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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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B- Le contrôle de l'exploitation forestière

Une exploitation rationnelle des forêts doit poursuivre trois objectifs : le bien être des populations locales ; le développement national, dans la mesure où elles font partie du patrimoine collectif de la nation ; la protection de l'environnement tant national que mondial, dans la mesure où elles sont le réservoir d'un riche patrimoine en diversité biologique d'un intérêt primordial pour les générations actuelles et futures. L'administration des forêts a, en principe, la charge de procéder au contrôle des activités des exploitants forestiers, afin d'assurer qu'elles sont conformes à la législation, et en particulier, au plan d'aménagement censé exprimer les impératifs de la gestion durable. Sur le terrain, les agents des eaux et forêts se heurtent à des difficultés qui paralysent le contrôle, c'est le cas des sanctions de l'exploitant forestier.

La question ici n'est pas celle de l'existence des sanctions prévues contre l'exploitant forestier qui violerait la réglementation. S'agissant des sanctions administratives, l'article 65 de la loi camerounaise de 1994 dispose que : « toute infraction aux dispositions de la présente loi ou des textes règlementaire pris pour son application et notamment la violation des prescriptions d'un plan d'aménagement d'une forêt permanente ou communautaire, ou la violation des obligations en matière d'installation industrielle, ou des réalisations des cahiers de charges entraîne soit la suspension, soit, en cas de récidive, le retrait du titre d'exploitation ou, le cas échéant, de l'agrément, dans des conditions fixées par décret ».

Lorsque l'exploitant forestier n'aura pas réalisé les oeuvres sociales contenues dans le cahier de charges, ou même à la limite promise aux populations, celles-ci peuvent saisir l'autorité compétente. Les conflits actuellement observés sont causés par l'inertie, voire parfois la complicité de l'administration face à la violation de certaines clauses du cahier de charges, surtout lorsque ces clauses ne profitent qu'aux populations riveraines. Cependant, aucun article ne prévoit expressément de sanctions, lorsque l'exploitant forestier ne réalise pas les travaux d'intérêt social prévus dans le cahier de charges. Il y a là sûrement une lacune grave à combler.

Le législateur s'est surtout préoccupé des règles suffisamment coercitives pour amener les exploitants forestiers à s'acquitter de leurs droits et taxes envers l'Etat. Le fiscal l'a donc emporté sur le social. C'est cette impression générale qui se dégage finalement de la réglementation actuelle des forêts. Le soucis du législateur a surtout été économique : procurer à l'Etat des devises pour faire face à la récession économique. Finalement, ce n'est qu'à l'Etat que l'application de la loi profite, et dans une certaine mesure, à ses débiteurs, les exploitants forestiers. Ceux-ci trouveront toujours la juste contrepartie des taxes payées dans l'exploitation assidue des forêts. Il reste certainement à faire une loi sur les forêts qui tiennent suffisamment compte des intérêts bien compris des populations riveraines, et finalement des populations camerounaises en général.

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