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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 8

PREMIERE PARTIE : LA PRISE EN COMPTE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES DU CAMEROUN ET DU CONGO 21

CHAPITRE 1 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT NOVATRICES 22

Section 1 : L'inspiration néo-coloniale des politiques forestières 22

Section 2 : L'urgence de l'élaboration des politiques forestières dans la perspective d'un développement durable 26

CHAPITRE 2 : LE CHOIX DE POLITIQUES RELATIVEMENT COORDONNEES 35

Section 1 : Les nouvelles politiques de gestion forestière 35

Section 2 : Le nouveau cadre institutionnel de gestion durable des forêts 45

DEUXIEME PARTIE : LA MISE EN OEUVRE DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES AU CAMEROUN ET AU CONGO 50

CHAPITRE 1 : L'INTRODUCTION DE LA NOTION DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES POLITIQUES FORESTIERES 50

Section 1 : La nécessité de prendre en compte les réalités locales 50

Section 2 : L'appui de la communauté internationale dans la gestion des forêts du bassin du Congo 53

CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO 67

Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo 67

Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo 72

CONCLUSION GENERALE 78

BIBLIOGRAPHIE 81

TABLE DES MATIERES 86

INTRODUCTION GENERALE

I- Contexte de l'étude

La gestion durable des forêts vise à garantir que les biens et services procurés par les forêts répondent aux besoins d'aujourd'hui tout en s'assurant la continuité de leur disponibilité et de leur contribution au développement à long terme. Au sens large, la gestion des forêts traite des aspects administratifs, juridiques, techniques, économiques, sociaux et environnementaux de la conservation et de l'utilisation des forêts. Elle comporte des interventions humaines délibérées à divers niveaux, depuis les actions visant la sauvegarde et l'entretien de l'écosystème forestier et de ses fonctions, jusqu'au développement préférentiel d'essences ou de groupes d'essences spécifiques présentant un intérêt social ou économique particulier pour une production améliorée de biens et services.

Toutefois, un grand nombre des forêts et terres boisées du monde, en particulier dans les zones tropicales et subtropicales, sont encore aménagées sans tenir compte des principes forestiers adoptés lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED, 1992). Beaucoup de pays en développement manquent des moyens financiers et humains nécessaires pour la préparation, la mise en oeuvre et le suivi de plans de gestion forestière, ainsi que des mécanismes assurant la participation et l'engagement de toutes les parties prenantes à la planification et à la mise en valeur des forêts. Lorsque ces plans existent, ils se limitent souvent à assurer la production viable de bois, sans tenir compte des produits et services autres que le bois ou du maintien des valeurs sociales et environnementales. En outre, il manque à de nombreux pays une législation forestière, une réglementation et des incitations appropriées pour des pratiques de gestion durable.

A- Délimitation de l'étude

L'Afrique centrale abrite les écosystèmes forestiers du bassin du Congo, le plus grand massif forestier tropical du monde après l'Amazonie. Avec environ 227 millions d'hectares1(*), la couverture de ces écosystèmes représente 26 % des forêts tropicales humides restant au monde et 70% du couvert forestier d'Afrique. Ces forêts du bassin du Congo regorgent une gamme extraordinairement variée de biomes, d'écosystèmes et d'habitats comprenant, entre autre, des forêts sempervirentes, des forêts semi-caducifoliées, des forêts inondables, des mangroves, etc. Géographiquement, les forêts du bassin du Congo se composent d'un côté des forêts denses humides d'altitudes qui comprennent les reliefs du Cameroun, les hauts plateaux bordant le Rift à l'Est de la République démocratique du Congo, au Burundi au Rwanda et en Ouganda, et de l'autre côté les forêts de basse altitude se répartissant en trois zones : les forêts denses humides sur terres fermes de l'Ouest qui couvrent le Cameroun, le Gabon, la Guinée Equatoriale, une partie de la République du Congo et de la République centrafricaine ; les forêts denses humides sur les terres fermes de l'Est de la RDC, et les forêts denses humides de la Cuvette centrale en permanence ou périodiquement inondées2(*).

Ces forêts abritent en plus un patrimoine génétique impressionnant : environ 852 espèces de mammifères, 1086 espèces d'oiseaux dont près de 600 au Gabon, 280 espèces de reptiles, au moins 1000 espèces de papillons, 216 espèces de batraciens et plus de 10.000 espèces végétales y sont recensées. Des espèces rares et endémiques à l'exemple de l'Okapi (Okapi johnstoni), le Bono ou chimpanzé nain et le gorille de montagnes ne sont pas en reste. En matière de diversité biologique, elles comptent plus de 800 essences forestières3(*). Un tel potentiel n'aurait pu laisser indifférent.

Selon les estimations du PNUE4(*), les forêts du bassin du Congo abritent et nourrissent environ vingt millions d'individus pour lesquels ces forêts ont une valeur sociale et culturelle importante. Elles leur fournissent des plantes médicinales et de la matière première et énergétique. Elles constituent un mode de vie pour certaines populations5(*). Culturellement ces populations semblent entretenir avec ces forêts des liens spirituels.

Il ne s'agira pas dans cette étude, de s'étaler sur les différentes politiques publiques en matière de gestion de la foresterie de chacun des Etats du bassin du Congo, nous envisagerons uniquement les cas de figure du Cameroun et la République du Congo, pour lesquels nous mènerons une étude comparée des différentes politiques forestières.

Une exigence d'équité démocratique et de justice interpelle aujourd'hui les Etats camerounais, congolais et leurs partenaires au développement dans leur programme de lutte contre la pauvreté : ils doivent développer des possibilités qui puissent permettre aux populations forestières de tirer profit des possibilités offertes par la foresterie pour la construction du développement durable et la réduction effective de la pauvreté. Sur le plan scientifique, la réflexion sur la forêt et les problèmes forestiers, longtemps demeurée du domaine des professionnels et des spécialistes, tend à devenir un objet d'étude pour tous ceux qui réfléchissent sur les problèmes de développement des pays pauvres. A l'instar des autres pays forestiers, la République du Congo et le Cameroun ont adopté des plans de gestion durable de la forêt. Mais la persistance d'une gestion peu démocratique et non transparente de la chose publique qui caractérise en général ces deux Etats, soulève des interrogations quant à une réelle prise en compte de la notion du développement durable dans la gestion de leur potentiel forestier. La République du Congo balbutie encore des retombés d'une longue période d'instabilité politique et le Cameroun, classé pendant longtemps par Transparency international comme l'un des pays les plus corrompus au monde, est en train d'expérimenter les politiques anti-corruption mises en oeuvre depuis lors. Ainsi, il se pose dans ces deux pays, une exigence de bonne gouvernance.

* 1 GIREAUD (P.N.), Aménagement durable des forêts d'Afrique centrale, projet d'article « histoire des développements », Serge Michailof éd. mai 2005.

* 2 BASSALANG (M. M.), La protection des écosystèmes forestiers du bassin du Congo », mémoire de Master en Droits de l'homme et action humanitaire, U.C.A.C, 2005, p. 1.

* 3 Revue Zamb'a n°0002 p.5 cité par (M) BASSALANG, op. cit.

* 4 Voir PNUD (2002) Afrique, p.80

* 5 Notamment les Pygmées

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