en Afrique 66

CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO 67

Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo 67

Paragraphe 1 : L'insuffisance du cadre normatif 67

A- La persistance de vides juridiques 67

Le cas de l'exploitation forestière traditionnelle au titre des droits d'usage 67

B- Les lacunes des textes existants 68

Paragraphe 2 : Les faiblesses institutionnelles 69

A- La coordination des initiatives sous-régionales 69

B- Le contrôle de l'exploitation forestière 70

Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo 72

Paragraphe 1 : Les conditions internes de mise en oeuvre 72

A- La volonté politique 72

B- L'adaptation et la prise en compte des spécificités nationales 74

Paragraphe 2 : Les conditions externes de mise en oeuvre 75

A- Les conditions liées aux acteurs sous-régionaux 75

B- Les conditions liées aux acteurs internationaux 76

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIE 81

TABLE DES MATIERES 86

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