WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Développement durable et gestion des forêts du bassin du Congo: étude comparative des politiques forestières du Cameroun et de la République du Congo

( Télécharger le fichier original )
par Parfait Oumba
Université de Limoges - Master en Droit international et comparé de l'environnement 2007
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B- Les réformes législatives et règlementaires au Congo

La loi n°16/2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier est une version révisée des lois 4/74 du 4 janvier 1974, 16/82 et 32/82 de 1982 tenant compte des évolutions récentes intervenues ces dernières années au niveau international quant à la gestion forestière et la conservation de l'environnement d'une part, et du nouveau contexte sociopolitique du Congo, d'autre part. Cependant, la gestion de la faune reste régie par la loi 48/83 en attendant une nouvelle loi en cours d'élaboration. La gestion de l'environnement est, quant à elle, basée sur la loi 03/91 du 23 avril 1991 qui vise entre autre à renforcer la protection et la préservation de la faune et de la flore sauvage, la gestion, le maintien et la conservation des ressources naturelles, le patrimoine culturel, naturel, historique, la prévention et la lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé des personnes ou à leurs biens.

La nouvelle loi forestière repose sur les principes fondamentaux de gestion durable des ressources forestières, de gestion participative impliquant les pouvoirs publics, les populations rurales, le secteur privé et les ONG, de gestion des forêts en tant qu'écosystème et de déconcentration de la gestion des ressources forestières. En matière de production, elle a un triple objectif:

- désengagement de l'Etat avec la privatisation des sociétés d'Etat datant des années 70,

- réunir les conditions favorables à l'investissement privé et sur une plus grande industrialisation de la filière,

- la gestion durable de la forêt. Cette politique a entraîné de profonds bouleversements obligeant les différents intervenants à avoir une triple démarche d'exploitant, d'industriel et d'aménageur. L'exploitation durable des forêts doit participer au développement des régions tout en garantissant la protection et la conservation des écosystèmes. Ceci implique la réalisation préalable d'inventaires, l'élaboration et l'application des plans d'aménagement pour les différentes UFA. La constitution des UFA et l'élaboration des plans d'aménagement devront à terme couvrir l'ensemble des forêts du domaine de l'Etat. Il est également prévu la réalisation de plantations forestières et de travaux sylvicoles pour la production des bois d'industries et d'énergie, l'augmentation du patrimoine forestier et l'amélioration des rendements des forêts exploitées. Au cours de la prochaine décennie, l'Unité d'afforestation du Congo (UAIC) s'est fixé pour objectif de planter 100 000 hectares d'eucalyptus supplémentaires, principalement dans la région côtière.

En matière de conservation, la constitution, l'aménagement et la gestion d'un réseau d'aires protégées (réserves et parcs, etc.) pour conserver la diversité des écosystèmes sont renforcés. La superficie totale des aires protégées couvre actuellement environ 6 pour cent de la superficie totale du territoire et l'ambition du Congo est d'atteindre une superficie d'au moins de 10 pour cent.

En matière en protection des forêts, la loi 6/2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier dispose que: «dans toutes les dépendances du domaine forestier, il est interdit d'allumer un feu ou d'abandonner un feu non éteint». Toutes personnes constatant un incendie de forêt ou un feu susceptible de se communiquer à une forêt doit s'efforcer de l'éteindre ou d'avertir d'urgence l'autorité locale la plus proche, cette dernière est tenue de prendre toutes les dispositions utiles. Les agents de l'autorité administrative locale et, à défaut, les responsables locaux de l'administration des eaux et forêts, peuvent requérir les habitants des villages voisins et toutes personnes à proximité pour lutter contre le feu.

Le Ministre chargé des eaux et forêts prévoit par arrêté des mesures de prévention des incendies de forêt et fait préparer des plans d'intervention pour les zones forestières présentant des risques d'incendies.

L'administration des eaux et forêts veille sur les plans d'aménagement à un niveau national, régional et local, et sur les activités dans le domaine forestier national afin qu'elles se fassent de manière à éviter sa destruction et à assurer sa pérennité, son extension et son exploitation dans les conditions rationnelles. Ces activités doivent être réalisées dans l'objectif de gestion rationnel des ressources forestières sur la base d'un aménagement durable des écosystèmes forestiers, garantissant une production forestière soutenue, tout en assurant la conservation de l'environnement et notamment la diversité biologique. Toute intervention dans le domaine forestier non conforme aux dispositions de la loi sus citée et des règlements pris pour son application constitue une infraction (par exemple, pâturage dans des zones non autorisées, cultures en forêt, feux de brousse et incendies de forêt, mutilation et autres actions préjudiciables aux arbres) et expose son auteur aux pénalités.

précédent sommaire suivant






La Quadrature du Net