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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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Paragraphe 2 : Les réformes forestières avant le sommet de Rio

A- Les réformes forestières au Cameroun

Les textes régissant les forêts depuis l'époque coloniale ont été périodiquement mis à jour afin de les adapter aux nouveaux concepts techniques et aux nouvelles orientations des politiques en matière de gestion des écosystèmes forestiers. Ainsi, dès 1973, l'Ordonnance no.73-18 du 22 mai 1973 a fixé le régime forestier national. Elle fut modifiée par la Loi 81-13 du 27 novembre 1981. Dès la fin des années 70 et début des années 80, la notion de propriétés coutumières (collectivités coutumières) apparaît ainsi que les règles d'aménagement concerté impliquant plusieurs acteurs. Déjà l'ancienne Loi portant sur le régime des forêts, de la faune et de la pêche de 1981 contenait un certain nombre de dispositions conservatoires des ressources forestières telles que le diamètre minimum d'exploitabilité administratif et la protection des semenciers qui ont permis la préservation de la plupart des essences nobles de différents types des forêts. Le Cameroun a également initié au cours de la décennie 80, des grands travaux d'inventaires forestiers de reconnaissance. En 1987, le plan d'action forestier tropical faisait un état des lieux du secteur forestier et proposait un ensemble d'actions sous forme de projets en faveur de l'écosystème forestier et de la mise en oeuvre de la politique de relance économique à travers les objectifs assignés à ce secteur. En 1988, un séminaire national sur la désertification recommanda l'élaboration d'un plan d'action national de lutte contre la désertification (PALCD). L'ONADEF, créé en 1990, a succédé à l'Office national de régénération des forêts (ONAREF) et au Centre national de développement forestier (CENADEFOR).

Néanmoins, jusqu'à 1992, la gestion des ressources forestières est caractérisée par une dispersion des centres de décision. La forêt (filière bois et autres produits forestiers) relevait du Ministère de l'agriculture, alors que la faune dépendait de la Délégation au tourisme.

Depuis 1992, la création d'un Ministère de l'environnement et des forêts a régularisé cette situation. En 1993, un plan de zonage du Cameroun forestier méridional est réalisé avec des approches participatives et la politique forestière est mise en oeuvre selon le décret n°.95/678/PM du 18 décembre 1995 portant institution du plan de zonage. La nouvelle loi forestière du 20 janvier 1994, centre les activités sur l'aménagement forestier et la conservation de la nature, et intègre les nouveaux concepts établis à l'échelle mondiale en matière de développement et de l'environnement ainsi qu'en impliquant les ONG, le secteur privé, les communautés villageoises, etc.

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