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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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Paragraphe 2 : Les conditions externes de mise en oeuvre

A- Les conditions liées aux acteurs sous-régionaux

Pour aller droit au but, il faut signaler ici qu'il est vrai que depuis le sommet de Rio, des évolutions conceptuelles et institutionnelles ont été observées en Afrique centrale, en termes de prise de conscience réelle des problèmes d'environnement et de gestion durable des forêts, il n'en reste pas moins vrai que le résultat global est à l'image de la situation au niveau international. Les conférences et les sommets des chefs d'Etat d'Afrique centrale avec les processus qui les ont précédés et qui les accompagnent ont réalisé une forte prise de conscience et bâti une forte volonté politique, mais elles n'ont pas encore permis une amélioration significative des phénomènes de déforestation et de dégradation des forêts du bassin du Congo.

Bien au contraire, la déforestation et l'écrémage des essences se poursuivent au rythme effrayant d'environ d'un million d'hectares par an dans le bassin du Congo. La consommation de la viande de chasse atteint aussi des niveaux effrayants. L'insuffisance de cohérence entre les politiques forestières et celles des autres secteurs du monde rural, couplée avec l'insuffisance de dialogue entre les différents acteurs, constituent sans aucun doute une des causes profondes de cet état de chose. Le très faible niveau de développement socio-économique des populations rurales des pays concernés conjugués avec la pression humaine et les modes traditionnels de gestion des ressources naturelles n'est en fait que des facteurs aggravants. Les recommandations et résolutions des conférences au niveau international et régional ne sont pas suffisamment relayées par les organisations ou institutions appropriées au niveau national et local. Les organisations compétentes en particulier la FAO, le PNUE, l'UICN, le WWF et l'OAB peuvent aider dans cette direction.

B- Les conditions liées aux acteurs internationaux

Au niveau international, les pays donateurs et autres bailleurs de fonds doivent aider les pays de la sous-région à améliorer l'application des lois et la gouvernance du secteur forestier. C'est l'objectif annoncé du processus AFLEG (African Forest Law Enforcement and Governance) qui vise à renforcer l'engagement politique de haut niveau en Afrique et les capacités de mise en application des lois existantes ainsi que la lutte contre la corruption. Un des premiers résultats de cette initiative est l'accent mis sur la certification et l'origine de légalité des bois importés en Europe. En réaction, des systèmes spécifiques de certification d'origine légale, sont actuellement développés et mis en oeuvre comme le certificat OLB - Origine et Légalité des Bois (Eurocertifor-BZQI2004). Pour cela, des cadres règlementaires spécifiques favorables à de meilleures pratiques doivent être mis en place. Ces changements dans les législations sectorielles et extra sectorielles doivent être conduits en étroite collaboration avec les administrations, les entreprises et la société civile si on veut qu'ils soient réellement mis en oeuvre par la suite, car au cours des 10 dernières années, plusieurs bailleurs de fonds ont poussé les pays d'Afrique centrale dans cette direction avec le développement de nouveaux systèmes de taxation et l'attribution aux enchères publiques des concessions... Des solutions locales et pragmatiques doivent être cherchées au cas par cas : la RDC est totalement différente du Cameroun et dans un même pays, comme le Congo, la situation au Nord est totalement différente de celle du Sud.

Dans le cadre du PAFT, il serait naïf de croire que l'intervention de la communauté internationale était une initiative à la suite de l'Armée du Salut. Il n'en est rien. D'après les correspondants de l'OAB, les bailleurs ont dicté la conduite du processus. En Côte d'Ivoire par exemple, dans une phase précédente, les financements étaient consacrés aux opérations de reboisement industriel qui, par le fait d'une préparation de terrain de type mécanisé, occasionnent une perte de diversité biologique. Les groupes de consommateurs des pays importateurs des bois tropicaux ont menacés, par ONG écologistes interposées, de boycotter ces bois si les forêts n'étaient pas aménagés (OAB, 1996, 24). En RDC, ce fut un véritable directivisme. Les termes utilisés pour qualifier la contribution sont très évocateurs : le leadership de mission multidonatrice (OAB, 1996, 34). A travers les différentes contributions et la politique du gros bâton, les donateurs ont presque réussi leur mission de pacification écologique en Afrique centrale. Ainsi, ces politiques, bien que cohérentes et appuyées par les bailleurs n'ont pas manqué d'être critiquées. Déconnectées des réalités sociales dans la conception, elles ont été mises à l'épreuve au contact de celles-ci dans la phase d'implantation.

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