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Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

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par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

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B- Les réformes forestières au Congo

C'est en 1974 que la législation forestière du Congo a subi son plus grand changement avec un nouveau code forestier (loi n°004/74 du 4 janvier 1974) qui a remplacé en totalité les textes antérieurs trop dispersés et pour la plupart tombés en désuétude. Avec cette nouvelle loi, le principal fondement juridique de la politique forestière congolaise a été mis en place. Au moment de sa promulgation, ce code forestier était considéré comme l'un des plus modernes d'Afrique centrale notamment en prévoyant déjà la division du domaine forestier en UFA, circonscriptions forestières de base pour l'exécution des tâches de gestion, conservation, reconstitution et exploitation du domaine forestier. Dès 1980, le territoire forestier congolais est organisé en UFA, chacune ayant une étendue suffisante pour alimenter une industrie du bois indépendante. Chaque UFA devait proposer un plan d'aménagement et d'exploitation soumis à l'approbation du Ministère en charge des forêts. Différents projets ont dans le même temps élaboré des stratégies de gestion durable des ressources ligneuses (par exemple, le projet «planification et de mise en valeur du Sud Congo» ou celui «Développement forestier sud Congo» terminé depuis 1988).

En matière de régénération artificielle et de reboisement, l'Office congolais des forêts (OCF) fut créé en 1974 et est devenu le SNR à partir de 1987, chargé du reboisement tant en forêt naturelle qu'en savane. L'UIAC est quant à elle une société d'Etat crée en 1978 et transformée en 1990 en société anonyme, chargée essentiellement des plantations industrielles avec des espèces à croissance rapide.

De 1982 à 1986, la politique forestière (loi n°32/82 du 7 juillet 1982 portant nouveau code forestier) se basait sur le renforcement du rôle de l'Etat, à travers des entreprises d'Etat et d'économie mixte, dans les domaines de la sylviculture, de l'exploitation et des industries forestières. Par contre, à partir de 1987, la tendance fut au désengagement de l'Etat dans la plupart des activités forestières, au profit du secteur privé et des Associations.

Dès 1990, le Congo a entrepris la rédaction de son Plan d'aménagement forestier national (PAFN ou PAFT-Congo) qui a reconnu la nécessité de réviser les textes du code forestier congolais. Le Plan national d'action environnementale (PNAE) démarré en 1991, fut adopté en 1995.

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