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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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CHAPITRE 2 : LA NECESSITE DE METTRE EFFECTIVEMENT EN OEUVRE LA GESTION DURABLE DES FORETS DU BASSIN DU CONGO

Section 1 : Les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo

Parmi les obstacles à la mise en oeuvre de la gestion durable des forêts du bassin du Congo, nous envisagerons l'insuffisance du cadre (paragraphe 1) et les faiblesses institutionnelles (paragraphe 2)

Paragraphe 1 : L'insuffisance du cadre normatif

A- La persistance de vides juridiques

Le cas de l'exploitation forestière traditionnelle au titre des droits d'usage 

Dans les législations congolaises et camerounaises, il n'existe aucune définition des droits d'usage, ni même dans les jurisprudences des tribunaux des deux pays. De manière générale, on se contente des définitions d'auteurs comme celle qui définit les droits d'usage comme des « droits résultant de faits matériels ancestraux par lesquels les habitants d'une collectivité rurale peuvent, dans une forêt qui ne leur appartient pas, soit prélever certains produits, soit se livrer à certaines activités productrices, mais seulement dans la limite de la satisfaction de leurs besoins réels, personnels ou collectifs65(*). Partant, il existe une certaine incertitude et un certain flou quant à la détermination des individus ayant droit aux droits gratuits, c'est-à-dire, les usagers reconnus pouvant avoir un accès libre aux produits forestiers sans contrepartie pécuniaire. Le même problème se pose pour l'identification des bénéficiaires des droits limités et situés, lesquels s'exercent normalement par les « populations riveraines » des forêts du domaine national et consistent dans l'accomplissement à l'intérieur de ces forêts de leurs activités traditionnelles de collecte des produits forestiers secondaires.

L'indétermination des régimes fonciers, le flou juridique créé par la plupart des législations, et surtout les difficultés d'application des textes dues à la résistance des droits coutumiers traditionnels face aux droits dits modernes entraînent une anarchie des usages en milieu forestier. L'inadaptation des normes résultant d'une forte tendance à l'étatisation des sols, à leur nationalisation, soit par pour des raisons idéologiques, soit en raison des choix des politiques de développement par le biais du contrôle des terres, a entraîné une démobilisation des populations relativement à une gestion écologiquement rationnelle des forêts. La mainmise de l'Etat sur les terres et la centralisation de leur gestion sont apparues comme une mise en cause de la capacité des institutions traditionnelles à gérer leur environnement ; elles ont retiré aux autorités locales traditionnelles leur rôle contrôle effectif des pratiques rurales : celles-ci, par exemple, ne peuvent plus punir les infractions relatives à la gestion des ressources forestières, ces infractions étant désormais soumises à la seule appréciation des agents forestiers qui n'ont pas du tout les moyens de leurs missions.

* 65 Voir NGUESSAN (K.), Commentaire du code forestier et de la législation forestière de la Côte d'Ivoire, Paris, LGDJ, 1989, pp. 30-31

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