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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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RESUME

La prise de conscience de la nécessité d'une gestion durable des écosystèmes forestiers du bassin du Congo s'est nettement accélérée avec le sommet de la terre de Rio de Janeiro en 1992. Le défi a été principalement d'appliquer le concept de développement durable à la forêt avec l'objectif de concilier l'exploitation économique de la forêt pour assurer le développement socio-économique et la préservation du patrimoine écologique. Il faut noter que l'expression gestion durable des forêts ne signifie pas nécessairement la même chose pour tout le monde. Les critères et les indicateurs qui permettent de suivre, mesurer et évaluer l'état et l'évolution des forêts ont beaucoup contribué à améliorer la compréhension du concept, mais sa mise en oeuvre continue d'être un défi. Les hommes de terrain et les décideurs, tant dans le secteur forestier qu'en dehors, reconnaissent maintenant que la gestion durable des forêts requiert la participation d'un large éventail de partenaires pour arriver à des arbitrages équilibrés et résoudre les conflits.

Dans leur politique de protection des écosystèmes du bassin du Congo et de l'environnement en général, les Etats de la sous-région et leurs partenaires, pour faire face aux menaces croissantes qui pèsent sur ces écosystèmes ont pris un ensemble de mesures juridiques, institutionnelles et techniques répondant aux impératifs de protection et de gestion écologiquement rationnelle de l'environnement.

Sur le plan interne, au Cameroun par exemple nous citerons la Loi n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et la Loi n° 96/12 du 5 août 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement qui définit en son titre VI les différentes responsabilités ainsi que les sanctions applicables en cas d'infraction à l'environnement. Au Congo, la Loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000, portant code forestier, qui institue un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d'un aménagement rationnel des ressources, et la loi n° 003-91 du 23 avril 1998 sur la protection de l'environnement qui soumet l'exercice de certaines activités en rapport avec l'environnement à autorisation sous peine de sanctions.

Dans l'ensemble, ces textes veillent à la protection et à la préservation de l'environnement dont ils énoncent les différentes infractions et les peines encourues, au même titre que les lois forestières. Mais, il convient tout de même de se poser la question de savoir si ces politiques de gestion de la foresterie initiées par ces deux Etats sont efficaces et surtout si elles s'inscrivent dans le cadre du développement durable du bassin du Congo.

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