Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

Secteur 2 : Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo

Les voies d'une mise en oeuvre efficace de la gestion durable des forêts au Cameroun et au Congo sont liées aux conditions internes (paragraphe 1) et aux conditions externes (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : Les conditions internes de mise en oeuvre

A- La volonté politique

Les décideurs politiques jouent le rôle principal dans l'élaboration et la mise en application des politiques forestières arrêtées tant au niveau international, régional, que national, provincial ou local. Ils définissent le cadre général dans lequel agissent les autres acteurs et ont, de ce fait, un impact important sur ces derniers. Ils sont en retour influencés par les autres acteurs en proportion du degré d'organisation et de la capacité de « lobbying » de ces derniers. Ils sont aussi soumis aux relations traditionnelles définissant les liens entre ces « élites » et leur base ou leurs réseaux de connaissances (relations de clientélisme).

Ces acteurs politiques, et en premier lieu les chefs d'Etats d'Afrique centrale, sont de plus en plus conscients du rôle-clef qu'ils peuvent jouer pour une gestion durable des ressources naturelles et un développement durable des sociétés humaines dont ils sont les représentants: «Les chefs d'Etat proclament: ... leur attachement au principe de conservation de la biodiversité et de la gestion durable des écosystèmes forestiers d'Afrique centrale...Le droit de leurs peuples à compter sur les ressources forestières pour soutenir leurs efforts de développement économique et social» (déclaration de Yaoundé, 17 mars 1999, lors du premier sommet des chefs d'Etat d'Afrique centrale sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, reprise dans le traité COMIFAC, 2005). Pour les sociétés d'Afrique centrale, le rôle de ces leaders et leur volontarisme sont et seront fondamentaux pour la mise en place effective d'une gestion durable des ressources forestières. Ces discours et ces belles intentions ne pourront se concrétiser qu'avec un engagement fort et constant des acteurs politiques, en particulier des chefs d'Etats de la région (Doumenge & Ndinga, 2005).

Cependant, les conflits armés et la mal gouvernance forestière favorisent l'exploitation irrationnelle des écosystèmes forestiers dans la sous-région^70(*). En effet, les conflits armés dont la zone est le théâtre ont des conséquences dommageables sur l'état de l'environnement en général et de l'exploitation des forêts en particulier. Ainsi, pour répondre aux besoins de logement des réfugiés de guerre en bois de chauffe et de production d'énergie (cas du Congo, de la RCA) ou encore pour financer le retour des rebelles (Congo), de vastes terres boisées sont mises en coupe, à des proportions dépassant largement les possibilités de régénération. Cette situation pourrait expliquer le fort taux de déboisement et de déforestation de la sous-région. Dans ce contexte de guerre, le fonctionnement des institutions est rendu impossible et le contrôle de l'activité forestière inexistant.

La mal gouvernance forestière quant à elle consiste en la mauvaise gestion des ressources forestières encouragée indirectement par les décideurs et qui contribue largement à développer la corruption dans le secteur bois, faune, et à ralentir le progrès vers une grande responsabilisation. Cette mal gouvernance se caractérise par : l'existence de mesures incitatives de corruption et de malversation dans certaines législations de la sous-région (cas de la loi camerounaise de 1994 sur la transaction^71(*)) ; ensuite, certaines dispositions légales incitent à la surexploitation ; enfin, contrairement à la politique prônée par l'OIBT, certaines agences de coopération au développement en Afrique concourent de façon indirecte à la déforestation en continuant à accorder des financements aux acteurs environnementaux dont les agissements sont contraires au concept de développement durable.

Enfin à l'heure de la libéralisation, l'on aurait pu s'attendre à voir l'Etat se dessaisir de certaines de ses prérogatives, pour en confier aux autres acteurs sociaux qu'il semble vouloir impliquer dans la gestion forestière. L'Etat est le seul protecteur du patrimoine forestier, faunique et halieutique (loi 94/01, article 11 au Cameroun). Il a la garde et le monopole sur les forêts permanentes et les forêts du domaine national, supervise l'exploitation et est responsable de l'aménagement. C'est encore lui qui a la charge de la répression.

L'Etat est présent dans chaque domaine susceptible de lui rapporter des finances. En ce qui concerne les ressources génétiques, la loi a conditionné leur exploitation, fût-elle à des fins scientifiques ou culturelles, à l'autorisation préalable.

* ⁷⁰ Lire le rapport 2001 du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés ( HCR), in PNUE ( 2002) - GEO- 3, op.cit., p.276.

* ⁷¹ Cette mesure autorise l'administration des forêts à opérer une transaction qui éteint l'action contentieuse ; cette disposition de la loi est une incitation à la corruption.