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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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B- Les politiques forestières coloniales au Congo

Les politiques forestières constituent les objectifs sectoriels qui guident le développement forestier en fonction des données socio-économiques. Ces objectifs montrent l'orientation globale des activités du domaine forestier. D'une manière générale, les politiques forestières définissent les objectifs, le cadre réglementaire et l'assise institutionnelle.

Durant la période coloniale après guerre (1945-1960), la gestion des forêts congolaises relevait des lois et règlements établis par la France. C'est seulement en 1974 que la législation forestière congolaise a subi son plus grand changement avec un nouveau code forestier (Loi n°004/74 du 04 janvier 1974), considéré au moment de sa promulgation, comme l'un des plus modernes d'Afrique centrale. Le premier texte colonial dans le cadre de la gestion de la foresterie, applicable au Congo fut l'arrêté du 28 novembre 1927 modifié, car auparavant, il consacrait essentiellement la gestion de la forêt gabonaise. Après la deuxième guerre mondiale, c'est le décret du 20 mai 1946 qui s'appliquait au Congo.

Ces différents textes révisés ont été largement repris dans leur contenu par les textes de ce pays après l'indépendance : définition des droits de propriété et de la superficie forestière au sens légal, constitution des surfaces forestières, réglementation des droits d'usage, protection des forêts contre les feux de brousse, les défrichements et autres facteurs de dégradation, réglementation de l'exploitation commerciale, droits des particuliers et propriété des forêts, encouragement au reboisement, répression des infractions.

A l'analyse, il apparaît que ces textes se limitaient à règlementer les relations populations/forêts. D'après certaines sources, ces premières législations présentaient deux caractéristiques. Non seulement les règles posées visaient principalement l'exploitation du bois et non la protection des forêts, mais aussi elles encourageaient l'exploitation forestière non durable. Et pour la rendre plus rémunératrice, les mesures prises devaient être libérales26(*).

La politique qui vise la marginalisation et l'exclusion des populations de l'exploitation forestière, récupérée par la nouvelle législation congolaise, n'était que le prolongement de la politique forestière française. Née dès la renaissance, elle a commencé par être un instrument de lutte pour la protection de la forêt contre les agressions paysannes, dans le but d'obtenir les chênes de 200 ans indispensables à la marine de guerre, base de la puissance27(*). Le code forestier congolais de 1974 suit de très près cette politique.

* 26 Voir la thèse de Bomba, 1992, p. 46

* 27 Dumont, 1962, pp. 169-170

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